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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 006)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le Ao] 02 j'0e x" S LO
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_006-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_01_006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s’est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 34
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de là commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Déléqué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine} Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le Av [07 j 207"
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_006-DE
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : SOLIDARITE A LA POPULATION DE MAYOTTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Communauté de Communes tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : e Faire un don d'un montant de 1 000 €, à la Protection Civile.
Monsieur le Président demande au Conseil d'approuver ce soutien à la population de Mayotte, et de l’habiliter à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve le soutien à là population de Mayotte par un don d'un montant de 1 000 € à la Protection Civile dont le siège social est situé Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 PANTIN. - Habilite Monsieur le Président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025
Michel JSFARD StéphanE GU D né Pot
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La Rene décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à € lication 2541 rae sonn affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette -- 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr}.
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet) au expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.