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Arrêté - arrete 33 2022
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Villages de Bellean - Lixièves
Manoncou/Seille - Movey - Sevvièves
ARRETE DU MAIRE N° 33/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu la demande de permission de voirie et d’arrêté de police présentés Monsieur Stéphane THOME
domicilié 8ter rue des Aïlleux à 54610 Belleau,
Vu les travaux de terrassement exécuter à Belleau — 8ter rue des Aïlleux, devant l’habitation principale
de Monsieur Stéphane,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1°. La circulation à hauteur du N° 8ter rue des Aïlleux à Belleau se fera en chaussée rétrécie (si nécessaire afin de faciliter les travaux) à compter du Samedi 25 juin 2022 jusqu’à la fin des travaux
(durée probable 1 journée). La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par Monsieur Stéphane THOME, demandeur et responsable des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens
pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
> Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY
Cedex,
> Monsieur THOME Stéphane — 8ter rue des Aïlleux - 54610 Belleau, > Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 21 Juin 2022
Le Maire,
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil
en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l’objet d'aucune publication
sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr