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Déliberation - DELIBERATION CM 26.06.23 SITE
Procès Verbal - Liste des deliberations CM du 26.06.23
Déliberation - liste delib CM 26.06.23
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 26.06.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE HOENHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Conseillers présents : 25 puis 26 après l’arrivée d’Hanife SAGLAM à 20h30 6 conseillers votent par procuration
2023-20. Désignation du secrétaire de séance.
François SCHOHN, conseiller municipal
Adopté à l’unanimité
2023-21. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023.
Adopté à l’unanimité
2023-22. Compte financier unique 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-23. Affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-24. Budget supplémentaire 2023.
Adopté à l’unanimité
2023-25. Révision n°1 de l’AP/CP relatif à l’extension/rénovation de l’école maternelle du Ried. Adopté à l’unanimité
2023-26. Tarifs 2024 de la Taxe locale sur la publicité.
Adopté à l’unanimité
2023-27. Admissions en non-valeur et créances éteintes.
Adopté à l’unanimité
2023-28. Demande de subvention au titre du programme CLIMAXION.
Adopté à l’unanimité
2023-29. Dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) : Eligibilité au fonds de développement et d’attractivité et à tout autre organisme : année 2023.
Adopté à l’unanimité
2023-30. Tarifications particulières des frais de garde du service d’accueil familial et collectif. Adopté à l’unanimité
2023-31. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre socioculturel de Hoenheim pour l’année 2023 : approbation de la convention financière.
Adopté à l’unanimité 2023-32. Attribution d’une subvention au Centre socioculturel de Hoenheim au titre de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement.
Adopté à l’unanimité
2023-33. Contrat de territoire Alsace Eurométropole de Strasbourg 2022-2025. Adopté à l’unanimité
2023-34. Rapport social unique 2021.
Adopté à l’unanimité
2023-35. Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Adopté à l’unanimité
2023-36. Plan de formation : bilan de l’année 2022 et perspectives pour 2023. Adopté à l’unanimité
2023-37. Assurance statutaire : adhésion à la procédure de consultation du Centre de gestion du Bas- Rhin et mandat confié à ce dernier.
Adopté à l’unanimité
2023-38. Création de quatre emplois non permanents (jobs d’été).
Adopté à l’unanimité
2023-39. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité (animations estivales du service jeunesse).
Adopté à l’unanimité
2023-40. Création d’un emploi permanent au service des affaires scolaires.
Adopté à l’unanimité
2023-41. Suppression d’emplois permanents.
Adopté à l’unanimité
2023-42. Modification du tableau des emplois permanents et non permanents. Adopté à l’unanimité
2023-43. Règlement des autorisations spéciales d’absence.
Adopté à l’unanimité
2023-44. Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la mise en place de la déontologie des élus. Adopté par 31 voix (dont 6 procurations)
1 conseiller s’abstient à savoir :
- Sébastien G’STYR
2023-45. Avis du Conseil municipal sur le Plan de protection de l’atmosphère 2023-2028 de l’agglomération Strasbourgeoise et le Plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité 2023-46. Rapport d’activité du syndicat intercommunal pour la Maison de retraite Souffelweyersheim-Hoenheim – année 2022.
Adopté à l’unanimité
2023-47. Avis du Conseil municipal relatif aux projets de l’Eurométropole de Strasbourg sur l’espace public :
- Ajustement du programme 2023 : transport, voirie, signalisation statique et dynamique, eau et assainissement, et nouveau programme national de rénovation urbaine ; - Complément au programme 2023 ;
- Lancement, poursuite des études, et réalisation des travaux.
Adopté à l’unanimité
2023-48. Marchés publics conclus durant la période du 1er janvier au 1er juin 2023. Adopté à l’unanimité
2023-49. Compte-rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales. Adopté à l’unanimité
2023-50. Questions orales.
Pas de question
2023-51. Informations administratives.
Séance levée à 21h35