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Procès Verbal - Procès verbal signé Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal signé)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 08 septembre 2022 à 19h

L’an deux mil vingt-deux le huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Alexandre DURANTE, Pascal VIDALIE, Pascal MICHAUX, adjoints, Valérie ARDEMANI TOPIN, Sylvie de KERSAUSON, J ean-François MEHAT, , Farida NAKIB, Gérard CHEREAU, Karim MEDJAHED, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Eléonore THERY (pas de procuration), Valérie ARDEMANI TOPIN (procuration à P MICHAUX), Elsa BILLIAULT (procuration à S de KERSAUSON).

M. Alexandre DURANTE a été désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 09 juin 2022

Sans commentaire, le procès-verbal du 09 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

2. Actualisation du tableau du Conseil municipal suite à une démission

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Éric DAHYOT a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal. Nous avons reçu son courrier en mairie le 11 juin 2022. Monsieur le Préfet du Val d’Oise a été informé de cette démission en application de l’article L.2121- 4 du CGCT.

Le tableau du Conseil municipal est mis à jour et Monsieur le Préfet est informé de cette modification.

3.Désignation d’un nouveau membre suppléant du SDEVO

Par délibération en date du 25 mai 2020, Monsieur Éric DAHYOT avait été désigné représentant suppléant du syndicat départemental d’Energies du Val d'Oise (SDEVO), anciennement SMDEGTVO. Monsieur DAHYOT ne pouvant plus assumer cette fonction, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de désigner un nouveau délégué.

Monsieur Alexandre DURANTE se porte candidat.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, désigne M. Alexandre DURANTE, à l’unanimité, représentant suppléant au SDVEO.

Monsieur Alexandre DURANTE informe qu'il faudra également désigner, à la prochaine séance du conseil municipal, un délégué suppléant pour le syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de la Montcient (SIAEPM) et un délégué titulaire du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Réseaux Câblés du Vexin (SIERC), suite à la démission de M. DAHYOT.

4, Décision modificative n°1

À la suite du vote relatif à la constitution d’une provision pour créances douteuses, le 14 avril dernier, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget communal afin de prévoir des crédits au compte 6817.

Cette décision modificative peut se résumer ainsi :Section d’investissement

Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts

D 615228 : Autres bâtiments 72.65 €

D 6817: Dotation aux 72.65 € provisions/dépréciations des

actifs

TOTAL 72.65 € 72.65 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la décision modificative n°1.

5.Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable MS7.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter, à compter du 1% janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 avec le plan comptable développé pour le budget communal et le budget de la Caisse des Ecoles.

6. Publication des actes réglementaires et décisions

Monsieur le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1” juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera

assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicités des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication papier ;

- Soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1‘ juillet 2022, la publicité des actes se fait exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

° Publicité sous forme électronique (sur le site Internet de la mairie d’Aincourt)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 08 septembre 2022.

7. Suppression et création d’emplois

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 02/09/2022,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29/08/2019,

Considérant la nécessité de supprimer et créer deux emplois pour l’école de :

-adjoint technique, pour une durée de 35h par semaine au lieu de 32h

-adjoint d’animation pour une durée de 33h au lieu de 27h

en raison de l’augmentation du temps de garderie du matin et d’un changement sur la fiche de poste

Monsieur le Maire propose la suppression d’un emploi d’agent technique, au grade d’adjoint technique principal 2° classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires et la création d’un emploi d'agent technique, au grade d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Aussi, la suppression d’un emploi d’agent d’animation, au grade d’adjoint d’animation principal 2° classe à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires et la création d’un emploi d’agent d’animation, au grade d’adjoint d’animation principal 2° classe permanent à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire à compter du 09/09/2022 à l’unanimité des membres présents.

8. Projet de périmètre et projet de statuts du SIEVA

Nous avons reçu courant août, l’arrêté préfectoral définissant un projet de périmètre relatif à la fusion du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Aubette (SIEVA), du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable des communes de Frémainville et Seraincourt (SIAEP) et du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de la Montcient.

Cet arrêté est accompagné d’un projet de statuts du futur syndicat qui sera issu de cette fusion. La Préfecture nous demande l’avis du conseil municipal sur ce projet de périmètre et le projet de statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de périmètre pour une fusion entre le SIEVA, le SIAEP Frémainville et de Seraincourt et le SIAEP de la Montcient puis émet un avis favorable au projet de statuts du SIEVAM, tels que présentés.

9. Projet de schéma de mutualisation des services - CCVVS

L'article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale d’établir un rapport relatif aux mutualisations de services de l’intercommunalité et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Ce dernier prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet. Mme Farida NAKIB se propose d'intégrer la commission intercommunale de mutualisation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le projet de

schéma de mutualisation des services.

10. Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(CISPD)Conformément à l’article 15.7 des statuts de la communauté de communes, lors de la réunion de l’assemblée du 28 juin 2022, un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance a été créé.

Conformément à l’article L5211-59 du Code générale des collectivités territoriales et L132-13 du Code de la sécurité intérieure, chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour approuver cette création et autoriser le Président de la communauté de communes à la présider.

Une fois sa création approuvée le Président intercommunal en décidera sa composition par arrêté. Cette dernière sera à minima composée d’un représentant par commune. Mme NAKIB et Mme de KERSAUSON sont intéressées pour représenter la commune d’Aincourt au sein de ce conseil intercommunal.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la création du

conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

11. Approbation de la mise en place de la vidéoprotection.

Suite au vote du projet de vidéoprotection par le conseil communautaire en date du 28 juin, le cabinet conseil E-CONEX s’est rendu dans chacune des communes afin de valider le projet de déploiement

la concernant : nombre de caméras, typologie et emplacement.

Afin d’anticiper les demandes d’agrément auprès de la Préfecture, il est demandé au conseil municipal de confirmer et délibérer sur ce projet. Les membres du conseil municipal relèvent que l’emplacement de la caméra n°Z01-C04 au 11 rue d’Atthies est incorrect. En effet, le numéro de voirie n’existe pas. En outre, une administrée demande à ce que cette caméra ne soit pas dans son champ de vision.

Monsieur Pascal MICHAUX, membre de la commission intercommunale de la sécurité indique que la caméra sera installée sur l’intersection de la rue de Boran et de la rue d’Arthies.

12. Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture du mail de la Préfecture du Val d'Oise, reçu le 22 août dernier.

« Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas déjà désigné un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, il vous revient de nommer un correspondant incendie et secours parmi les membres de votre conseil municipal dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1091 du 29

juillet 2022, soit avant le 2 novembre 2022. »

Monsieur Pascal MICHAUX se propose d’être ce correspondant incendie et secours. Les membres

du conseil municipal approuvent sa candidature.

- Monsieur le Maire rappelle que les élus doivent travailler sur la commande des colis de Noël des aînés. Mme de KERSAUSON et M. CHEREAU se réunissent lundi 12/09 pour présélectionner des colis afin d’établir les devis.

- Monsieur le Maire informe que la cérémonie commémorative du camp d’internement d’Aincourt aura lieu le samedi 1% octobre 2022 à 15h. A cette occasion les élus sont sollicités pour la mise en

place du matériel à partir de 9h.

Aussi, le dimanche 02 octobre 2022 aura lieu la procession de la croix calvaire. La messe sera à 11h suivi d’un pique-nique (chacun apporte son panier repas) puis la procession à 14h. Les élus sont

également sollicités pour cette journée.

- Monsieur le Maire demande à ce que les élus soient vigilants sur la distribution de l’info village. En effet, certains administrés informent qu’ils ne reçoivent pas l’info village.- Alexandre DURANTE informe que le déploiement de la fibre à partir du haut de la rue de la Bucaille jusqu’à l’hôpital est retardé car deux prestataires ont abandonné les travaux. Un troisième prestataire est actuellement présent sur le chantier pour le chiffrage.

- Pascal MICHAUX fait un point sur la rentrée scolaire 2022/2023. Le manque d'enseignant est en voie de résolution. L'ouverture de la garderie du matin à 7h semble concluante. En moyenne 4 enfants fréquentent ce créneau.

- Sylvie de KERSAUSON fait part de la demande de Eléonore THERY et Elsa BILLIAULT, à savoir le changement de jour et d’horaire pour les séances du conseil municipal. Un sondage sera envoyé par la secrétaire de mairie pour proposer le mercredi ou vendredi et plusieurs créneaux horaire. Mme BILLIAULT souligne le peu de correspondance de bus entre C ergy-Pontoise et Magny-en-Vexin. De plus, elle indique que les chauffeurs ne connaissent pas les trajets. Il est constaté des difficultés depuis que réseau de transport est géré par Transdev. Alexandre DURANTE précise que malgré la mise en demeure par la CCVVS, la situation n’évolue pas.

Mme THERY signale l’absence d’éclairage sur le terrain de pétanque. Pascal MICHAUX informe que l’entreprise GED ne dispose plus de nacelle pour effectuer les réparations. La commune est à la recherche d’une nouvelle entreprise pour effectuer l’entretien et les réparations sur le réseau d’éclairage public. Aussi, M. MICHAUX informe qu’il est envisagé de couper l’éclairage public de 22h à 5h ou de 23h à 6h pour un souci d'économie financière.

- Pascal MICHAUX informe que des mises en demeure seront faites dans le cas où les haies ne sont pas taillées.

- Gérard CHÉREAU demande pourquoi il y a la présence d’une barrière sur le terrain à côté du cimetière. Monsieur le Maire répond qu’il y a des chevaux qui permettent l’entretien des espaces verts du terrain. Il précise que le terrain est toujours en accès libre pour l’accès aux vergers. M. CHÉREAU signale que l’escabeau de la salle polyvalente est à remplacer.

- Karim MEDJAHED demande si les jeux pour enfants sur Le stade seront réparés. La mairie est dans l'attente du devis.

- Farida NAKIB demande s’il y a une brocante d’organiser cette année. Pascal MICHAUX répond qu’il n’y aura pas de brocante cette année mais probablement en 2023. En outre, elle préconise de communiquer les horaires d’accueil de la Maison France Services située dans les locaux de la Communauté de communes à Magny-en-Vexin.

- Une administrée évoque la dangerosité de la rue Boulangère liée à la vitesse excessive. Les élus doivent réfléchir à une solution pour réduire la vitesse dans cette rue.

- Un administré suggère d’intégrer le plan communal de sauvegarde suite à la désignation d’un correspondant incendie et secours. Aussi, il remarque que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin dernier ne comporte pas un résumé de la présentation du SIEVA. Ci-après les éléments relatifs au SIEVAM :

Un arrêté préfectoral définit un projet de périmètre pour une fusion entre le SIEVA, le SIAEP Frémainville et Seraincourt et le SIAEP de la Montcient. Le projet est de former un syndicat au ler janvier 2023 entre les 15 collectivités suivantes : Ableiges, Aincourt, Avernes, Commeny, Condécourt, Frémainville, Gouzangrez, Le Perchay, Longuesse, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Seraincourt, Théméricourt, Us et Vigny. Le syndicat prendra le nom de « Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et de la Montcient », plus simplement dénommé «

SIEVAM ». Le nouveau Syndicat fonctionnera en mode régie, ce qui signifie, pour les Aincourtois, que dans le courant de l'année 2023 la facturation et les prélèvements mensuels ne seront plus effectués par Véolia mais par le Sievam, ainsi que la maintenance du réseau. En effet la délégation de service publique concédée à Véolia pour assurer la distribution et la facturation de l'eau potable prend fin au 31/12/2022. En ce qui concerne la maintenance de l'usine de traitement des pesticides, du château d'eau et du surpresseurd'Aincourt le choix d'un prestataire de service externe est en cours de sélection pour une période allant jusqu'à décembre 2024, date à laquelle le SIEVAM prévoit d'avoir acquis la compétence pour l'assurer également en régie. L'objectif étant à terme d'être en autonomie totale sur la production, la distribution et surtout la facturation de l'eau potable, sur l'ensemble des communes adhérentes ainsi que de fournir

un service de qualité et de proximité aux usagers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h45.

Le Maire

Emmanuel COUESNON