Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 02.06.2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 02.06.2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 02.06.2025)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 02/06/2025

Début de séance à 19h58

Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Evelyne THOMAS, Sébastien ALLIER, Estelle DUFOUR,

Magali SABOT, Louis COSTA, Hervé GROSBELLET, Bernard BISSUEL,

Pouvoirs : Jean-Claude TISSOT à Frédéric LAFOUGÈRE.

Absents : Nathalie CRIONNET, Cédric LEGAT, David CARRICONDO), Isabelle MOLLON, Jean-Claude TISSOT.

Secrétaire de séance : Sébastien ALLIER.

[1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14/04/2024

Le compte-rendu de la séance du 14/04/2025 est adopté à l'unanimité des présents.

| 2. ACCEPTATION D'UN DON AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que Madame Marie-Ange HURSTEL a proposé un don de terrain d’une surface totale de 3 118 m2 à la collectivité afin de réaliser un aménagement public, à savoir les parcelles suivantes :

-_ Parcelle AB 266 (n° d'origine AB 221) pour une surface de 95 m2, - _ Parcelle C 1193 (n° d'origine C 1193) d’une surface de 2 372 m2, -__Parcelle C 1196 (n° d'origine C 1154) d’une surface de 651 m2.

Cet équipement public consiste en la création d’un cheminement piétonnier du RD 5 jusqu'à l'étang com- munal ainsi qu’un parking à proximité de l’école qui permettra de réduire le caractère accidentogène lié à la fréquentation de l’école et au stationnement « sauvage ». Les terrains concernés sont en zone agricole et seront maintenues dans ce zonage.

Il précise que Mme Hurstel ne demande aucune prestation financière en contrepartie et que la commune prend en charge les différents coûts liés à ce don (frais de bornage, notaire ainsi que frais de SAFER, mo- dification des clôtures) et que ce terrain entrera dans le domaine privé de la commune.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents

[3. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CC FOREZ-EST |

La CC Forez-Est a modifié la répartition des sièges des communes au sein du conseil communautaire pour une application après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2026. Il a été décidé d'appliquer la procédure de droit commun et la collectivité doit approuver cette nouvelle répartition. Pas de changement pour notre collectivité qui comptera toujours un représentant. M. le Maire propose de valider cette répartition pour mars 2026.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

[4. APPROBATION DE LA CONVENTION ADS AVEC LA CC FOREZ-EST |

M. le Maire rappelle que la CC Forez-Est instruit l'ensemble des dossiers urbanisme de la commune et qu'une convention a été signé entre cette ECPI et la collectivité. Compte tenu de la dématérialisation totale de l’ensemble des dossiers d'urbanisme, il convient de modifier la convention existante pour prendre en compte ce changement ; les autres éléments de la convention sont sans changement et il propose aux élus d'approuver cette nouvelle convention pour une durée indéterminée.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents

Page 1 sur 315. APPROBATION CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE TRAVAUX-VRD

Monsieur le Maire rappelle aux élus la possibilité d'adhérer à une convention de groupement de commande en vue de la passation d’un accord-cadre multi-attributaires d’une durée d’un an portant sur des travaux en matière de VRD. Le but étant d'obtenir des prix plus compétitifs et une simplification des procédures administratives. La CC Forez-Est serait désignée coordinateur du groupement et chaque commune membre du groupement devra indiquer ses besoins afin d'alimenter le dossier de consultation des entreprises. M. le Maire propose aux élus d'approuver cette convention constitutive du groupement de commandes relatives aux travaux de VRD.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

6. APPROBATION CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L’ENTRETIEN DE LA STEP LES CHARMEAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'entretien et le dépannage de la STEP Les Charmeaux font actuellement l’objet d’une convention avec la SAUR ; convention qui s’est terminée le 31/12/2024.

Il propose de renouveler cette convention pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2025 ; convention renouvelable 4 fois afin de permettre à la collectivité qui gérera l'assainissement collectif en 2026 de choisir de reconduire ou non cette convention au terme du 31/12/2025.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

7. PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES / EXTINCTION DE CREANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire indiquer à l'assemblée délibérante que les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2022 et 2023 pour un montant de 186.43 € sur le budget assainissement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l’unanimité des présents.

8. ADMISSION DE TITRES DEVENUS IRRÉCOUVRABLES EN NON-VALEUR — BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier adressé par la Trésorerie de Feurs concernant des créances anciennes qui n'ont pu être recouvrées et propose au Conseil Municipal de les annuler. Cette opération n'efface pas la dette des recevables et des poursuites seront toujours réalisées pour la récupération des sommes dues.

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'admettre en non-valeur la somme de 203.14 € sur le budget assainissement.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l’unanimité des présents.

9. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT - ENVELOPPE AMENDES DE POLICE 2026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d’un parking afin de desservir l’école publique communale qui permettrait de réduire le risque accidentogène lié à la fréquentation de l’école. Afin de réaliser ces travaux, il propose de solliciter une aide financière auprès du Département au titre de l'enveloppe départementale « amendes de police » au titre de l’année 2026 ; le montant prévisionnel des travaux s'élève à 49 450.50 € HT.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette délibération à l'unanimité des présents.

Page 2 sur 3(7. QUESTIONS DIVERSES

Sébastien ALLIER précise aux élus que des négociations sont en cours pour le lot n° 16 du lotissement communal ; pour rappel, il reste 2 lots à vendre (16 et 17).

Le taillage des haies sera réalisé mi-juin 2025 sur le territoire communal. Le dossier concernant le re-empierrage du chemin des Chézeaux est ajourné en raison du problème de transports des cailloux.

Maryline VERNE indique qu’un aménagement de planning des agents de l’école est en cours afin de prendre en compte le besoin d'aide auprès d’un enfant en difficulté (aménagement scolarité + renfort garderie du matin).

Elle indique également que les comptes-rendus des réunions maire-adjoints-conseiller délégué seront envoyés régulièrement afin que chacun des élus puisse en prendre connaissance et ainsi suivre les dossiers en cours.

Magali SABOT indique que les marchés se dérouleront, à compter du 12/06/2025, sur la Place de la Bascule. Un marché exceptionnel est prévu le 01/07/2025, à cette occasion la garderie sera délocalisée à La Ruche.

Elle demande si une inauguration est prévue, il est répondu que le 30/08/2025 a été retenu.

Hervé GROSBELLET rebondit sur ce sujet afin de savoir si un accès PMR est prévu pour le bâtiment La Ruche : des devis sont en cours et un accès PMR sera bien créé. Il indique, qu'a la demande de la municipalité, il a livré 3 poules pour le poulailler communal. Il demande également si les nouveaux aménagements routiers sur le chemin dit de la Phlipponnière ont fait l'objet de doléances, il lui est répondu que non. Un miroir pourrait-il être posé vers le Chemin des Plaines car la visibilité est mauvaise : une nouvelle demande sera faite auprès du Département afin de savoir si cela est possible (un avis négatif avait été donné dans le passé).

Bernard BISSUEL fait le point sur l'avancement des travaux de la Place de la Bascule. Les travaux sont réalisés à hauteur d'environ 80 %. Philippe Triomphe et Alexandre Fourmann ont réalisé une partie des plantations prévues. Le bâtiment abritant la cabane à livres sera recrépi. Il sera discuté avec le SIEL42 de nouveaux points d'éclairage.

Il évoque également le dossier du cheminement piétonnier et du parking : le bornage a été réalisé et un devis pour le changement des clôtures a été réceptionné.

Le Syndicat du barrage de Villerest a réalisé 10h de débroussaillage sur les circuits pédestres permanents et les bénévoles des Pas Pressés en ont fait également.

Il a participé à une réunion Natura 2000 le 20 mai dernier ainsi qu’au tirage des jurés d’Assises 2026 (2 félinois ont été tiré au sort).

Il rappelle la Rando Guinguette organisée par les Pas Pressés le 13 juillet prochain.

Evelyne THOMAS indique qu'elle a participé à une réunion de la Commission Petite Enfants de la CC Forez-Est. A cette occasion, afin de faciliter l'accès au BAFA pour tous, il a été décidé de ne plus tenir compte du quotient familial pour l'obtention de l’aide financière apportée par la CC Forez-Est. || a également été évoqué le projet de visite du Sénat par les enfants des CME du territoire intercommunal. Elle fait un point sur le travail du CME : les élus sont impliqués et travaillent bien.

Frédéric LAFOUGERE propose à l'assemblée délibérante de faire un apéritif dinatoire élus-agents communaux le vendredi 05/09/2025 ; la proposition est acceptée. Un remboursement de GROUPAMA a été reçu suite au dégât des eaux des toilettes de la mairie. Le prochain conseil d'école est fixé au mardi 24/06/2025.

4 emplois jeunes seront recrutés pour la période estivale pour une durée de 2 semaines chacun. L'école/cantine/garderie accueille Cynthia Pelosse pour un stage du 02 au 30/06/2025

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 07/07/2025 à 19h45 en mairie.

La séance est levée à 22h20.

Le secrétaire de séance,

Sébastien ALLIER

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