Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 09 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 09 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Vourey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 09 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 21

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2024

Convocation le 12 septembre 2024

Présents Jean-Louis Pinto-Suarez, Hélène Baret, Bruno Guely, Serge Cozzi, Dominique Denys, Franck Pavan, Patricia

Jacquemier, Jean Manzagol, Annie Giroud-Garampon,

Jean-Paul Decard, Robert Repellin, Brigitte Chiaffi

Fabienne Blachot-Minassian (vote à partir de la 2ème

délibération), Marc Bernard (vote à partir de la 2ème

délibération)

Excusés Véronique Marry (pouvoir donné à Patricia

Jacquemier)

Virginie Reynaud-Dulaurier (pouvoir donné à

Dominique Denys)

Marie-Christine Penon (pouvoir donné à Hélène Baret)

Absent Jérémy Deglaine-Videlier

Angélique Ducret

Secrétaire de séance Hélène Baret

Approbation du dernier compte rendu

Le compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Suppression à l’ordre du jour du point n°1

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de supprimer de l’ordre du jour la délibération « démission d’un conseiller municipal et installation d’une nouvelle conseillère municipale », du fait que Mme le Maire à la date du conseil n’a reçu aucun courrier ou mail du futur conseiller démissionnaire.P a g e 2 | 21

Délibérations

1) Autorisation donnée au maire de signer le compromis vente pour l’achat de la parcelle AB n°357 de M. Yves RENARD et Mme Karine RENARD

M. Serge COZZI, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil du souhait de M. Yves RENARD et de Mme Karine RENARD de céder à la commune la parcelle AB 357 de 3 691 m2, au prix de 0.15 centimes le m2, conformément au courrier n° D 24-06-004 du 21 juin 2024 (voir courrier ci-dessous)P a g e 3 | 21

M. Serge COZZI, demande l’autorisation au conseil municipal de donner pouvoir à Mme le Maire de signer le compromis de vente et la vente en l’étude notariale de Maître HOVE- ROYER sis 1 impasse de la Coste à Moirans, en vue de l’achat du terrain :

• Section AB parcelle n°357 au prix de 553.65 €, et 350,00 € frais de notaire en sus.

Le conseil municipal autorise de donner pouvoir à Mme le Maire à signer tout protocole de promesse d’achat, l’acte d’achat à intervenir et tout acte complémentaire nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

2) Suppressions et créations de postes au 1er octobre 2024

Madame Dominique Denys, conseillère municipale, propose au conseil de supprimer et de créer des postes dans la filière technique et de la filière administrative. Les tableaux des emplois sont ainsi modifiés à compter du 1er octobre 2024.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis du Comité Social Territorial et sa Formation Spécialisée (CST-FS). Un avis favorable a été rendu par le Comité Social Territorial et sa Formation Spécialisée qui s’est tenu le 17 septembre 2024,

Considérant la nécessité d’organiser les temps de travail des agents de la filière technique et de la filière administrative, pour le bon fonctionnement de la collectivité,

Filière technique :

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Emploi supprimé grade

Nbre

d'heures

hebdo.

Emploi crée grade

Nbre

d'heures

hebdo

Adjoint technique ppal 2ème classe 35h00 Adjoint technique ppal 1ère classe 35h00

Adjoint technique ppal 2ème classe 30h20 Adjoint technique ppal 1ère classe 30h20

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2024 :

Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade Ancien Effectif Nouvel effectif

Adjoint technique ppal 2ème classe 2 0

Adjoint technique ppal 1ère classe 0 2P a g e 4 | 21

Filière administrative :

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Emploi supprimé grade

Nbre

d'heures

hebdo.

Emploi crée grade

Nbre

d'heures

hebdo

Adjoint administratif ppal 2ème classe 20h15 Adjoint administratif ppal 1ère classe 20h15

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2024 :

Cadre d'emploi : Adjoints administratif territoriaux

Grade Ancien Effectif Nouvel effectif

Adjoint administratif ppal 2ème classe 1 0

Adjoint administratif ppal 1ère classe 0 1

Décide : les modifications des tableaux des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

M. Marc Bernard, conseiller municipal, demande si les nominations peuvent se faire tout au long de l’année ou à des dates précises. Réponse de Mme la conseillère Dominique Denys, en charge du dossier : les agents peuvent être nommés dès qu’ils remplissent les conditions nécessaires, l’employeur n’a aucune obligation de les nommer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

3) Autorisation du Maire à rémunérer le personnel enseignant intervenant lors d’études surveillées dans l’école de la commune 2024-2025

Mme Dominique Denys, conseillère déléguée, expose au conseil :

Dans le cadre de ses compétences, la commune de Vourey doit rémunérer les enseignants effectuant des heures supplémentaires au cours d’études surveillées effectuées dans les écoles de la commune.

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectuées par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat,

Vu l’arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales,

Vu le Bulletin Officiel de l’Education Nationale en date du 2 mars 2017 notamment la note de service 2017-030 du 8 février 2017,P a g e 5 | 21

Vu la liste des enseignants intervenant dans l’établissement scolaire de la commune pour l’année scolaire 2024-2025,

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Mme Dominique Denys, conseillère déléguée,

Décide :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à rémunérer les enseignants intervenants au cours de études surveillées effectuées dans l’école de la commune, à compter du 1er septembre 2024 soit :

Liste des enseignants de la commune de Vourey

• Mme AMEVET Anne-Françoise

• Mme DURON Lucie

• Mme BEAL Stéphanie

Article 2 : que cette liste correspond au personnel enseignant pour l’année scolaire 2024-2025, que celle-ci sera revue pour chaque année scolaire.

Article 3 : que le taux de la vacation est fixé par le Bulletin Officiel de l’Education Nationale en date du 2 mars 2017, notamment la note de service n°2017-030 du 8-2- 2017, soit :

Heure d’Etude Surveillée

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 20.03 euros - Instituteurs exerçant en collège 20.03 euros - Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de Directeur d’école 22.34 euros - Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de Directeur d’école 24.57 euros

Heure de Surveillance

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 10.68 euros - Instituteurs exerçant en collège 10.68 euros - Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de Directeur d’école 11.91 euros - Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de Directeur d’école 13.11 euros

Le montant de ces vacations est indexé sur l’évolution des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants publiés sur le Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

Article 4 : que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.P a g e 6 | 21

4) Autorisation donnée au Maire de signer la convention de déneigement de la commune de Vourey 2024-2025

Mme le Maire informe l’assemblée, que la commune doit établir un nouveau contrat de déneigement de la voirie communale pour la saison 2024-2025.

Convention de déneigement de la voirie communale 2024-2025

La présente convention a pour objet de fixer les attentes et les exigences de la commune de Vourey, concernant les prestations du contrat de déneigement de la voirie communale de Vourey et de certaines voiries de la commune de Renage.

A. Obligations communes pour le déneigement des voiries de Vourey et de Renage

1. Le prestataire s’engage à assurer le déneigement des voiries de Vourey et de Renage, dans l’ordre du plan qui lui sera fourni le jour de la signature de la convention.

• Voiries de la commune de Renage (annexe 1 – voiries surlignées en orange).

2. Le prestataire s’engage à fournir le tracteur nécessaire à ce déneigement,

3. La lame et le semoir à sel seront fournis par la Commune de Vourey. La lame devra être utilisée exclusivement qu’aux travaux de déneigement de cette convention.

4. L’entretien de la lame, du semoir à sel et la conformité du matériel seront pris en charge par la Commune de Vourey,

5. Le prestataire s’engage à laisser une aire disponible pour le stockage du sel et du mélange gravillonné, sur un terrain situé à Vourey route des Etangs à la « sablière »,

6. La Commune de Vourey s’engage à fournir le sel et le mélange gravillonné et à en assurer la livraison en temps utile,

7. Le prestataire s’engage à fournir pour chaque intervention de déneigement sur la zone de Chantarot la fiche d’intervention dûment remplie (annexe 2).P a g e 7 | 21

8. Le prestataire s’engage à fournir sa facture en intégrant les jours de sorties en précisant les heures et les lieux du déneigement au plus tard le 15 avril 2024, passé cette date seule l’astreinte sera payée

B. Conditions et durée du contrat

Le prestataire s’engage à assurer une astreinte pendant les mois de novembre, décembre, janvier, février et mars. Il s’engage également à assurer tous déneigements nécessaires en dehors de cette période d’astreinte.

Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à partir du 1er novembre 2024, résiliable par chacune des parties avec un préavis de deux mois

C. Offre de prix du prestataire

1. Prix de l’astreinte………………………………….

2. Prix de l’heure incluant le tracteur, le chauffeur pour toutes les sorties………………….

Les remises des offres au plus tard le mercredi 16 octobre 2024, avant 12h00, à la mairie de Vourey, soit sous format papier, soit sur l’adresse mail :dgs@commune- vourey.fr .

Date :

Nom et Signature du prestataireP a g e 8 | 21

Annexe 1 :P a g e 9 | 21

Annexe 2 :

Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande au conseil municipal de lui donner l’autorisation de signer la convention de déneigement de la voirie communal de Vourey pour la saison 2024-2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

5) Autorisation donnée au Maire à signer la convention de déneigement avec la commune de Renage 2024-2025

Mme le Maire informe le conseil municipal, que la convention de déneigement avec la commune de Renage, concernant le secteur du lieu-dit du Criel, s’est fini le 31 mars 2024.

La mutualisation de cette prestation permet à la commune de Vourey de réduire les coûts fixes de son astreinte et à la commune de Renage de répondre à la sécurité des habitants du quartier du Criel limitrophe au quartier du Vieron de Vourey.

CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIRIES

Commune de Vourey

Commune de Renage

ENTRE LES PARTIES :P a g e 10 | 21

La Commune de Vourey, représentée par son Maire en exercice, Madame Fabienne BLACHOT-MINASSIAN, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal n°2024/09-05 en date du 19 septembre 2024 transmise en Préfecture le 23 septembre 2024,

D’UNE PART

ET

La Commune de Renage, représentée par son Maire en exercice, Madame Amélie GIRERD, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal n°………….En date du…………………………………, transmise en Préfecture le ……………………,

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de confier au prestataire de la Commune de Vourey, le déneigement des voiries de la Commune de Renage selon le descriptif : ARTICLE 3.

ARTILCE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2024. Cependant, les parties se réservent le droit de mettre fin à la convention à l’échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 6 mois.

ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DES LIEUX

Voiries Commune de Renage

• Route de Vourey

• Chemin du Garin

• Chemin des Ecureuils

• Chemin de la Sûre

• Impasse du Fay

• Montée du champ Blat

• Chemin des Combes

• Route de Criel

• Rue Alexandre Raphaël

• Chemin de Bourretière

• Chemin Marais Fleury

• Chemin du Mollard rond

• Chemin des Bruyères

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE L’INTERVENTION

Le déclenchement de l’opération se fait par les services compétents de la Commune de Vourey en semaine ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. La période de déneigement est fixée du 1er novembre au 31 mars.

ARTICLE 5 : REGLEMENT POUR LE DENEIGEMENT

5.1 Ce règlement comprend le matériel et le chauffeur :

Total TTC 152,40€ par heure.P a g e 11 | 21

Ce coût horaire est valable pour une intervention ente 6h00 et 21h00 en semaine.

5.2 Plus-value :

Plus-value pour les heures de nuit, jours fériés ou de week-end, soit de 21h00 à 6h00, 50% de l’heure article 5-1.

5.3 Coût forfaitaire de l’astreinte

La durée de l’astreinte s’étend de 1er novembre au 31 mars.

Le coût d’astreinte comprend :

• Les frais de personnel d’astreinte des week-ends

• Frais d’abonnement et de communication téléphonique

• Immobilisation du matériel roulant + lame + saleuse + chaînes + bâtiment

Une astreinte est installée par la Commune de Vourey, le coût forfaitaire de l’astreinte TTC 951 € par an.

5.4 Coût fourniture de sel et gravier

Seules les quantités de sel utilisées seront facturées, pour information le prix est de 120 € TTC la tonne,

ARTICLE 6 : MODALITE DE REGLEMENT

Chaque année, un décompte sera adressé à la Commune de Renage courant le 2ème trimestre, reprenant le détail des coûts des opérations. Un Titre Exécutoire sera effectué dès la finalisation du décompte.

ARTICLE 7 : ASSURANCES – RESPONSABILITE

La Commune de Vourey ne sera pas responsable de tout dommage causé à l’occasion de cette activité de déneigement, seul le prestataire engagé par la commune de Vourey sera responsable des dégâts causés. Une attestation d’assurance sera fournie par ce dernier.

ARTICLE 8 : RESILIATION

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande au conseil municipal de lui donner l’autorisation de signer la convention de déneigement entre la commune de Vourey et la commune de Renage pour une durée d’un an, à partir du 1er novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

6) Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;P a g e 12 | 21

Considérant que pour répondre à la demande du public en matière de sentiers et itinéraires de loisirs dans les espaces naturels, le Conseil départemental de l'Isère est intervenu auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse, maîtres d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée sur leurs territoires.

Considérant que le PDIPR permet de créer et de pérenniser un réseau de sentiers juridiquement stables, aménagés et signalés conformément à la charte départementale.

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement touristique, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a réalisé un plan de requalification de son réseau d’itinéraires de promenade et de randonnée.

Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune de Vourey ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) accepte la désinscription du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins suivants :

• Route du Sabot (VC008) jusqu’à l’intersection avec le chemin rural du Ruisseau (CR15), sur une distance de 349 mètres.

• Boucle du Point du jour : route du Point du jour, route du Ri d’Olon et chemin du Point du jour au Ri d’Olon sur une distance de 1 728 mètres.

2) accepte l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins suivants :

- Route du May (VC034), Impasse du Ruisseau (VC010) et Chemin rural du Ruisseau (CR15), sur une distance de 422 mètres.

- Route de Rives (VC039) et Route du Marais Fleury (VC015), sur une distance de 1 134 mètres.P a g e 13 | 21

3) s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

4) s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

5) s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

6) en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le propriétaire ;

7) en ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4/4, quads, motos tout terrain…) autres que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, un arrêté municipal définira les restrictions de circulation sur les chemins non-revêtus.

Le conseil municipal remercie monsieur Robert Repellin pour le travail mené, le conseil apprécie que le tracé actuel passe par les espaces acquis et préservés par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.P a g e 14 | 21

7) Participation au 106 ème congrès des Maires de France – novembre 2024

Vu le Code Général des Collectivité Locales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l’article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation du congrès des Maires à Paris chaque année par l’Association des Maires de France. Madame le Maire précise que cette occasion permet d’échanger avec les collègues de régions différentes. Cette opportunité permettra de s’informer sur les perspectives, et les innovations ainsi que sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment aux regards de projets d’investissement de la commune.

La participation à cette manifestation faisant partie des mission assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais, au vu d’une délibération du conseil municipal.

Madame le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au congrès des Maires de France 2024, pour les membres du conseil nommés ci-dessous et le remboursement de leurs frais de missions sur la base des frais réels :

• Mme Fabienne Blachot-Minassian – Maire

• M. Jean-Louis Pinto-Suarez – 1er adjoint

• Mme Hélène Baret – 2ème adjointe

• M. Bruno Guely – 3ème adjoint

• Mme Véronique Marry – 4ème adjointe

• M. Serge Cozzi – 5ème adjoint

• Mme Dominique Denys – conseillère déléguée

Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide l’octroi d’un mandat spécial pour Mme le Maire- Fabienne Blachot-Minassian, le 1er adjoint - M. Jean-Louis Pinto-Suarez, la 2ème adjointe - Mme Hélène Baret, le 3ème adjoint - M. Bruno Guely, la 4ème adjointe - Mme Véronique Marry, le 5ème adjoint - M. Serge Cozzi, la conseillère déléguée – Mme Dominique Denys.

Décide la prise en charge des frais de mission, pour se rendre au congrès, sur la base des frais réels sur présentation de justificatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

8) Participation Fonds de concours Départemental 2024 – Pluies torrentielles massifs de l’Oisans et des Ecrins

Mme le Maire, informe au conseil municipal qu’un fonds de concours Départemental suite aux pluies torrentielles des massifs de l’Oisans et des Ecrins a été ouvert.

Dans la nuit du 20 au 21 juin 2024, des pluies torrentielles se sont abattues sur le massif de l’Oisans et des Ecrins dans le Département de l’Isère. Corrélées à la probable vidange d’une poche d’eau issue de la fonte du glacier de Bonne Pierre, elles ont provoqué uneP a g e 15 | 21

cure historique des torrents des Etançons et du Vénéon entraînant d’importants dégâts sur les communes du Bourg d’Oisans, Venosc et Saint-Christophe-en-Oisans, et causé la destruction du hameau de la Bérarde.

C’est pourquoi, le Président du Département de l’Isère a créé un fonds de concours à destination des trois communes sinistrées. Ce fonds de concours est ouvert à toutes les collectivités de France, il interviendra en tant qu’enveloppe supplémentaire au fonds d’urgence annoncé par l’Etat et permettra, aux collectivités qui souhaitent, d’exprimer leur solidarité avec les habitants de la vallée du Vénéon.

Mme le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle au Département de l’Isère, d’un montant de 500 €, dans le cadre de ce fonds de concours.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Vourey,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer au fonds de concours Départemental de l’Isère 2024, suite aux pluies torrentielles des massifs de l’Oisans et des Ecrins, en faveur des communes du Bourg d’Oisans, Venosc, Saint-Christophe-en-Oisans et du hameau de la Bérarde.

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 € au Département de l’Isère.

Article 2 : de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

9) Redevance d’occupation du domaine public (RODP) Gaz - GreenAlp 2023

M. Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances,

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décret 2007-606 du 25 avril 2027, dans le cadre du contrat de concession avec TE38, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous ;

• La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Le calcul de la redevance RODP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2023.

La société GreenAlp nous informe qu’elle a développé 1 532 mètres de réseau de RODP pour l’année 2023, à ce titre le montant s’élève à 214 €.P a g e 16 | 21

En conséquence, je vous propose d’adopter le montant de cette redevance RODP pour l’année 2023, et d’autoriser Mme le Maire, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.

10) Cession de matériel – vente remorque communale LIDER GK 058 PL

Mme le Maire souhaite que le conseil municipal délibère sur la vente et le prix de la remorque communale LIDER GK 058 PL, malgré sa délégation du conseil municipal voté par délibération n°20220/06-07, lui donnant le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobilier jusqu’à 4 600 €.

Suite à cet exposé et après consultation du conseil municipal, celui-ci se prononce pour la vente de la remorque communale LIDER immatriculée GL 058 PL sous le numéro d’identification VN51L2395N1001819, sous le numéro d’inventaire 590, pour un montant fixe de 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le prix fixe de 2 500€, la vente de remorque communale LIDER immatriculée GL 058 PL sous le numéro d’identification VN51L2395N1001819, et autorise Mme la Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

11) Mise à disposition du Gymnase à titre gracieux au CH de Tullins 2024-2025

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une demande du Pôle Médecine Physique et réadaptation du CH Michel Perret, Etablissement public de santé situé au 18 boulevard Michel Perret 38210 TULLINS, représenté par M Laurent GRESSE, Directeur d’établissement, qui sollicite à titre gratuit le Gymnase de Vourey pour la période de l’année scolaire 2024-2025, du 24 septembre 2024 au 1er juillet 2025, les mardis après- midi sur la plage entre 13h30 à 15h30.

L’établissement de Santé souhaite en effet permettre, à ses patients présentant des pathologies neurologiques, la pratique d’activités sportives variées. L’espace offert par le gymnase, nettement supérieur aux salles de rééducation, permet la mise en place d’activités diversifiées et de séances collectives, afin de développer les liens sociaux des patients. Cela permet également de répondre à leurs objectifs de prise en charge notamment pour le travail de l’équilibre, de la coordination, de l’endurance, de la force et stimuler les fonctions cognitives.

Cette prise en charge, encadrée par des professionnels de santé, leur apporte une grande plus-value rééducative et les effets sont bénéfiques durant leurs hospitalisations.

Le conseil municipal doit se déterminer si la mise à disposition du gymnase est à titre gracieux.

M. Marc Bernard, conseiller municipal ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité, pour un prêt à titre gracieux du Gymnase de Vourey au CH de Tullins, pour la période de l’année scolaire 2024-2025, du 24 septembre 2024 au 1er juillet 2025, les mardis après-midi sur la plage entre 13h30 à 15h30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.P a g e 17 | 21

12) Rapport annuel d’activité 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Cycle de l’Eau du Pays Voironnais (CAPV)

M. Robert Repellin, conseiller municipal, présente à l’ensemble du conseil le rapport annuel 2023, sur le prix et la qualité du service cycle de l’eau de la CAPV.

Sur les 31 communes composant la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Service Cycle de l’Eau gère en régie directe :

- la compétence assainissement sur l'ensemble du territoire,

- la compétence eau potable de 21 communes. Les dix autres communes du nord du territoire sont gérées par des syndicats d’alimentation en eau qui se superposent en partie à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. De ce fait, en application du principe de "représentation – substitution", le Pays Voironnais gère l’alimentation en eau de ces communes par l’intermédiaire des syndicats existants.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l’article 5 de la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002, ce rapport a été présenté pour avis le 7 Juin 2024 à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée de membres d’un collège d’élus, d’un collège de représentants associatifs et d’un collège de citoyens.

Concernant le volet Investissement :

Pour l'année 2023, environ une cinquantaine d'opérations d'investissement en eau potable ou assainissement ont été menées pour un montant global de : 15,8M€ HT. Ce montant se répartit de la façon suivante :

• 4,6M€ HT en eau potable ;

• 11,2M€ HT en assainissement.

Pour mémoire le montant des travaux d'investissement était de 12M€ HT en 2022. Les travaux d'investissements correspondent aux travaux de renouvellement des réseaux et de réhabilitation des ouvrages.

Les travaux d'investissement ont donc progressé en raison de plusieurs facteurs : • la constitution d'une unité au sein du service dédiée majoritairement aux études et travaux d'eau potable et d'assainissement ;

• la réalisation sur l'année de chantiers de grandes envergures tels que la requalification de la station d'épuration d’Aquantis, le renouvellement de notre réseau d’eau potable, la mise en séparatif de réseau d’assainissement.

Concernant l’Eau potable, la politique du service menée depuis ces dernières années se poursuit. Elle consiste à privilégier les travaux permettant : • le renouvellement des conduites vétustes et/ou fuyardes afin d'obtenir une amélioration du rendement du réseau ;

• une amélioration de la qualité de l'eau desservie (lutte contre la turbidité des eaux captées, suppression des conduites en plomb ou en PVC...) ; • une sécurisation des ressources et de leurs dessertes (protection des captages, réhabilitation des réservoirs, renforcement des réseaux avec maillages potentiels...).

Concernant l'Assainissement, le Pays Voironnais dispose d'un Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) pour l'ensemble de son territoire. Sur la base de cet outil de planification, les orientations du service Cycle de l’Eau en matière d'investissements dans le domaine de l'assainissement ont été confirmées et sont :

• la mise en séparatif des réseaux unitaires pour une collecte différenciée des eaux pluviales et des eaux usées ;P a g e 18 | 21

• le renouvellement des réseaux de collecte et la requalification des ouvrages de transport (postes de refoulement...) ;

• la rénovation et l'agrandissement de ses stations d'épuration dont Aquantis.

L'objectif est de :

• réduire ou supprimer tout rejet d'effluents dans le milieu naturel (sol, cours d'eau...) induisant de la pollution chronique ;

• acheminer dans les stations d'épuration uniquement les eaux usées afin de leur garantir un meilleur traitement tout en opérant des économies.

Ces travaux permettent de parvenir à un taux de renouvellement de : ➢ 1,03 % pour l’Eau potable (taux moyen de 0,67% en France en 2020)

➢ 0,29 % pour l’Assainissement (taux moyen de 0,46% en France en 2020)

Concernant l’exploitation Eau potable :

• Le volume assujetti à l’eau potable : ils s’élèvent à 4,089 Mm³ en 2023, en baisse de 5,5 % par rapport à l’année précédente.

• En 2023, le volume d’eau prélevé au niveau du milieu naturel s’est établi à 6,42 Mm³ en forte baisse par rapport en 2022 en raison de la baisse des exportations, de la consommation et des pertes en eau)

• L’eau distribuée reste de très bonne qualité avec un taux de conformité de 99,5 % sur les paramètres physico - chimiques et 99,6 % pour les paramètres bactériologiques.

Concernant l’exploitation Eaux Usées :

• Le volume assujetti à l’assainissement collectif : ils s’élèvent à 3,5 Mm³ en 2023, en légère baisse par rapport à l’année précédente.

• Nos systèmes d’assainissement devraient être jugés conformes par les services de l’État à l’exception de :

◦ la STEP (Station d’épuration) de Tullins / Fure, en raison d’un dépassement du paramètre Azote,

◦ la STEP de Vourey en raison d’un dépassement du paramètre Azote, ◦ la STEP de Tour du Lac, en raison d’un dépassement du paramètre Azote et d’un nombre de déversement d’un déversoir d’orage supérieur à 20.

Au niveau des indicateurs financiers des budgets : nous pouvons noter la poursuite des bons résultats financiers. Ils permettent de confirmer la capacité des 2 budgets à pouvoir absorber les importants investissements qu’ils devront porter dès cette année, tout en maîtrisant l’évolution des tarifs sur le long terme.

Le Pays Voironnais a adopté ce rapport par délibération le mardi 25 juin 2024, sous la Présidence de M. Bruno Cattin, pour 50, contre 0, abstention 0.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121-7 et suivants,

L’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 7 juin 2024,

L’avis favorable de la commission Transition Ecologique du 10 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité le rapport annuel 2023 sur le prix de la qualité du Service Cycle de l’Eau.P a g e 19 | 21

13) Rapport annuel d’activité 2023 bilan des politiques de mobilité du Pays Voironnais (CAPV)

Mme Annie Giroud-Garampon, conseillère municipale, présente à l’ensemble du conseil le rapport annuel 2023, bilan des politiques de mobilité de la CAPV.

En application du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité du réseau de transports fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire avant transmission pour information aux communes et pour publication. Depuis 2021 le bilan des mobilités reflète la politique d’organisation actuelle des mobilités sur notre territoire : le réseau de transport public, la voiture partagée et l’intermodalité, la politique du cycle et de promotion des modes actifs.

Le fait marquant de 2023 est, comme en 2022, la hausse de l’usage des modes alternatifs à « l’autosolisme » :

L’ensemble des indicateurs de bon fonctionnement du réseau de transports continue de progresser, tant sur le plan de la fréquentation que des recettes commerciales, mais de façon ralentie par rapport à 2022, ce qui est conforme aux tendances nationales. Comme en 2022, l’année aura été consacrée à la politique de promotion du réseau et de reconquête et fidélisation de la clientèle, ce qui a permis de dépasser la fréquentation de 2019. Maintien de la politique d’investissement sur l’accessibilité et la qualité de service du réseau. Les actions partenariales au niveau de la région Grenobloise, du SMMAG et la réflexion concernant l’évolution de notre offre de transport, son financement et son mode de gestion ont été poursuivies.

Dans le domaine des politiques de promotion de la voiture partagée et de l’intermodalité, compétences déléguées au SMMAG, on constate une progression de l’usage et de l’offre des services de covoiturage et d’autopartage. La politique d’extension de parkings ou les études de nouveaux projets ont été poursuivies. La fréquentation du parking relais de Champfeuillet a entraîné une étude d’opportunité pour son agrandissement.

Concernant la politique cyclable et des modes actifs, l’année 2023 a été consacrée au lancement des marchés d’accord cadres structurants pour lancer les premiers aménagements du schéma cycle en 2024. Des études de maîtrise d’œuvre ont notamment été menées sur des tronçons à Voreppe et Centr’Alp pour des travaux en 2024. Le Pays Voironnais a investi dans les services vélos : 4 consignes sécurisées dans les pôles d’échanges multimodaux (PEM), service « vélo solidaire » confirmé en terme de fréquentation comme de développement de la flotte de vélo (+ 29 vélos à assistance électrique), mise en place d’actions pédagogiques « savoir rouler à vélo » avec les écoles de CM1 et CM2. Enfin, les actions d’animation autour des modes alternatifs et du vélo ont été maintenues. La compétence organisation des services vélos a été transférée au SMMAG de façon effective au 1er janvier 2024.

Le bilan a fait l’objet d’une présentation en comité des partenaires de la mobilité le 19 juin 2024, conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités et en commission transition écologique du 1er juillet du Pays Voironnais.

Le Pays Voironnais a adopté ce rapport par délibération le mardi 9 juillet 2024, sous la Présidence de M. Bruno Cattin, pour 46, contre 1, abstention 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.2121-7 et suivants,

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,P a g e 20 | 21

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité le rapport d’activité 2023 bilan des politiques de mobilité.

14) Décision Modificative n°2 au budget communal 2024

Monsieur Jean-Louis Pinto-Suarez, adjoint aux finances, présente à l’ensemble du conseil la décision modificative suivante :

DM 2 du 19/09/2024 - Exercice 2024

Dépenses Recettes

Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaires Chapitres Compte Intitulé du compte Montant Commentaires

20 202 Frais d’études 5 500,00 Chemins ruraux 13 1323 Subvention invt Département 5 726,00 1 acpt subv église = 5

220 € / 506 € en plus

RD 1092

INVT

21 2158 Matériel outillage 226,00 Débroussailleuse Batterie

TOTAL 5 726,00 TOTAL 5 726,00

FONCT

011

611

Contrats de

prestations de

services

2 000,00

Instruction ADS /

yoga / destruction

archives

731 73118

Fiscalité locale

Autres

contributions

directes

3 645,00 Taxe pylônes

615232

Entretien et

réparations sur

Réseaux

1 010,00 Route du May et Fontaine Ronde 74 741121

Dotation de

solidarité rurale

(DSR) des

communes

3 000,00 en plus du BP

6288 Autres services extérieurs 2 691,00 Evacuation dépôt sauvage amiante

75

756 Libéralités reçues 350,00 Don évangéliste (gens du voyage)

012 6413 Personnel non titulaire 6 453,00 75888 Autres produits

divers de gestion

courante

6 330,00 Rbt CIGAC

065

65315 Formation élus 372,00 Cotisation CDC DIF

65738

Subv de

fonctionnement

aux autres étab

publics

599,00 Adhésion CEN Isère - AMI - SAD

65742

Subv de

fonctionnement

aux associations

200,00 Adhésion Fondation du Patrimoine

TOTAL 13 325,00 TOTAL 13 325,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité.P a g e 21 | 21

Divers

• Point sur le dossier des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), par M. Serge Cozzi, adjoint à l’urbanisme.

Le conseil municipal s’est achevé à 21h15.

Prochain conseil municipal fixé au jeudi 28 novembre 2024 à 18h30.