Compte-Rendu - 2017 11 20

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Compte-Rendu - 2017 11 20 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Chavanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE de LA CHAVANNE

306 Route de la Combe de Savoie

73800 LA CHAVANNE

lachavanne.mairie@wanadoo.fr

Tel 04 79 84 09 03 - Fax 04 79 84 09 50

Page 1

Ouverture du secrétariat au public : Lundi de 9 h à 12 h – Mardi de 16 h à 19 h – Vendredi de 14 h à 17 h

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – COMMUNE de LA CHAVANNE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 novembre 2017 à 18h30 mn

Étaient présents : M. DESCHAMPS-BERGER Richard, M. RENARD Jean-Pierre, Mme BENOIT Véronique, Mme DURET Mandy, M. PETIT Gilles, M. MILESI Alain, Mme BAECILE Stéphanie (arrivée au 2ème point des Affaires financières), M. BERTHET Jean-Philippe, Mme DOUCHEMENT Clotilde, M. VALLET Philippe, M. MICHEL Jean-Pierre.

Absent : M. MAZZINI Jean-Charles.

_____________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2017 Ne soulevant aucune observation, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents. _____________________________________________________________________________________________

Avant d’ouvrir l’ordre du jour, M. le Maire propose de rajouter un point :

Subvention exceptionnelle à une association

Proposition adoptée à l’unanimité

1. Affaires financières

o Paiement des dépenses d’investissement 2018 par anticipation au vote du budget – Budget Principal et Budget Assainissement

Conformément à l’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits globaux ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents à la dette.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement du budget principal et du budget assainissement préalablement au vote du budget primitif 2018.

Budget Principal : Budget Assainissement :

Dépenses réelles prévisionnelles 727 230,00 € 178 407,00 € - Compte 16 - 40 000,00 € - 0,00 € - Opérations d’ordre - 0,00 € - 221,00 € - Résultat - 0,00 € - 29 644,27 €

Total 678 230,00 € 148 541,73 €

25 % = 171 807,50 € 25 % = 37 135,43 €

M. le Maire propose d’ouvrir les crédits comme suit :

Budget Principal : Budget Assainissement :

Chapitre 20 35 000,00 € 5 000,00 € Chapitre 21 35 000,00 € 5 000,00 € Chapitre 23 101 807,50 € 27 135,43 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 10, abstention = 0, contre = 0) : décide d’ouvrir préalablement au vote des budgets primitifs 2018 les crédits en section d’investissement comme exposé ci-dessus,

autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes, s’engage à inscrire, au minimum, aux budgets primitifs des budgets ci-dessus les crédits ouverts par la présente délibération.Page 2

o Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs de la commune

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Vu l’état liquidatif fourni par Mme CAPUT, Receveur, pour une durée de 8 mois, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur : - l’attribution d’une indemnité de conseil à Mme CAPUT,

- le montant de l’indemnité de conseil à Mme CAPUT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 11, abstention = 0, contre = 0) : décide de ne pas attribuer d’indemnité de conseil à Madame CAPUT,

dit que cette décision sera révisée chaque année.

2. Personnels communaux

o Régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques

M. le Maire informe qu’il faut modifier la délibération du 28 novembre 2016 suite à la publication du décret permettant d’instaurer le RIFSEEP dans la filière technique et suite à la création du poste de Rédacteur Territorial. Après saisine du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour avis (avis favorable rendu le 15 novembre 2017) le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le sujet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 11, abstention = 0, contre = 0) : approuve la modification de la délibération du 28 novembre 2017 pour l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) pour les personnels administratifs et techniques.

3 – Travaux et investissements

o Point sur les travaux et investissements en cours

M. le Maire donne des informations sur les travaux en cours :

- M. Aurélien COHEN du Bureau d’Etudes E.T.I., retenu pour l’aménagement de la Route du Marais, a fixé un premier rendez-vous pour débuter l’étude.

- Le chantier de l’extension de l’école intercommunale à Planaise avance normalement. Livraison prévue en fin d’année 2017 ou début 2018.

4 – Communauté de Communes CŒUR DE SAVOIE

o Transfert des excédents du budget annexe assainissement en cas de transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Savoie

M. Le Maire explique que, en cas de transfert au 1er janvier 2018 de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Savoie, il y a nécessité de délibérer sur la question du transfert des excédents du budget assainissement.

Le Conseil communautaire a délibéré en date du 9 novembre 2017 pour proposer aux communes actuellement gestionnaires de cette compétence des modalités de principe pour le transfert de ces excédents. M. le Maire expose la situation financière actuelle du budget annexe assainissement et présente les principes approuvés par le Conseil communautaire.

Il appelle le Conseil à se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 11, abstention = 0, contre = 0) : - Considérant que le budget assainissement présentera en fin d’année un déficit d’investissement et un excédent de fonctionnement et qu’il n’y a pas de charge d’emprunt ;

- Considérant que la commune a engagé en 2017 des travaux d’extension du réseau d’assainissement dans le chef-lieu, et qu’il reste à réaliser un branchement d’eau pour l’entretien de la pompe de refoulement de l’Impasse St-Méen ;Page 3

- Considérant que la commune envisageait à long terme la remise aux normes ou le remplacement du lagunage actuel par un autre système de traitement, pour l’adapter aux besoins futurs ; - Considérant que la commune envisageait à court ou moyen terme d’engager des travaux sur le secteur des Bugnons / Le Marais ou la conduite du chef-lieu connaît des problèmes de fiabilité en raison de l’instabilité des sols

Approuve les principes de transfert des excédents proposés par le Conseil communautaire, c’est-à-dire transférera les excédents comme suit, dans les limites de l’excédent qui sera constaté en fin d’exercice et dans l’ordre suivant des priorités :

1. Excédent de fonctionnement permettant de couvrir le déficit d’investissement ; 2. Excédent de fonctionnement correspondant à la fin des travaux d’extension du réseau dans le chef- lieu, chantier engagé en 2017 ;

3. Excédent de fonctionnement correspondant à 1/10 du montant évalué des travaux envisagés à long terme dans la commune ;

4. Excédent de fonctionnement correspondant au montant évalué des travaux envisagés à court ou moyen terme dans la commune, sous condition que la Communauté de communes s’engagera à réaliser ces travaux dans un délai de 2 à 3 ans.

Point rajouté à l’ordre du jour

o Subvention exceptionnelle à une association

Dans la cadre de l’action auprès des aînés de la commune, des ballottins de chocolats ont été commandés à l’Association « La Chav’anaise » pour compléter les colis. Afin de régler le montant, le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle à l’Association « La Chav’anaise » d’un montant de 194,40 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote : pour = 11, abstention = 0, contre = 0) : Approuve la subvention exceptionnelle à l’Association « La Chav’anaise » pour un montant de 194,40 €, Autorise M. le Maire à verser la subvention à l’Association « La Chav’anaise ».

5 – Questions diverses

Le Syndicat Intercommunal Scolaire La Chavanne Planaise engage actuellement une réflexion au niveau des rythmes scolaires. Un questionnaire a été envoyé aux parents d’élèves.

Le 11 novembre 2018 marquera le 100ème anniversaire de l’Armistice. M. le Maire propose la mise en place d’un groupe de travail dans lequel des personnes extérieures au Conseil Municipal pourront participer afin de préparer un projet à l’occasion de cet événement exceptionnel.

Le maire a reçu une demande de prêt d’un terrain en vue de créer un petit « jardin pédagogique », qui serait ouvert au public sur un itinéraire de promenade et présenterait des plantes originales, médicinales, etc… avec un étiquetage expliquant leurs caractéristiques. Un « hôtel à insectes » complèterait cet espace, qui pourrait être entretenu par des bénévoles. Un terrain est proposé par M. le Maire. L’ensemble des conseillers municipaux est favorable à cette idée.

Prochaines manifestations

⇒ Samedi 25 novembre 2017 : Journée de solidarité

⇒ Mercredi 13 décembre 2017 : après-midi récréative pour les aînés en compagnie d’un chanteur et suivi d’un goûter.

⇒ 2ème quinzaine de décembre : distribution des colis pour les aînés ayant fait ce choix ⇒ Vendredi 19 janvier 2018 : Vœux du Conseil Municipal

Vu par nous, Maire de la commune de LA CHAVANNE pour être affiché le 23 novembre 2017 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LA CHAVANNE, le 23 novembre 2017.

Le Maire, Richard DESCHAMPS-BERGER