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Conseil Municipal - RECUEIL CM 1ERMARS2019
Compte-Rendu - crcm11mars2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm11mars2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE
D’AVESNES-LES-AUBERT
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2022
Le
onze
mars
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
4
mars
2022,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
R.
TESSON,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
E.
LEGRAND,
$S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
J-
B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-C.
PAVAUX
à
A.
BISIAUX,
D.
GERNEZ
à
À.
BASQUIN,
F.
BOZION
à À.
SORREAUX,
C.
MOREAU
à
C.
PORTIER,
Y.
GLACET
à
L.
MAILLARD.
Etait
absente
excusée
: Mme
C.
MASSE.
Etait
absent
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.O.
LECLERCQ.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominatif
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
Olivier
LECLERCQ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
10
Décembre
2021
a
été
adopté
à
l’unanimité. | N°
1 —
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Jacques
MERCIER
en
date
du
1°
Décembre
2021
et
conformément
à
l'article
L
270
du
Code
Electoral,
il
a
été
demandé
au
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
le
remplacer.
Madame
Laurence
MONTEIRO
LOPES
ayant
exprimé
sa
volonté
de
ne
pas
siéger
au
Conseil
Municipal,
il
s'agit
de
Monsieur
André
GOFFART
qui
a
répondu
favorablement
et
est
présent
à
la
réunion.
Il est
déclaré
officiellement
installé
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Compte
tenu
de
cette
installation,
l'Assemblée
est
invitée
à
mettre
à
jour
les
instances
suivantes
en
désignant
Monsieur
André
GOFFART
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Jacques
MERCIER
au
sein
des
Commissions
:
-
__« Urbanisme
et
Travaux
»,
-
_«
Finances
»,
-
_«
Cérémonies
et
Festivités
»,
-
Eten
qualité
de
délégué
titulaire
du
SIDEC,
-__
Et
délégué
auprès
de
l'Harmonie
Municipale.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
À
L'UNANIMITÉ,
la
désignation
au
sein
des
Commissions
et
diverses
instances.
| N°
1 a) —
MISE
À
JOUR
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Après
en
avoir
délibéré,
|
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE,
Décide
la
mise
à jour
des
commissions
suivantes :
1.
Commission
Urbanisme
et
Travaux
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Président
: André
BISIAUX
Membres
: - Denise
LESAGE
- Yannick
CHASTIN
- Christophe
CLAISSE
- Thierry
SANTER
- Vincent
WAXIN
- Jean-Baptiste
HERBIN
- Carole
PORTIER
- Jean-Claude
PAVAUX
- Thomas
CARON
- Eliane
LEGRAND
- Didier
RUELLE
- André
GOFFART
2.
Commission
Finances
Président
: Alexandre
BASQUIN Vice-Présidente
: Roselyne
TESSON
Membres
: - Thomas
CARON
- Yann
GLACET
- Claudine
MOREAU
- Laurent
MAILLARD
- Christophe
CLAISSE
- Françoise
BOZION
- Carole
PORTIER
- Annie
SORREAUX
- André
BISIAUX
- Jeanne-Marie
BERNIER
- Didier
RUELLE
- André
GOFFART
3.
Commission
Cérémonies
et
Festivités
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice-Présidente
: Jeanne-Marie
BERNIER
Membres
: - Roselyne
TESSON
- Olivier
LECLERCQ
- Laurent
MAILLARD
- Annie
SORREAUX
- Dominique
GERNEZ
- Eliane
LEGRAND
- Françoise
BOZION
- Jean-Claude
PAVAUX
- Jean-Baptiste
HERBIN
- Thierry
SANTER
- Claudine
MASSE
- André
GOFFART
N°
1 b) — MISE
À JOUR
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SIDEC
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
candidature
de
Monsieur
André
GOFFART.
| N° 1 c) — MISE
À JOUR
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DES
SOCIÉTÉS
LOCALES
- Harmonie
Municipale
:
- Estelle
LEDUC
- Eliane
LEGRAND
- Claudine
MASSE
- André
GOFFART
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
à jour
des
représentants
de
l'assemblée
au
sein
de
l'association
municipale.
| N°
2 —- RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2022
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
3 Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
soumise
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2022.
N°
3 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
|
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
EN
CENTRE-BOURG
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
porte
un
projet
d'aménagement
de
nouveaux
espaces
publics
dans
le
cadre
de
la
reconversion
de
la
friche
FMC
située
entre
les
rues
Sadi
Carnot
et
Gabriel
Péri.
En
complémentarité
du
projet
des
56
logements
inclusifs
sont
ainsi
prévus
la
création
:
-
D'une
voie
piétonne
et
paysagère,
-
D'un
parc
urbain
à
l'articulation
avec
le
réseau
de
venelles
(passage
Galochette,
voie
de
la
Place)
et
le
centre-bourg,
-
D'une
voie
piétonne
sécurisée
depuis
la
rue
Sadi
Carnot,
principale
rue
commerçante
de
la
commune
vers
le
nouveau
quartier.
Les
dépenses
liées
à
cet
aménagement
(revêtements,
plantations
et
mobilier
urbain)
représentent
un
montant
estimatif
de
376
383
€
HT
(base
esquisse,
y
compris
frais
de
maîtrise
d'œuvre).
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
décide :
-__
D'approuver
le
projet
d'aménagement
du
centre-bourg
présenté,
-
De
solliciter
de
l'Etat
une
subvention
de
112
915
€,
soit
un
taux
de
subvention
de
30%
des
dépenses
d'investissement,
-
De
prendre
connaissance
que
le
dossier
DETR
est
constitué
conformément
aux
attentes
de
la
circulaire,
-
Que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
maximum
de
la
subvention
sollicitée
et
le
montant
réellement
accordé,
-
Que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
d’un
partenaire
public
non
attribuée. N°
4
- CONSTAT
DE
LA
DÉSAFFECTATION
ET
DU
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
PARCELLE
C
822
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
C
822.
Il s’agit
d'un
délaissé
situé
aux
abords
de
la
rue
Gabriel
Péri.
Aujourd'hui
cette
parcelle,
d'une
surface
de
578
m°,
ne
fait
l'objet
d'aucune
affectation
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Des
travaux
de
démolition
ont
été
réalisés
en
2019
et
2020
à
proximité
immédiate
(ancien
site
FMC
appartenant
à
l'EPF),
rendant
le
site
inaccessible
pour
raisons
de
sécurité,
-
La
parcelle
est
rendue
depuis
inaccessible
au
public.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
parcelle
C
822
n'apparaît
ni
affectée
à
un
service
public
ni
à
l'usage
direct
du
public.
À
ce
titre,
son
maintien
dans
le
domaine
public
de
la
commune
n'est
pas
justifié.
Par
ailleurs,
la
société
STONE
PROMOTION
porte
un
projet
de
création
de
56
logements
inclusifs
en
cœur
de
bourg.
Ce
projet
concernerait
l'aménagement
de
l'ancien
site
FMC
appartenant
à
l'EPF
ainsi
que
deux
emprises
foncières
appartenant
à
la
commune
(parcelles
C
529
et
C
822).
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
opération,
il
convient
de
constater
la
désaffectation
à
l'utilité
publique
de
la
parcelle
C
822
et
d'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public.
À
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
constat
de
la
désaffectation
de
ladite
parcelle
d'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
par
la
présente
délibération,
de
sorte
qu'elle
sera
incorporée
dans
le
domaine
privé
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
-
__Constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
C822,
-
__Prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
C822
pour
une
incorporation
au
domaine
privé.
N°
5 —- CESSION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
C
529
et
C
822
EN
VUE
D'UNE
OPERATION
IMMOBILIÈRE
EN
CŒUR
DE
BOURG
La
société
STONE
PROMOTION
et
le
bailleur
CLESENCE
envisagent
la
création
de
56
logements
locatifs
en
cœur
de
bourg
dans
le
cadre
d'une
démarche
inclusive.
Ce
projet
se
situe
à
la
fois
sur
des
parcelles
appartenant
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(confère
délibération
n°
4
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
mars
2022)
et
deux
parcelles
communales
(C
529
et
C
822).
La
parcelle
C
529
d'une
surface
de
2207
m°
est
située
au
31
rue
Henri
Barbusse.
Elle
est
constituée
d'anciens
bâtis
d'activité
textile.
Elle
fait
l'objet
d’une
remise
en
état
(démolition
-
dépollution)
en
vue
d'accueillir
un
programme
de
logements
inclusifs.
Sur
cette
parcelle
sont
prévus
6
logements. La
parcelle
C
822
d'une
surface
de
578
m°
est
située
rue
Gabriel
Péri.
Elle
constitue
un
espace
libre
inutilisé.
Sur
cette
parcelle
sont
prévus
4
logements.
La
société
d'aménagement
STONE
PROMOTION
a
sollicité
l'acquisition
desdites
parcelles.
Le
projet
d'aménagement
comporte
la
réalisation
de
tous
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
ainsi
que
les
travaux
de
construction
des
logements
et
jardins
attenants.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'acter
la
cession
des
parcelles
C
529
et
C
822
au
profit
de
la
société
STONE
PROMOTION
qui
s'engage
à
y
réaliser
le
programme
de
logements
locatifs
en
VEFA
avec
le
bailleur
CLESENCE
conformément
au
permis
de
construire
déposé
en
date
du
12
novembre
2021,
-__D'acter
la
cession
de
la
parcelle
C
529
au
prix
de
20
€
/ m°,
-__D'acter
la
cession
de
la
parcelle
C
822
au
prix
de
13,50
€
/ m°?,
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
N°
6 —- CESSION
DU
BIEN
IMMOBILIER
SITUÉ
AU
11
ROUTE
NATIONALE
À
AVESNES-LES-AUBERT
La
commune
a
acquis
le
bien
immobilier
situé
au
11
route
nationale
par
voie
d'expropriation
fin
2020.
Le
13
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
mise
en
vente
de
ce
bien
conformément
à
l’objet
de
la
déclaration
d'utilité
publique
liée
à
cette
expropriation. Un
appel
à
cession
a
été
lancé
afin
de
recueillir
des
candidatures
à
l'acquisition.
Au
terme
de
la
période
de
consultation,
un
seul
candidat
a
déposé
une
offre
avant
la
date
limite
indiquée.
Après
analyse,
il
ressort
que
cette
offre,
proposée
par
la
SCI
GOHIER,
comporte
toutes
les
pièces
attendues.
Le
prix
d'acquisition
est
proposé
à
27
000
€,
soit
2
000
€
de
plus
que
le
prix
de
cession
indiqué
dans
la
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
se
prononcer
en
faveur
de
la
revente
du
bien
situé
au
11
route
nationale
à
la
SCI
GOHIER
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Gohier
au
prix
de 6 27
000
€
TTC,
hors
frais
de
notaire,
aux
conditions
affichées
dans
le
cahier
des
charges.
Cette
cession
fera
l'objet
d'un
acte
notarié
auquel
sera
annexé
le
cahier
des
charges
de
cession
en
vertu
du
décret
n°2014
-
1635
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
N°
7 — CESSION
D’UN
FONCIER
- Parcelle
C
1056
rue
Sadi
Carnot
|
La
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
(EPF)
ont
signé
le
15
octobre
2014
une
convention
définissant
les
conditions
d'intervention
de
l'EPF
et
les
modalités
de
cession
des
biens
objet
de
l'opération
dénommée
«
Sites
industriels
rues
Barbusse
et
Carnot
».
Dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
des
sites,
plusieurs
riverains
ont
sollicité
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
en
vue
d'améliorer
les
conditions
actuelles
d'accès
et
de
desserte
à
leur
parcelle.
Cette
demande
a
été
acceptée
par
l'EPF.
Ce
dernier
ne
procédant
pas
à
la
vente
directe
de
foncier
à
des
particuliers,
la
commune
a
accepté
d'en
devenir
propriétaire
et
de
réaliser
une
revente
dans
les
conditions
financières
fixées
par
lEPF.
Ces
cessions
aux
riverains
ont
d'ores
et
déjà
été
validées
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2020
et
du
13
mars
2021
(délibérations
n°
26,
27
et
28
du
27
juin
2020
et
délibération
n°
11
du
13
mars
2021).
En
date
du
10
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
l'acquisition
des
parcelles
auprès
de
l'EPF.
Ce
qui
permet
aujourd'hui
la
cession
au
profit
des
riverains
concernés.
La
présente
délibération
concerne
la
cession
au
profit
de
Madame
SOYEZ
demeurant
au
38
rue
Sadi
Carnot
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
C
1056
d'une
surface
de
410
m?
au
prix
de
8
965,70
€.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
_D'autoriser
la
vente
de
la
parcelle
C
1056
au
profit
de
Madame
SOYEZ
aux
conditions
et
modalités
décrites
ci-dessus,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
l'acte
de
cession.
N°
8 — CESSION
D'UN
FONCIER
- Parcelle
C
1057
rue
Sadi
Carnot
|
La
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
(EPF)
ont
signé
le
15
octobre
2014
une
convention
définissant
les
conditions
d'intervention
de
l'EPF
et
les
modalités
de
cession
des
biens
objet
de
l'opération
dénommée
«
Sites
industriels
rues
Barbusse
et
Carnot
».
Dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
des
sites,
plusieurs
riverains
ont
sollicité
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
en
vue
d'améliorer
les
conditions
actuelles
d'accès
et
de
desserte
à
leur
parcelle. Cette
demande
a
été
acceptée
par
l'EPF.
Ce
dernier
ne
procédant
pas
à
la
vente
directe
de
foncier
à
des
particuliers,
la
commune
a
accepté
d'en
devenir
propriétaire
et
de
réaliser
une
revente
dans
les
conditions
financières
fixées
par
l'EPF.
Ces
cessions
aux
riverains
ont
d'ores
et
déjà
été
validées
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2020
et
du
13
mars
2021
(délibérations
n°
26,
27
et
28
du
27
juin
2020
et délibération
n°
11
du
13
mars
2021).
En
date
du
10
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
l'acquisition
des
parcelles
auprès
de
l'EPF.
Ce
qui
permet
aujourd'hui
la cession
au
profit
des
riverains
concernés.
La
présente
délibération
concerne
la
cession
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
NATES
demeurant
au
40
rue
Sadi
Carnot
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
C
1057
d’une
surface
de
283
m°
au
prix
de
6
188,52
€.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'autoriser
la
vente
de
la
parcelle
C
1057
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
NATES
aux
conditions
et
modalités
décrites
ci-dessus,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
l’acte
de
cession.
N°
9
—
CESSION
D'UN
FONCIER
- Parcelle
C
1055
rue
Henri
Barbusse
La
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
(EPF)
ont
signé
le
15
octobre
2014
une
convention
définissant
les
conditions
d'intervention
de
l'EPF
et
les
modalités
de
cession
des
biens
objet
de
l'opération
dénommée
«
Sites
industriels
rues
Barbusse
et
Carnot
».
Dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
des
sites,
plusieurs
riverains
ont
sollicité
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
en
vue
d'améliorer
les
conditions
actuelles
d'accès
et
de
desserte
à
leur
parcelle.
Cette
demande
a
été
acceptée
par
l'EPF.
Ce
dernier
ne
procédant
pas
à
la
vente
directe
de
foncier
à
des
particuliers,
la
commune
a
accepté
d'en
devenir
propriétaire
et
de
réaliser
une
revente
dans
les
conditions
financières
fixées
par
lEPF.
Ces
cessions
aux
riverains
ont
d'ores
et
déjà
été
validées
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2020
et
du
13
mars
2021
(délibérations
n°
26,
27
et
28
du
27
juin
2020
et délibération
n°
11
du
13
mars
2021).
En
date
du
10
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
l'acquisition
des
parcelles
auprès
de
l'EPF.
Ce
qui
permet
aujourd’hui
la
cession
au
profit
des
riverains
concernés.
La
présente
délibération
concerne
la
cession
au
profit
de
Madame
Marie-
Christine
MILHOMME
demeurant
au
94
rue
Henri
Barbusse
et
au
profit
de
Madame
Valérie
MILHOMME
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
C
1055
d'une
surface
de
9
m?
au
prix
de
34,62
€. Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide :
-_D’autoriser
la
vente
de
la
parcelle
C
1055
au
profit
de
Mesdames
Marie-
Christine
et
Valérie
MILHOMME
aux
conditions
et
modalités
décrites
ci-
dessus,
- __
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
l'acte
de
cession.
N°
10
—
CESSION
D’UN
FONCIER
- Parcelle
C
1061
rue
Henri
Barbusse
La
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
(EPF)
ont
signé
le
15
octobre
2014
une
convention
définissant
les
conditions
d'intervention
de
l'EPF
et
les
modalités
de
cession
des
biens
objet
de
l'opération
dénommée
«
Sites
industriels
rues
Barbusse
et
Carnot
».
Dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
des
sites,
plusieurs
riverains
ont
sollicité
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
en
vue
d'améliorer
les
conditions
actuelles
d'accès
et
de
desserte
à
leur
parcelle.
Cette
demande
a
été
acceptée
par
l'EPF.
Ce
dernier
ne
procédant
pas
à
la
vente
directe
de
foncier
à
des
particuliers,
la
commune
a
accepté
d'en
devenir
propriétaire
et
de
réaliser
une
revente
dans
les
conditions
financières
fixées
par
l'EPF,.
Ces
cessions
aux
riverains
ont
d'ores
et
déjà
été
validées
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2020
et
du
13
mars
2021
(délibérations
n°
26,
27
et
28
du
27
juin
2020
et
délibération
n°
11
du
13
mars
2021).
En
date
du
10
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
l'acquisition
des
parcelles
auprès
de
l'EPF.
Ce
qui
permet
aujourd'hui
la cession
au
profit
des
riverains
concernés.
La
présente
délibération
concerne
la
cession
au
profit
de
Madame
DECROUEZ
demeurant
au
106
rue
Henri
nouvellement
cadastrée
C
1061
(ex
C
485)
d'une
surface
de
156
m?
au
prix
de
597,98
€.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
la
vente
de
la
parcelle
C
1061
au
profit
de
Madame
DECROUEZ
aux
conditions
et
modalités
décrites
ci-dessus,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
l’acte
de
cession.
N°
11
—
CESSION
D'UN
FONCIER
- Parcelle
C
1062
rue
Henri
Barbusse
La
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts
de
France
(EPF)
ont
signé
le
15
octobre
2014
une
convention
définissant
les
conditions
d'intervention
de
l'EPF
et
les
modalités
de
cession
des
biens
objet
de
l'opération
dénommée
«
Sites
industriels
rues
Barbusse
et
Carnot
». Dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
des
sites,
plusieurs
riverains
ont
sollicité
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
en
vue
d'améliorer
les
conditions
actuelles
d'accès
et
de
desserte
à
leur
parcelle.
Cette
demande
a
été
acceptée
par
l'EPF.
Ce
dernier
ne
procédant
pas
à
la
vente
directe
de
foncier
à
des
particuliers,
la
commune
a
accepté
d'en
devenir
propriétaire
et
de
réaliser
une
revente
dans
les
conditions
financières
fixées
par
lEPF.
Ces
cessions
aux
riverains
ont
d'ores
et
déjà
été
validées
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2020
et
du
13
mars
2021
(délibérations
n°
26,
27
et
28
du
27
juin
2020
et délibération
n°
11
du
13
mars
2021).
En
date
du
10
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
l'acquisition
des
parcelles
auprès
de
l'EPF.
Ce
qui
permet
aujourd’hui
la
cession
au
profit
des
riverains
concernés.
La
présente
délibération
concerne
la
cession
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GUIDEZ
demeurant
au
110
rue
Henri
nouvellement
cadastrée
C
1062
(ex
C
485)
d'une
surface
de
151
m?
au
prix
de
578,82
€.
Ceci
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
D'autoriser
la
vente
de
la
parcelle
C
1062
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GUIDEZ
aux
conditions
et
modalités
décrites
ci-dessus,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
l'acte
de
cession.
N°
12
- DÉSIGNATION
D'UN
TIERS
REPRENEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
Site
EPF
rue
Sadi
Carnot
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
et
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-
France
(EPF)
ont
signé
le
15
octobre
2014
une
convention
définissant
les
conditions
d'intervention
de
l'EPF
et
les
modalités
de
cession
des
biens
objet
de
l'opération
dénommée
«
Sites
industriels
rues
Barbusse
et
Carnot
».
Conformément
à
l’article
8
de
l'avenant
n°3,
le
projet
porté
par
la
société
STONE
PROMOTION
sur
ce
site
prévoit
la
construction
de
50
logements
locatifs
aidés
sur
le
foncier
appartenant
à
l'EPF
dans
le
cadre
d’une
démarche
inclusive
et
permet
une
opération
de
renouvellement
urbain
en
centre-bourg.
Ce
projet
a
été
identifié
comme
éligible
au
dispositif
en
faveur
du
confortement
des
centralités
décrit
ci-avant.
L'allègement
foncier
s'élève
à
la
somme
de
409
130,26
€
HT.
En
contrepartie
de
cet
allègement,
la
commune
s'engage
à
ce
que
le
projet,
qui
sera
édifié
sur
les
biens
immobiliers
objet
des
présentes,
respecte
les
critères
rappelés
ci-
avant.
10 Il
convient
donc
d'autoriser
la
cession
du
foncier
décrit
en
annexe
2
par
l'EPF
au
profit
de
la
société
STONE
PROMOTION.
Le
repreneur
ainsi
désigné
aura
la
faculté
de
substituer
toute
personne
morale
de
son
choix
dans
le
bénéfice
d'une
promesse
de
vente
mais
seulement
pour
la
totalité
des
biens
désignés,
et
à
condition
que
la
société
substituée
soit
une
société
contrôlée
par
lui
ou
par
ses
associés
actuels.
Il
est
convenu
de
retenir
comme
définition
de
la
notion
de
contrôle
celle
visée
à
l’article
L233-3
du
code
de
commerce.
Ceci
exposé,
il
convient
d'autoriser
l'acquisition
par
STONE
PROMOTION,
des
parcelles
cadastrées
section
C
302,
303,
491,
643,
679,
710,
740,
756,
757,
952,
976,
977,
978,
979,
980,
981,
982,
983,
984,
985,
986,
987,
988
et
1058,
pour
une
superficie
cadastrale
de
11
287
m?
et
dont
la
description
est
reprise
à
l'annexe
2,
au
prix
de
369
490,80
€
TTC
dont
61
581.80
€
de
TVA.
Le
prix
est
annexé
à
la
présente
délibération. Ce
prix
sera
payable
à
la signature
de
l'acte.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'autoriser
la
vente
par
l'EPF
au
profit
de
la
société
STONE
PROMOTION
des
biens
ci-dessus
désignés
aux
conditions
et
modalités
décrites
ci-dessus,
-
De
verser
à
l'EPF
le
montant
de
l'indemnité
ci-dessus
définie
en
cas
de
non-
respect
de
son
engagement.
N°
13 — TARIFS
ET
RÉMUNÉRATIONS
DIVERSES
- RECETTES
Au
regard
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
qui
se
terminent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
pour
la
Salle
des
Fêtes,
en
recettes
telles
que
proposées,
applicables
dès
l'ouverture
du
bâtiment
au
public.
Il
faut
préciser
que
les
Salles
peuvent
être
louées
indépendamment
grâce
à
un
organigramme
des
clés
spécifique
et
dans
le
respect
d'un
règlement
d'utilisation
qui
sera
co-signé
par
les
utilisateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
propositions
de
tarifs
pour
la
Salle
des
Fêtes,
en
recettes
telles
que
proposées,
applicables
dès
l'ouverture
du
bâtiment
au
public.
N°
14
— SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Cette
Convention
Territoriale
Globale
traduit,
à
l'échelle
intercommunale,
les
orientations
stratégiques
définies
à
partir
d’un
diagnostic
partagé
entre
les
collectivités
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
service
aux
familles.
Elle
couvrira
les
domaines
d'interventions
suivants
:
Petite
Enfance
-
Jeunesse
-
Parentalité
- 11 Logement.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
des
collectivités
à
poursuivre
leurs
financements
aux
services
des
familles
du
territoire.
La
CTG
est
assortie
de
moyens
financiers
permettant
la
pérennisation
de
l'offre
existante,
le
développement
d’une
offre
nouvelle
et
le
pilotage
du
projet
de
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
des
actions
inscrites
dans
le
CEJ,
arrivés
à
échéance
le
31/12/2021,
par
le
biais
des
bonus
territoires.
Ces
bonus
sont
calculés
sur
la
base
de
l'actualisation
des
données
d'activité
d'octobre
2021,
en
fonction
des
actes
ouvrants
droits
et
des
montants
de
la
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
actualisés
à
cette
même
période.
La
signature
de
la
CTG
couvrira
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2026.
Suite
à
la
présentation
de
ces
nouvelles
modalités
de
contractualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
de
s'engager
dans
la
CTG
au
côté
de
la
CAF
du
Nord
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
sa
mise
en
œuvre.
N°
15
—- CONVENTION
LOISIRS
ÉQUITABLES
ET
ACCESSIBLES
(L.E.A)
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Suite
à
une
récente
modification
des
critères
décidés
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
il
y
aurait
lieu
pour
le
Conseil
Municipal
d'actualiser
le
barème
de
Participations
Familiales
en
heure/enfant
défini
en
annexe
à
compter
du
15
Janvier
2022
jusqu'au
31
Décembre
2026
dans
l'objectif
de
la
signature
de
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
L.E.A.
avec
la
CAF
du
Nord.
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
s'engage
à :
Appliquer
le
barème
départemental
durant
toute
la
durée
de
sa
convention
de
financement
sur
l'ensemble
des
périodes
extrascolaire
et
périscolaire
de
fonctionnement
et
pour
l'ensemble
de
ses
équipements,
- _
Communiquer
à
la
CAF
toute
modification
tarifaire
pouvant
intervenir
au
cours
de
la
période
de
conventionnement,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
LE.A.
à
intervenir
avec
la
CAF
du
Nord
et
tous
les
documents
s'y
afférant.
N°
16
—
CONVENTION
PRESTATION
DE
SERVICE
ALSH/ASRE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
12 Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
signée
avec
la
CAF
du
Nord,
et
:
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et :
-__
Décide
de
définir
les
plages
d'accueil,
-
Décide
d'appliquer
une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
des
familles
et
d'appliquer
les
grilles
tarifaires
définies
ci-après
à
compter
du
01/01/2022
au
31/12/2026.
-__S'engage
à
communiquer
à
la
CAF
toute
modification
intervenant
sur
la
durée
de
la
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
PS
ALSH/ASRE
avec
la
CAF
du
Nord
et
tous
les
documents
s’y
afférant.
N°
17
—
CONVENTION
CADRE
POUR
LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURES
D'ÉNERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Afin
de
soutenir
ses
communes
membres,
et
plus
largement
des
collectivités
présentes
sur
le
territoire
du
Cambrésis,
le
SIDEC
a,
dès
2014,
créé
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
de
fournitures
de
services
associés.
Aujourd’hui,
l'évolution
du
code
de
la
commande
publique,
des
statuts
du
SIDEC,
du
périmètre
du
groupement
en
nombre
de
membres,
mais
également,
et
surtout
en
nombre
de
points
de
livraison,
puis
la
prise
en
compte
de
la
demande
des
membres
de
contribuer
annuellement
au
financement
du
groupement,
et
non
plus
de
manière
irrégulière
tous
les
deux
à
trois
ans
au
rythme
des
consultations,
appellent
à
une
révision
globale
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
dissolution
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
de
fournitures
de
services
associés
conformément
à
l’article
11
de
la
convention
constitutive
de
septembre
2014,
et
de
donner
quitus
au
SIDEC
de
manière
à
ce
qu'il
puisse
tenir
ses
engagements
jusqu'à
leurs
échéances.
La
convention
cadre
pour
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d'efficacité
énergétique
présentée
en
annexe
tient
compte
des
évolutions
susdites.
Il convient
de
rappeler
l'intérêt
d’un
tel
groupement
pour
ses
membres.
Considérant
que
le
SIDEC
est
en
capacité
d'exercer
la
mission
de
coordonnateur,
Après
en
avoir
délibéré,
13 À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide :
-_
D'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d'efficacité
énergétique
présentée
en
annexe,
et
dont
le
SIDEC
est
coordonnateur,
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
cadre
pour
la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
énergétique,
et
d'autoriser
l'adhésion
au
groupement
pour
l'achat
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
en
deux
exemplaires
dont
l'un
sera
retourné
au
SIDEC,
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
donner
mandat
au
Président
du
SIDEC
en
sa
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fourniture
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
énergétique,
pour
collecter
auprès
des
fournisseurs
et
des
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(ENEDIS)
et
de
gaz
naturel
(GRDF)
les
informations
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
intégrés
au
groupement
d'achat,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
participation
telle
que
détaillée
dans
la
convention
cadre
ci-annexée,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
dissolution
du
précédent
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
de
fournitures
de
services
associés
rendu
exécutoire
le
24
septembre
2014
; étant
précisé
que
le
SIDEC
assurera
ses
missions
jusqu'à
la
date
d'échéance
des
contrats
et
engagements
en
cours
comme
indiqué
à
l'article
11
de
la
précédente
convention.
N°
18
— RÉNOVATION
DE
FAÇADES
— RENOUVELLEMENT
DE
L'OPÉRATION
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
opération
pour
l'embellissement
de
la
Commune,
il est
proposé
de
la
renouveler
dès
aujourd'hui
pour
les
particuliers
mais
aussi
pour
les
commerçants
et
artisans
avesnois
comme
suit :
Cette
aide
sera
effective
à
compter
du
1"
Avril
2022.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Chaque
attribution
individuelle
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
cette
proposition. N°
19
—
RÉNOVATION
DE
FAÇADES
-— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
14 À
ce
jour,
1
nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a
été
reçu
en
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d'une
prime
municipale
d’aide
à
la
rénovation
de
façades
à
ce
demandeur.
N°
20
— SÉJOUR
MULTIACTIVITÉS
À
LA
MONTAGNE
- AVRIL
2022
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Commune
organise
tous
les
2
ans,
et
au
cours
de
l’année
scolaire,
une
classe
de
neige
destinée
aux
élèves
de
l'Ecole
Primaire
communale
leur
faisant
ainsi
bénéficier
d'activités
de
pleine
nature,
mais
aussi
d'une
initiation
à
la
vie
en
collectivité
dans
un
contexte
autre
que
celui
de
la
classe
habituelle
et
une
meilleure
connaissance
des
uns
et
des
autres.
Nous
avons
malheureusement
été
obligés
d'annuler
celle
qui
aurait
dû
être
organisée
en
Janvier
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Au
regard
de
cette
annulation
et
pour
ne
pas
pénaliser
les
enfants,
il
est
proposé
de
le
remplacer
par
un
séjour
multiactivités
à
la
montagne
pour
une
centaine
d'enfants
et
accompagnants
des
classes
de
CM1/CM2/ULIS
de
l'École
Primaire
Joliot-Curie,
sous
réserve
évidemment
des
conditions
sanitaires
du
moment.
Ce
séjour
comprendra
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Éducation
Nationale,
diverses
animations,
sorties
ainsi
que
le transport
sur
place.
Après
consultation
des
entreprises,
il
s'avère
que
l'offre
la
mieux
disante
est
celle
transmise
par
la
Société
PEP
59
à
LILLE
qui
propose
pour
576
€
TTC
par
enfant,
un
séjour
tout
compris
du
25
Avril
au
1°"
Mai
2022
en
Haute
Savoie
dans
la
station
«
Le
Reposoir
»
à
1000
mètres
d'altitude.
Au
vu
du
coût,
la
participation
des
familles
pourrait
être
fixée
comme
suit :
1.
Familles
dont
l'impôt
sur
le
revenu
(net
avant
correction)
est
supérieur
à
300
€:
e
1%enfant
135.00
€
e
2ème
enfant
115.00
€
e
3°"
enfant
105.00
€
2.
Familles
dont
l'impôt
sur
le
revenu
(net
avant
correction)
est
inférieur
à
300
€ :
e
1“enfant
110.00
€
e
2ème
enfant
95.00
€
°
3ème
enfant
85.00
€
15 3.
Familles
inscrites
au
C.C.ASS.
:
e
‘1‘enfant
85.00
€
e
_2èME
enfant
70.00
€
e
3ème
enfant
60.00
€
4.
Le
paiement
pourra
être
effectué
en
2
fois
à
condition
que
le
solde
soit
réglé
avant
le
départ.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
ces
conditions
d'organisation
et
sur
les
propositions
de
tarifs.
N°
21
-
EMPRUNT
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
POSTALE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2022
Il
est
exposé
à
l'Assemblée,
la
nécessité
de
lever
un
emprunt
pour
le
financement
du
programme
d'investissement
2022,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
reconversion
du
site
de
l'ex-friche
FMC
(rue
Henri
Barbusse).
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
besoins
de
financement
inscrits
au
Budget
Communal,
Vu
l'offre
de
financement
et
les
conditions
générales
de
prêt
version
CG-LBP-
2021-12
de
La
Banque
Postale,
Après
avoir
analysé
très
précisément
toutes
les
propositions
reçues
des
organismes
financiers,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
1.
Accepter
la
proposition
d'emprunt
formulée
par
la
Banque
Postale,
pour
un
montant
de
400
000
€,
assorti
des
caractéristiques
suivantes
:
-
Score
Gissler:
1A,
Montant
du
contrat
de
prêt
: 400.000,00
€,
Durée
du
contrat
de
prêt:
20
ans,
-
Objet
du
contrat
de
prêt
: pour
financer
les
investissements,
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu'au
01/06/2042
:
cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds,
Versement
des
fonds
:
à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
04/05/2022,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à
cette
date,
!
16 -
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1,35
%,
-
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle,
-
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes,
-
Remboursement
anticipé
:
possible
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle,
-
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
2.
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Thomas
CARON
demande
où
en
sont
les
travaux
des
ex-logements
de
l'école
primaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
sont
terminés
et
qu'une
visite
de
fin
de
chantier
doit
être
organisée
avec
CLESENCE.
Monsieur
André
GOFFART
énonce
que
la
commune
manque
de
passages
pour
piétons,
sauf
en
centre-ville
où
la
ville
est
bien
pourvue.
Monsieur
André
BISIAUX
énonce
qu'une
réunion
de
commission
va
avoir
lieu
en
lien
avec
la
sécurité
routière.
Monsieur
Yannick
CHASTIN
demande
où
en
est
l'aménagement
du
parc
de
la
résidence
Alamo
ainsi
que
concernant
la
question
du
verger
pédagogique
rue
du
19
Mars
1962.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
verger
pédagogique
va
démarrer
par
des
premières
plantations
faites
avec
2
classes
de
l'école
primaire
la
semaine
suivant
le
Conseil
Municipal.
L'aménagement
du
parc
de
la
résidence
Alamo
sera
réfléchi
dans
un
second
temps.
Madame
Denise
LESAGE
demande
pourquoi
un
certain
nombre
d'arbres
et
de
branches
jonchent
le
haut
du
talus
de
la
Route
Nationale.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
explique
que
cela
résulte
vraisemblablement
d'un
élagage
d'un
agriculteur
d’une
commune
voisine
et
qu’un
contact
téléphonique
sera
établi
afin
de
régler
le
problème.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
20
heures
15.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
le.
17