unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 09 15

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 09 15 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 09 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 2016-75

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 15 SEPTEMBRE 15 SEPTEMBRE 15 SEPTEMBRE 15 SEPTEMBRE 2016 2016 2016 2016

L’an deux mil seize, le quinze septembre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Cazals, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 7 septembre 2016.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DE NARDI Fabrice (suppléant de BONAFOUS Jérôme), DOMINGUES Magali, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VIGNAUD Fabienne et VILARD Gilles.

Absents : BONAFOUS Jérôme (suppléé par Fabrice DE NARDI), COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), FIGEAC Michel (pouvoir à BESSIÈRES Rosette), FIGEAC Mireille (pouvoir à LAFON Joël), GAIRIN Marie-Jeanne (pouvoir à MARTIN Thierry), IRAGNES-COLIN Viviane (pouvoir à BÉNAZÉRAF Catherine), PAUL Marcel (pouvoir à FAUCON Alain).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : SAGNET Lucienne.

M. DE NARDI Fabrice a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PRÉSIDENT PRÉSIDENT PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°13.1501.01 du 15 janvier 2013 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT

Outillage ateliers technique Brico Dépôt à Montauban 705,00 €

Bardage halle de Rampoux Sarl Séguy à Goujounac 2 458,00 €

Tracteur Renault Cergos Garage Céllié à Nabirat 20 000,00 €

…/…

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2016-76

(SUITE) (SUITE) (SUITE) (SUITE) MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montants HT Montants HT Montants HT Montants HT Diagnostic Amiante Maison de

Santé Salviac Bureau Véritas 3 700,00 € Remplacement Chauffe-eau

Crèche Cazals Gaussinel Gérard 555,00 € Raccordement électrique maison

de santé de Salviac ERDF 473,40 € Réfection toiture de l’atelier

musée des vieilles mécaniques

Martegoute Jean-Pierre

à Montcléra 2 367,00 €

Équipement gite d’étape cazals Ugap 1 513,00 €

Achat mobilier d’occasion pour

gite Cazals (buffets, table basse,

table + couverts)

Divers particuliers 350,00 €

Formation Caces (5 agents équipe

technique) ECF à Lalbenque 1 888,70 € Mise en conformité ascenseur

périscolaire Otis 5 443,00 €

Kit réparation frein parking

camion benne Garage Garrigou 1 968,31 € Isolation appartement de la poste

Cazals Chausson matériaux 399,00 € AAPC construction salle de

cinéma de Gindou La dépêche 619,00 €

Travaux Abbaye-Nouvelle

Total travaux en

complément information

du 26/11/2015

263 061,56 €

Lot Menuiserie Entreprise Brondel 8 250,00 €

Lot Peinture Entreprise Thevenart 1 800,00 €

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°16.15 N°16.15 N°16.15 N°16.1509. 09. 09. 09.01 01 01 01 - - - - CONVENTION AVEC « CONVENTION AVEC « CONVENTION AVEC « CONVENTION AVEC « JEUNESSE AU PLEIN AI JEUNESSE AU PLEIN AI JEUNESSE AU PLEIN AI JEUNESSE AU PLEIN AIR R R R » » » » (JPA) (JPA) (JPA) (JPA) DANS LE DANS LE DANS LE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CADRE DU DISPOSITIF CADRE DU DISPOSITIF CADRE DU DISPOSITIF MINI MINI MINI MINI- - - -SEJOURS ET COLONIES SEJOURS ET COLONIES SEJOURS ET COLONIES SEJOURS ET COLONIES DE VACANCES DE VACANCES DE VACANCES DE VACANCES

Le Président présente l’action de « Jeunesse Au Plein Air ». L’association milite pour le départ de tous les enfants en vacances en soutenant financièrement leur départ. Elle assure également une activité de veille et d’information sur le secteur des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes.

Le Comité Départemental de la Jeunesse au Plein Air du Lot (JPA 46) apporte une aide aux mini séjours (une nuitée minimum) et aux colonies de vacances. Les aides de la JPA interviennent après les aides institutionnelles (CAF, collectivités…). Un cofinancement est obligatoire pour les familles aux quotients familiaux (QF) les plus faibles. Le montant de l’aide est calculé est fonction des directives de la JPA nationale.

Le Président précise que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les P’tits Bouts Riants, géré par la Communauté de communes, est agréé par la DDCSPP, et remplit les conditions d’éligibilité des séjours pour que les familles puissent bénéficier de l’aide JPA.

La convention proposée vise à permettre à la JPA de verser directement à la communauté de communes les aides financières des familles éligibles. La2016-77

communauté de communes déduira ensuite l’aide accordée du montant facturé aux familles pour la participation de leur(s) enfant(s) aux mini-séjours.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec le Comité départemental de la JPA du Lot pour l’aide au départ en vacances des enfants ; - charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches favorisant l’accès aux services du Comité départemental de la Jeunesse Au Plein Air du Lot.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509.02 02 02 02 - - - - SORTIE SORTIE SORTIE SORTIES PISCINE DES ÉCOLES S PISCINE DES ÉCOLES S PISCINE DES ÉCOLES S PISCINE DES ÉCOLES

Le Président rappelle que la Communauté de communes prend directement en charge, et en totalité, les frais de transport des enfants des écoles de la Communauté de communes pour les sorties à la piscine.

Il informe que des écoles sollicitent également la prise en charge des entrées à la piscine de Puy-l’Évêque, à titre exceptionnel, durant les travaux de la piscine de Salviac pendant lesquels les écoles sont amenées à fréquenter d’autres piscines, hors du territoire, ce qui génère des coûts supplémentaires de transport et d’entrées. Il rappelle que, précédemment, d’un commun accord et en concertation, la commune de Salviac et la Communauté de communes favorisaient la fréquentation de la piscine de Salviac par les écoles du territoire : la commune permettait un accès gratuit à son équipement tandis que la Communauté de communes mettait à disposition de la commune le personnel qualifié nécessaire (maître-nageur) pour cette activité.

Le Président précise que le Bureau, consulté à cet effet, a émis un avis favorable à la prise en charge du coût du transport supplémentaire et proposé que les familles (ou les coopératives scolaires ou les associations de parents d’élèves) prennent en charge les entrées. Ainsi, sur un coût total de 7 668,60 € (transport et entrées) pour un cycle piscine de douze séances, la communauté de communes financerait 45,66 € de transport par élève (soit 5 160 € de prise en charge), tandis que chaque famille financerait 22,20 € d’entrées à l’année par enfant.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de maintenir la prise en charge, directe et en totalité, des frais de transport des enfants des écoles de la Communauté de communes pour les sorties piscine, y compris le coût supplémentaire lié au déplacement plus éloigné hors du territoire, après validation d’un calendrier et d’un budget prévisionnel présenté par les écoles ;

- propose que les entrées à la piscine restent à la charge des familles ou fassent l’objet d’une prise en charge par la coopérative scolaire ou l’association de parents d’élèves, dans un souci d’équité pour l’ensemble des écoles du territoire.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509.03 03 03 03 – – – – SERVICE VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA SERVICE VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA SERVICE VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA SERVICE VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE LIANT FOURNITURE DE LIANT FOURNITURE DE LIANT FOURNITURE DE LIANT

Le Président indique que le marché de fourniture de liant (émulsion de bitume et enrobé à froid) pour le service voirie arrive à terme à la fin de l’année. Il rappelle que celui-ci avait été passé dans le cadre d’un groupement de commandes avec le Département du Lot et d’autres EPCI.

Il informe qu’un nouveau groupement de commande peut être constitué pour ce marché et donne lecture d’un projet de convention.2016-78

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de participer au groupement de commandes composé du Conseil Départemental du Lot et des Communautés de communes Quercy-Bouriane et Cazals-Salviac en vue de la passation du marché de fournitures de liant pour les travaux d’entretien routier ;

- approuve la convention portant création du groupement de commandes telle que présentée ;

- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à ce projet, dont la signature du marché correspondant.

Monsieur Gilles VILARD en tant que titulaire, et Monsieur Jacques DUPUY en tant que suppléant, sont élus pour siéger à la CAO du groupement.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509.04 04 04 04 - - - - TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS RÉSEAU DE CHALEUR ET RÉSEAU DE CHALEUR ET RÉSEAU DE CHALEUR ET RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE CHAUFFERIE CHAUFFERIE CHAUFFERIE À À À À CAZALS CAZALS CAZALS CAZALS

Le Président informe le conseil qu’il convient de revoir la tarification appliquée pour le réseau de chaleur à Cazals, au terme de la première saison de chauffe complète depuis que les pavillons de Lot Habitat ne sont plus desservis et depuis les travaux de désembouage du réseau.

Le conseil de communauté, compte tenu des éléments de bilan financier et technique de la précédente saison de chauffe :

1. fixe les tarifs à compter du 1er octobre 2016 comme suit :

abonnement annuel au service :

- bâtiment périscolaire : 3 788 € H.T.

- logements communaux : 543 € H.T. (logement 1)

543 € H.T. (logement 2).

- écoles : 3 486 € H.T.

- salle des fêtes : 1 456 € H.T.

- maison médicale : 2 013 € H.T.

vente de chaleur : 99,69 € H.T. / Mégawatt-heure (MWh) soit 10,52 centimes TTC / Kwh

2. charge le Président ou son représentant, et le comptable, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509.05 05 05 05 - - - - CONVENTION D’EXPÉRIMENTATION RELATIVE À L’USAGE DES CONVENTION D’EXPÉRIMENTATION RELATIVE À L’USAGE DES CONVENTION D’EXPÉRIMENTATION RELATIVE À L’USAGE DES CONVENTION D’EXPÉRIMENTATION RELATIVE À L’USAGE DES TÉLÉSERVICES TÉLÉSERVICES TÉLÉSERVICES TÉLÉSERVICES SIV ET PERMIS AU SEIN DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC SIV ET PERMIS AU SEIN DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC SIV ET PERMIS AU SEIN DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC SIV ET PERMIS AU SEIN DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

Le Président donne connaissance du projet de convention d’expérimentation relative à l’usage des téléservices SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules) et permis au sein de la Maison de Services Au Public (MSAP) du territoire. Il s’agit de renforcer l’accès aux services de proximité en accompagnant l’usager pour certains téléservices en matière de certificats d’immatriculation (déclaration de changement de domicile, déclaration de cession, certificat de non-gage…) ou de permis de conduire (solde des points, démarches…)

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’expérimentation relative à l’usage des téléservices SIV et permis au sein du réseau MSAP Cazals-Salviac ;

- charge le Président ou son représentant de la convention d’expérimentation avec la Préfecture du Lot.2016-79

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509.06 06 06 06 - - - - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ÈRE CLASSE CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ÈRE CLASSE CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ÈRE CLASSE CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ÈRE CLASSE

Le Président rappelle le tableau des effectifs de la communauté et propose de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps plein, affecté au service technique.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps plein à compter du 1er novembre 2016.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509.07 07 07 07 - - - - RÉGIE DE RECETTES DU « RÉGIE DE RECETTES DU « RÉGIE DE RECETTES DU « RÉGIE DE RECETTES DU « RELAIS ÉTAPE PIGEONNIER DES RELAIS ÉTAPE PIGEONNIER DES RELAIS ÉTAPE PIGEONNIER DES RELAIS ÉTAPE PIGEONNIER DES CONDAMINES CONDAMINES CONDAMINES CONDAMINES » » » » : AVIS SUR DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU RÉGISSEUR : AVIS SUR DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU RÉGISSEUR : AVIS SUR DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU RÉGISSEUR : AVIS SUR DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DU RÉGISSEUR

Le Président informe le conseil que le régisseur de recettes du « Relais étape Pigeonnier des Condamines » a constaté le 8 août la disparition d’une partie des recettes du gîte (numéraire). Une plainte pour vol a été déposée ; à ce jour, cette plainte n’a pas permis de découvrir l’auteur du vol. Le montant du préjudice s’élève à 590 €. Le procès-verbal de vérification de la régie, établi contradictoirement avec le comptable public et le régisseur, fait état d’une tenue très correcte de la régie. Aucune faute ni négligence n’étant imputable au régisseur, la force majeure peut être invoquée.

Comme prévu par le décret 2008-227 du 5 mars 2008, le régisseur a demandé la prise d'un arrêté de constatation force majeure. Cette décision a été prise le 22/08/2016 par Mme La Directrice des Finances Publiques du LOT. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à la prise en charge du déficit de 590 €, la responsabilité du régisseur de recettes du gîte d’étape ne pouvant être mise en cause, compte tenu des circonstances de force majeure.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509. N°16.1509.08 08 08 08 - - - - ÉLECTION D’UN VICE ÉLECTION D’UN VICE ÉLECTION D’UN VICE ÉLECTION D’UN VICE- - - -PRÉSIDENT PRÉSIDENT PRÉSIDENT PRÉSIDENT

Le Président invite les membres du conseil à procéder à l’élection d’un vice- président suite à la démission de Madame Catherine Bénazéraf.

Monsieur Jérôme BONAFOUS a fait acte de candidature par écrit.

Chaque membre du conseil, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 30 À déduire : bulletins blancs ou nuls (à annexer au procès-verbal) 8 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 Monsieur Jérôme BONAFOUS a obtenu 22 voix au premier tour de scrutin. Monsieur Jérôme BONAFOUS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé second Vice-Président et a été immédiatement installé.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.2016-80

Date n° Objet FOLIO 15/09 15/09 15/09 15/09/16 /16 /16 /16 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 16.1509. 01 Convention avec « Jeunesse en Plein Air » pour les

mini-séjours et colonies de vacances

2016-76

16.1509. 02 Sorties piscine des écoles 2016-77 16.1509. 03 Service voirie : groupement de commandes pour la

fourniture de liant

2016-77

16.1509. 04 Chaufferie : nouveaux tarifs 2016-78 16.1509. 05 Convention d’expérimentation relative à l’usage des

téléservices SIV et permis à la Maison de Services Au

Public (MSAP)

2016-78

16.1509. 06 Avancement de grade adjoint technique 1ère classe 2016-79 16.1509. 07 Régie de recettes du « relais étape pigeonnier des

Condamines » : avis sur décharge de responsabilité du

régisseur

2016-79

16.1509. 08 Élection d’un vice-président 2016-79

III III III III. QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES

L’apurement administratif (vérification des comptes de la collectivité, dans le cadre d'un examen définitif, afin de s'assurer que tout est en règle) des comptes 2014 de la Communauté de communes a été notifié par arrêté du 7 juin 2016 de la Direction Générale des Finances Publiques.

L’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) 2016-2022 de la Communauté de communes a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/08/16. Délai maximum de réalisation au 30/06/2022 pour les 25 sites concernés ; 2016 est la 1ère année sur les six prévues.

Le projet présenté par la Communauté de communes est accepté dans le cadre du Plan National Nutrition Santé (PNNS) ; en attente de la notification officielle d’aide financière.

Le projet de mémoire de Frayssinet-le-Gélat est intégré aux EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) du Collège de Salviac.

Information : Arrêt du service d’information public (SIP) de la Région (obsolète).

Information : Arrêt de l’aide aux transports et aux familles du Département pour les accueils de loisirs à compter de 2017.

Projet de dojo sur le territoire de la Communauté de communes porté par le Judo Club de Gourdon (cf. enfance/jeunesse ; orientation en bureau vers la halle des sports de Salviac pour le collège ou la commune de Thédirac qui a proposé des tapis)

IV IV IV IV. COMPTES RENDUS DES . COMPTES RENDUS DES . COMPTES RENDUS DES . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS

AG mini-entreprise Speed Sound (Collège de Salviac) du 27/06/16. Compte rendu par Gilles VILARD et Alain FAUCON. Expérience avec Rencontre régionale avec des entrepreneurs, évolution positive du travail réalisé.

AG CAUE du 28/06/16. Compte rendu par Jean-François GUITOU. Rappel sur la possibilité pour des particuliers de s’adresser au CAUE, en amont du projet.2016-81

3ème comité de pilotage (CoPil) du Schéma départemental d’accessibilité des services au public du 30/06/16. Compte rendu par Madeleine BLANC. Démarche sur 6 ans. 3 phases en 2016 : état des lieux (diagnostic) avec taux de réponse satisfaisant au questionnaire à la population ; actions intermédiaires et Schéma final en décembre. Travail organisé par ateliers thématiques (Santé, mobilité, jeunesse, éducation, personnes âgées) et territoriaux (Nord et Sud du département). Éléments de l’approche territoriale pour la CC Cazals-Salviac : petit territoire excentré tourné sur Dordogne, fortement marqué par une animation culturelle de qualité, avec pour besoins : consolidation MSAP, station-service, Internet et téléphonie mobile, habitat et notamment hébergement touristique, hôtellerie, restauration. Priorisation possible : pôle culture à consolider (formation post bac ?) et hébergement touristique au cœur des grandes destinations

Évolution du périmètre de l’Établissement Public Foncier (EPF) Languedoc- Roussillon : réunion DDT du 07/07/2016. Compte rendu par Richard AUBRY. L’EPF achète les terrains pour les projets d’aménagement des collectivités. L’Association des EPF Locaux a fait savoir qu’elle n’était pas favorable à l’élargissement de l’EPF Languedoc-Roussillon à l’ensemble de la nouvelle Région. Le Département n’a pas encore pris position.

Gouvernance de l’eau (AEP) et propositions du Conseil Départemental du 22/07/2016. Compte rendu par Gilles Vilard (T. Martin empêché). Transfert des compétences Eau et Assainissement prévu par la loi NOTRe pour 2018 et 2020. Réflexion menée par le Département avec les Communautés de communes qui auront à décider dans le cadre de cette nouvelle compétence Eau potable. Rappel des cas de possibilité de maintien des syndicats auxquels la Communauté de communes pourrait adhérer pour les besoins des communes et rappel du contexte de chaque commune. Volonté confirmée du conseil de communauté de déléguer à des syndicats plus adaptés aux bassins. Vigilance sur le transfert qui ne concerne pas seulement l’eau potable mais également l’assainissement et le pluvial.

Convention territoire-culture (CTC) : réunion du CoPil de l’accueil en Résidence au Foyer le 08/09/2016. Compte rendu par André Bargues : bilan de la saison 2015/2016 avec l’accueil de la We Cie et actions menées au Collège de Salviac ; sélection pour la saison 2016/2017, après appel à candidature, de l’équipe artistique de Martin Le Gall, réalisateur toulousain de Pop Redemption, pour un projet cinéma, danse et cirque.

Lot Numérique : réunion du 15/09/16. Compte rendu par Thierry MARTIN. Rencontre des élus de la CC Cazals-Salviac avec le Président de Lot Numérique le jeudi 17 novembre à 19 h à Thédirac.

PETR et Leader : comité syndical du 12/09/16. Compte rendu par André Bargues.

V. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL V. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL V. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL V. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL

OCTOBRE 20/10/16 20:30 MONTCLERA

NOVEMBRE 17/11/16 20:30 THÉDIRAC

DÉCEMBRE 15/12/16 20:30 GINDOU