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Procès Verbal - 02 ANNEXE DCM N90 SP
Déliberation - 08 DCM N138 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 08 DCM N138 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
... ..
Délibération n°138
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
15 décembre 2022
Appel
à
Projets (AAP) au titre
du
Fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
pour
l'année 2023 - Approbation du projet
de
«
Mise aux normes électriques de l'école Paul Hermann
»
et
de son plan de financement prévisionnel.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
9
décembre
2022, affranchie le 9
décembre
2022, les
membres
du Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana, Maire
.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
5
Mme Claudie TECHER M. Jean Eric
FONTAINE
2
Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jérémy
TURPIN
M. Jean Michel
Mme
Claudie TECHER
M. Romain GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne ROCHEFEUILLE
Mme Julie DIJOUX
Mme Julianna
M.
Jean Hugues GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle JOVET
M. Jean François
PAYET
M. Sylvain ARTHEMISE
M. Bernard MARIMOUTOU
M. Hanif RIAZE
Mme
Linda MANENT
M. Jean Pascal MANGUE Mme Françoise GASTRIN Mme Flora AUGUSTINE- ETCHEVERRY M. Bruno BEAUVAL
Mme Camille CLAIN Mme Linda MANENT Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
Mme Kelly BELLO
M. Georges Marie NAZE
3
M.Claude Henri
M. Brice GOKALSING-POUPIA
HOARAU
Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN
Mme Marie
Ida
HAMOT-
M. Olivier LAMBERT
1
RI
CHAUVET
M.
Alix GALBOIS
M. Roger Marie Joël ARTHEMISE M. Philippe RANGAMA Mme
Sit!!"'a
Sophie
SOUMAILA Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme Raïssa MAILLOT
1 N'a pas pris part au vote de la délibération n°143 2 A quitté momentanément la salle des délibérations lors
du
vote de la délibération n°148
3 A quitté la salle des délibérations après le vote de la délibération n°
148
et
a donné procuration
à
Mme Camille CLAIN
4 N'a pas pris part au vote de la délibération n°150 5 A quitté momentanément la salle des délibérations lors
du
vote de la délibération n°153 CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part
au
vote
vote
Pour les délibérations
n°
132
à
142
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°148
28
5
12
33
0
Pour la délibération n°149
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour la délibération n° 154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché
en
Mairie de Saint-Louis et
publié sur
le
site de
la
mairie.
0 0 0 0 0 0 0 0 0 1)
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n°138
Appel
à
Projets (AAP) au titre du Fonds
exceptionnel d'investissement (FEI) pour
l'année 2023
Approbation du projet de
«
Mise aux normes
électriques de l'école Paul
Hermann»
et de
son plan de financement prévisionnel
LE
CONTEXTE
Pôle Finances, Optimisation et
Contrôle Direction
optimisation et
contrôle
La
commune de Saint-Louis a décidé
de
répondre
à
l'appel
à
projets lancé par Monsieur
le
Préfet dans
le
cadre
du
«
Fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
»
pour l'année 2023.
Les projets financés
au
titre
du
FEI
prennent
en
compte les deux priorités ministérielles
suivantes :
-
les investissements dans
le
domaine de l'eau et de l'assainissement, et plus
généralement les opérations inscrites aux contrats de progrès
du
plan eau-
DOM, d'une part;
-
les
investissements concourant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
à
la
défense de l'environnement, d'autre part.
Le
FEI
doit être réservé prioritairement
à
des projets structurants pertinents pour
le
territoi
re,
réalisables dans
un
calendrier resserré, avec dans
la
mesure
du
possible
un
démarrage
opérationnel dans l'année de
la
programmation et
un
achèvement dans une durée maximum
de 4 ans. L'objectif est de favoriser l'émergence
de
projets innovants et/ou structurants, visibles,
réalisables dans les plus brefs délais et susceptibles d'avoir
un
impact sur l'emploi et
le
développement économique et durable (eau, assainissement, gestion des déchets
... ) et
à
l'amélioration
du
quotidien de
la
population (constructions scolaires et rénovations dont les
cantines et les équipements sportifs). Cette finalité entraîne, par conséquent,
de
privilégier des dossiers matures tant sur
le
plan
technique
(études
suffisamment
avancées,
foncier
maîtrisé)
que
règlementaire
(autorisations obtenues
en
voie de l'être
à
court terme).
Le
taux de subvention maximal
du
FEI
est fixé
à
80%
du
montant total
HT
des dépenses
éligibles. Afin
d'optimiser
les
sources
de
financement
de
sa
programmation
pluriannuelle
d'investissement,
la
municipalité a décidé de répondre
à cet appel
à projets
en
retenant trois
opérations visant
à
améliorer
le
quotidien des Saint-Louisiens. Elles s'inscrivent dans les
thématiques
du
FEI,
et
présentent
notamment
des
garanties
liées
aux
contraintes
calendaires imposées. 1 ~ [l)
De ce fait,
la commune de Saint-Louis a présenté le projet intitulé
«
Mise aux normes
électriques
de
l'école Paul Hermann
» pour un montant estimé à 265 000,00 €
HT.
L'école Paul Hermann a fait l'objet d'actes de vandalisme et a été incendiée. Les travaux permettront
de
remettre en état l'école, mais aussi de :
-
Veiller à la sécurité des élèves, personnel enseignant et agents de
la
collectivité,
-
Permettre une utilisation des équipements électriques en toute sécurité,
-
Améliorer les conditions d'apprentissage des élèves.
Les prestations se décomposent de
la
façon suivante :
1-
Travaux
sur
le
réseau
électrique
pour
faire
suite
aux
dommages
causés
par
l'incendie.
Les
prestations électriques doivent répondre
aux normes de
sécurité
incendie à l'usage des locaux.
2-
Autres travaux essentiellement liés au sinistre :
-
Dépose des portes intérieures (les bâtis sont encore en bon état),
-
Dépose des faux-plafonds chauffants,
-
Dépose des goulottes électriques,
-
Dépose des brasseurs d'air.
3-
Vérification
-
L'état des menuiseries extérieures,
-
L'état des sols souples,
-
Le tableau électrique.
4-
Travaux de remise en état du réseau électrique et des locaux
-
Fourniture et pose
de
nouvelles portes intérieures,
-
Fourniture et pose d'un nouveau faux-plafond chauffant,
-
Reprise ou réalisation de nouvelles cloisons,
-
Reprise partielle ou fourniture et pose
de
nouvelles menuiseries extérieures,
-
Reprise ou réalisation d'un sol souple,
-
Reprise des appareillages électriques (tableau, goulottes, brasseurs d'air, luminaires, accastillages),
-
Reprise totale des peinture intérieures et portes intérieures et bâtis.
Les modalités financières de cette opération se déclinent de
la
façon suivante :
POSTE
MONTANT DE
MONTANT DE LA
PART
L'OPERATION
SUBVENTION
COMMUNALE
€
HT
SOLLICITE (FEI)
€
HT
€
HT
OPERATION
265 000,00
212 000,00
53
000,00
REPRESENTATION EN%
100
80
20 t
Le calendrier prévisionnel d'exécution de cette opération est
le
suivant :
POSTE
INTITULE
DELAIS D'EXECUTION
Date prévisionnelle de
01
commencement de l'opération
15/02/2023
Date prévisionnelle
02
d'achèvement des travaux
16/05/2023
Date prévisionnelle de mise en
03
service de l'équipement
17/05/2023
Il)
DELIBERATION
Vu
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur propostion de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité:
Article
1
: D'approuver l'opération
d'investissement
«
Mise aux normes électriques de
l'école
Paul
Hermann
à
Saint-Louis
»
ainsi
que
son
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel comme suit : POSTE
MONTANT DE
MONTANT DE LA
PART
L'OPERATION
SUBVENTION
COMMUNALE
€
HT
SOLLICITE (FEI)
€
HT
€
HT
OPERATION
265 000,00
212 000,00
53 000,00
REPRESENTATION EN%
100
80
20
Article 2
: D'autoriser
la
Maire
ou
son Elu(e) délégué (e) dans
le
domaine de compétences,
à
signer
la
convention de partenariat et toutes les pièces se rapportant
à
cette affaire.
Vote:
34 pour
Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié
le