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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
l’Ain
MAIRIE
D'ECHENEVEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents
:
14
Procurations
:
4
Obiet: Autorisation
de
versement
d'une
indemnité
de
fonction
et
approbation
du
tableau
des
indemnités
de
fonction
‘du
Maire
et
de
ses
Adjoints.
N°
029/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
treize
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Echenevex
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Maire
d'Echenevex.
Date
de
la convocation
: 6 juin
2023
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Mme
Catherine
BOISSIN,
M.
Jean-Pierre
TROUILLOUD,
M.
Luc
LEVRARD,
Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
M.
Joël
CLOSIER,
Mme
Leïla
SMITH,
M.
Guillaume
PEREZ,
Mme
Carine
CROCHET-
CARMES,
M.
Christophe
VOUTAZ,
Mme
Jocelyne
SCHWALLER,
M.
Bernd
BECK,
M.
Pierre
REBEIX,
M.
Pascal
BRUN.
Excusés
: Mme
Emilie
VINCENT
qui
donne
pouvoir
à M.
Joël
CLOSIER,
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Carine
CROCHET-
CARMES,
Mme
Amélie
VAN
ETTINGER
qui
donne
pouvoir
à M.
Pierre
REBEIX,
Mme
Aurélie
VUILLERMOZ
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
BERTRAND. Absents
: M.
Nicolas
GRES.
Mme
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipal
que,
A la
suite
de
l'élection
d'un
4ÿ"e
Adjoint
au
Maire,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
qui
lui
sera
versée.
Cette
indemnité
est
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
dans
la limite
d'une
enveloppe
financière
qui
varie
selon
la taille
de
la commune
Par
ailleurs
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
à
chacun. Aussi
est-il
proposé
de
répartir
les
indemnités
sur
la base
suivante
:
Maire
51.6
%
de
l'indice
1027
1e"
Adjoint
19.8
%
de
l'indice
1027
2ème
Adjoint
19.8
%
de
l'indice
1027
3ème
Adjoint
9.9
% de
l'indice
1027
4ème
Adjoint
9.9
% de
l'indice
1027
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(2
abstentions
Mme
Carine
CROCHET-
CARMES
et
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN),
DIT
que
ces
indemnités
seront
versées
à compter
du
13
juin
2023,
date
de
prise
d'effet
du
mandat
du
nouvel
adjoint,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à Echener&
Isabelle
PASSUELLO
Maire
d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20230613-029-2023-AI Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023