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Déliberation - 99 DE 2024 056 Duree Amortisst Subv
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 056 Duree Amortisst Subv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
2024
- 056
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
conseillers en
Le
27
Mai
à
18h30
exercice |
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
EE
—
Date de Convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2024
absents
“procurations
loi
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS :
DECLE
Sébastien.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS:
DECLE
Sébastien
à
CONTAMINE
David
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Fixation
de
la durée
d'amortissement
Vu
la
délibération
n°2022-
84,
mise
en
œuvre
référentiel
M57
au
01/01/2023
Vu
la délibération
n°2022
-105
complétant
la délibération
2022-84
de
mise
en
place
de
la nomenclature
M57
Monsieur
le
Maire
rappel
que
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
n’ont
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l’exception
des
subventions
d'équipements
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
Il'est
proposé
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
Lente
C
=
des travauxde voirie ou‘ aménagement
derréseaux
||,
Subvention
d'équipement
versée
à un
organisme
public
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DITES
neue
as)
>
VALIDE
la proposition
d'amortissement
sur
15
ans
des
dépenses
au
chapitre
204
>
PRECISE
que
l’amortissement
sera
calculé
au
prorata
temporis
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à l’unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
28/05/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
M
AIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240527-2024-056-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/05/2024]
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.