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Déliberation - AT 31 Approbation du procès vebal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 31 Approbation du procès vebal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
CET Publié le
ID : 025-212506323-20260428-DELIB312026-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 31/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 avril 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN -— Corinne PETER —
Joël BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH — Joëlle
PRETOT — Myriam JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN (arrivé à
20h08) — Alexandre NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Nadège ARNAUD -— Céline
STEVENOT — Yvelise BERTHON -— Julie GINESTE — Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI —
Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS
Absents - excusés: Madame Frédérique BENCETTI
Procurations: Madame Frédérique BENCETTI à donné procuration à Monsieur Maxime
CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
21 membres présents à 18h30 puis 22 à partir de 20h08
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 4 mai 2026
Date de publication : 6 mai 2026
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-
verbal de la précédente séance du conseil municipal.
Il précise qu’il était joint à l’envoi de la convocation et demande s’il appelle d'éventuelles
remarques.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 à préalablement été
communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux ;
1/2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260428-DELIB312026-DE
L’exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu, et après en avoir délibéré le conseil
municipal à la majorité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal de
la séance du 21 mars 2026.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 5 (MM. ET MMES. Philippe CHAMONAL — Frédérique BENCETTI — Patricia
KOUASSI- Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS).
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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