Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation du Conseil Municipal d'installation
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 27 février 2026
Procès Verbal - Procès verbal Conseil Municipal 03 décembre 2026 S
Procès Verbal - Procès verbal Conseil Municipal 17 septembre 2025
Déliberation - AT 31 Approbation du procès vebal de la séance d
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21
Procès Verbal - Procès verbal Conseil Municipal 07 février 2024
Procès Verbal - Procès verbal signé Conseil Municipal du 04 octo
Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 MARS 2026 signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 MARS 2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures,
Les membres du conseil municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, proclamés élus à la
suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis en mairie, salle du conseil
municipal, sur la convocation du 17 mars 2026 de Mme le Maire sortante, conformément aux
dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte par Mme Martine VOIDEY, maire sortante.
Mme le Maire sortante procède à l’appel nominal des conseillers municipaux élus.
Vérification du quorum.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le quorum est atteint.
Présents : Manon ADOLPH, Nadège ARNAUD, Joël BARTHOULOT, Christian BEAUFILS, Fabrice
BELIN, Frédérique BENCETTI, Yvelise BERTHON, Maxime CALLOIS, Philippe CHAMONAL, Jean-
Claude FILIPPONI, Guillaume FRENAY, Christian GARABEDIAN, Julie GINESTE, Myriam
JACQUEMARD, Patricia KOUASSI, Céline MASSON, Alexandre NEMES, Corinne PETER, Joëlle
PRETOT, Emmanuel STEFFANN, Céline STEVENOT, Alexis THOMAS, Etienne VAUTRIN
Absents : O
Procurations : O
2. Installation du conseil municipal
Mme le Maire sortante déclare installés dans leurs fonctions les conseillers municipaux élus.
Elle rappelle le conseiller communautaire élu :
Titulaire : Jean-Claude FILIPPONI
3. Propos liminaire du maire sortant
Elle adresse ses remerciements aux conseillers municipaux sortants pour leur engagement au
service de la commune et félicite les conseillers municipaux nouvellement élus à l'issue des
élections municipales du 15 mars 2026. Elle formule ses vœux de réussite à la nouvelle équipe municipale pour le mandat à venir et
exprime le souhait que les débats se déroulent dans un climat apaisé, propice à un travail
constructif au service de l'intérêt général, comme cela a toujours été le cas, ainsi que peuvent
en attester les élus, de là majorité comme de l'opposition.
4. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal désigne Mme Céline
STEVENOT en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27/02/2026
Mme Joëlle PRETOT rappelle que conformément à l’article L.2122-8 du Code général des
collectivités territoriales, la présidence de la séance est assurée par le doyen d’âge du conseil
municipal. Elle prend donc la présidence de la séance.
Elle soumet à l'approbation le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février
2026.
M. CHAMONAL demande à quelle date le procès-verbal a été transmis aux élus.
Mme Corinne PETER indique que le procès-verbal a été adressé le 20 mars 2026.
M. FILIPPONI précise qu’il a été transmis la veille et rappelle que, dans les communes de moins
de 3 500 habitants, la transmission préalable du procès-verbal avant son approbation n’est pas
obligatoire.
Pour: Manon ADOLPH, Nadège ARNAUD, Joël BARTHOULOT, Christian BEAUFILS, Fabrice
BELIN, Yvelise BERTHON, Jean-Claude FILIPPONI, Guillaume FRENAY, Christian GARABEDIAN,
Julie GINESTE, Myriam JACQUEMARD, Céline MASSON, Alexandre NEMES, Corinne PETER,
Joëlle PRETOT, Emmanuel STEFFANN, Céline STEVENOT, Etienne VAUTRIN
Contre : Frédérique BENCETTI, Maxime CALLOIS, Philippe CHAMONAL, Patricia KOUASSI{, Alexis
THOMAS
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 5
Abstentions : O0
5. Élection du maire
La présidente rappelle les modalités de l'élection :
- Scrutin secret
- majorité absolue aux deux premiers tours
- majorité relative au troisième tour Elle précise qu’il convient de désigner deux assesseurs.
Sont nommés : M. Maxime CALLOIS, M. Etienne VAUTRIN
Le conseil municipal désigne deux candidats à l’élection du maire :
M. Maxime CALLOIS
M. Jean-Claude FILIPPONI
Premier tour de scrutin.
M. Maxime CALLOIS appelle chaque conseiller municipal à venir voter.
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Résultat
Maxime CALLOIS : 5
Jean-Claude FILIPPONI : 18
Proclamation du maire
M. Jean-Claude FILIPPONI est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
M. le Maire remercie les conseillers municipaux pour la confiance accordée et prend la
présidence de la séance. || déclare qu’il exercera ses fonctions avec humilité et sens des
responsabilités.
il poursuit l’ordre du jour. 6. Détermination du nombre d’adjoints
M. le maire rappelle que conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, le nombre
d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif du conseil municipal.
Le maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 6.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre d’adjoints.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
7. Élection des adjoints
Le maire rappelle que les adjoints sont élus :
- au scrutin secret
- au scrutin de liste
- à la majorité absolue
- les listes doivent respecter les règles de parité.
Après un délai de 10 minutes accordé pour le dépôt des listes, 2 listes sont enregistrées.
Liste de Mme Frédérique BENCETTI :
18 adjoint : Frédérique BENCETTI
2è"€ adjoint : Philippe CHAMONAL
3ème adjoint : Patricia KOUASSI
4ème adjoint : Alexis THOMAS
Liste de M. Christian GARABEDIAN :
1° adjoint : Christian GARABEDIAN
2ère adjoint : Corinne PETER
3ème adjoint : Joël BARTHOULOT
4ème adjoint : Céline MASSON
5ème adjoint : Guillaume FRENAY
6è"e adjoint : Manon ADOLPH Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints.
Premier tour de scrutin
Il est ensuite procédé au vote.
Nombre de conseillers n’aÿant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Proclamation des adjoints.
Sont proclamés adjoints :
ler adjoint : Christian GARABEDIAN
2è"e adjoint : Corinne PETER
3ème adjoint : Joël BARTHOULOT
4ème adjoint : Céline MASSON
5ème adjoint : Guillaume FRENAY
6è"e adjoint : Manon ADOLPH
is sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
8. Lecture de la Charte de l’élu local
Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le maire donne lecture de la Charte de l’élu local.
Un exemplaire de cette charte ainsi que des dispositions relatives aux conditions d'exercice des
mandats municipaux à été envoyé aux conseillers municipaux.
M. CALLOIS demande la parole concernant le point relatif à l'approbation du procès-verbal. Il
indique que, sur le fondement des dispositions applicables, les élus n’ayant pas reçu au
préalable le document ont voté contre et demande que cette position soit mentionnée au
procès-verbal. Il précise qu'à défaut, il en informera M. le Préfet. M. FILIPPONI informe qu’une procédure permet de vérifier le bon envoi des documents et
demande aux services de la mairie de contrôler les adresses des destinataires ainsi que le
respect de cette procédure.
Après vérification, les services de la ville confirment que là procédure a été strictement
respectée.
M. CALLOIS indique qu'après vérification, quatre des cinq élus de l’opposition ont bien reçu le
courriel.
M. CHAMONAL maintient ne pas avoir été destinataire du document.
M. FILIPPONI conclut en indiquant que les services de la ville ont correctement appliqué la
procédure d'envoi, constate que 22 destinataires ont bien reçu le document et invite M.
CHAMONAL à vérifier le bon fonctionnement de son client de messagerie.
Il rappelle enfin que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, ni le procès-verbal ni
une note explicative de synthèse ne sont obligatoires préalablement à la tenue du conseil
municipal, conformément à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales.
9. Ajournement de l’adoption du règlement
M. Jean-Claude FILIPPONI rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-8
du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit adopter son règlement
intérieur dans un délai de six mois suivant son installation.
Ilindique que le projet de règlement intérieur, inscrit à l’ordre du jour, a été préparé en amont
sans qu’il y soit associé.
En conséquence, il informe les élus de sa décision d’ajourner ce point et l’inscrire à l’ordre du
jour d’une prochaine séance du conseil municipal.
10. Indemnités des élus
M. Christian GARABEDIAN informe le conseil municipal que les indemnités de fonction des
élus ont pour objet de compenser les frais et sujétions liés à l'exercice de leurs fonctions.
Leur montant est fixé dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale définie par la
réglementation, en fonction de la strate démographique de la collectivité et du mandat
exercé.
Il précise qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour les collectivités.
Le conseil municipal a procédé à l’élection de six adjoints au maire, dans le respect du
principe de parité. Par ailleurs, six conseillers municipaux se verront confier une délégation.
Il'est proposé de fixer des indemnités inférieures aux plafonds réglementaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer les indemnités de fonction comme suit :
+ Maire : 49 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
e Adjoints : 16,99 % ;
+ Conseillers municipaux délégués ayant reçu délégation : 5,5 % ;
- __ D'inscrire les crédits correspondants à l’article 6531 du budget ;
- De fixer leur date d'effet au 21 mars 2026 pour le maire, et de la date de signature de
l’arrêté de délégation pour les adjoints.
-__ De corréler le versement de l’indemnité à l’exercice effectif de la fonction (suspension
en cas de fin de fonction ou retrait de délégation) ;
- De noter que les montants des indemnités de fonction évolueront automatiquement
en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des variations de
l'indice de référence de la fonction publique, sans nouvelle délibération.
M. Maxime CALLOIS indique que, si la proposition est adoptée, l'indemnité du maire
augmenterait de plus de 23 %. !| rappelle la nécessité d’une gestion rigoureuse des finances
communales et s'interroge sur la pertinence de cette revalorisation dans un contexte d'effort
collectif. Il précise que les cinq élus de l’opposition voteront contre, estimant que cette part du
budget devrait être prioritairement consacrée aux associations et aux projets de la commune.
M. le Maire rappelle que la loi de décembre 2025, instaurant un véritable statut de l’élu local,
a significativement revalorisé les indemnités. Il invite en conséquence chacun à prendre
connaissance de ces dispositions et à vérifier que lenveloppe globale consacrée aux
indemnités des élus respecte ces évolutions. Il précise que, pour la commune de Voujeaucourt,
le choix a été fait de fixer l'indemnité du maire et des adjoints en deçà du plafond légal.
M. Alexis THOMAS demande la parole. Elle ne lui est pas accordée, le sujet sur lequel il
souhaitait s'exprimer n'étant pas inscrit à l’ordre du jour.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 5
Abstentions : 0
11. Délégations
Mme Corinne PETER rappelle que, conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire certaines de ses
attributions afin d’assurer une gestion plus efficace des affaires courantes. Elle précise que le maire exercera ces délégations pour la durée du mandat, dans les limites
fixées par le conseil municipal, et qu’il rendra compte de l’exercice de ces délégations lors de
chaque réunion du Conseil municipal. Elle souligne que toutes les délégations qu’il est possible
d'accorder n’ont pas été retenues à Voujeaucourt.
Elle ajoute qu’en cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations pourront être exercées
par le premier adjoint.
M. Philippe CHAMONAL propose d’ajouter à l’article 30 « et à titre gracieux ».
M. FILIPPONI explique que le contenu des textes de cette note est imposé par les textes en
vigueur et ne peut être modifié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer au maire les attributions
prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, telles que
détaillées dans la délibération.
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 5
Abstentions : 0
12. Commissions
M. Jean-Claude FILIPPONI rappelle que, conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer en son sein des commissions
chargées d'étudier les affaires soumises à son examen et de préparer ses travaux. Il précise
que ces commissions ont un rôle consultatif et que leur composition doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle.
Il est proposé de créer cinq commissions municipales permanentes : finances et moyens
internes — vie citoyenne ; solidarités — éducation ; gestion du patrimoine — sécurité ;
environnement, cadre de vie et développement durable ; animation, culture, sport, vie
associative et communication. Le nombre maximal de membres est fixé à neuf élus par
commission, le maire étant membre de droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer ces commissions et de procéder
à la désignation de leurs membres comme suit : Finances —
Moyens Internes - Vie Citoyenne Solidarités - Éducation
Entretien et valorisation
du patrimoine communal -
Sécurité
Président : Jean-Claude FILIPPONI
Membres :
Liste « Pour Voujeaucourt »
- Monsieur Christian GARABEDIAN
- Madame Corinne PETER
- Monsieur Joël BARTHOULOT
- Madame Céline MASSON
- Monsieur Guillaume FRENAY
- Madame Manon ADOLPH
- Madame Julie GINESTE
Liste « Réveillons Voujeaucourt »
- Monsieur Philippe CHAMONAL
- Monsieur Maxime CALLOIS
Président : Jean-Claude FILIPPONI
Membres :
Liste « Pour Voujeaucourt »
- Madame Corinne PETER
- Madame Myriam JACQUEMARD
- Monsieur Christian BEAUFILS
- Monsieur Fabrice BELIN
- Madame Céline STEVENOT
- Madame Nadège ARNAUD
- Madame Joëlle PRETOT
Liste « Réveillons Voujeaucourt »
- Madame Frédérique BENCETTI
- Monsieur Alexis THOMAS
Président : Jean-Claude FILIPPONI
Membres :
Liste « Pour Voujeaucourt »
- Monsieur Joël BARTHOULOT
- Monsieur Alexandre NEMES
- Madame Joëlle PRETOT
- Monsieur Emmanuel STEFFANN
- Monsieur Christian BEAUFILS
- Monsieur Christian GARABEDIAN
- Monsieur Etienne VAUTRIN
Liste « Réveillons Voujeaucourt »
- Monsieur Philippe CHAMONAL
- Monsieur Maxime CALLOIS
Environnement, cadre de vie
et développement durable
Animation — Culture Sport —
Vie associative - Communication
| Président : Jean-Claude FILIPPONI
Membres :
Liste « Pour Voujeaucourt »
- Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Alexandre NEMES
- Madame Yvelise BERTHON
- Madame Céline MASSON
- Monsieur Emmanuel STEFFANN
- Madame Nadège ARNAUD
- Madame Joëlle PRETOT
Liste « Réveillons Voujeaucourt »
- Madame Frédérique BENCETTI
- Monsieur Maxime CALLOIS
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
Président : Jean-Claude FILIPPONI
Membres :
Liste « Pour Voujeaucourt »
- Madame Céline MASSON
- Madame Manon ADOLPH
- Monsieur Fabrice BELIN
- Madame Céline STEVENOT
- Monsieur Etienne VAUTRIN
- Madame Julie GINESTE
- Madame Yvelise BERTHON
Liste « Réveillons Voujeaucourt »
- Madame Patricia KOUASSI
- Madame Frédérique BENCETTI 13. Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS
Mme Corinne PETER rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code
de l’action sociale et des familles, le conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS, lequel est présidé par le maire et composé à parité de membres élus
et de membres nommés, dans la limite maximale de 16 membres (hors maire).
Il est proposé de fixer à 13 le nombre d’administrateurs, répartis comme suit : le maire,
président de droit, six membres élus au sein du conseil municipal et six membres nommés par
le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition.
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
14. Élections des membres élus au conseil d'administration du CCAS
Mme Corinne PETER rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code
de l’action sociale et des familles, le conseil municipal doit élire ses représentants au sein du
conseil d'administration du CCAS.
Par délibération en date du 21 mars 2026, le nombre de membres du conseil d'administration
a été fixé à 13, dont 6 membres élus en son sein.
Elle précise que cette élection à lieu au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, à
bulletins secrets, sans panachage de liste ni vote individuel.
Propositions des candidats et répartition des sièges :
— Liste 1 : « Pour Voujeaucourt »
1- Corinne PETER
2- Myriam JACQUEMARD
3- Nadège ARNAUD
4- Julie GINESTE
5- Joëlle PRETOT
6- Joël BARTHOULOT
7- Christian BEAUFILS
8- Céline STEVENOT
10 — Liste 2 : « Réveillons Voujeaucourt »
Frédérique BENCETTI
Maxime CALLOIS
Philippe CHAMONAL
Patricia KOUASSI
Alexis THOMAS
Il est procédé à l'élection des représentants du conseil municipal.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 23
Suffrages exprimés : 23
Résultats des votes :
Liste 1 « Pour Voujeaucourt » : 18 voix
Liste 2 « Réveillons Voujeaucourt » : 5 voix
Répartition des sièges :
5 sièges pour la liste « Pour Voujeaucourt »
1 siège pour la liste « Réveillons Voujeaucourt »
Sont élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS :
Madame Corinne PETER (Liste « Pour Voujeaucourt »)
Madame Myriam JACQUEMARD (Liste « Pour Voujeaucourt »)
Madame Nadège ARNAUD (Liste « Pour Voujeaucourt »)
Madame Julie GINESTE (Liste « Pour Voujeaucourt »)
Madame Joëlle PRETOT {Liste « Pour Voujeaucourt »)
Madame Frédérique BENCETTI (Liste « Réveillons Voujeaucourt »)
Il est précisé que les autres membres du conseil d'administration seront nommés par le maire
dans les conditions prévues par la réglementation.
11 15. Désignation des deux délégués au sein du syndicat intercommunal du complexe sportif
du collège Jean-Jacques Rousseau
M. Jean-Claude FILIPPONI rappelle que, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il
convient de procéder à la désignation de deux délégués de la commune au sein du syndicat
intercommunal du complexe sportif du collège Jean-Jacques Rousseau, dont la commune est
membre.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités
territoriales, cette désignation a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Liste « Pour Voujeaucourt » sont proposés :
- Joëlle PRETOT
- Fabrice BELIN
Liste « Réveillons Voujeaucourt » : pas de candidat proposé
Il est procédé à l'élection des deux délégués.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 23
Suffrages exprimés : 21
Bulletins nuls : 1
Bulletins blancs : 1
Sont élus pour représenter la commune au sein du syndicat :
— Madame Joëlle PRETOT
— Monsieur Fabrice BELIN
M. le Maire indique avoir été destinataire de plusieurs questions transmises par des conseillers
municipaux.
Il précise que, la séance ne comportant pas de point « questions diverses » à l’ordre du jour,
ces questions ne peuvent être examinées.
Il informe le conseil municipal qu'elles seront inscrites à l’ordre du jour d’une prochaine
séance, afin d’y apporter les réponses appropriées.
L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, la séance est levée à
12 heures 40.
12 Liste des délibérations
Conseil municipal du 21 mars 2026
Date de transmission au Bureau du Contrôle de Légalité : 23/03/2026
Date de publication sur le site internet de la Ville : 24/03/2026
Numéro Délibération Objet
Délibération n° 23/2026 Détermination du nombre d’adjoints
Délibération n° 24/2026 Approbation du PV de la séance du 27/02/2026
Délibération n° 25/2026 Fixation des indemnités de fonction des élus
Délibération n° 26/2026 Délégation d’attributions du Conseil Municipal au maire
Délibération n° 27/2026 Composition des commissions municipales
Délibération n° 28/2026 Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS
Délibération n° 29/2026 Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS
Délibération n° 30/2026 Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du complexe sportif du Collège Jean-Jacques ROUSSEAU
Procès-verbal approuvé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés lors de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026.
Monsieur le Maire, Président La Secrétaire de Séance,
Jean-Claude FILIPPONI Céline STEVENOT
13 Liste des délibérations
Conseil municipal du 21 mars 2026
Date de transmission au Bureau du Contrôle de Légalité : 23/03/2026
Date de publication sur le site internet de la Ville : 24/03/2026
Numéro Délibération Objet
Délibération n° 23/2026 | Détermination du nombre d’adjoints
Délibération n° 24/2026 | Approbation du PV de la séance du 27/02/2026
Délibération n° 25/2026 | Fixation des indemnités de fonction des élus
Délibération n° 26/2026 | Délégation d’attributions du Conseil Municipal au maire
Délibération n° 27/2026 | Composition des commissions municipales
Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Délibérati ° 28/202 élibération n° 28/2026 cas
Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil Délibération n° 29/2026 élibération n° 29/20 d'administration du CCAS
Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du complexe Délibération n° 30/2026 élibération n° 30/ sportif du Collège Jean-Jacques ROUSSEAU
Procès-verbal approuvé par le conseil municipal à la majorité des membres présents et
représentés lors de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026.
Monsieur le Maire, Président La Secrétaire de Séance,
Jean-Claude FILIPPONI Céline STEVENOT
13