Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24m065 debit de boisson expressions de loire
Arrêté - 26m058 debit de boisson lassociation comite de bas
Arrêté - 24m033 debit de boisson floorball
Arrêté - 24m037 debit de boissons ce volley
Arrêté - 25m034 debit de boisson lassociation anjou killers
Arrêté - 24m038 debit de boissons aspc foot
Arrêté - 25m009 debit de boisson lassociation aaeec
Arrêté - 24m062 debit de boisson championnat des clubs
Arrêté - 24m080 debit de boisson aspc judo
Arrêté - 24m030 debit boisson anjou killers
Arrêté - 23m037 debit de boisson festi loire
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23m037 debit de boisson festi loire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ALIEN RER
ae a 2 SONTS DE CLÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23M037
PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdece.fr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M. Gérard Guioullier, Président du Comité des Festivités domicilié 7 avenue de l’Europe 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de «FESTI-LOIRE», le Vendredi 14 juillet de 14h à minuit, dans les Douves du Château,
Arrête :
Article 1 :
L'association Comité des Festivités représentée par M. Guioullier, Président de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le vendredi 14 juillet de 14h à minuit
dans les Douves du Château, 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion de «FESTI-LOIRE »
Hotel de Ville
Publié le 21/06/2023 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
-__ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques,
.__ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
+ __Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
+ _ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ Respecter la tranquillité du voisinage,
+ Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le _ 2 f JUIN 2023
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON