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Procès Verbal - PV 28 juin 2024 1 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 juin 2024 1)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU VENDREDI 28 JUIN 2024 A 19 H

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi 28 juin à 19 h, le conseil municipal, légalement convoqué le 21 juin 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Etaient présents : Mmes, MM. GLEIZES, MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX, VAUZOU formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents : Mmes, MM. GUION (pouvoir à Mme DESCHAMPS), INIGO (pouvoir à M. CARRIER), WECKSTEIN (pouvoir Mme ANDRIEUX)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame DESCHAMPS est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mai 2024

Vote : Unanimité.

DÉMISSION ET ÉLECTION DU 3EME ADJOINT – DL 28/2024

Mme Gaëlle LE LAN-LE LUYER a soumis sa décision de démissionner de son poste d’adjoint, mais de conserver sa fonction de conseillère municipale. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 22/06/2024.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité sa démission du poste d’adjoint.

M. le Maire explique que suite à la démission de Mme Gaëlle LE LAN-LE LUYER de son poste de 3 ème adjoint, il convient de procéder à son remplacement, considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.

Page 1 sur 3Il est procédé à l’élection à bulletin secret :

Est candidat : M. Sylvain VAUZOU

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Vote : M. Sylvain VAUZOU est désigné en qualité de 3ème adjoint au Maire à l’unanimité.

TREK ASSOCIATION GIRL POW’EURE – DL 29/2024

L’association Girl Pow’Eure, dont le siège est domicilié à Pressagny-L’Orgueilleux, sollicite une subven- tion de 2 000 € afin de relever un défi sportif 100 % féminin lancé par quatre femmes impliquées dans la santé mentale, partageant des valeurs communes, pour prouver l’importance et la nécessité de coopérer dans la santé mentale et de mettre à l’honneur leur département, l’Eure.

Marina Poujouly, sa Présidente, à l’invitation de M. le Maire, a répondu aux diverses questions posées à l’issue de la présentation de son association.

Après délibération, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 1 000 €. La Prési- dente s’engage à faire bénéficier les habitants de la commune du retour de l’expérience menée notamment par l’organisation de plusieurs ateliers aussi bien à destination des adultes que des enfants.

Vote : Oui à la majorité (contre : C. Andrieux et M. Weckstein)

TRANSPORT SCOLAIRE – DL 30/2024

M. le Maire rappelle les coûts liés au transport des élèves pour une année scolaire soit 1 470 € et ajoute que la commune est l’une des dernières à le financer encore cette année.

M. le Maire propose de fixer la participation financière par les familles à 55 € (pour les enfants du lycée) et à 45 € (pour les enfants de maternelle/primaire) comme prévu initialement au budget 2024.

Vote : unanimité

PROJET NEFLE – DL 31/2024

M. le Maire présente aux membres du conseil le projet de convention proposé par l’éducation nationale de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique. Le projet pédagogique est « Transformons notre école pour mieux répondre à tes besoins » est basé sur une végétalisation d’une partie de la cour et l’acquisition d’équipements scolaires.

Cette convention permet de subventionner ces travaux à hauteur de 7 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise M. le Maire à :

- signer la convention avec l’éducation nationale

- mener à bien les travaux avec les professionnels concernés

Vote : Unanimité.

Page 2 sur 3MAISONS RUE DE LA MARETTE – FIXATION DU LOYER – DL 32/2024

La superficie de chacune des maisons est de 80 m². Le montant moyen de location de ce type de maison se situe entre 10 et 11 €/m². M. le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 800 € plus les charges (ordures ménagères), qui seront précisées lors de la signature du bail.

Vote : Unanimité.

ISOLATION MAIRIE ET ANNEXE – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT– DL33/2024

Suite à l’audit énergétique lancée pour la Mairie et son annexe, il est prévu de mettre en place les solutions d’amélioration préconisées afin de permettre de réaliser des économies d’énergie jusqu’à 60%.

Après examen, le devis de l’entreprise LORAILLER pour un montant de 88 796.69 € est retenu. Il comprend les travaux liés au changement des menuiseries, l’isolation des murs et des combles ainsi que les travaux d’électricité associés.

M. le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre des aides proposées par le Fonds Vert dans le cadre de la mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ».

Après délibération, le conseil municipal :

- Approuve l’opération

- Autorise le plan de financement proposé

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les demandes de financement et à signer tous les documents s’y rapportant

- Autorise M. le Maire à inscrire cette opération au chapitre dépense d’investissement chapitre 21.

QUESTIONS DIVERSES

- Trottoirs : M. le Maire indique qu’aucune aide financière n’est attribuée pour la réalisation des trottoirs. Il sollicite le conseil municipal pour poursuivre l’opération sur fonds propres : unanimité. - Eglise : Une subvention de 7 715 € a été attribuée afin de réaliser les travaux de restauration de l’église (DETR 2024) représentant 30 % du coût des dépenses subventionnables. - Enquête INSEE : M. Carrier invite les habitants à répondre à l’enquête de l’INSEE ayant pour objet les conditions de travail et les risques psychosociaux (Mme Christina Nathalie). - Fête du 14 juillet : M. Lochon fait appel aux bénévoles pour l’organisation de la manifestation. - Commémoration libération de la commune : Mme Deschamps rappelle la réunion du 2 juillet 2024 à 18 h pour l’organisation de la commémoration le 27 août prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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