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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 13 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
,Æovagag,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 13 novembre 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil
Municipal
DEL18102024_01 DIA N°074152 24 X 0015 - droit de préemption 71 chemin des Quaris Approuvée à
l'unanimité
DEL18102024_02 Autorisation donnée au Maire d'engager,
liquider et mandater des
dépenses d'investissement
Approuvée à
l'unanimité
DEL18102024_03 Avis simple sur le projet de SCOT du bassin annécien Approuvée à
l'unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024, transmises en
Préfecture le 18/11/2024, affichée et mise en ligne le 19/11/2024 sur le site internet de la commune.