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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 052
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 052)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID : 029-200067197-20220927-2022052-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS N
ÎIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTES
MONTS
D’ARREE
,
L
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
27
septembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+
6
pouvoirs
15
septembre
2022
16
septembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-052
Contrats
de
prestations
de
services
d’assurances
2023-2026
Le
vingt-sept
septembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Audrey
LE
ROUX
BOTMEUR :
Éric PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUVYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Josiane
GUINVARC'H
à Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Jean-Yves
BROUSTAL,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-
Yves
CRENN,
Marcel
SALAÜN
à Sylvie
ALLAIN
Excusée
: Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLAIN
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
Le
marché
de
contrats
d'assurances
se
termine
au
31
décembre
2022,
ils doivent
donc
être
renouvelés
et
renégociés.
Au
préalable,
Monts
d’Arrée
Communauté
a
fait
appel
au
service
de
Consultassur,
spécialiste
des
missions
d'audit
et
d'assistance
à
l’organisation
d’un
appel
à concurrence
sur
le
poste
Assurances
afin
d'optimiser
les
couvertures,
la
gestion
et
le
coût
des
contrats. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20220927-2022052-DE
Les
prestations
d'assurances
sont
divisées
en
5
lots :
Lot
1
: Dommages
aux
biens
Lot
2
: Responsabilité
civile
Lot
3
: Flotte
automobile
Lot
4
: Protection
juridique
Lot
5
: Plaisance
AU
terme
de
la
procédure
de
remise
en
concurrence
du
marché
de
prestations
de
services
d'assurance,
de
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
des
préconisations
d'attribution
selon
les
notations
pondérées
et
classement
des
offres,
Le
président
propose
d'attribuer
les
contrats
d'assurances
2023-2026
à
la
société
SMACL
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous :
.
.
Durée
Montant
indicatif
Lots
AUMEES
Formule
d'engagement |
annuel
TTC
indexé
1 —- Dommages
aux
biens
SMACL
Offre
de
base
4
ans
4.532,96
2 —
Responsabilité
civile
SMACL
Offre
de
base
4
ans
1.154,53
3
- Automobile
SMACL
Offre
de
base
4
ans
8.675,17
À —
Protection
juridique
SMACL
Offre
de
base
4
ans
600,60
5
- Plaisance
SMACL
Offre
de
base
4
ans
481,36
Adopté
à
l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
CA
7,
‘
Arte
|
La
secrétaire,
D
pe
ent
mi)
©.
7
295
}
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
là réception
en
préfecture
et
la
publication
le 28
septembre
2022