Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Validation du rapport dactivites du SMICTOM du Pay
Déliberation - 2024 06 03 02 Presentation du rapport dactivite 20
Déliberation - 2023 11 06 06 Decision modificative
Déliberation - Rapport dactivite du Smictom des Pays de Vilaine 2
Déliberation - 03 SMICTOM Sud Est Presentation du Rapport dactivi
Convocation - DEL 016 rapport dactivites 2021 du SMICTOM executo
Déliberation - 02 SMICTOM Sud Est Rapport dactivite 2022
Déliberation - 2024 06 03 04 Presentation du rapport dactivite de
Déliberation - 03 SMICTOM Sud Est presentation du rapport dactivi
Déliberation - 2023 07 10 10 Approbation du rapport de la CLECT
Déliberation - 2023 11 06 10 Rapport dactivite du SMICTOM
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 06 10 Rapport dactivite du SMICTOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
<®. A, ID : 035-213502537-20231106-2023_11_06_10-DE
où EXTRAIT DU REGISTRE és e
S'Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présent{e}s : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M.FranckJOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, M. Guillaume HUBERT, M.Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice. 8 excusé(e)s :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à M. Yves LE ROUX
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à M. Guillaume HUBERT
Mme Fabienne MONTEMBAULT ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Leslie SALIOT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
M. Grégory FONTENEAU
Mme Laura ESNAULT
0 absent(e)
Secrétaires de séance : Mme Cécile MARCHAND -— M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 31 octobre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_11 06_10 Nomenclature : 578
Rapport d’activité du SMICTOM
Rapporteure : Mme Pascale MACOURS
Considérant l'obligation introduite par la loi de présenter au conseil municipal, un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets, dont la compétence est assurée par une structure
intercommunale,
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s a
ÿ Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél 1 : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh