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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escurolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 08 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du jeudi 7 août 2025 20:30 à Salle du Conseil Municipal -
Mairie
Quorum : 8
Membres présents :
Bertrand BECHONNET, Laëtitia DEMAY, Fabrice ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE, Yohann
GUILLARD, Christian MARTINAT, Sébastien MECHIN, Floriane MORELLO, Jacques RAMBERT, Vincent ROUMIER, Lucie VAUDIERE
Z z z
Membres excusés et représentés par pouvoir : Séverine CAFFE (donne pouvoir à : Christian MARTINAT), Lynn CHAULIEU (donne pouvoir à :
Bertrand BECHONNET), Philippe GAUME (donne pouvoir à : Floriane MORELLO), Philippe MORET
(donne pouvoir à : Fabrice ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE)
Membres Absents :
Alain CHARNET
Président de séance : Bertrand BECHONNET
Secrétaire de séance : Christian MARTINAT
Ordre du jour de la séance :
Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur
1 Nomination d'un secrétaire de séance
2 Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Détails des délibérations :
1- Nomination d'un secrétaire de séance :
Le code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: NOMME Monsieur Christian MARTINAT secrétaire de séance.
VOTE: Adoptée à l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Absents lors du vote : 1
Mairie d'Escurolles
03110 2- Bilan de concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.103-6 et L.153-14,
VU le code général des Collectivités territoriales,
Considérant que, par délibération du 28 mai 2021, transmise en Sous-Préfecture de Vichy le 03 juin 2021, le Conseil Municipal d'ESCUROLLES a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, fixé les objectifs et défini
les modalités de la concertation.
Cette procédure d'élaboration avait pour objectifs
+ De définir Un nouveau projet de développement de la commune,
s De rectifier certaines incohérences du document d'urbanisme en vigueur (carte communale)
+ De se mettre en conformité par rapport au SCOT approuvé fin 2022.
* Prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes et adaptées aux besoins de la
commune en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou
touristiques, de sport, et de culture.
Le 14 juin 2024, le Conseil municipal d'ESCUROLLES a débattu sur les orientations générales du projet de PADD.
Le PADD s'articule autour de 5 cadres d’enjeux :
ESCUROLLES, une commune rurale au sein d’une organisation territoriale à centrer sur son bourg et son histoire.
+ Protéger les lignes de forces du patrimoine environnemental, urbain et architectural. * Maîtriser le développement urbain en limitant l'artificialisation des sois.
+ _ Protéger les terres agricoles et naturelles.
ESCUROLLES, une commune à rendre exemplaire par le respect de son cadre environnemental
naturel et agricole.
+ Protéger les cours d'eau et leurs abords.
+ Sauvegarder les petits espaces boisés et les haies.
+ Préserver les terres agricoles.
ESCUROLLES, une commune solidaire
. Valoriser le centre-bourg et son patrimoine.
e. Limiter les extensions urbaines du Bourg.
° Maîtriser les hameaux et le bâti isolé,
ESCUROLLES, une commune à conserver dans son dynamisme économique autour de ses activités
et notamment agricole.
e Pérenniser l’activité agricole au sein de la commune.
e Répondre au développement économique des activités existantes.
e Soutenir l'activité commerciale au centre de la commune.
ESCUROLLES, une commune qui se veut accessible et développée autour d’un réseau interconnecté.
° Définir les limites de l'enveloppe urbaine.
Mairie d'Escurolles
03110 e
Identifier les dents creuses, la densification et les rétentions foncières.
Cibler les espaces stratégiques de développement urbain.
Le Conseil Municipal est appelé, en premier lieu, à tirer le bilan de la concertation du public mise en œuvre depuis le 28 mai 2021 jusqu'à ce jour.
Les modalités de concertation du public fixées par la délibération du 28 mai 2021 ont été mise en œuvre dans les conditions suivantes :
Organisation d'au moins une réunion publique avec la population.
Une réunion de présentation et d'échanges avec le public s'est déroulée, dans la salle polyvalente d'ESCUROLLES, le 29 avril 2024, La tenue de cette réunion a été annoncée via le site internet de la
commune, le journal LA MONTAGNE où un article annonçant la première réunion publique a été publié et {a distribution d’un flyer dans les boites aux lettres de la commune.
La réunion a été conduite en présence de Monsieur le Maire, d'élus et du bureau d'études qui assiste la commune dans la procédure d'élaboration du PLU, Elle à réuni environ une trentaine de personnes. Au
cours de celle-ci, a été présenté un document support contenant un diagnostic et quelques orientations du projet de PADD. Le public a pu échanger avec les élus et le bureau d'études sur ce document.
Une seconde réunion d'échange avec le public a été organisée le 28 mars 2025 à la salle polyvalente, La tenue de cette réunion a été annoncée également via le site internet de la commune, le bulletin municipal, le journal LA MONTAGNE et la distribution d'un flyer dans les boites aux lettres de la commune.
La réunion s'est à nouveau déroulée en présence de Monsieur le Maire, d'élus de la commune et du bureau d'études en charge du dossier. Elle a réuni une quarantaine de personnes. Au cours de celle-ci, a été présenté le projet de PADD mis à jour, un projet de règlement ainsi que le projet de zonage. Le public a posé des questions portant essentiellement sur lé zonage et le règlement du futur PLU. Cette réunion a permis de nombreux échanges.
Organisation d'une enquête publique
Une enquête publique va avoir lieu à l'automne 2025 avec 3 enquêtes conjointes :
° Abrogation de la Carte Communale
e Approbation du PEU
° Approbation du zonage d'eaux pluviales
Association des personnes publiques associées aux étapes clés de l'élaboration du projet
Plusieurs réunions avec les personnes publiques associées ont eu lieu :
° Une première le 17 janvier 2023 concernant le lancement du PLU, avec la Communauté de Commune et un cabinet d'études
+ Une seconde le 15 septembre 2023, réunion de travail qui portait sur l'habitat, en présence des
agriculteurs dont le siège social est domicilié à Escurolles, la Chambre d'Agriculture de l'Allier, la Direction Départementale des Territoires et des représentants du SCOT
° Une troisième le 21 mai 2024 pour la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, en présence des Maires des communes limitrophes, représentants du SCOT, Chambre d'Agriculture de l'Allier
e Une quatrième le 23 mai 2025 avec deux agents de la DDT, concernant les CAP (Orientations
Mairie d'Escurolles
03110 d'Aménagement et de Programmation)
° Et une dernière le O1 juillet 2025 concernant les zones Au, avec des agents de la DDT (Direction Départementale des Territoires), des agents du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) et des représentants des ACPC (Architecte Conseil et Paysagiste Conseil)
De plus, Monsieur le Maire à beaucoup échangé avec les personnes publiques associées, au téléphone, notamment avec la Direction Départementales des Territoires.
e Mise à disposition d'un dossier d'information sur l'avancement de Ia procédure de
l'élaboration du PLU à la mairie, aux horaires d'ouverture de celle-ci
Un dossier de concertation a été mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie, à compter du 03 juin 2021 afin de permettre au public d'y formuler ses observations et propositions, Pour permettre à chacun de s'informer utilement sur le projet d'élaboration du PLU, il était accompagné d'un dossier comprenant les principaux éléments de là procédure au fur et à mesure de leur élaboration.
Une demande d'information y est notée, La personne en question a simplement demandé qu'elle soit informée des éventuelles modifications de sa parcelle. Aucune autre réclamation n’a été faite sur ce
registre,
e Rencontre avec les propriétaires de terrains
Monsieur le Maire à reçu quelques demandes de droit à construire. Certaines demandes étaient faites
par courrier et d'autres lors de rendez-vous.
Monsieur le Maire a également reçu en rendez-vous les propriétaires qui avaient fait une demande de droit à construire par courrier. Les demandes ont été évoquées et travaillées en commission PLU, Le Conseil Municipal à validé les avis de la commission PLU.
Monsieur le Maire a étudié toutes les possibilités des différentes demandes. I a également beaucoup
échangé par téléphone avec eux.
Monsieur le Maire a aussi rencontré les propriétaires des parcelles des futures zones Au, afin d'expliquer le projet de la commune et de répondre à leurs questions.
+ Articles dans notre bulletin municipal
La commune a diffusé différents articles sur la procédure d'élaboration du PLU dans le bulletin municipal de mars 2022, de mars 2023, de mars 2024 et surtout celui de mars 2025.
L'ensemble des modalités de concertation fixées par la délibération du 28 mai 2021 ont été mises en œuvre.
De manière générale, la concertation préalable n’a pas mis en évidence d'avis défavorable du public au projet de révision du PLU, mais quelques suggestions ou demandes spécifiques de propriétaires fonciers.
Il en résulte un bilan globalement favorable qui conforte la municipalité dans ses choix en ce qui
concerne les orientations générales données au projet.
La consultation du public se poursuivra, sur le projet du PLU arrêté, dans le cadre d'une enquête publique.
Le Conseil Municipal est appelé, dans un second temps, à arrêter le projet de PLU tel qu'il est annexé à
la présente délibération.
Il comprend le rapport de présentation, le PADD, le règlement graphique et écrit et les annexes du plan.
Pour rappel, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les cartes communales sont des documents d'urbanisme exclusifs les uns des autres en résultat des dispositions de l'article L.160-1 du code de l'urbanisme.
Mairie d'Escurolles
03110 Il sera par conséquent nécessaire d'abroger la carte communale en vigueur sur là commune dans le cadre de son remplacement par le PLU dont l'approbation est prévue pour le début d'année 2026.
L'abrogation de la carte communale d'Escurolles sera prononcée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral, après enquête publique, avec effet si le PLU est exécutoire {article R. 163-10 du
code de l'urbanisme).
Aussi, la carte communale en vigueur sur la commune devra faire l'objet d'une procédure administrative complémentaire, à savoir une Enquête Publique, afin de l'abroger.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à là majorité,
DECIDE de tirer le bilan de la concertation publique relative à la procédure d'élaboration du PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération, dans le respect des modalités de concertation fixées dans la délibération du 28 mai 2021 ;
DECIDE d'arrêter le projet de PLU de la commune d'ESCUROLLES tel qu'il est annexé à ia présente délibération, comprenant le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement graphique et écrit, ainsi que les annexes.
AUTORISE le Maire à organiser la procédure d'enquête publique et saisir le tribunal administratif d'une demande de désignation de commissaire enquêteur, et à signer tout acte ou document relatif à cette procédure d'élaboration du PEU.
En application de l’article L.153-16 du code de l'urbanisme, la présente délibération et le
projet de plan arrêté seront notifiés pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme.
En application de l'article R. 153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
En application de l’article R.153-6 du Code de l'Urbanisme, le Centre National de la Propriété Forestière et la Chambre d'Agriculture seront consulté sur le projet d'élaboration du PLU.
VOTE: Adoptée à la majorité
Pour : 12
Contre : 1
Abstentions : 1
Absents iors du vote : 1
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée.
Fait à ESCUROLLES,
Le 11/08/2025,
Le Secrétaire de séance, Le Maire Christian MARTINAT
Mairie d'Escurolles
03110