Procès Verbal - PV 202504 Sommaire

Documents similaires

Procès Verbal - PV 202507 Sommaire

Procès Verbal - PV 202503 Sommaire

Procès Verbal - PV 202502 Sommaire

Procès Verbal - PV 202505 Sommaire

Procès Verbal - PV 202501 Sommaire

Procès Verbal - PV 202506 Sommaire

Procès Verbal - PV 202605

Procès Verbal - PV Election maire

Procès Verbal - PV 20260325

Procès Verbal - PV 202512

Procès Verbal - PV 202504 Sommaire Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202504 Sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, SEDI

30706

UZES

(1102)

-

Fléf.

909355

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq le seize du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Joël EPINAT, Maire.

Date de la convocation : le 11 avril 2025.

Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (ler Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL,

Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Janine MAISON, Annie TARQUINI.

Excusés : Virginie FOUGEROUSE, André MASSACRIER, Frédéric MASSON, Joseph MAURIN, Raphaël MOULIN.

Secrétaire de séance : Rémi RIZAND

I Approbation du procès-verbal du 26 mars 2025

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 26 mars 2025.

IT- Adhésion au SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) du SIEL-TE Loire

Par délibération DE_2023_13 du 15 février 2023, le Conseil municipal avait voté favorablement à l’adhésion de la commune au SAGE. L’adhésion à ce service permettait d’obtenir des aides financières pour les travaux de télégestion du chauffage. Ce service dépend du SIEL et propose une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics et à la mise en œuvre de solutions techniques. Le SIEL propose une modification de la convention d’adhésion. Cette mise à jour consiste en : - La suppression de termes relatifs à la maîtrise d’œuvre, suite à la révision des Statuts du Syndicat ; - Le renvoi automatique au tableau des contributions, voté annuellement lors du Comité Syndical ; - Le remplacement de l’option « Bâtiment neuf et réhabilitation » par une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) « Bâtiment et Energie ».

Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification de la convention entre la commune et le SIEL-TE.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

III- Approbation des tarifs du cimetière et reprise des concessions

> Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la nécessité de réviser les tarifs du cimetière. En effet, ces derniers n'ont pas été ajustés depuis l'année 2010. Ainsi, la commission s'est réunie le 10 mars 2025 et propose les nouveaux montants suivants :

Cimetière

30 ans 110,00 € le mètre carré

50 ans 170,00 € le mètre carré

Columbarium

15 ans 400,00 € Ia case

30 ans 800,00 € la case

Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE les montants tels que présentés ci-dessous.

- AFFIRME que ces montants prendront effet à la date du 1° mai 2025.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

23> Monsieur le Maire rappelle qu'un état des lieux a été réalisé au sein du cimetière communal, révélant plusieurs concessions perpétuelles en état d'abandon. Afin de remédier à cette situation et de permettre à la commune de récupérer ces emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions a été initiée. Monsieur le Maire expose les démarches entreprises par la commune dans ce cadre :

- Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 17 novembre 2023 avec 27 concessions visées ; affiché à la mairie, au cimetière et publié sur le site internet de la commune du 21 novembre 2023 au 21 décembre 2023.

- Un deuxième affichage a eu lieu du 5 janvier 2024 au 5 février 2024.

- Un troisième affichage a eu lieu du 19 février 2024 au 19 mars 2024.

- Le procès-verbal de 2% constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 19 mars avec 24 concessions visées ; affiché à la mairie, au cimetière et publié sur le site internet de la commune du 20 mars 2025 au 20 avril 2025.

La procédure en cours parviendra à son terme le 20 avril 2025, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l'absence de toute manifestation à cette date, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur la reprise des concessions. Cette décision permettra ensuite à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté individuel de reprise.

Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, O voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la reprise par la commune des concessions en état d’abandon.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

IV- Vente d’une partie de la parcelle H 1873

> Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu, par courrier daté du 8 avril 2025, une demande de Monsieur FOURNIER exprimant son intérêt pour l'acquisition d'une portion de la parcelle H 1873, propriété de la commune, située à l'arrière de son habitation au « 69 route de la fourme ».

Après discussion, le Conseil municipal a exprimé son opposition à la vente de cette partie de la parcelle, en raison de préoccupations liées à la sécurité et à la solidité du terrain.

> Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 11 avril 2025, Madame Manon GAY a fait part de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle H 1873 (appartenant à la commune) située derrière sa maison « Impasse sainte marie », afin de réaliser un agrandissement.

Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- _APPROUVE le projet de vente d’une partie de la parcelle H 1873.

- PRECISE qu’il sera nécessaire de vérifier le passage des réseaux sur cette partie de terrain avant

de réaliser la cession.

- AFFIRME que les frais de notaire liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur.

- APPROUVE la cession à Madame Manon GAY pour une montant de 60 euros le mètre carré car

cette partie de terrain est située en zone constructible.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

V- Classement de parcelles communales intégrées dans les faits à l’emprise d’une voie communale existante

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

24SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309955

Considérant que les parcelles cadastrées, ci-dessous, font parties intégrantes du domaine public routier

communal :

Section L Parcelles Super 1° en Section Parcelles Superficie en m2

G 2240 |___ 1679 G 1820 291 G _2237 L 171 G 1854 220 G | 1325 23950 G 1856 59 G | 1840 212 G 1860 680 G 1842 | __ 92 G 1863 90 G __ 1834 116 G 1859 610 G _1836 318 G 1862 589 G 1838 | 264 G 1865 360 G 1846 | 1190 G 1867 200 G 1832 | 436 G 1912 180 G 1830 | 88 G 1910 193 G 1869 | 39 G 1908 357 G | 1848 L 435 G 1920 113 G 1871 | 15 G 1906 958 _ G 1852 | 106 G 1918 1255 | _G 1898 | 496 G 1915 901 G_ 1882 40 G 1903 560 G L 1881 368 G 1900 210 G 1879 117 G 1886 355 G 1877 128 G 1876 2907 G 1884 180 G 1888 124 G 1875 | 314 B 1557 1164 G 1896 430 B 1554 410 G 1894 8 D 1129 1192 G 2320 2163 D 1185 155 G 2309 37 G 2262 246 G 2273 469 G 2259 258 G 2270 | 229 G 2264 14 (CS 2268 | 132 G 2256 519 G 2266 | 19

Il est proposé au conseil municipal de constater le classement en domaine public routier communal

de ces parcelles. Le classement se fait par simple constat, sans enquête publique préalable, puisque ce

classement n’a pas pour conséquence la non affectation, partielle ou totale, de la voie à la circulation

générale, mi la remise cause des droits d'accès des riverains. Après constat de classement, la commune

pourra demander au service du cadastre la suppression des parcelles concernées par incorporation

dans le domaine non cadastré.

Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Muni-

cipal :

- CONSTATE le classement des parcelles énumérées ci-dessus dans le domaine public routier communal.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

VI Régularisation de la voirie au lieudit « La Tinésie »

Monsieur le Maire informe qu’au mois de juillet 2024, il avait assisté à une réunion de bornage organisé par le cabinet de géomètre « Bouniard » afin de définir les limites de propriété de parcelles et de voies publiques à la Tinésie, dans le cadre de la vente Colombo / Valezy.

En effet, une partie de la parcelle A 1665 appartenant à l’indivision Valezy, et en cours d’acquisition

par Monsieur et Madame Colombo, est en réalité de la voirie (une surface de 10 m2).

Il convient ainsi de régulariser cette partie au niveau de cadastre.

25Après délibération, et à l'unanimité (10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la régularisation du dossier présenté ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

VII- Renouvellement de la convention COPERNIC

La bibliothèque de la commune fait partie du réseau des médiathèques-ludothèques Loire Forez. La convention, qui lit la commune à Loire Forez agglomération, relative au fonctionnement de la bibliothèque au sein du réseau Copernic est arrivée à échéance au 31 décembre 2025. C'est pourquoi, il est nécessaire de la renouveler.

Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, O voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal:

- APPOUVE le renouvellement de la convention entre Loire Forez agglomération et la commune.

- AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

VIII Montant des loyers

Monsieur le Maire informe que 3 appartements sont disponibles à la location : - 2 appartements au-dessus de l’école, 2 route du champ de la clef.

- 1 appartement place du plâtre (N+1).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les montants des loyers pour les futurs locataires.

Après délibération, et à l’unanimité (10 voix pour, O voix contre et 0 abstention), le Conseil

Municipal:

- DECIDE de fixer le montant des loyers ainsi :

> 2 appartements au-dessus de l’école, 2 route du champ de la clef : 400,00 € (hors charges) > 1 appartement place du plâtre (N+1) : 350,00 (hors charges).

- AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

IX- Questions diverses

> Monsieur le Maire présente le devis de la société CHARRA MASSARD pour la réparation du silo à plaquette et celui de la société Meunier pour la réhabilitation de la salle de bain de l’appartement situé 29 route de Fraisse occupée par Mme Breheret. Ces devis sont approuvés par le Conseil municipal.

> Le Conseil municipal fait un point sur le service de portage de repas porté par Familles Rurales.

La prochaine réunion aura lieu le 21 mai 2025 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

A

Le secrétaire de séance | Le Maire

Rémi RIZAN Joël EPINAT RE

26

é