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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg027 2025 portant reglementation de la circulation jardins du duc jean de berry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE FR VILLE DE Arrêté n° 027/2025 ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC JARDINS DU DUC JEAN DE BERRY Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 82" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu l'arrêté municipal n°240/2015 interdisant la baignade et le canotage sur la rivière d'Yèvre, L'Annain, le Canal sur le linéaire traversant la commune, et abrogeant les arrêtés municipaux n°2978 du 14 avril 2004 et n°158 du 25 juillet 2013, Vu la demande en date du 18 septembre 2024 présentée par l'Association Canoë Kayak Club Mehunois (CKCM) - représentée par Madame Stéphanie POURADIER - présidente du CKCM -14 boulevard de la Liberté — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine public dans les Jardins du Duc Jean de Berry, les samedi 22 février 2025 de 10 h 00 à 19 h 00 et dimanche 23 février 2025 de 7 h 00 à 19 h O0, afin de permettre l'organisation d’un sélectif régional regroupant des compétiteurs de clubs, Considérant que cette manifestation ne peut s'effectuer en toute sécurité qu'en autorisant l'occupation du domaine public. ARRETE Article 1 : L'Association Canoë Kayak Club Mehunois est autorisée à occuper le domaine public dans les Jardins du Duc Jean de Berry les samedi 22 février 2025 de 10 h 00 à 19 h 00 et dimanche 23 février 2025 de 7 h 00 à 19 h 00, afin de permettre l'organisation d’un sélectif régional regroupant des compétiteurs de clubs. Article 2 : L'association devra se conformer aux dispositions de l’arrêté municipal n°240/2015 sus visé. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'Association Canoë Kayak Club Mehunois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE publié et affiché. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie postale : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr Acte mis en ligne, 4 le jt internet de la commune le Acte notifié le ele \104\92025