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Procès Verbal - PV CM 17 10 2023 003
Procès Verbal - PV CM 23 01 24
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
Procès-verbal Conseil Municipal du 23 janvier 2024
Conseillers présents : Mesdames ANTON, DIMOND, JEFFREDO, GALIBERT, GROS, PLANAT, SUNE
Messieurs, BOUDOURESQUES, CHRISTOPHEL, FONGARO, SALIÈGE, maire, SIGE, VANGEL.
Absence excusée : Madame MORIN, Monsieur BEDNARSKI qui a donné pouvoir à Monsieur SALIEGE
Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO
.
Approbation
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
01-2024 : suppression d’un poste administratif
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement du service. Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe en raison d’une modification de la quotité hebdomadaire travaillée, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (28h) et de modifier en conséquence le tableau des emplois.
La délibération est prise à l’unanimité
02-2024 : création d’un poste administratif
Pour les mêmes raisons le maire demande au conseil de bien vouloir approuver une seconde délibération pour créer un emploi l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35h) et de modifier en conséquence le tableau des emplois.
La délibération est prise à l’unanimité
03-2024 : Nouveau tableau des emplois administratifs
Enfin le maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver une 3ème délibération pour adopter en date du 1er février le nouveau tableau des emplois ainsi constitué.
La délibération est prise à l’unanimité
04-2024 : Charte de l’arbre et du paysage
Le département de l’Aude a adopté le 19 octobre 2023 la charte de l’arbre et du paysage. La commune retrouve dans cette charte ses sujets de préoccupation : s’engager dans la préservation du patrimoine arboré, favoriser la préservation de l’arbre et des paysages, mettre en œuvre les préconisations de la charte en matière de gestion, protéger les arbres existants et développer qualitativement le patrimoine arboré.
Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer ladite charte de l’arbre et du paysage.
La délibération est prise à l’unanimité
05-2024 : Subvention projet Europ-raid
3 jeunes azillois regroupés dans l’association Frères des routes, s’engagent dans l’europ’raid en 2024. Ce raid permettra d’acheminer 70 kgs de matériel solidaire lors de 4 actions en Bosnie-Herzégovine, Albanie, Bulgarie et Roumanie. Ils demandent à la commune une aide financière pour boucler leur budget.
Considérant à la fois le fait que les jeunes sont du village et que cette action associera l’image d’Azille à une action solidaire le maire demande à l’assemblée de bien vouloir voter pour cette association une subvention de 500€.
La délibération est votée à l’unanimité et 1 NPPV (ne participe pas au vote).
06-2024 : Transfert pour porter le FPIC sur les opérations d’investissement pour un montant de 37 164€ au lieu de 25 942€
Le maire propose aux membres de l’assemblée d’accepter que le montant du FPIC (fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales) soit porté à 37164€ au lieu de 25942€.
La délibération est prise à l’unanimité.
07-2024 : Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux de voierie effectués par le SIC pour un montant de 18 200€
Le maire rappelle que nous avons programmé des travaux de voierie en 2024. Il informe le conseil de la possibilité de demander au SIC (Syndicat Intercommunal de Cylindrage) de faire un emprunt pour le compte de la commune d’un montant de 18 200€.
Le maire demande au conseil de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires.
La délibération est prise à l’unanimité.
08-2024 : Ouverture de crédits d’investissement avant adoption du budget primitif 2024
Jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 le maire peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le maire demande à l’assemblée d’approuver le montant et l’affectation des crédits comme suit :
Facture des chaises du conseil municipal : 3633.98€
Devis Technimat laveuse pour la salle Maynadié : 2388€
Devis Aude Plastique pour les tables et chaises de Maynadié : 6072€
Diagnostic de l’église : 3737€
La délibération est prise à l’unanimité.
09-2024 : Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables
La délibération 49-2023 prise lors du conseil municipal du 19 12 2023 a autorisé le maire à ouvrir à la concertation préalable du public les 6 zones identifiées par le bureau municipal (foyer municipal, atelier municipal, trou des Gors, SMAJ, domaine de l’aqueduc, cave coopérative) et de mettre à disposition du public les pièces nécessaires à la compréhension du choix des zones.
Une concertation publique par consultation du dossier a eu lieu en mairie du 20 décembre 2023 au 17 janvier 2024. Aucune personne n’a consigné d’observation sur le registre.
Le maire demande au conseil de confirmer pour chaque zone identifiée le type d’énergie renouvelable proposé ainsi que les résultats de la concertation publique pour ensuite notifier ces propositions au référent préfectoral de l’AUDE ainsi qu’à l’EPCI Carcassonne Agglo
La délibération est prise à l’unanimité
Discussions / Information
Calandretta
Suite à l’interrogation de Géraldine ANTON, le maire précise que la commune subventionne la
Calandretta dans le respect de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion qui prévoit que la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale. Nos écoles ne dispensant pas d’enseignement de l’Occitan nous sommes bien dans le cas de figure où la commune doit verser une subvention.
Eglise : l’architecte que nous avons missionnée a commencé le diagnostic préalable à la restauration. Ce diagnostic dont le montant est de 10 380€ HT sera subventionné à hauteur de 40% par la DRAC. Suite à ce diagnostic nous saurons ce qui a besoin d’être restauré.
Point Travaux
Tagage du mur du maire : la commune prendra en charge tous les préjudices subis par les élus quelle qu’en soit la nature. Un devis a été demandé à l’entreprise WILL FACADES.
Maynadié : l’Apave est passée. Les non conformités mineures qui ont été notées sont en train d’être levées. Le SDIS devra certainement passer.
Chauffage mairie : il ne reste plus qu’à connecter la bibliothèque
Fibre : Jean Christophel va relancer le SYADEN pour les écarts de Jouarre et Jouarre le vieux.
Questions diverses
Mimi Sune va réunir toutes les associations le 2 février 2024 de façon à envisager avec chacune d’elles l’année 2024.
Jean Christophel revient sur le projet du parcours santé. La 1ère proposition doit être revue. Il souhaite pouvoir faire travailler sur le projet des non sportifs. Mmes Planat, Dimond, Anton, Galibert et M. Sigé sont candidats. Il est demandé à chacun d’eux de trouver un second volontaire.
Marie-Françoise Gros demande si sur la commune nous avons des échos du mouvement agricole qui est en train de se développer. Gilles Fongaro et Jean-Baptiste Boudouresques témoignent que le mal-être est profond et que la profession a beaucoup de revendications auxquelles le gouvernement devra répondre.
Jean Sigé signale que les cloches de l’église ne sonnent plus les heures. Nous allons faire le nécessaire.
Jean-Baptiste Boudouresques signale qu’il a une fois de plus vu un camion blanc avec un logo bleu sur les portières qu’il n’a pas eu le temps de lire, sortir de chez le Hollandais (Massiac) et se diriger vers Azille. Il le soupçonne d’avoir déposé des déchets.
Gilles Fongaro signale qu’il a été saisi de 2 observations concernant le nouveau sens de circulation autour de la place du marché : des bus de la RCTA emprunteraient la rue et passeraient devant l’école maternelle pour reprendre ensuite le chemin de Pépieux, le passage devant l’école maternelle se faisant au moment des entrées et sorties d’école.
Le maire va se rapprocher de la RCTA.
Joëlle Galibert souligne l’excellent tenue de la cérémonie des vœux. Elle demande par ailleurs confirmation de l’installation à venir d’une pizzéria à la place de l’ancienne épicerie. Le maire confirme, avec une ouverture prévue par le repreneur en mars.
Chantal Planat demande qu’une information sur le nouveau sens de circulation autour de la place du marché soit fate dans le prochain Azille Info de février et sur Panneau pocket.
L’IME de Capendu devrait fermer. Il semblerait que les éléments du city parc soient à la vente.
Carine Dimond souligne que les retours au sujet des colis de Noël sont très positifs. Elle demande par ailleurs où nous en sommes du compostage individuel. La mairie s’est rapprochée il y a plusieurs mois du COVALDEM en demandant l’installation d’un composteur collectif. Nous n’avons à ce jour aucun retour. La municipalité communiquera sur le sujet quand le COVALDEM apportera une réponse globale susceptible d’intéresser tous les azillois et tous les types d’habitat.
Jean Sigé souligne l’intérêt d’avoir un composteur collectif aux jardins partagés.
Carine Dimond s’interroge sur la distribution des chèques CAD HOC aux nouveau-nés. Mimi Sune est en train de finaliser l’opération pour les enfants nés en 2022 et 2023. La cérémonie de remise sera organisée courant du 1er trimestre. Dominique Jeffredo confirme à l’assemblée que le projet du sentier patrimonial est en cours de finalisation. Nous avons trouvé un fournisseur qui pourra réaliser les panneaux. Le texte de présentation sera traduit en anglais et espagnol et un QR Code pourra être scanné. Le lien renverra à de la documentation plus fouillée. L’objectif est d’avoir terminé les travaux pour les beaux jours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.