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Compte-Rendu - 3. compte rendu du cm du 03 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. compte rendu du cm du 03 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2023 MAIRIE D’AMANCEY
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 3 mars 2023 à 20h30, après convocation légale du 27 février 2023, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire.
Absents excusés : Gaëtan Pelletrat de Borde – Céline Ordinaire – Caroline Péguillet – Annie Petitcolin (procuration Chantal Burla) – Pierre Ribard (procuration Claude Cuche).
Secrétaire de séance : Eric louvat
1 – Taxe sur la publicité
Vu la circulaire préfectorale n°002 en date du 4 février 2023 ayant pour objet la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), le Conseil Municipal décide de modifier le tarif comme suite : - Tarif antérieur : 16.70 €
- Tarie voté à compter de 2024 : 17.70 €
Validé à l’unanimité
2 – Taxe d’aménagement
M. Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités de fixation du taux de la taxe d’ Aménagement.
Vu l’article L 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des
finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la
redevance d’archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L 331-14 et
L 331-15 du code de l’urbanisme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3% sur l’ensemble de la commune à
l’exception des secteurs ci-dessous
- décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur les secteurs UZ – Uza- et Uc tels
qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents d’urbanisme
- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des
finances publiques.
Annexe n° 1 : Taux sectoriels : Taux : 5 %
a) Section(s) où le taux sectoriel s’applique uniformément sur l’ensemble des parcelles :
Secteurs
Préfixe Section
000 Uz
000 Uza
000 Uc
Validé à l’unanimité 2
3 – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de ne pas assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Validé à l’unanimité
4 – Adhésion CAUE
M. le Maire propose de poursuivre l’adhésion de la commune au C.A.U.E du Doubs. Le montant de la cotisation s’élève à 150 €.
Validé à l’unanimité
5 – Droit de préemption
La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant la parcelle cadastrée section AB n°31.
Validé à l’unanimité
6 – Vente terrain d’assiette école
Le Conseil Municipal accepte de vendre le terrain d’assiette de l’extension de l’école au SIVU RPI Amancey Loue Lison aux conditions suivantes :
Parcelles concernées ; AC 549 (56 ca) – AC 550 (1a 18 ca) – AC553 (1 ca) – AC 554 (1a 59 ca) – AC 557 (13 ca) – AC 559 (19 ca) – AC 561 (3a 10 ca)
Prix : 1 €
Frais de géomètre et frais de notaire à la charge de l’acquéreur
Validé à l’unanimité
7 – Compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l’exercice 2022, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2022 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celle relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3
Budget
Général
Budget
Eau
Budget
Assainissement
Budget
Bois
Budget
Champs Chenoz
Pour 11 11 11 11 11 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 0
8 – Compte administratif 2022
Le Conseil Municipal (en l’absence du Maire), délibérant sur le compte administratif 2022, dressé par Monsieur Philippe MARECHAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4/ arrête les résultats définitifs tels que figurant au document original par comme suit :
Budget Général
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 543 328.29 € Dépenses 370 715.74 €
Recettes 800 287.91 € Recettes 255 571.61 €
Excédent + 256 959.62 € Déficit – 115 144.13 €
Budget Service de l’Eau
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 57 992.66 € Dépenses 1 967.60 €
Recettes 66 841.91 € Recettes 38 573.63 €
Excédent + 8 849.25 € Excédent + 36 606.03 €
Budget Service Assainissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 19 277.84 € Dépenses 11 638.93 €
Recettes 22 822.15 € Recettes 14 467.20 €
Excédent + 3 544.31 € Excédent + 2 828.27 €
Budget Bois
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 130 146.11 € Dépenses 2 960.82 €
Recettes 145 547.09 € Recettes 0.00 €
Excédent + 15 400.98 € Déficit – 2 960.82 €
SERVICE Lotissement « Champs Chenoz »
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 934.04 € Dépenses 73 874.52 €
Recettes 3 934.04 € Recettes 71 000.00 €
Résultat 0.00 € Déficit – 2 874.52 € 4
Budget
Général
Budget
Eau
Budget
Assainissement
Budget
Bois
Budget
Champs Chenoz
Pour 12 12 12 12 12 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 0
9 – Affectation du résultat d’exploitation 2022
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de
l’exercice 2022, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :
BUDGET GENERAL
Résultat de fonctionnement 2022 + 256 959.62 €
Résultat d’investissement 2022 – 115 144.13 €
Affectation au déficit d’investissement C/1068 115 144.13 €
Report de fonctionnement 2023 + 141 815.49 €
SERVICE EAU
Résultat de fonctionnement 2022 + 8 849.25 €
Résultat d’investissement 2022 + 36 006.03 €
Affectation au déficit d’investissement C/1068 0.00 €
Report de fonctionnement 2023 + 8 849.25 €
SERVICE ASSSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement 2022 + 3 544.31 €
Résultat d’investissement 2022 + 2 828.27 €
Affectation au déficit d’investissement C/1068 0.00 €
Report de fonctionnement 2023 + 3 544.31 €
SERVICE BOIS
Résultat de fonctionnement 2022 + 15 400.98 €
Résultat d’investissement 2022 - 2 960.82 €
Affectation au déficit d’investissement C/1068 2 960.82 €
Report de fonctionnement 2023 + 12 440.16 €
SERVICE LOTISSEMENT « Champs Chenoz »
Résultat de fonctionnement 2022 0.00 €
Résultat d’investissement 2022 - 2 874.52 €
Affectation au déficit d’investissement C/1068 0.00 €
Report de fonctionnement 2023 0.00 €
Budget
Général
Budget
Eau
Budget
Assainissement
Budget
Bois
Budget
Champs Chenoz
Pour 12 12 12 12 12 Contre 0 0 0 0 0 Abstention 0 0 0 0 0 5
10 – Questions diverses
Opération Brioches 2023
L’ADAPEI d’ORNANS a informé la commune de la reprise de « l’Opération brioches ». Celle-ci se déroulera du lundi 27 mars au dimanche 2 avril 2023. Le CM nomme Mme Céline ORDINAIRE en tant que référente communale.
Cartes Avantages Jeunes
Après en avoir délibéré, le CM décide de renouveler l’opération « cartes avantages jeunes » pour les adolescents, pour l’année 2022, sur les mêmes bases que l’année dernière.
Validé à l’unanimité.
Eco pâturage
M. Jean Michel Bourgon présente la demande de M. Furet qui souhaite installer des
parcs de pâturage autour de l’école afin de pouvoir réaliser une activité pédagogique
avec les élèves.
Un premier parc pourrait être réalisé sur le carré de pelouse entre le stade et le verger,
parc qui pourrait ensuite basculer sur le carré de pelouse entre l’école et le terrain de
M. Bourlier.
Le pâturage pourrait débuter à partir de mi-avril en fonction de la météo.
Suite à cette présentation, le CM émet un avis favorable quant à cette demande aux
conditions suivantes :
- en cas de problème avec les animaux, la responsabilité de la commune ne pourra pas être engagée
- vous vous engagez à informer la commune de l'arrivée et du déplacement des animaux et à enlever les animaux en cas de trouble à la tranquillité du voisinage. Enfin, par rapport à l'évaluation, l'assemblée communale précise que la commune restera sur sa position de partenariat.
Bulletin Municipal
M. le Maire remercie M. Gaëtan Pelletrat de Borde ainsi que toute l’équipe de la
commission « communication » pour la réalisation et la qualité du bulletin municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
Affiché le 09/03/2023
Philippe MARECHAL
Maire d’AMANCEY