Compte-Rendu - CM du 31 mai 2016 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM du 31 mai 2016 Compte rendu Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 31 mai 2016 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE BAILLY 78870

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2016

L’an deux mil seize, le trente et un mai, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 25 mai 2016 se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 16

JAMATI Claude, GUYARD Françoise, LOPPINET Alain, VILLEVAL Roland, MARTIN Noelie, BOYKIN Patrick, ALEXIS Jacques, GAULTIER Stéphane, DAUNIZEAU Fabienne, HESSE Patricia, MICHAUX Philippe, MAGNAC Jean-Cyril, LECLERC Isabelle, LUDENA Salvador, LAFFITE Philippe, BOURSAULT Emily.

Ont donné pouvoir : 3

Stéphanie BANCAL à Claude JAMATI

Jacques THILLAYE DU BOULLAY à Alain LOPPINET

Hugues PERRIN à Philippe LAFFITE

Etaient absents : 1

Astrid LANSON

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Patricia HESSE

EN EXERCICE : 20 PRESENTS : 16 VOTANTS : 19

A. Approbation du compte rendu de la séance du

12 avril 2016

Les modifications suivantes sont demandées :

Page 11, délibération des représentants de la commune au syndicat Hydreaulis, il faut lire : Membre titulaire : 1. Claude JAMATI, 2. Françoise GUYARD

Membre suppléant : 1. Jean-Marie CONVAIN, 2. Alain LOPPINET

Page 12, Monsieur Jacques ALEXIS : le comité restauration se réunit tous les 2 mois pour améliorer la qualité. Projet d’un nouvel appel d’offres début 2017. Un restaurant scolaire est à l’étude. 110 enfants accueillis actuellement à chaque service pour une capacité de 80 écoliers.

Page 13 Monsieur Jacques ALEXIS : Un audit sera mené pour la sécurité de l’école avec le concours de la Gendarmerie pour procéder ensuite aux exercices de sécurité exigés par l’Education Nationale (PPMS).

Ces modifications ayant été prises en compte, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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B. FINANCES (Françoise GUYARD)

1. ABATTEMENTS DE LA TAXE D’HABITATION

Délibération n° 2016-37

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407, 1409, 1411 et 1411 II. 3bis,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale,

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2014 décidant d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides

CONSIDERANT la nécessité d’alléger les charges des familles et d’aider les personnes handicapées ou invalides,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE de maintenir pour la part communale à la taxe d’habitation, les abattements suivants :

- Pas d’abattement général à la base

- 10% pour les personnes à charge de rang 1 et 2

- 25% pour les personnes à charge de rang 3 et plus.

DECIDE de maintenir l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE

Délibération n° 2016-39

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14 et L.2121-31,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2015 adoptant le Budget Primitif 2015 et du 12 octobre 2015 approuvant le Budget Supplémentaire de l’exercice 2015,

VU le Compte de Gestion 2015,

CONSIDERANT les éléments d’information présentés à l’assemblée ,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

Monsieur Claude JAMATI, Maire, ayant momentanément quitté la séance dont la présidence est assurée par Monsieur Philippe MICHAUX, conseiller municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A l’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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• ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2015 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 548 227.23 € 4 511 040,21 €

RECETTES 1 333 466.32 € 5 669 986,26 €

RESULTAT 2015 + 785 239,09 € + 1 158 946,05€

3. COMPTE DE GESTION 2015 - COMMUNE

Délibération n° 2016-40

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1, L.2343-2 et D. 2343-2 à D. 2343-8 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2015 ont été réalisées par le Receveur de la Trésorerie de Plaisir et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

4. AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE - EXERCICE 2015 SUR 2016

.Délibération n° 2016-41

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2016 approuvant le Compte Administratif de l’exercice 2015,

CONSIDERANT l’état des restes à réaliser 2015,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur Madame GUYARD, Maire-Adjoint aux finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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CONSTATE : le résultat de clôture de l’exercice 2015

INVESTISSEMENT

Excédent…………………………………………………………………………..785 239,09€

FONCTIONNEMENT

Excédent…………………………………………………………………………1 158 946,05€

CONSTATE que les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 6 636 476,00€

Que les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 5 695 845,00€ soit un solde de 940 631,00€

CONSTATE que l’excédent de la section d’investissement 785 239,09€ couvre en partie les RAR

DECIDE de reprendre à la section d’investissement la totalité de l’excédent d’investissement (001) 785 239,09€

DECIDE de couvrir les restes à réaliser 940 631.00€-785 239,09€ = 155 391,91€ en inscrivant cette somme au 1068

DE REPRENDRE à la section d’exploitation la somme de 1 003 554,14€

5. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2016-42

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14 et L.2121-31,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement ;

VU les délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2015 adoptant le Budget Primitif 2015 et du 12 octobre 2015 approuvant le Budget Supplémentaire de l’exercice 2015 du service de l’Assainissement ;

VU l’état des Restes à Réaliser 2015 transmis au Trésor Public ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame GUYARD, Maire Adjoint aux Finances, relatant les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016 ;

Monsieur Claude JAMATI, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Philippe MICHAUX, Conseiller Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A l’UNANIMITE

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2015 du service de l’Assainissement arrêté comme suit :

BA- Colette,ERCIER Guy, DUCRET Bertrand,

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 970,40 € 9 942,00 €

RECETTES 88 913,60 € 129 384,40€

RESULTAT 2015 87 943,20 € 119 442,40€Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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6. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 - ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2016-43

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1, L.2343-2 et D. 2343-2 à D. 2343-8 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le Receveur de la Trésorerie de Plaisir et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Service de l’Assainissement.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Service de l’Assainissement et du Compte de Gestion du Receveur,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame GUYARD, Maire Adjoint aux Finances

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a L’UNANIMITE

APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Service de l’Assainissement pour le même exercice.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

7. AFFECTATION DE RESULTAT ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015 SUR 2016

Délibération n° 2016-44

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2016 approuvant le Compte Administratif de l’exercice 2015,

CONSIDERANT l’état des Restes à Réaliser 2015,

CONSIDERANT qu’il convient d procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur Madame GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

CONSTATE le résultat de clôture de l’exercice 2015 :

INVESTISSEMENT

Excédent .............................................................................. 87 943.20€

EXPLOITATION

Excédent ............................................................................. 119 442.40€Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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CONSTATE que les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 100 000,00€

qu’il n’y a pas de restes à réaliser en recettes d’investissement

CONSTATE que l’excédent de la section d’investissement 785 239,09€ couvre en partie les Restes à Réaliser

DECIDE de reprendre à la section d’investissement la totalité de l’excédent d’investissement (001) 78 971,60€

DECIDE de couvrir la différence 100 000.00€-78 971,60€ = 21 028,40€ en inscrivant cette somme au 1068

DE REPRENDRE à la section d’exploitation la somme de 83 251,20€ à l’article (002)

8. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR - 2016

Monsieur LAFFITE lit la déclaration de Monsieur Hugues PERRIN : les efforts d’économie ont porté leurs fruits. Il faut en remercier toute l’équipe municipale. Cela permet de dégager des marges et je souhaite que l’on puisse expertiser la baisse des taux en 2017 afin de faire profiter les Baillacois de ces économies.

Délibération n° 2016-45

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au Comptable non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,

VU la demande du Comptable public en date du 17 mars 2016,

CONSIDERANT le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et la possibilité d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’exercice 2015, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Christian PLANCHENAULT, Receveur Municipal, pour un montant de 953,04 € brut soit 868,61 € net,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer l’indemnité à Monsieur Christian PLANCHENAULT au titre de l’année 2016,

PRECISE que la somme est prévue au budget de la commune.Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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C. ADMINISTRATION GENERALE (Claude JAMATI)

9. MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMITES CONSULTATIFS

Délibération n° 2016-46

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2143-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 créant les Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 relative à la composition des Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2016 relative à la mise à jour de la composition des Comités consultatifs,

CONSIDERANT le souhait d’une conseillère municipale de ne plus siéger au comité Urbanisme Travaux Environnement (U.T.E.),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

SE PRONONCE pour la nouvelle composition des comités consultatifs selon tableau annexé à la présente délibération.

D. RESSOURCES HUMAINES (Noelie MARTIN)

10. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA PRIME D’ASSIDUITE AU PRORATA DES JOURS DE PRESENCE

Monsieur LAFFITE lit la déclaration de Monsieur Hugues PERRIN : Je comprends tout à fait l’importance d’encourager l’assiduité mais je pense que la manière de le faire doit emprunter un autre canal.

Délibération n° 2016-47

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 1996 relative au maintien de la prime d’assiduité instaurée depuis 1976, selon le principe d’assiduité,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de se conformer à la réglementation et d’appliquer les dispositions de la prime d’assiduité au prorata des jours de présence des agents,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Noelie MARTIN, Maire Adjoint aux Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 1 contre (Hugues PERRIN), 0 abstentionCompte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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DECIDE d’appliquer au personnel communal (titulaires, stagiaires et contractuels confondus), la proratisation de la prime d’assiduité selon le nombre de jours de présence des agents.

PRECISE que la prime d’assiduité est réservée aux agents en poste le mois d’attribution et qui ont plus de 6 mois d’ancienneté dans le personnel communal (sauf en cas de recrutement par voie de mutation),

PRECISE que le calcul de la prime d’assiduité prendra en compte les arrêts de travail pour cause de maladie ordinaire et s’effectuera au prorata des jours de présence des agents.

PRECISE que le premier arrêt de travail pour raison de maladie ordinaire d’une durée de cinq jours travaillés maximum ne sera pas pris en compte.

PRECISE que ne seront pas décomptées les absences pour cause d’accident de travail, de maternité et de maladies de longue durée.

PRECISE que le versement de cette prime continuera comme auparavant à être versée pour moitié en juin et pour moitié en novembre.

PRECISE que ces dispositions seront mises en place à compter du 1er juillet 2016 pour le versement de la prime en novembre.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal.

E. SIBANO (Roland VILLEVAL)

11. SIBANO - DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

Délibération n° 2016-48

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-21,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 relative à la désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2014 relative à l’élection des délégués supplémentaires au SIBANO,

CONSIDERANT le souhait de Madame Stéphanie BANCAL de quitter ses fonctions de délégué titulaire,

CONSIDERANT le souhait de Monsieur Philippe LAFITTE de siéger au sein du Comité du SIBANO en tant que titulaire,

CONSIDERANT la démission d’un conseiller municipal, délégué suppléant au sein du SIBANO,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Monsieur Roland VILLEVAL, Maire adjoint aux Syndicats intercommunaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants pour siéger au SIBANO :Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2016

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SIBANO (Syndicat Intercommunal de Bailly / Noisy-le-Roi : installations sportives et associatives des deux communes)

Délégués Suppléants

Claude JAMATI Patricia HESSE

Roland VILLEVAL Stéphanie BANCAL

Alain LOPPINET Philippe MICHAUX

Philippe LAFITTE Jacques THILLAYE DU BOULLAY

Françoise GUYARD Salvador LUDENA

Stéphane GAULTIER Noëlle MARTIN

F. QUESTIONS DIVERSES

Aucune

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h30