Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 dec 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 dec 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 dec 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation, MAIRIE DE BAILLY 78870

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le onze décembre les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 5 décembre 2018 se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bailly, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 12 (11)

Claude JAMATI, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD, Alain LOPPINET (arrivée à 21h04 après vote délibération n°2018/71), Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Patrick BOYKIN, Jacques ALEXIS, Stéphane GAULTIER, Patricia HESSE, Philippe MICHAUX, Jean-Cyril MAGNAC, Salvador LUDENA.

Ont donné pouvoir : 6 (7)

Alain LOPPINET à Jacques THILLAYE DU BOULLAY (jusqu’à 21h04) Noelie MARTIN à Claude JAMATI Roland VILLEVAL à Salvador LUDENA Astrid LANSON à Patricia HESSE Isabelle LECLERC à Françoise GUYARD Emily BOURSAULT à Philippe MICHAUX Hugues PERRIN à Jacques ALEXIS

Etaient absents : 1

Fabienne DAUNIZEAU

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Jean-Cyril MAGNAC

A. Approbation du compte rendu de la séance du

2 octobre 2018

Après échanges, le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Lecture est faite des décisions du Maire.

B. FINANCES

Rapporteur : Madame Françoise GUYARD

1. VENTE IMMOBILIERE – SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE

Délibération n° 2018-68

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2241.1 et suivants

VU la Délibération n° 2018/13 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018 relative à la vente de deux biens communaux,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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VU l’accord-cadre multi-attributaire à bon de commande pour l’intermédiation immobilière en vue de la vente de deux biens immobiliers,

VU le cahier des charges de cession de la maison individuelle sise 46 impasse de la Halte à Bailly, d’une contenance totale de 214 m² et comprenant un pavillon d’une superficie de 60 m² habitables (chambre, salle de bain, mezzanine, séjour, cuisine) et un terrain extérieur,

VU l’Avis du Service des Domaines en date du 8 juin 2018, valable un an et établissant la valeur vénale du bien à 265 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%,

CONSIDERANT que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

CONSIDERANT la consultation lancée pour la désignation de deux agences immobilières pour la mise en vente – de gré à gré - du bien immobilier sis 46 impasse de la Halte,

CONSIDERANT la proposition d’achat présenté par l’Agence du Cardinal sise 9 rue André Le Bourblanc à Noisy-le-Roi (78590),

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le cahier des charges de cession d’une maison individuelle sise 46 impasse de la Halte à Bailly, annexé à la présente délibération,

ACCEPTE la cession de la maison individuelle sise 46 impasse de la Halte à Bailly, au prix de trois cent mille euros (300 000 €) net vendeur ; les honoraires de l’agence étant à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de la vente à Monsieur Laurent BINTER, domicilié 3 allée de Gascogne à La Celle Saint Cloud (78170) et notamment à signer le compromis de vente et l’acte de vente du bien immobilier situé 46 impasse de la Halte à Bailly, section cadastrée AC251 d’une contenance de 214 m².

2. VENTE IMMOBILIERE – CAHIER DES CHARGES

Monsieur le Maire : la vente de ces biens nous fera faire des économies de frais de fonctionnement.

Délibération n° 2018-69

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21, L.2241.1 et suivants,

VU la Délibération n° 2018/13 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018 relative à la vente de deux biens communaux,

VU l’accord-cadre multi-attributaire à bon de commande pour l’intermédiation immobilière en vue de la vente de deux biens immobiliers,

VU le cahier des charges de cession de gré à gré établi pour la maison individuelle sise 41 Grand Rue à Bailly,

VU l’avis du Service des Domaines en date du 8 juin 2018, valable un an et établissant la valeur vénale du bien à 220 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le cahier des charges de cession de gré à gré d’une maison individuelle sise 41 Grand Rue à Bailly, annexé à la présente délibération.

3. VGP –FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL

Patrick Boykin : Peut-on bénéficier de fonds de la Région sur cette opération du théâtre ?

Françoise Guyard : Non. On ne peut pas cumuler à la fois le soutien du Département et de la Région.

Monsieur le Maire : Tout le soutien de la Région n’est pas aujourd’hui utilisé. Le sujet doit être approfondi concernant d’autres opérations.

Délibération n° 2018-70

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-10 et L.5216-5-VI,

VU la délibération n° D.208-10-04 du Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc du 9 octobre 2018 relative à l’instauration d’un plan de développement intercommunal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,

CONSIDERANT la décision de la communauté d’agglomération d’apporter un soutien exceptionnel aux communes, à hauteur de 20 € par habitant sur la base de la population DGF 2017, dans le cadre du plan de développement intercommunal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour financer des équipements.

CONSIDERANT que l’objectif du plan de développement intercommunal est de contribuer à l’attractivité du territoire en relation avec les grandes compétences de l’agglomération (développement économique, aménagement, déplacements, politique de la ville, environnement et gestion des équipements culturels et sportifs) par le financement de projets d’équipements communaux.

CONSIDERANT que le soutien financier de Versailles Grand Parc ne pourra pas dépasser 50% du coût hors taxe net des subventions de l’équipement.

CONSIDERANT que, la population DGF 2017 étant de 4 066 habitants, le montant maximum du fonds de concours sollicité est de 80 920 €.

CONSIDERANT que les travaux de rénovation du théâtre et de la placette du pôle culturel ont été identifiés comme pouvant prétendre à cette aide financière. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 238 575 € HT, soit 286 290 € T.T.C.

CONSIDERANT le soutien financier de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la réalisation des travaux de rénovation du théâtre et de la placette du pôle culturel à hauteur de 80 920 €, soit 48,46 % du coût hors taxe net de subvention.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de solliciter la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 80 920 € dans le cadre du Plan deCompte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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développement intercommunal pour financer les travaux de rénovation du théâtre et de la placette du pôle culturel.

PRECISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 48,46 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50% fixée par l’article L.5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet ci-dessus référencé.

4. VGP – RAPPORT DE LA CLECT – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DU COUT DES PASS LOCAUX DE BUS A DESTINATION DES SENIORS PRIS EN CHARGE PAR VGP ET DETRANSFERE AUX COMMUNES DU CHESNAY, ROCQUENCOURT ET VERSAILLES AU 1ER JANVIER 2019

Stéphane Gaultier : Pourquoi seulement 3 communes ?

Françoise Guyard : C’est un retransfert aux communes des achats des Pass Mobilités Seniors aux CCAS des communes. Seulement, trois communes le faisaient avant 2016 sur la base du réseau Phébus. Au 1er janvier 2019, il est nécessaire de revoir l’attribution de compensation.

Monsieur le Maire : peut-on le demander pour la commune de Bailly ?

Françoise Guyard : Il faut être membre du réseau Phébus et être concerné par le dispositif d’avant 2016.

Délibération n° 2018-71

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-5-III,

VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C-IV,

VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015,

VU les délibérations n° 2014-04-16, n° 2014-04-17, n° 2016-01-03 et n° 2018-03-10 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc respectivement du 10 avril 2014, du 11 janvier 2016 et du 27 mars 2018 relatives à la composition de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC),

VU le rapport de la CLETC du 21 novembre 2018,

CONSIDERANT qu’Ile-de-France Mobilités exige que l’achat des pass annuels se fasse directement par les CCAS auprès du Groupement inter-entreprises (GIE) Comultitres, mandataire des transporteurs d’Ile-de-France et non plus par l’intermédiaire des intercommunalités, telles que Versailles Grand Parc,

CONSIDERANT qu’afin de maintenir le bénéfice de la subvention historique de la communauté d’agglomération aux CCAS sur ces pass, il est proposé que l’attribution de compensation des communes concernées soit révisée à la hausse, afin de leur permettre de verser elles-mêmes directement cette subvention complémentaire à leur CCAS,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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CONSIDERANT que la CLETC s’est réunie et a adopté un rapport définitif précisant le montant des dépenses détransférées aux communes qui vient augmenter le montant des attributions de compensation des communes concernées à partir de l’exercice 2019,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit être adopté par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc le 21 novembre 2018 relatif à l’évaluation du coût des pass locaux de bus à destination des séniors pris en charge par Versailles Grand Parc et détransféré aux communes du Chesnay, Rocquencourt et Versailles au 1er janvier 2019.

5. EXERCICE 2019 - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Françoise Guyard : Cette ouverture anticipée concerne 25 % au maximum du budget et permet de poursuivre les opérations jusqu’au vote du budget 2019 envisagé en mars prochain.

Délibération n° 2018-72

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017 relative au vote du Budget Primitif 2018,

CONSIDERANT le vote du Budget Primitif 2019 prévu le 26 mars 2019,

CONSIDERANT la nécessité pour les services de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2019,

CONSIDERANT la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sur autorisation du Conseil Municipal,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint aux Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

AUTORISE en 2019 :

- L’engagement et le mandatement dès le 1er janvier des restes à réaliser de l’année 2018 ;

- L’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits présentés ci-après (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ;Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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Numéro

d'opération Libellé d'opération Nature des dépenses

Montant BP

2018

Montant

autorisé

(25%)

Ouverture

anticipée de

crédits 2019

9000000001 MATERIEL ADMINISTRATIF/ INFORMATIQUE/VIDEO

matériel informatique

(logiciels,…), mobilier et

équipements pour les

services

40 420,00 € 10 105,00 € 10 100,00 €

9000000002 GROUPES SCOLAIRES ET ALSH

matériel, mobilier pour

écoles et ALSH, travaux

dans écoles/ALSH

55 144,00 € 13 786,00 € 13 700,00 €

9000000007

VOIRIE

TRAVAUX ATELIERS ET

EGLISE

matériel technique, travaux

de voirie, d'éclairage

public, extension des

ateliers et travaux église

215 526,00 € 53 881,50 € 53 800,00 €

9000000008 EQUIPEMENT DIVERS

matériels services

culture/communication,

travaux logements et

bâtiments culturels

240 800,00 € 60 200,00 € 60 200,00 €

9000000043 HOTEL DE VILLE travaux hôtel de ville 79 200,00 € 19 800,00 € 19 800,00 €

9000000044 OPERATION CŒUR DE VILLE études/travaux 662 000,00 € 165 500,00 € 10 000,00 €

9000000045 GRANGE / MAISON DES FAMILLES études et travaux micro crèche 163 000,00 € 40 750,00 € 40 700,00 €

DIT que les crédits engagés seront intégrés dans le Budget Primitif de l’exercice de la Commune de Bailly.

6. TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES, FRAIS DE REGIE TECHNIQUE, DROITS DE VOIRIE, DROITS DE PLACE HORS JOURS DE MARCHE, REDEVANCE STATIONNEMENT POUR COMMERCES DE RESTAURATION AMBULANTE ET DROITS DE CIMETIERE – ANNEE 2019

Françoise Guyard : Rien n’empêche de revoter cette délibération en cours d’année 2019 sur la base d’une étude plus poussée car le budget n’est, à ce stade, pas encore équilibré. Deux réunions dédiées au budget ont été organisées. En section de fonctionnement, des économies doivent encore être entreprises ou des recettes complémentaires levées, pour garantir un équilibre.

Monsieur le Maire précise que la commune contribue plus au budget de l’Etat qu’elle ne perçoit de dotations. Quels sont les services communaux dûs et facturés ? Au vu de la faible pression fiscale et du faible endettement de la commune, il est nécessaire de poursuivre une réflexion sur les économies possibles de fonctionnement.

Salvador Ludena : il faut préciser dans la délibération que l’augmentation est de 2 % arrondi à l’euro près, par souci de précision.

Délibération n° 2018-73

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-21,

CONSIDERANT l’opportunité d’aligner l’évolution des tarifs et des droits sur l’évolution des prix à la consommation,

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs concernant la location des salles communales, les frais de régie, les droits de voirie, de place hors jours de marché, la redevance deCompte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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stationnement pour les commerces de restauration ambulante et les jardins familiaux comme les droits de cimetière sont revus chaque année à la même époque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE l’augmentation des tarifs pour la location des salles communales, les frais de régie, les droits de voirie, droits de place hors jours de marché (redevance stationnement pour commerces de restauration ambulante exceptée), comme suit :

 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Les nouveaux tarifs tenant compte de l’augmentation de 2% arrondi à l’euro près, seront appliqués en 2019, suivant le tableau annexé à la présente délibération.

 FRAIS DE REGIE

Le tarif de la participation aux frais de régie, demandée aux utilisateurs de la Salle des Fêtes était de 30 € de l’heure en 2018, il sera de 31 € en 2019.

 DROITS DE VOIRIE

En 2018, le droit de voirie s'élevait à 28 €/m2 et par mois.

Ce tarif est porté à 29 € / m² et par mois pour l’année 2019.

 DROIT DE PLACE HORS JOURS DE MARCHE

Le Conseil Municipal décide de demander aux commerçants ambulants qui utilisent les places communales en dehors des jours de marché un droit de place de 107 € par jour (105 euros en 2018) assorti d’une caution de 90 €.

 COMMERCES DE RESTAURATION AMBULANTE en dehors des jours

habituels du marché - redevance de stationnement

La redevance de stationnement, hors jours de marché, pour les commerces de restauration ambulante est actualisée en 2019 à 12,75 € par véhicule et par jour (12,50 € en 2018).

 LOYER DES JARDINS FAMILIAUX

Le Conseil Municipal décide de demander aux locataires d’un jardin familial 88 € pour l’année 2019 (86 € en 2018).

 DROITS DE CIMETIERE

Le Conseil Municipal décide de demander aux titulaires :

- D’une concession funéraire :

o d’une durée de 15 ans : 205 € (200 € en 2018)

o d’une durée de 30 ans : 410 € (400 € en 2018)

o d’une durée de 50 ans : 685 € (670 € en 2018)

- D’une case de columbarium :

o d’une durée de 15 ans : 372 € (360 € en 2018)

o d’une durée de 30 ans : 735 € (720 € en 2018)

o d’une durée de 50 ans : 1 224 € (1 200 € en 2018)Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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C. AFFAIRES SCOLAIRES (

Rapporteur : Monsieur Jacques Alexis

7. CAFY – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – AVENANT A LA PRESTATION DE SERVICE ALSH

Jacques Alexis : la subvention des ALSH porte essentiellement sur le plan du mercredi. La commune est éligible au PSO CAF, le « plan mercredi » répondant à la charte de qualité, représentant 1€/habitant/enfant, soit 8000 € de subvention.

Monsieur le Maire précise que la subvention de 90 K€ que la CAF ne peut finalement pas apporter au projet de micro-crèche est globalement compensée par les 80 k€ de VGP sur le Théâtre.

Délibération n° 2018-74

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs,

VU la Délibération n° 2018/003 du Conseil Municipal en date du 12 février 2018 relative à la signature de la convention d’objectifs et de financement de la CAFY,

VU la Délibération n° 2018/17 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018 relative à la réforme des rythmes scolaires,

VU la Délibération n° 2018/20 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2018 relative à l’avenant du PEDT,

CONSIDERANT le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales aux accueils de loisirs sans hébergement, par le biais de la PSO Alsh et de sa participation au Plan mercredi,

CONSIDERANT les modifications apportées à la convention d’objectifs et de financement Accueils de loisirs sans hébergement 2018-2021,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge de l’Enfance, l’Education et de la Jeunesse,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’avenant à la convention d’objectifs et de financement – Prestation de Service-Alsh 2018-2021, et tous documents s’y afférant.

DIT que les recettes sont inscrites au budget 2017 – chapitre 74 - article 7478.

8. INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AUX INTERVENANTS EXTERIEURS DES ACTIVITES DU MERCREDI – ANNEE 2018-2019

Monsieur le Maire indique qu’une visite imprévue aux ALSH a été faite cette semaine et qu’il a constaté que les ALSH sont bien tenus.Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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Jacques Alexis : les ¾ des activités du mercredi sont assurés par les animateurs. 4 intervenants extérieurs assurent avec les animateurs les activités, dont une artiste locale avec obligatoirement un ancrage local.

Délibération n° 2018-75

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

VU le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU le Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,

VU la Délibération n°2013/105 du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2013 relative aux rythmes scolaires et à l’organisation de la semaine à compter de septembre 2014, et à l’avant-projet éducatif de territoire (PEDT), complétée par la Délibération n° 2014/42 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2014 relative à l’approbation du PEDT, renouvelée et ayant fait l’objet d’un dernier avenant le 29 mai 2018, approuvé par voie de délibération n°2018/20,

VU la Délibération n° 2018/17 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018 relative à la réforme des rythmes scolaires, approuvant le retour à la semaine de 4 jours, en école maternelle et en école élémentaire,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des activités de grande qualité pour se voir attribuer le « label plan mercredi » et bénéficier d’un soutien financier accru des pouvoirs publics,

CONSIDERANT l’opportunité de faire intervenir des intervenants extérieurs dans les écoles publiques de la commune, dans le cadre des activités organisées le mercredi matin,

CONSIDERANT la proposition de fixer le taux horaire brut de l’indemnité à 24,05 € pour l’année 2018 / 2019,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires Scolaires,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 24,05 € brut l’indemnité horaire allouée aux intervenants extérieurs dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires dans les écoles de la commune pour l’année scolaire 2018 / 2019,

DECIDE de rémunérer une demi-heure de préparation et rangement par heure d’intervention au même taux horaire,

DIT que cette indemnité pourra être revalorisée en cours d’année en fonction de l’évolution de la règlementation,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ».Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE ZONES D’EVOLUTION DE LA PISCINE POUR LA PRATIQUE DE LA NATATION SCOLAIRE

Jacques Alexis souligne que le coût de la piscine a déjà été exposé. L’équivalent de 2 classes en Elémentaire est emmené à la piscine. Les Directrices y sont très attachées. Globalement, toutes les communes voisines subventionnent cette activité.

Monsieur le Maire précise que la piscine est une préconisation de l’Education Nationale car des enfants ne savent pas nager. Il y a beaucoup de piscines dans les alentours. Une piscine est un centre de coûts important pour une commune. Après avoir fait une étude, Bailly a retenu le site du Chesnay pour les élémentaires.

Françoise Guyard : un comparatif a-t-il été fait avec des communes de strate équivalente et n’ayant pas de piscine ?

Jacques Alexis : cela pourra être fait.

Monsieur le Maire : le benchmark doit être poursuivi sur les coûts.

Patrick Boykin : quel est le coût car 2 chiffres différents sont mentionnés ?

Jacques Alexis : 316 € x 15 séances + autobus (165 € la séance pour 44 enfants), soit 7.200 € au total.

Salvador Ludena : Il n’y pas de bonnes économies, si ce n’est au détriment de la sécurité des enfants. A Marseille, plus d’un enfant se noie chaque jour. La responsabilité du maire est susceptible d’être engagée.

Jacques Thillaye du Boullaye : des parents ne savent pas nager non plus.

Françoise Guyard pensait que l’apprentissage de la nage relevait davantage d’une obligation parentale que d’une obligation des pouvoirs publics.

Délibération n° 2018-76

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire ministérielle n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés,

CONSIDERANT la fréquentation par les élèves de l’école élémentaire La Pépinière de la piscine municipale de la commune du Chesnay,

CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de mise à disposition de zones d’évolution pour la pratique de la natation scolaire,

CONSDERANT la convention établie par la commune du Chesnay,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge des Affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Jacques THILLAYE DU BOULLAY)

APPROUVE la convention de mise à disposition de zones d’évolution de la piscine municipale du Chesnay pour la pratique de la natation,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération et à la renouveler sur l’année scolaire 2018/2019.Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

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10. REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS- PERI ET EXTRA-SCOLAIRES ANNEE 2019 - MODIFICATION

Délibération n° 2018-77

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Délibération n° 46/2017 du Conseil Municipal du 16 mai 2017 relative aux modifications du règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;

VU la Délibération n° 31/2018 du Conseil Municipal du 29 mai 2018 relative aux modifications du règlement intérieur de la pause méridienne ;

VU la Délibération n° 32/2018 du Conseil Municipal du 29 mai 2018 relative aux modifications du règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de loisirs péri et extrascolaire de la commune

CONSIDERANT la nécessité d’avoir un document unique pour l’ensemble des prestations, facilitant ainsi la communication avec les familles,

AYANT entendu le rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux Affaires Scolaires, présentant le règlement intérieur pour l’accueil de loisirs péri et extrascolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’accueil de loisirs péri et extrascolaire, annexé à la présente délibération.

11. QUOTIENTS FAMILIAUX – MODIFICATION

Alain Loppinet : Il est surprenant que la CAF ne compte que ½ part pour le 4e et 5e enfant alors que c’est une part complète pour le 3e et le 6e enfant.

Délibération n° 2018-78

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-1 et L2331-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 1996 décidant d’appliquer des tarifs dégressifs,

CONSIDERANT la loi de finances 2006 qui a modifié les règles d’imposition en intégrant dans les taux du barème progressif l’abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés et pensionnés, ce qui entraîne une majoration du revenu imposable,

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des compléments et ajustements sur des points précis pour l’application du quotient familial,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge des Affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

MAINTIENT les barèmes du quotient familial comme suit :Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

12/22

TRANCHES DE QUOTIENTS

APPLICABLES EN 2018/2019 Réduction

No tranche 2018/2019

T1 Tranche 1 QF* ≤ 300 - 75%

T2 Tranche 2 QF* ≥ 301 et ≤ 500 - 55%

T3 Tranche 3 QF* ≥ 501 et ≤ 700 - 35%

T4 Tranche 4 QF* ≥ 701 et ≤ 900 - 15%

T5 Tranche 5 QF* ≥ 901 Plein tarif

Tarif extérieur - + 20%

* Quotient familial

A noter que ce barème est également appliqué aux aides accordées par le CCAS.

Rappel des documents à fournir pour connaitre la tranche applicable de quotient familial :

Dernier avis d’imposition + Attestation Quotient Familial (CAF)

PRECISE que la tranche applicable n’est valable que sur l’année scolaire en cours et que les documents sont donc à fournir en début d’année afin de permettre le calcul de la tranche.

Sans justificatif fourni par la famille, celle-ci sera positionnée en tranche maximum.

INDIQUE le nombre de parts se calcule comme suit :

- Couple ou personne isolée : 2 parts

- 0.5 par enfant fiscalement déclaré, à compter du 1er enfant

- 1 part pour le 3ème enfant

- Par enfant supplémentaire à compter du 4ème ou par enfant handicapé : + 0,5 part, soit 1 part pour chaque enfant au-delà du 3ème enfant.*

*sous réserve d’avoir fourni en mairie un justificatif CAF intitulé « attestation de paiement »et le livret de famille.

12. FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS 2019 Jacques Thillaye du Boullay : Quand la majoration de 20 % s’applique-t-elle sur les réservations ?

Jacques Alexis : A moins de J-2.

Monsieur le Maire précise que le marché de restauration collective prend bien fin au 31/12/2018. La commune défend ses intérêts et fait appliquer les pénalités prévues au contrat. Le nouveau marché, sous réserve de notification et transmission au contrôle de légalité, devra apporter une meilleure prestation au même prix.

Délibération n° 2018-79

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18,

VU la Délibération n° xx/2018 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2018 relative aux quotients familiaux,

CONSIDERANT la grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des précisions dans la grille tarifaire de l’accueil de loisirs, et notamment pour les enfants bénéficiant d’un PAI alimentaire avec panier repas,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

13/22

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :

*Réduction famille nombreuse de 10% pour deux enfants et plus, présents le même jour au titre de l’accueil du mercredi et des vacances scolaires : pour les familles n’ayant pas communiqué leur avis d’imposition (NC), et les familles assujettis à la Tranche T5.

Le Quotient familial n’est pas cumulable avec la réduction « famille nombreuse »

Tarification applicable aux enfants bénéficiant d’un PAI Alimentaire avec panier repas

QF Accueil mercredi

Matin + repas

Accueil mercredi

Journée

Accueil

Vacances

Tranche 1 4,25€ 6,25€ 6,00€

Tranche 2 6,85€ 10,45€ 10,00€

Tranche 3 9,45€ 14,65€ 14 ,00€

Tranche 4 12,05€ 18,85€ 18,00€

Tranche 5 14,00€ 22,00€ 21,00€

Extérieur 16,60€ 26,20€ 25,00€

Quotient familial Réduction

Accueil

Maternelle-Elémentaire

matin et soir

Accueil

mercredi

matinée

Accueil mercredi

matinée + repas

Accueil

mercredi

journée

Accueil

vacances

Tranche 1 - 75% 0,62 € / heure 3.25€ 4.50€ 6.50€ 6.25€

Tranche 2 - 55% 1,13 € / heure 5.85€ 8.10€ 11.70€ 11.25€

Tranche 3 - 35% 1,63 € / heure 8.45€ 11.70€ 16.90€ 16.25€

Tranche 4 - 15% 2,13 € / heure 11.05€ 15.30€ 22.10€ 21.25€

Tranche 5 Plein tarif 2,50 € / heure 13€ 18€ 26,00€ 25€

Extérieur + 20% 3,00 € / heure 15.60€ 21.60 € 31.20 € 30.00 €

Réservation hors délai : majoration de 20%

1) Pénalité de retard par enfant pour l’accueil du soir : 10,00 € après 18h40 en maternelle et 18h45 en élémentaire ou pendant les vacances scolaires 18h45

2) Pénalité de ponctualité : non-respect de l’horaire d’accueil pour le mercredi matin et les vacances scolaires si l’enfant est déposé après 8h50 : 5€

3) Pénalité de retard : non-respect du créneau horaire de la prestation, pour la récupération des enfants le mercredi soit : après 12h25 et 13h30. La famille se verra facturée la prestation suivante (ex. enfant inscrit à la prestation matin, récupéré à 12h40 = prestation facturée matin + repas)

4) Prix forfaitaire en cas de non inscription à la cantine au jour J : 10€

La logique de majoration est appliqué jusqu’à la veille du jour J. A compter du jour de la prestation le prix forfaitaire est appliquéCompte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

14/22

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal chapitre 70 « Produit des services du domaine et des ventes diverses », article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et enseignement ».

13. SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE – COLLEGE LA QUINTINYE POUR LES SORTIES SCOLAIRES ANNEE 2018-2019

Monsieur le Maire se félicite que le fonctionnement du Collège soit à nouveau dynamique. Cette subvention permet de contribuer aux frais des accompagnateurs lors des voyages.

Délibération n° 2018-80

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et suivants,

VU la demande du Collège de la Quintinye,

Le collège de la Quintinye sollicite chaque année une subvention afin de permettre la réalisation de voyages scolaires, de financer les frais d’accompagnement que le collège ne peut prendre en charge ou d’apporter un soutien aux sorties les plus onéreuses. Comme pour les années scolaires précédentes, la somme de 9 euros par élève peut être attribuée. Avec 153 jeunes Baillacois inscrits, la dotation serait d’un montant de 1 377 €.

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint Education, Enfance, Jeunesse,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer au Collège de La Quintinye une subvention d’un montant de 1 377 €, afin de permettre la réalisation de voyages scolaires, de financer les frais d’accompagnement ou d’apporter un soutien aux sorties les plus onéreuses, pour l’année scolaire 2018/2019.

DIT que le financement est prévu au budget de la commune, article 6558.

D. ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

14. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR – EXERCICE 2018

Délibération n° 2018-81

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

15/22

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au Comptable non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,

VU la demande du Comptable public en date du 10 septembre 2018,

CONSIDERANT le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et la possibilité d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’exercice 2018, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à madame Joëlle RAMIR, Receveur Municipal, pour un montant de 1 112,09 € brut.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre,

4 abstentions (Françoise GUYARD, Stéphane GAULTIER, Roland VILLEVAL, Salvador LUDENA)

DECIDE d’attribuer l’indemnité de conseil à madame Joëlle RAMIR, Receveur Municipal, au titre de l’exercice 2018, pour un montant de 1 112,09 € brut.

PRECISE que la somme est prévue au budget de la commune au chapitre 011 « charges à caractère générale », article 6225 « indemnité au comptable et régisseurs »

15. COMITES CONSULTATIFS – MISE A JOUR DU TABLEAU

Stéphane Gaultier : concernant les ajouts/suppressions/modifications, pouvez-vous expliquer la cohérence ?

Monsieur le Maire : les modifications tiennent compte de départs ou de décès, et la présentation est fonction du rang des adjoints et des conseillers. Roland Villeval est retiré du Comité Finances.

Stéphane Gaultier : quelles sont les modalités de fonctionnement des comités consultatifs ?

Monsieur le Maire : il convient de se référer à la charte des élus de Bailly.

Stéphane Gaultier : Concernant le schéma directeur de voirie, il a été acté après passage en commission générale devant tous les élus, que les décisions seraient prises par le Maire, Madame Bancal et Monsieur Loppinet. Quelle est l’utilité du comité ?

Monsieur le Maire : cela se fait également dans le respect des délégations des élus. Il y a par ailleurs, des points d’urgence, par exemple en amont du collège la Quintinye (virage quasiment à angle droit).

Stéphane Gaultier : le débat est-il possible sur des aspects stratégiques ?

Monsieur le Maire : Evidemment, et ces points sont réexaminés par la commission générale et le Conseil Municipal.

Salvador Ludena : j’ai compris que le Bureau d’Etudes chargé du schéma directeur de voirie avait, par ailleurs, besoin d’orientations spécifiques, de la part des élus pilotes sur ce sujet.

Stéphanie Bancal : Les attentes globales étaient par ailleurs déjà formulées dans le cahier des charges.

Salvador Ludena : Les réponses du Bureau d’Etudes sont-elles libres ?

Stéphanie Bancal : il n’y a pas tabou.Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

16/22

Alain Loppinet : Des réponses particulières doivent être apportées par les élus aux délégations correspondantes ; par exemple des précisions sur la fréquence de passage du tram train.

Jacques Alexis : le comité « Petite enfance » perd de sa substance, compte tenu de la mise en place d’une DSP. Je propose de le supprimer.

Salvador Ludena : Je pense qu’il est opportun de le garder malgré tout. Un regard extérieur est toujours apprécié.

Monsieur le Maire propose de fusionner les comités Petite enfance et Education/Périscolaire.

Stéphane Gaultier propose de supprimer le comité Informatique.

Délibération n° 2018-82

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-2,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 créant les Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 relative à la composition des Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2017 relative à la mise à jour de la composition des Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018 relative à la mise à jour de la composition des Comités Consultatifs,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la mise à jour de la composition des Comités Consultatifs en raison de la démission ou de décès de plusieurs membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

SE PRONONCE pour la nouvelle composition des Comités consultatifs selon tableau annexé à la présente délibération.

16. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR

Délibération n° 2018-83

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 2018/34 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2018 relative à la création / suppression de postes – avancement de grades,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet et de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Noëlie MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

17/22

APPROUVE la création et suppression de poste suivant :

Suppression de poste Création de poste

Nb Désignation Nb Désignation

1 Auxiliaire de puériculture 1ère classe - TC 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe - TC

APPROUVE le tableau des effectifs du personnel communal annexé à la présente délibération, avec effet à compter du 31 décembre 2018.

Rapporteur : Monsieur Philippe MICHAUX

17. SEY78 – ADHESION DE CERNAY LA VILLE

Délibération n° 2018-84

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-21, et L 5211-18,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les départements et l’Etat,

VU la délibération du Syndicat d’Energie des Yvelines, en date du 13 mars 2018 donnant un avis favorable à cette adhésion,

VU la demande de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires pour la commune de Cernay Le Ville pour adhérer au SEY,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L 5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres sont sollicités pour se prononcer sur l’intégration de la commune de CERNAY LA VILLE au SEY.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

SE PRONONCE en faveur de l’intégration de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires pour la commune de CERNAY LA VILLE au Syndicat d’Energie des Yvelines.

Rapporteur : Madame Stéphanie BANCAL

18. BIEN VACANT SANS MAITRE 6 PARCELLE CADASTREE A5 - REFUS D’INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Délibération n° 2018-85

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général des Impôts,

VU le Code Civil,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses L.1123-1 et L.1123-4,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

18/22

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 147,

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 mai 2017 listant les biens susceptibles d’être vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bailly,

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 juin 2018 présumant vacant et sans maître le bien immobilier cadastré A5, notifié à la commune le 21 juin 2018,

CONSIDERANT le délai de 6 mois laissé à la Commune de Bailly pour statuer sur l’incorporation – ou non – de ce bien immobilier dans le domaine communal,

CONSIDERANT le fait, qu’à défaut d’acceptation ou de délibération dans un délai de 6 mois à compter la notification du 21 juin 2018, le transfert de propriété des biens à l’Etat sera constaté par arrêté préfectoral,

CONSIDERANT l’enquête diligentée par la Commune de Bailly relative à ce bien, concluant au fait que cette parcelle héberge le mur d’enceinte du château des Gondi, pour sa partie implantée à l’est de la porte des Gondi,

CONSIDERANT le fait que le reste du mur, dans la forêt, relève de la propriété de l’Etat,

CONSIDERANT l’opportunité qu’une seule entité assume la propriété de ce mur, pour la partie implantée à l’est de la porte des Gondi,

Sur le rapport de Mme BANCAL et sur sa proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

REFUSE l’incorporation dans le domaine privé de la Commune de la parcelle cadastrée A5.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuels documents s’y référant.

19. SIBANO – RAPPORT D’ACTIVITES 2017

Jacques Alexis : une harmonie de gestion serait appréciée. En effet, aujourd’hui la contribution de Noisy le Roi est fiscalisée ; quant à celle de Bailly, elle repose sur une subvention issue du budget de fonctionnement de la commune.

Stéphanie Bancal : une réflexion est menée actuellement sur les stationnements. Une étude est par ailleurs menée pour produire de l’électricité via l’énergie solaire.

Stéphane Gaultier : Le problème du Sibano est qu’il est essentiellement orienté vers les équipements sportifs. Il y a souci d’organisation, car le Sibano traite des affaires sportives mais l’adjoint aux Sports n’y est pas associé.

Stéphanie Bancal : je suis favorable à ce que des séquences de travail avec le Président et la Vice-Présidente soient organisées. Mais je précise que les décisions ne se prennent pas en Bureau mais bien en Comité.

Monsieur le Maire entérine cette décision et assure se faire le relais de cette demande.Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

19/22

Délibération n° 2018-86

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39,

VU le rapport d’activités 2017 transmis à Monsieur le Maire par le Syndicat Intercommunal

BAilly Noisy le Roi (SIBANO),

CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport d’activités 2017 du SIBANO,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport d’activités 2017 du Syndicat Intercommunal

BAilly NOisy-le-Roi,

PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.

20. CIG – CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA COMMISION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL ET DES EXPERTISES MEDICALES

Délibération n° 2018-87

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-21,

VU le Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

VU l’Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,

CONSIDERANT la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales présentée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1ère Maire Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France, la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales, annexée à la présente délibération.

PRECISE que ladite convention prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une période de trois ans.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

21. CIG – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – ANNEE 2019-2024 Françoise Guyard : Est-ce facultatif ou obligatoire ?

Monsieur le Maire : c’est une obligation au titre du partenariat avec le CIG mais c’est bien la commune qui fixe le montant de sa participation.Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

20/22

Délibération n° 2018-88

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

VU la loi n° 84-53 du 216 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU la décision de la commune de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 5 novembre 2018 autorisant la signature de la convention de participation relative au risque « Prévoyance »,

VU l’avis du Comité Technique du CIG en date du 23 octobre 2018,

VU la saisine du Comité Technique par la Commune en date du 28 novembre 2018,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1ère Maire Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 1,00 € par mois et par agent adhérent.

PREND ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 100,00 €.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

22. ADHESION A L’ASSOCIATION FLES 78

Délibération n° 2018-89

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la volonté de la commune de favoriser l’insertion professionnelle de son agent en Emploi d’Avenir,

CONSIDERANT l’objectif du Fonds Local Emploi Solidarité 78 de contribuer au développement de toutes interventions visant à faciliter l’insertion des publics en situation précaire, notamment ceux bénéficiant de mesures pour l’emploi,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

21/22

CONSIDERANT que les formations organisées sont également ouvertes aux publics autres qu’en insertion sur prise en charge complète de la collectivité,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1ère Maire Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Patrick BOYKIN)

APPROUVE l’adhésion de la commune au FLES 78 à compter du 1er janvier 2019 pour une durée minimum d’un an renouvelable tacitement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au FLES 78, annexée à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget communal 2019.

23. INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX VACATAIRES EMPLOYES DANS LE CADRE DE LA CEREMONIE DES VŒUX

Françoise Guyard : Combien de vacataires seront nécessaires ?

Patrick Boykin : Trois

Délibération n° 2018-90

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 1386 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives de la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT la nécessité de recourir à des vacations pour assurer le service pendant la cérémonie des vœux du Maire,

CONSIDERANT la proposition de fixer le montant forfaitaire net de l’indemnité à 50,00 €.

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1ère Maire Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 50,00 € nets l’indemnité forfaitaire allouée aux vacataires dans le cadre de la cérémonie des vœux du Maire,

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

24. FORMATION AUX PREMIERS SECOURS (ADSP78)

Stéphanie Bancal : Peut-on donner plus de visibilité au défibrillateur de la mairie ?

Délibération n° 2018-91

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’opportunité d’organiser ponctuellement des journées de formation aux premiers secours à destination des Baillacois et du personnel communal, en partenariat avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines,Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

22/22

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention précisant les conditions techniques et financières pour la mise en place de ces journées de formation,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, 1ère Maire Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE l’organisation de journées de formation aux premiers secours à destination des Baillacois et du personnel communal en partenariat avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines, à compter de l’année 2019 et pour les années suivantes.

PRECISE que la participation de la commune d’un montant de 25,00 € par Baillacois participant à la formation sera imputée en dépenses de fonctionnement article 6184, le reste étant à la charge du participant.

PRECISE que la participation pour le personnel communal à la formation sera prise en charge pour la totalité par la commune et sera imputée en dépenses de fonctionnement article 6184.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces formations avec l’UDSP78.

25. REGLEMENT DE LA SALLE GEORGES LEMAIRE – MODIFICATION Stéphane Gaultier : Il faut juste préciser que c’est interdit tout simplement (autorisé ni en intérieur, ni en extérieur).

Délibération n° 2018-92

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-21,

VU la délibération n° 71/2015 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2015 approuvant les règlements des salles communales,

VU la délibération n° 2017/41 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 modifiant le règlement de la salle Georges Lemaire,

CONSIDERANT que la salle Georges Lemaire accueille des manifestations privées,

CONSIDERANT que les mesures de sécurité mentionnées dans le règlement doivent être complétées par l’interdiction d’usage de barbecue dans la cour jouxtant le bâtiment et la terrasse,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Maire Adjoint en charge de la Culture,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la modification apportée au règlement de la salle Georges Lemaire.

E. QUESTIONS DIVERSES

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h50