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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1511948569 1471610822 Compte Rendu du 11 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
Compte rendu de la séance du lundi 11 avril 2016
Présents :Daniel CHEVALEYRE, Claire FERRADOU, Yves GOUTILLE, Martine MONCOURIER, Dominique BON, Fabienne MORILLE, Sophie AIRE, Ginette MALGUID, Thierry FONTY
Absents :Gilles BLANQUET, Thomas FRAISSE
Représentés : GOULESQUE, AURIEL, VILLARD, VALETTE
Secrétaire(s) de la séance : Yves GOUTILLE
Approbation du budget 2016
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 679 973.52 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 706 810.47 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2016 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 679 973.52 € 1 679 973.52 €
Section d'investissement 1 706 810.47 € 1 706 810.47 €
TOTAL 3 386 783.99 € 3 386 783.99 € Taux d'imposition 2016
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du
budget de la commune il a fallut fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré, il a été décidé à l’unanimité de fixer les
taux suivants :
Taxe d’habitation .......................................................... 18.46 Taxe foncière bâti ......................................................... 14.59
Taxe foncière non bâti.....................................................125.49
Contribution Foncière des Entreprises ...................................30.50
Approbation du budget 2016 ASSAINISSEMENT
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement 2016 arrêté, comme
suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 82 216.50 €
Dépenses et recettes d'investissement : 166 612.28 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2016 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 82 216.50 € 82 216.50 €
Section d'investissement 166 612.28 € 166 612.28 €
TOTAL 248 828.78 € 248 828.78 € Demande d'ouverture d'une Maison des Services Public, au sein du bureau de poste de Champs sur Tarentaine
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il serait souhaitable de solliciter l'implantation d'une Maison des Services au Public au sein de l'actuel bureau de poste. Ce dispositif, permettrait de concentrer et de mutualiser plusieurs services en un même lieu et conforterait le fonctionnement du bureau de poste.
Les horaires d'ouverture de la maison des services pourraient les suivants :
du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h45, le samedi de 9h à 12h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Sollicite, des services de l'Etat et de la direction départementale de la Poste du cantal, l'ouverture d'une maison des services au public dans le bureau de poste de Champs sur Tarentaine
Donne pouvoir au Maire pour la conduite et la réalisation de cette opération.
Approbation du BUDGET 2016
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 679 973.52 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 706 810.47 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2016 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 679 973.52 € 1 679 973.52 €
Section d'investissement 1 706 810.47 € 1 706 810.47 €
TOTAL 3 386 783.99 € 3 386 783.99 €
Taux d'imposition BUDGET 2016
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget
de la commune il a fallut fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré, il a été décidé à l’unanimité de fixer les taux
suivants :
Taxe d’habitation .......................................................... 18.46 Taxe foncière bâti ......................................................... 14.59
Taxe foncière non bâti.....................................................125.49
Contribution Foncière des Entreprises ...................................30.50 Approbation BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement 2016 arrêté, comme
suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 82 216.50 €
Dépenses et recettes d'investissement : 166 612.28 €
Le conseil Municipal , après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif Assainissement 2016 comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 82 216.50 € 82 216.50 €
Section d'investissement 166 612.28 € 166 612.28 €
TOTAL 248 828.78 € 248 828.78 €
Contrat d'assurance des risques statutaires
Monsieur le Maire expose :
- l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compté, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
La commune de Champs sur Tarentaine-Marchal charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéresséers.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la CNRACL : décès, accident/ maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/ maladie de longue durée, maternité/ paternité/ adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
- agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité/ paternité/ adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.
Elles devront prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.