Compte-Rendu - 1511948581 1471610793 COMPTE RENDU 31 MARS 2016

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Compte-Rendu - 1511948581 1471610793 COMPTE RENDU 31 MARS 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1511948581 1471610793 COMPTE RENDU 31 MARS 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du jeudi 31 mars 2016

Présents :Daniel CHEVALEYRE, Claire FERRADOU, Yves GOUTILLE, Martine MONCOURIER, Dominique BON, René GOULESQUE, Fabienne MORILLE, Sophie AIRE, Ginette MALGUID, Thierry FONTY, Marie-Anaïs VALETTE

Absents :Thomas FRAISSE

Représentés : AURIEL A, BLANQUET G, VILLARD P

Secrétaire(s) de la séance : GOUTILLE YVES

Vote du compte administratif 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Yves GOUTILLE

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par CHEVALEYRE Daniel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 457 554.99 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 156 755.31

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 321 643.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 300 799.68

Résultat cumulé au 31/12/2015 457 554.99

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 457 554.99

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 288 515.47

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 169 039.52

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du compte de gestion

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHEVALEYRE Daniel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Vote du compte administratif ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Yves GOUTILLE

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 de l'assainissement dressé par CHEVALEYRE Daniel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l'assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 157 793.28 48 759.48 206 552.76

Opérations exercice 27 426.00 16 297.00 34 311.10 39 383.12 61 737.10 55 680.12

Total 27 426.00 174 090.28 34 311.10 88 142.60 61 737.10 262 232.88

Résultat de clôture 146 664.28 53 831.50 200 495.78

Restes à réaliser 150 315.28 150 315.28

Total cumulé 150 315.28 146 664.28 53 831.50 150 315.28 200 495.78

Résultat définitif 3 651.00 53 831.50 50 180.50

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement ASSAINISSEMENT

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'assainissement de l'exercice 2015 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 53 831.50 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 48 759.48

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 5 072.02

Résultat cumulé au 31/12/2015 53 831.50

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 53 831.50

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 3 651.00

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 50 180.50

B.DEFICIT AU 31/12/2015

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHEVALEYRE Daniel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Subventions 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de prévoir les sommes à allouer aux différentes associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget primitif 2016 un volume de 30 000 euros au bénéfice des diverses associations.