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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-015
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au
dimanche 25 janvier 2026 (30 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de transport, d'usage et de détention de matériel de
tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être
à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la
94° édition du Rallye Monte Carlo (2 pages) Page 34
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant
interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au
dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94°
rallye Monte Carlo dans le département des Hautes-Alpes (2 pages) Page 37
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation du "94°
Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au
dimanche 25 janvier 2026
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 3 1/10
EE L Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET Service Interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté |
noué Gap, le 16 JAN, 2026
Arrêté n°
portant autorisation du « 94° Rallye Automobile Monte-Carlo » du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-85,
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 4711-18, R. 411-30 et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, KR. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatifà l'évaluation des incidences Natura
2000 (item 20),
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 1° avril 2011, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU la demande du 20 octobre 2025 présentée par l'Automobile Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 94° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 dans les Alpes-de-haute-Provence, les Hautes Alpes, la Drôme et les Alpes maritimes,
VU le cahier des charges FFSA du Championnat du monde des Rallyes 2026,
VU l'attestation d'assurance délivrée le 29 octobre 2025 par AXA France IARD à l'Automobile Club de Monaco, pour l'épreuve du 94° Rallye Automobile Monte Carlo, garantissant sa responsabilité civile,
VU les avis favorables émis par les maires de communes concernées,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 4 2/10
VU l'avis favorable de la FFSA du 31 octobre 2025,
VU les avis des différents services consultés,
VU le dossier d'exploitation du 7 janvier 2026 du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
VU les avis favorables émis par les Commissions Départementales de la Sécurité Routière des Alpes-de-Haute-Provence (17/12/2025), des Hautes-Alpes (07/01/2026), des Alpes-Maritimes (16/12/2025) et de la Drôme (18/12/2025).
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le déroulement de l'épreuve dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 23 octobre 2025 concluant en l'absence d'incidence notable surles habitats et espèces des sites traversés (« Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur » et « Montagne de Seymuit-crête de la Scie ») sous réserve des mesures prévues ;
SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : Le 94° Rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile Club de Monaco (ACM) est autorisé à se dérouler du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur Un parcours qui traverse les départements des Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes et Drôme.
Le nombre maximum de concurrents est limité à 75 pour cette 94° édition qui se déroulera comme Suit :
> Shakedown le mercredi 21 janvier 2026 :
o GAP (Shakedown - 4,80 km - Départ à 14h01)
> 3 épreuves spéciales le jeudi 22 janvier 2026 :
= Dans les Alpes-maritimes et les Alpes de Haute-Provençe: Toudon - St Antonin (ES 1 - 21,90 km - Départ à 16h05)
" Dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes : Esclangon - Seyne-les-Alpes (ES 2 — 23,80 km - Départ à 18h35)
s Dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes : Vaumeilh -— Claret (ES 3 - 15,06km - Départ à 20h35)
> 6 épreuves spéciales le vendredi 23 janvier 2026 :
“ Dans la Drôme : Laborel - Chauvac-Laux-Montaux (ES 4-7 - 17,95 km - Départs à 9h04 et 15h16).
# Dans la Drôme : St Nazaire-le-Désert - La Motte Chalançon (ES 5-8 - 28,70 km - Départs à 10h32 et 16h44).
* Dans la Drôme et les Hautes-Alpes : La Bâtie des Fonts - Aspremont (ES 6-9 - 17,79 km - Départs à 11h50 et 18h05).
> 4 épreuves spéciales le samedi 24 janvier 2026 :
" Dans les Alpes de Haute-Provençe et les Hautes-Alpes: La Bréole - Bellafaire (ES 10-12 - 29,93 km - Départs à 8h31 et 12h31)
= Dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes: Vaumeilh -— Claret (ES 11 - 15,06 km - Départs à 9h55) |
= Monaco Circuit (ES 13 - 2,69 km - Départs à 18h35.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 5 3/10
> 4 épreuves spéciales le dimanche 25 janvier 2026:
= Dans les Alpes-maritimes : Col-de Braus - La Cabanette (ES 14 et 16 — 12,50 km - Départs à 8h05 et 11h09)
=" Dans les Alpes-maritimes : La Bollène Vésubie - Moulinet (ES 75 et 17 - 23,45 km -
Départs à 9h35 et 13h15).
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les préfets, les maires, les présidents des Conseils départementaux concernés et les chefs de services consultés.
En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l’autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture des Hautes-Alpes par courriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.
Article 2 : reconnaissances
Conformément au règlement particulier du 94° Rallye Monte-Carlo, la période des reconnaissances s'étendra du dimanche 18 au mardi 20 janvier 2026 selon les modalités suivantes (2 passages maximum) :
P1 Tous les autres
Dimanche 18 Janvier 2026
ESS 13 12:00 - 14:00 12:30 - 14:00
ES 14/16
13:30 - 19:00 13:45 - 19:00
ES 15/17
Lundi 19 Janvier 2026
ES 1 07:45 - 11:00 08:00 - 11:00
ES 2
ES 3/11 11:00 - 20:00 11:00 - 20:00
ES 10/12
Mardi 20 Janvier 2026
ES 4/7
ES 5/8 08:00 - 19:00 08:15 - 19:00
ES 6/9
Shakedown 14:00 - 19:00 14:00 - 19:00
Les reconnaissances devront se dérouler dans le strict respect du Code de la route et dans le respect de la tranquillité publique.
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Article 3 : Circulation
Les parcours des épreuves spéciales seront interdits à la circulation publique selon les modalités exposées dans les arrêtés de réglementation de la circulation pris par les gestionnaires des voies concernées, et au maximum trois heures avant le passage du premier concurrent pour l'ensemble des véhicules, à l'exception des riverains munis de badges fournis par les maires sur demande préalable auprès de l'ACM qui pourront circuler jusqu'à H - 120 dans.le sens de la course, des personnes accréditées munies de badges et des véhicules des services publics devant emprunter ces voies dans le cadre de l’accomplissement du service.
Les conditions de fermeture des voies conduisant sur le parcours des épreuves spéciales pourront être adaptées par les forces de l’ordre au vu des circonstances.
L'ensemble des horaires pourra être adapté au vu des circonstances, et notamment avancés ou retardés après avis du COD, en cas de circonstances météorologiques défavorables, circulation importante, risques de troubles à l’ordre public.
L'horaire dé réouverture des routes pourra être également avancé ou retardé en fonction des circonstances.
La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Article 4 : Les maires des communes concernées, les présidents des Conseils départementaux intéressés et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Article 5 : Les dispositions concernant la privatisation des routes et le stationnement ne sont pas applicables aux véhicules de l'organisation, ainsi qu'aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police, des Services d'incendie et de Secours, du S.A.M.U. de la DIRMed, des Conseils départementaux et de l'Office National des Forêts, de la DDT et autres services publics, dans l'exercice exclusif d'une mission de sécurité, de secours ou de service public. Ces véhicules ne pourront toutefois s'engager sur les voies fermées qu'après autorisation du Directeur de Course.
Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie et de police pour imposer aux organisateurs toute déviation d'itinéraire en cas d'événement imprévu pour assurer la continuité et la sécurité de l'épreuve et des usagers. Ces mesures devront être engagées de manière sécurisée en collaboration avec le Directeur de course.
La gendarmerie et la police se réservent le droit d'interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d'ordre public après avis simple du PC course de Monaco et du COD.
Article 6: Les concurrents respecteront scrupuleusement le Code de la route au cours des parcours de liaison. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet de sanctions de la part de l'organisateur au titre de l’inobservation du règlement de l'épreuve qui peuvent s'ajouter à la . verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.
Article 7 : Sécurité et secours
La manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur technique qui devra : — prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres Usagers et permettre Un accès et une évacuation rapide des services de secours ; — effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et information) avant le passage des voitures.
— s'assurer du respect constant et entier des règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération délégataire.
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M. PUGLIESE, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. || pourra être joint au 06 80 86 50 11.
Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présents pendant la durée de la manifestation. Ils devront tous être titulaires des qualifications nécessaires, notamment au regard des dispositions fédérales.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Tout incident mettant en cause la sécurité des personnes, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets concernés.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par les commandants des groupements de gendarmerie et les directeurs départementaux de la sécurité publique ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements aux mesures relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 du Code du sport, faire suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.
L'organisateur devra porter une attention toute particulière aux riverains dont l'état de santé nécessite des soins quotidiens. Il devra, en lien avec les maires des communes concernées, s'assurer que les informations sur les limitations de circulation, transmises et renouvelées par lui, permettront une prise en charge suffisante de ces personnes.
L'organisateur devra installer une signalisation routière adaptée pour informer les usagers des perturbations de circulation (restriction, fermeture, privatisation..).
Il fera apposer des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains, quelques jours au moins avant le départ du rallye, sur chacune des extrémités des épreuves spéciales chronométrées ainsi que sur les voies d'accès et aux principaux carrefours et au besoin dans d'autres points précisés, afin d'informer les usagers des dates et heures de début et heures estimées de fin d'interdiction d'accès aux portions de routes empruntées lors des épreuves spéciales chronométrées. Ces panneaux devront être conformes à la réglementation en vigueur. Ils devront être enlevés dès la fin de l'épreuve. Une surveillance pour leur maintien en place devra être exercée par les organisateurs.
Article 8: Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l’État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents où aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. L'organisateur veillera à ce que la signalisation temporaire imposée par l'épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être retirée rapidement après l'épreuve.
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L'organisateur devra prendre à sa charge la mise en place de moyens de dépannage (au départ de chaque épreuve spéciale) de manière à garantir en permanence la liberté de circulation sur l'ensemble des axes empruntés par le rallye.
Article 9 : Sécurité des parcours
Des commissaires de course prévus en nombre suffisant, identifiables (brassards, chasubles), équipés de moyens de communication avec le PC course, devront être placés dans les zones dangereuses.
L'organisateur devra mettre en place aux départs et aux arrivées un. nombre de barrières suffisant oUÙ tout autre moyen permettant de PAAIRE l'entrée et la sortie de chaque concurrent sur l'épreuve spéciale.
Les directeurs d'épreuves spéciales devront impérativement prendre l'attache des chefs de secteurs de la gendarmerie dès la mise en place des services. Ils devront prévoir l'usage d'une « voiture-balai » facilement identifiable qui suivra le dernier concurrent sur les parcours spéciaux chronométrés et avisera la gendarmerie pour que la réglementation relative à la circulation soit levée une fois l'épreuve finie.
L'organisateur prendra contact avec les maires des communes traversées, particulièrement celles dotées d’un centre de secours en leur faisant part des prescriptions utiles quant à la date, l'heure et le lieu précis de chaque épreuve chronométrée.
L'organisateur devra s'assurer du stationnement sans danger pour l'épreuve, les propriétés riveraines et les occupants des véhicules, des campings-cars et autres véhicules aux abords des accès des voies desservant les épreuves.
La mise en place de dispositifs survolant le parcours des épreuves spéciales Bansieroles, portiques...) est soumise à l'autorisation de l'organisateur de l'épreuve.
L'emploi et le transport de feux d'artifices, d'engins pyrotechniques de tous calibres et de fumigènes est interdit le long des parcours des épreuves spéciales.
Les spectateurs devront respecter les indications données par l'organisateur sur le positionnement des zones autorisées au public et les moyens de s'y rendre en toute sécurité.
Toute action mettant en danger la sécurité des concurrents, organisateurs ou du public est prohibée.
Article 10 : reconnaissances de l’état des routes
Les responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l'état des routes (gravillons non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou d'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents.
L'épreuve se déroulant en période hivernale, l'état de la chaussée sera apprécié en fonction des intempéries possibles le jour des épreuves.
Ces reconnaissances s’assureront de l'absence de spectateurs le long des parcours des épreuves spéciales.
Article 11 : activités aériennes
L'organisateur est responsable de l'exploitation aérienne exercée à son profit et mandatée par lui, quant à l'application des lois et règlements relatifs à la circulation aérienne et à l'exploitation des aéronefs à des fins de travail aérien et/ou de transport public.
Il doit s'assurer que les opérateurs mandatés soient à jour de leurs titres, autorisations et dérogations aéronautiques, conformément aux règles en vigueur, attenantes aux personnes en
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charge de la mise en œuvre de vecteurs aériens comme des aéronefs déployés. Ces documents seront envoyés pour étude et contrôle à la BGTA de Marseille au plus tard une semaine avant le début de l'épreuve.
Il organisera, en y associant les services compétents de l'État (DSAC-SE, BGTA..) et ce préalablement à toute mise en œuvre de vecteur aérien, un briefing « pilote » auquel tout opérateur engagé est tenu d'y participer. À défaut, l'opérateur ne pourra exploiter son ou ses vecteurs aériens sur l'événement. Une traçabilité de présence sera effectuée et transmise aux services compétents de l’État susmentionnés.
Pour les épreuves spéciales à proximité d'aérodromes et/ou bases ULM (de toute nature), l'organisateur en lien avec les gestionnaires concernés établira un protocole d'accord pour que l'activité aérienne liée au rallye s’imbrique en toute sécurité à celle des plateformes concernées. Les évolutions d’aéronefs liés au rallye n'interfèrent pas avec la circulation aérienne des aérodromes sauf à avoir préalablement défini en concertation avec les gestionnaires et le cas échéant le service concerné de l'aviation civile, une ségrégation d'activité limitée dans le temps et l’espace.
Une publication aéronautique générale et si besoin, particulière selon les aérodromes, par voie de NOTAM sera initiée par l’organisation.
Afin de garantir Un niveau minimal de sécurité, tout pilote et/ou télépilote d’aéronef en évolution se doit d'être en liaison radio aéronautique constante avec les autres aéronefs présents dans la circulation aérienne.
Article 12 : Prescriptions environnementales générales :
Les feux sont interdits aux abords des parcours des épreuves spéciales, quel que soit le support sur lequel ils sont allumés. Cette interdiction concerne également l'utilisation de barbecues et appareils à flamme nue. Elle ne s'applique pas aux brûlages effectués dans le cadre d’uen activité professionnelle ou d'une activité de secours.
L'organisateur devra prévoir une large information (site internet, réseaux sociaux, presse locale et spécialisée, radios, voiture info à J-7 et H-120) sur le respect général des territoires, des propriétés privées, du milieu naturel et agricole, de l'interdiction de l'emploi du feu et prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter les arrêtés préfectoraux. - ne pas jeter ou abandonner ses déchets (utiliser les containers de tri sélectif ou sacs poubelles mis à disposition notamment dans les zones public) ;
- se positionner uniquement sur les zones public prévues et suivre les cheminements de moindre impact pour s'y rendre ;
- respecter le cadre naturel des bords de route en se positionnant en haut des talus évitant les phénomènes d'érosion ;
- Stationner les véhicules spectateurs sur des axes routiers ou parkings prévus à cet effet en interdisant par des moyens adaptés les zones naturelles, agricoles ou humides. - interdiction d'allumer des feux (respect de la réglementation sur l'emploi du feu - nouvel AP du 24/09/25) ; :
- interdiction de couper arbres, arbustes ou branches : l'organisateur devra réaliser, diffuser et implanter des affiches rappelant l'interdiction de couper du bois et d'allumer des feux. A minima les affiches devront être positionnées sur toutes les zones public. Il prévoira une communication dédiée sur ces thématiques à J-7 via réseaux sociaux, radio, télévision locale, site internet, journaux. || pourra être également utile de rappeler que l'emploi du feu interdit est passible d'une amende de 135 euros.
Les agents de sécurité devront être sensibilisés à ces interdictions afin de pouvoir relayer l'information aux spectateurs sur site.
À H-65, le véhicule «information Environnement» qui sillonnera les parcours avec des hauts parleurs pour rappeler l'interdiction des déchets, devra également rappeler que l'emploi du
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feu est strictement interdit, ainsi que la coupe de bois, et tous ces comportements si constatés, constituent des infractions verbalisables par les services administratifs qui ne manqueront pas d’être mobilisés ces jours-là.
Pour les reconnaissances et les parcours de liaison, les véhicules devront en tout lieu respecter le Code de la route afin de réduire les nuisances sonores non indispensables (accélération ou freinage brusques, klaxon).
L'organisateur devra disposer bottes de paille de protection et kits anti-pollution pour intervenir dans les meilleurs délais en cas d'accident pouvant entraîner une pollution accidentelle des eaux (fuite d'essence ou d'huile moteur) sur les secteurs de ponts au-dessus des cours d'eau (notamment torrent de Malcombe lors du shakedown en site Natura 2000).
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés et les bords de chaussée dans leur état naturel : enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, ramassage des débris de voitures ou résidus de pneus, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile et ramassage des déchets. La brigade verte mandatée par l'ACM passera à j+1 et j+4 pour le ramassage et l'enlèvement de toutes les poubelles et déchets, notamment en lisière de foret.
Des opérations de contrôles pendant et après la manifestation seront mises en place sur le respect des mesures prévues, l'interdiction de l'emploi du feu, le stationnement en espace naturel, l'enlèvement des déchets et la remise en état générale des sites.
Article 13 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion de la manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propriétaires des lieux.
L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation.
Article 14: Modalités particulières d' organisation du rallye dans le département des Alpes de Haute-Provence :
La préfecture des Alpes de Haute-Provence a émis un avis favorable au déroulement de la manifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 17 décembre 2025.
L'épreuve traversera le département des Alpes-de-Haute- Frovence les 22 et 24 janvier 2028. Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- l'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernant la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. - S'agissant des parcours de liaison, sur le domaine public routier, les concurrents, organisateurs et accompagnateurs respecteront le Code de la route et la réglementation en vigueur relative au déroulement des manifestations sportives automobiles sur la voie publique.
Article 15 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Hautes- Alpes :
La préfecture des Hautes-Alpes a émis un avis favorable au déroulement de la manifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s’est tenue en préfecture le 7 janvier 2026.
Les règles de circulation, et notamment les horaires de fermeture des voies apparaissent dans les arrêtés de police de la circulation placés en annexe du présent arrêté .
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Des commissaires de course navet être placés dans les zones dangereuses, notamment à l’intersection de la D1 et D210 sur la commune de Bréziers.
Article 16: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes- Maritimes :
La préfecture des Alpes Maritimes a émis un avis favorable au déroulement de la manifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 16 décembre 2025.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- L'organisateur garantit sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout au long du parcours. Il veillera à sécuriser les zones réservées au public. - Tout marquage sera interdit, seul le fléchage sera autorisé. Toute autre demande devra faire l'objet d’une autorisation délivrée par l'agence routière départementale saisie préalablement. L'organisateur sera tenu de faire procéder après la manifestation au nettoyage, à ses frais, de la route et des abords de tous marquages, détritus et objets quelconques qui auraient pu être entreposées par les spectateurs ou les concurrents.
-cé déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution à l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel au « 18 » ou « 112 ».
- L'’organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du Code du sport.
Article 17 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de la Drôme : La préfecture de la Drôme a émis un avis favorable au déroulement de la manifestation suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 18 décembre 2025.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- En cas de mission de secours et de lutte contre l'incendie, pour lequel les moyens de secours devront emprunter le tracé des épreuves, il appartient à l'organisateur de s'assurer que les conditions de sécurité restent compatibles avec le maintien du déroulement de l'épreuve ; - L'organisateur doit veillerà ce que le stationnement des spectateurs n'entrave pas l'accès des secours par les voiries et chemins habituels ;
- Un emplacement doit être réservé à proximité du départ de chaque spéciale pour l'implantation d’un poste de commandement du SDIS (surface souhaitée 8 m x 6 m). - Les mesures de sécurité prises à l'égard des spectateurs sur l'ensemble du tracé devront respecter les exigences techniques prévues par les règlements de la fédération nationale et internationale de sport automobile.
- L'organisateur doit rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité avec des zones sensibles, d'habitations ou d'espaces naturels et sensibiliser le public aux risques d'incendie de forêts et d'espaces naturels ; - Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts. - Une convention sur l’état des lieux doit être validée entre le Conseil départemental et l'organisateur pour garantir la réparation de la chaussée en cas de dégradation. Un état des lieux (routes, infrastructures …) en présence de l'organisateur et du Conseil départemental est à programmer en amont de la course.
Une convention pour le col de Carabesque, fermé à la circulation, doit être passée. - La gendarmerie rappelle de bien positionner les signaleurs en nombre suffisant sur les points « secondaires » non tenus par les gendarmes.
Article 18 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 12 10/10
François LECA 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 19 :
- Mmes et MM. les préfets des Alpes de Haute-Provence, des Alpes Maritimes et de la Drôme. - Mmes et MM. les maires concernés,
- Mmes et MM les commandant des groupements de gendarmerie, - Mmes et MM. les directeurs interdépartementaux de la police nationale, - Mme la Directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
- Mmes et MM. les chefs des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
- Mmes et MM. les directeurs départementaux des territoires,
- Mmes et MM. les présidents des conseils départementaux,
- M. le chef de district de la DIRMed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
EE ————
Amélie PELLOUX-GERVAIS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 13 Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
2
3 1?
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du nn e
RÈGLEMENTATION DE CIREULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 94°" Rallye Automobile Monte-Carlo, épreuve de positionnement « Shakedown »
RD 994 — PR 61+466 au PR 67+368, RD 503 - PR 0+000 au PR 5+000, RD 513 —
PR 0+000 au PR 5+000, RD 446 — PR 0+000 au PR 4+000, RD 47 —- PR 0+000 au
PR 7+086, RD 246 - PR 0+000 au PR 6+000, RD 19 — PR 0+000 au PR 2+727,
RD 46 - PR 0+000 au PR 5+304 sur les Communes de Gap, La Freissinouse,
Pelleautier, La Roche-des-Arnauds et Neffes
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PELLEAUTIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-DES-ARNAUDS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NEFFES
VU la demande du 20 octobre 2025 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°", 98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 94ème Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8,R 411-21-1, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
VU le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 3371-45,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
RMC 2026 Shakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 14 VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les = Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration du 20 octobre 2025 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 7 janvier 2026,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
> que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve de positionnement du Rallye Automobile Monte-Carlo 2026 à Gap, le 21 janvier 2026, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 994, 503,513, 446, 47,19, 46 et 246.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1°’ - Règlementation |
La circulation de tous les véhicules est interdite du 20 janvier 2026 à 16h00 au 21 janvier 2026 à 20h30 :
® sur la RD 503 du PR 0+1026 « carrefour avec la Route de la Garde » au PR 3+130 « au niveau de la chapelle de sauveterre ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains du 20 janvier 2026 à 16h00 au 21 janvier 2026 à 12h00 ;
La circulation de tous les véhicules est interdite du 21 janvier 2026 à 11h00 au 21 janvier 2026 à 20h30 :
& sur la RD 503 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 0+1026 « carrefour avec la Route de la Garde ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains du 21 janvier 2026 à 11h00 au 21 janvier 2026 à 12h00 ;
% sur la RD 503 du PR 3+130 « au niveau de la chapelle de sauveterre » au PR 5+000 « route de Rabou ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains du 21 janvier 2026 à 11h00 au 21 janvier 2026à 12h00 ;
& sur la RD 513 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « carrefour de la RD 503 ». Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains ;
% sur la RD 47 du PR 1+503 « carrefour de la RD 19 » au PR 3+348 « carrefour avec la RD 446 ». Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains ;
RMC 2026 Shakeclown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 15 % sur la RD 446 du PR O0+000 «carrefour de la RD 46» au
PR 2+083 « carrefour de la RD 47 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 67+368 «
carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains et aux personnes accréditées par l’Organisateur ou par les Mairies de Gap et de La Freissinouse ainsi que pour les accès aux parkings spectateurs ,
%“ sur la RD 446 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 2+083 «
carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19»;
“ sur la RD 47 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 3+348 «
carrefour avec la RD 446 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 » ;
“ sur la RD 246 dans le sens Tallard vers Pelleautier (section à sens unique) du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19 ».
Les horaires sont susceptibles d'être ajustés en fonction de la réouverture de la RD 994.
La circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes est interdite le 21 janvier 2026 de 11h00 à 20h30 :
% sur la RD 446 du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec
la RD 19»;
# sur la RD 47 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 » ;
% sur la RD 246 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19»;
& sur la RD 19 du PR 0+0000 « carrefour avec la RD 47 » au PR 2+727 « carrefour avec
la RD 246 » ;
% sur la RD 46 du PR 5+304 « carrefour avec la RD 246 » au PR 0+000 « rond-point RD 46. RD 47 ».
Les horaires pourront évoluer en fonction des horaires de réouverture de la RD 994.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transport en commun effectuant la ligne cadencée « Gap — Veynes » et « Veynes - Gap » (transports scolaires) et la circulation des
autocars 22 places utilisés pour les lignes SNCF.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement :
& à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au 21 janvier 2026 à 41h00 sur la RD 994 du
PR 64+692 « carrefour avec la route de Malcombe à Gap » au PR 67+368 « carrefour avec
la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) ».
& à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 994 du
PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 64+692 « carrefour avec la route-de Malcombe à Gap ».
à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 503 du PRO+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « route de Rabou ».
& à partir du 20 janvier 2026 à 16h00 jusqu'au 21 janvier 2026 à 20h30 sur la RD 513 du
PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 5+000 « carrefour de la RD 503 ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
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RMC 2026 Shukedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 16 Article 2 - Signalisation
La Signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la Signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations des déviations, du stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Gap et du Buëch.
Déviations véhicules légers :
- Sens Gap > Veynes par les RD 291, 47, 446, 19 et 47 via le hameau de Saint-Jean,
le village de Pelleautier et la Freissinouse,
- Sens Veynes > Gap par les RD 47, 19, 246, 46, 47 et 291 via la Freissinouse et la Côte de Neffes.
Déviations poids lourds : (véhicules supérieurs à 3,5 tonnes)
- Sens Gap > Veynes par la RD 291, la RN 85 et les RD 1085, 22, 1075 et 994 via Rourebeau, Laragne et Serres
- Sens Veynes > Gap par les RD 994, 1075, 22, 1085, la RN 85 et la RD 291 via Serres, Laragne et Rourebeau
- Sens Sisteron > Gap par la RD 1085, la RN 85, les RD 942 et 900B via Tallard
- Sens Gap > Sisteron par les RD 900B, 942, la RN 85 et la RD 1085 via Tallard
Article3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/wvww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la Ville de Gap ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge et les transports scolaires pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engage a remettre les lieux en l'état après la manifestation.
RMC 2026 Shakedeown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 17 Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Aipes,
M. le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de la Police Municipale de Gap,
Le pétitionnaire,
M. le Maire de la Commune de Neffes,
M. le Maire de la Commune de Pelleautier,
M. le Maire de la Commune de La Freissinouse,
M. le Maire de la Commune de la Roche-des-Arnauds, VvYVYNVY
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RMC 2026 Shcakedown
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 18 Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Services du Département : Antennes Techniques de Gap et du Buëch Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, Services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, M. le Maire de la Commune de Rabou,
M. le Maire de la Commune de Gap. *Y
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Fait à GAP, le 13 JAN 20% Fait à GA FN le OŸ/07/2e24«
Le Président,
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Le Maire de Pelleautier, Le Maire de Neffes
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Michel GAY-PARA Christian HUBAUD ;:
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 19 Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
4 ÿ JAN 70% ARRÊTÉ TEMPORAIRE du
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 94% Rallye Automobile
VU
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Monte-Carlo épreuve spéciale n°10 et 12, « LA BREOLE - BELLAFFAIRE »
RD 210 — PR 00+000 au PR 5+000, RD 10- PR 0+000 au PR 1+000, RD 951 —
PR 0+1016 au PR 7+000, RD 1 - PR 7+785 au PR 14+346, sur les Communes
de Bréziers et Rochebrune.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BREZIERS
la demande du 20 octobre 2025 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%, 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 94ème Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l' État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée, |
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
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RMC 2026 Épreuves n°10 et 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 20 VU la déclaration en date du 20 octobre 2025 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 7 janvier 2026,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
» que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 10 et 12 du Rallye
Automobile Monte-Carlo 2026, le 24 janvier 2026, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 951, 10, 210, et 1.
L'arrêté est délivré sous réserve de l’obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.
ARRÊTE
Article 1°" - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 23 janvier 2026 à 18h00 au 24 janvier 2026 à 15h30 :
& sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ;
% sur la RD 10 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 951 » au PR 1+000 « carrefour avec la RD 951 ». Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;
% sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 (chemin du village) » au PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 ». Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains ;
% sur la RD 1 du PR 7+785 « limitrophe des départements 04-05 » au PR 14+346 « limitrophe des départements 04-05 » ;
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus
d'assurer la-sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie: délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement du 23 janvier 2026 à 18h00 au 24 janvier 2026 à 15h30 :
& sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10.chemin du village » au PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » ;
sur la RD 10 du PR 0+826 « carrefour avec la RD 210 » au PR 1+000 « carrefour avec la b RD 951 » ;
& sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » ; % sur la RD 1 du PR 7+785 « limitrophe des départements 04-05 » au PR 14+346 « limitrophe
b
des départements 04-05 » :
sur la RD 9514 du PR 0+1016 «pont du canal de la Durance » au PR 4+601 «
Bréziers - carrefour avec la RD 10 (chemin du village) ». Le stationnement est interdit dans le sens Espinasse - Bréziers.
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
1)
RMC 2026 Épreuves n°10 et 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 21 La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 23 janvier 2026 à 18h00 au 24 janvier 2026 à 15h30: |
& sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers -
carrefour avec la RD 10 (chemin du village) ».
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation. Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne Technique de Gap.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la commune de Bréziers ou des entreprises mandätées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge, les véhicules sanitaires pour l'accès à l'établissement de rééducation de Turriers et les transports scolaires pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
RMC 2026 Épreuves n°10 et 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 22 Article 9 —- Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative,
ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, » M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, > M. le Maire de la Commune de Bréziers,
> Le pétitionnaire.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
» Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
» Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
+ Les services du Département : Antenne Technique de Gap,
» Les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, » M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, » M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, » M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, >» M.le Maire de la Commune de Rochebrune.
Faità RUE le a} Ô l LS Fait à GAP, le 13 JAN. 20%
Le Président, Le Maire de Bréziers,
Jean-Marie BERNARD c Rolland ARNAUD
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l’acresse suivante https:/Amww.hautes- alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirief
RMC 2026 Épreuves n°10 et 12
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 23 2 | Hautes-Alpes l& département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
1 ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 2 JAN 704
RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Règlementation de la circulation pour le 94*"® Rallye Automobile
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Monte-Carlo épreuves spéciales n° 6 et 9, «LA BATIE DES FONTS -
ASPREMONT »
RD 27 — PR 0+000 au PR 13+736, RD 227- PR 0+000 au PR 5+475, RD 329 — PR 0+000 au PR 3+000 sur les Communes de La Piarre, Sigottier et Aspremont.
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PIARRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SIGOTTIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ASPREMONT
la demande du 20 octobre 2025 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°,
98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 94ème Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13, |
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,
R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
|
RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 24 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil. Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU la déclaration en date du 20 octobre 2025 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur les RD non déneigées en période hivernale dont la RD 27,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 7 janvier 2026,
VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.
CONSIDERANT :
» que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 6 et 9 du RMC 2026, le 23 janvier 2026, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 27, 329 et 227.
L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l’épreuve.
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
La circulation de tous les véhicules est interdite du 22 janvier 2026 à 18h00 au 23 janvier 2026 à 21h30:
& sur la RD 27 du PR 0+000 « carrefour RD 1075/RD 27 Route de Sigottier» au PR 13+736 « limite départementale entre la Drome et les Hautes -Alpes» ;
& sur la RD 227 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 1075 » au PR 5+475 « carrefour avec la
RD 27 ».
& sur la RD 329 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 993B » au PR 3+000 « hameau de Thuoux »,
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie: délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 22 janvier 2026 à 18h00 jusqu’au 23 janvier 2026 à 21h30 :
& sur la RD 27 du PR 0+000 « carrefour RD 1075/RD 27 Route de Sigottier » au PR 13+736 « limite départementale entre la Drome et les Hautes -Alpes»;
% sur la RD 227 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 1075 » au PR 5+475 « carrefour avec la
RD 27 »;
& sur la RD 993B du PR 1+000 « route de Saint Pierre d'Argençon » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 1075 » dans le sens Saint Pierre d'Argençon vers Aspremont ;
% sur la RD 49 du PR 11+000 « route d'Aspremont » au PR 14+000 « carrefour de la RD 1075 »
dans le sens pont de Chabestan vers Aspremont ;
% sur la RD 329 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 993B » au PR 3+000 « hameau de Thuoux ».
LD
RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 25 Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.,
La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 22 janvier 2026 à 18h00 jusqu’au 23 janvier 2026 à 21h30 : |
% sur la RD 1075 du PR 20+000 « sortie d'Aspres-sur-Buech » au PR 25+650 « commune de Sigottier » |
& sur la RD 993B du PR 1+000 « Commune de Saint-Pierre-d'Argençon » au PR 4+000
« carrefour avec la RD 1075 »
&w sur la RD 49 du PR 11+000 « Commune La Bâtie-Montsaléon » au PR 14+000 « carrefour avec la RD 1075 »
Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.
Article 2 - Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue pour les fermetures de route par le
pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne Technique du Buëch.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/www.hautes-alpes fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la commune de La Piarre, Sigottier et Aspremont ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge et les transports scolaires pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.
Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur la RD 27 en période hivernale. Cette dérogation permet aux véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur la RD 27 au col de Carabès.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l’article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Lui
RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 26 Article 7 - État des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engage
à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr |
Article 10 - Exécution
M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, Le pétitionnaire,
M. le Maire de la Commune de La Piarre,
M. le Maire de la Commune de Sigottier,
M. le Maire de la Commune d'Aspremont. CV
CV
+
RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 27 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à:
Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,
Les Services Départementaux d'incendie et de Secours,
Les services du Département: Antenne Technique du Buéch,
Les services de la Région Provence-Alpes-Côête d'Azur: Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud. VV
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Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https://www.haules- alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement- -de-voirie/
RMC 2026 Épreuves n°6 - 9
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 28 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 29 LPES œuvre - Digne-les-Bains, le 05/01/2026
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 26 - DRIT - 0004 - ATES
Portant réglementation de la circulation
Rallye automobile, 94ème Rallye Monte-Carlo
Communes de BELLAFAIRE, UBAYE-SERRE-PONÇON, SAINT-MARTIN-LÈS-SEYNE, SELONNET, VAUMEILH, SIGOYER, CLARET, LA JAVIE, BARLES, SEYNE
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le Règlement de Voirie :
Vu L'arrêté départemental n° 2025-DFAJA-030 du 05 décembre 2025 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives modifiant le code du sport et le code de la route ;
Vu la demande par laquelle AUTOMOBILE CLUB de MONACO demeurant 23, Bd Albert 1er - BP 464 MC98012 MONACO cédex, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de son épreuve sportive ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de règlementer la circulation sur différentes sections de routes départementales situés hors agglomération ;
1/4
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 30 Sur la proposition du Responsable du service Coordination des Services Territoriaux ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES :
Reconnaissances :
L'ensemble des reconnaissances se déroulent sur routes ouvertes à la circulation. A ce titre, les concurrents devront impérativement respecter les dispositions du Code de la Route, Les reconnaissances pour l'ensemble des épreuves spéciales se dérouleront à partir du dimanche 18 janvier de12h jusqu'au mardi 20 janvier 2026 à 19h.
A compter du 22/01/2026 au 24/01/2026, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
Epreuve spéciale 2 - Esclangon, Barles, Auzet (col du Fanget) et Seyne le 22/01/2026
RD900A du PR 13+900 au PR 26+643 (La Javie et Barles) situés hors agglomération et la RD7 du PR 0+000 au PR 13+230 (Auzet et Seyne) situés hors agglomération, seront fermées à la circulation de l’ensemble des véhicules de 15h30 à 22h35.
En complément de la fermeture ci-dessus, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD limitrophe à la spéciale ainsi qu'il suit :
RD900A du carrefour avec la RD103 (La Robine-sur-Galabre) du PR8+081 au PR 13+900 et du PR 26+644 au PR 30+028 (Auzet et Verdaches) situés hors agglomération, servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.
Epreuve spéciale 3 — Vaumeilh, Sigoyer, Melve et Claret le 22/01/2026
RD304 du PR 7+530 au PR 17+157 (Vaumeilh, Sigoyer, Melve) ;
RD104 du PR 0+814 (carrefour avec D4) au PR 7+677 (Melve, Claret);
seront fermées à la circulation de l'ensemble des véhicules de 17h30 à 0h35.
En complément de la fermeture ci-dessus, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD limitrophes à la spéciale ainsi qu'il suit :
RD104 du PR 7+678 (Melve) au PR 9+000 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire. RD204 (Vaumeilh) du PR0O+000 au PR3+055 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire. RD304 (Valernes et Vaumeilh) du PR4+500 au PR 7+530 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.
Epreuves Spéciales 10 et 12 — LA Bréole, Villaudemard, Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne le 24/01/2026
RD7 du PR 25+029 au PR 14+000 (Ubaye-Serre-Ponçon et Selonnet) situés hors agglomération RD900c PR 2+262 au PR 5+710 (Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne situés en et hors agglomération
RD1 PR 4+820 au PR 7+780 (Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne) situés en et hors agglomération jusqu'à la limite du Département et Du PR14+346 au PR 15+818 (Bellaffaire) situés hors agglomération
RD304 PRO+000au PR6+346 (Bellaffaire) situés hors agglomération Seront fermées à la circulation de l'ensemble des véhicules de 05h30 à 16h30.
2/4
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 31 En complément de la fermeture ci-dessus, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD limitrophes à la spéciale ainsi qu'il suit :
RD900c (Selonnet) du PR 0+216 au PR 2+262 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire. RD1 (Selonnet et Saint-Martin-lès-Seyne) du PR 0+321 au PR 4+820 et du PR15+818 au PR19+330 (Turriers et Bellaffaire) servant d'accès à l'ES seront fermés, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire,
Epreuve spéciale 11 - Vaumeilh, Sigoyer, Melve et Claret le 24/01/2026
RD304 du PR 7+530 au PR 17+157 (Vaumeilh, Sigoyer, Melve) ;
RD104 du PR 0+814 (carrefour avec D4) au PR 7+677 (Melve, Claret);
seront fermées à la circulation de l'ensemble des véhicules de 06h45 à 13h45.
En complément de la fermeture ci-dessus, il est nécessaire de cegementer la circulation sur les RD limitrophes à la spéciale ainsi qu'il suit:
RD104 du PR 7+678 (Melve) au PR 9+000 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire. RD204 (Vaumeilh) du PRO+000 au PR3+055 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire. RD304 (Valernes et Vaumeilh) du PR4+500 au PR 7+530 servant d'accès à l'ES sera fermée, le stationnement des véhicules sera possible sur une voie, il sera organisé par le pétitionnaire.
Article 2 - Prescriptions générales aux épreuves sportives
L'organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à la circulation.
Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou de l'épreuve avec la (les)Maison(s) technique(s).
Les prescriptions ci-dessous sont communes et Fappiuen à toutes les épreuves sportives qui empruntent des routes départementales.
Le présent arrêté est donné à titre précaire et révocable. Dans le caiite de ses missions d'entretient et d'exploitation des routes départementales, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence peut prendre à tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesures de police seront prioritaires aux dispositions prises par le présent arrêté.
Le parcours peut emprunter des réseaux de desserte locale où les conditions de circulation, particulièrement l'hiver, peuvent varier de délicate à difficile. Dans ces conditions, il appartient à l'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leur recommandant la plus grande prudence.
Dans tous les cas, il est nécessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance préalable quelques jours avant le début de l'épreuve.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des détritus éventuels en bordures de(s) route(s) départementale(s) et à la dépose de la signalisation ou autre dispositif qu'il aura posé.
Article 3 - Signalisation et information
La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue et déposée par ‘le pétitionnaire demandeur de l'arrêté” conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant. |
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 32 Aucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture), sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autorisé.
Les panneaux d'information sont à la charge de l'organisateur. Ils seront posés par l'organisateur ou son mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposés immédiatement après sa fin.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur général adjoint du Pôle Mobilités et Aménagement Durable, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04 fr/le- ement/lorganisation).
r la Présidente du Conseil départemental,
hef du service Coordination des Services Territoriaux,
12
AUTOMOBILE CLUB de MONACO, Service Départemental d'incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Mairie (Mairie de BELLAFFAIRE), Monsieur Mairie (Mairie d'UBAYE-SERRE-PONCON), Monsieur Mairie (Mairie de SAINT MARTIN LES SEYNE), Monsieur Mairie (Mairie de SELONNET), Madame COLLOMBON Elisabeth (Mairie de Vaumeilh), Monsieur le Maire de SIGOYER, Mairie (Mairie de CLARET), Monsieur Eric AUZET (Mairie de LA JAVIE), Monsieur Mairie (Mairie de BARLES), Monsieur Mairie (Mairie de SEYNE), Monsieur Claude BONDIL, Conseiller départemental du canton de Riez, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental du canton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne et Gendarmerie Nationale
Mme/M. le Maire de Auzet, La Javie, La Robine-sur-Galabre et Barles SCST
Service rédacteur : Coordination des Services Territoriaux
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "94° Rallye automobile Monte-Carlo" du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 33 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
transport, d'usage et de détention de matériel
de tronçonnage, forestage et bucheronnage et
de matériel pouvant être à l'origine de départ de
feu aux abords des épreuves spéciales de la 94°
édition du Rallye Monte Carlo
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de transport, d'usage et de détention de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de 34 | EE H - Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
P RÉ FET Service Interministériel de Défense
DE S HAUTE S- et de protection civiles
ALPES
Liberté
Haras Gaple {6 JAN. 2026
Arrêté préfectoral n°
portant interdiction de transport, d'usage et de détention de matériel de tronçonnage, forestage et bôcheronnage et de matériel pouvant être à l’origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94° édition du Rallye de Monte Carlo
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2215-1, 2° et suivants,
VU le Code forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2,
VU le Code de l’environnement,
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes, |
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU la demande du 20 octobre 2025 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 94° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026,
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 7 janvier 2026,
CONSIDERANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par les actions de tronçonnage, bücheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye de Monte Carlo afin d’édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues et éléments de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,
CONSIDERANT que ce risque s'étend sur plusieurs communes du département des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT que les engins de bücheronnage, à plus forte raison thermiques, sont des matériels pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergie d'activation,
CONSIDERANT que cette épreuve sportive crée un risque exceptionnel en matière de feu de forêts,
CONSIDERANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risques d'incendie que sont les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi que tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de transport, d'usage et de détention de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de 35 Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article 1er : Le transport et l'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bücheronnage, tels que notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorçoirs, sapies, crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords des épreuves spéciales de la 94° édition du Rallye de Monte Carlo, ainsi que des voies, chemins et passages permettant de se rendre à proximité du déroulement des épreuves.
Article 2 : L'apport ou usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans un périmètre exposé à un risque exceptionnel est interdit.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment par les propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.
Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou d'abattage.
Article 5: Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 6: La Directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes- Alpes, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service départemental de l'Agence française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Baronnies Provençales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de Cabinet,
EL.
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction du survol
par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et
aux abords de la manifestation sportive
dénommée 94° rallye Monte Carlo dans le
département des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94° rallye Monte Carlo 37 172
EX E Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
P RÉ FET Service interministériel de Défense
DES HAUTES- et de protection civiles
ALPES
Liberté |
Pers Gap,le {1 6 JAN, 2026
Arrêté n°
portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94: Rallye Monte Carlo
dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; .
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord; aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT le 94° Rallye Monte Carlo devant se dérouler du lundi 19 au dimanche 25 janvier 2026 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées,
CONSIDERANT le danger que représente le survol d'un rassemblement de personnes, diurne et nocturne, par des aéronefs télépilotés,
CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d’une épreuve sportive de véhicules terrestres à moteur évoluant à des vitesses élevées dans un environnement sinueux et soumis à des conditions climatiques montagnardes,
SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1° : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit :
- au-dessus du parc fermé, et de l'ensemble des installations destinées à l'accueil des spectateurs, partenaires et officiels du Rallye.
- au-dessus des véhicules (concurrents et organisation), y compris lors des parcours de liaison. - au-dessus du shakedown à Gap, le mercredi 21 janvier 2026.
- au-dessus des ES 6 et 9 le vendredi 23 janvier « La Batie des Fonts - Aspremont», pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94° rallye Monte Carlo 38 2/2
- au-dessus des ES 10 et 12 le samedi 24 janvier «La Bréole/Bellafaire», pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes.
Cette interdiction s'applique sur une durée allant de 3 heures avant le passage du premier concurrent jusqu'à 2 heures après le passage de celui-ci.
Le survol est interdit sur une largeur de 500 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie empruntée par l'épreuve sportive, ainsi qu'au-dessus de toute zone constituant un rassemblement de personnes lié à l'épreuve.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les services de l'État.
Cette interdiction ne s'applique pas au télépilote du drone de la société CANAL + référencé ci-dessous pour la période du jeudi 22 janvier au samedi 24 janvier sur le parc d'assistance :
Numéro Type d'aéronef Constructeur Modèle Masse maximale (kg) d'enregistrement
UAS-FR-427897 Multirotors DJI Mavic 3 Pro 1:31
Article 3 : Les télépilotes autorisés à titre professionnel contacteront les services de la BGTA Marseille (0785135470 et 0679758351) à minima 2 h avant leurs intentions de vol.
Article 4 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- Mme la Directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
- M. le maire de Gap
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sont consultables en préfecture, et notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de Cabinet,
= Amélie PELLOUX-GERVAIS
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 94° rallye Monte Carlo 39