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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 26 novembre 2015
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 26 novembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 26 novembre 2015 à 20h00
Lettre de convocation du 19 novembre 2015
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 26 novembre 2015 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert DARTOIS, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, GOUILLARD Cyrille, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques. ÉTAIENT ABSENTS : MM. DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et LEFEBVRE Bruno (pouvoir à THELLIER Jacques)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 5 octobre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
LOI NOTRÉ PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE
PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET
QUESTIONS DIVERSES
LOI NOTRÉ PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle :
- la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé) qui prévoit la rédaction d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dont la mise en œuvre doit être effective au 1er janvier 2017. - l’article 33 de la dite loi supprimant les EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 15 000 habitants.
- le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en date du 12 octobre 2015 proposant de fusionner les EPCI suivants : la communauté de communes des deux sources, la communauté de communes de l’Atrébatie, la communauté de communes de la porte des vallées, la communauté de communes du Sud Artois et la communauté urbaine d’Arras pour créer une nouvelle communauté urbaine de 166 273 habitants regroupant 205 communes.
APRÈS DÉLIBÉRATION, le conseil municipal :
1 / émet un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale en date du 12 octobre 2015 proposant de fusionner les EPCI suivants : la communauté de communes des deux sources, la communauté de communes de l’Atrébatie, la communauté de communes de la porte des vallées, la communauté de communes du Sud Artois et la communauté urbaine d’Arras pour créer une nouvelle communauté urbaine de 166 273 habitants regroupant 205 communes, au terme d’un vote qui a donné les résultats suivants : membres présents 12
Bulletins blancs 01
Suffrages exprimés 12 (dont 1 pouvoir)
Pour le projet de fusion 00
Contre le projet de fusion 12
2 / émet un avis favorable sur un projet de création d’une nouvelle intercommunalité regroupant les communautés de communes des Deux Sources, de l’Atrébatie et de la Porte des Vallées dans leur périmètre actuel.
Ce projet de schéma tient compte des réalités territoriales et du caractère rural partagé, des axes structurants et de développement de ces territoires.
Au regard de l’analyse conjointe réalisée par les 3 intercommunalités, il ressort que : - les statuts communautaires de chacun des EPCI permettent de poursuivre et de maintenir les compétences aujourd’hui exercées
- la fiscalité des 3 EPCI présente des similitudes et permet d’envisager une fiscalité future maîtrisée - les projets développés sur chacun des territoires font ressortir les enjeux communs (développement de zones d’activités, PLUi, politique culturelle, politique enfance jeunesse….) Cette proposition est cohérente car elle est fondée sur un projet de développement commun qui sera porté par l‘ensemble des 3 intercommunalités qui conservera ainsi sa spécificité et continuera à apporter des réponses de proximité aux habitants et aux acteurs du territoire. membres présents 12
Bulletins blancs 00
Suffrages exprimés 13 (dont 1 pouvoir)
Pour le projet de création ci-dessus 13
Contre le projet de création 00
PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle :
- la délibération n° 2002-25 du conseil municipal en date du 22 novembre 2002 créant un emploi d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires - l’arrêté municipal du 26 novembre 2002 nommant Madame Christine DUPONT agent d’entretien stagiaire à compter du 8 décembre 2002
- l’arrêté municipal du 20 novembre 2003 titularisant Madame Christine DUPONT dans le grade d’agent d’entretien à compter du 8 décembre 2003
- la délibération n° 2007-19 du 4 décembre 2007 portant à 27,5 heures hebdomadaires l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet initialement créé pour 26 heures par semaine
Considérant que les précédentes décisions ne sont plus en adéquation avec les besoins réellement constatés, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur l’opportunité de modifier le contrat de travail visé.
APRÈS DÉLIBÉRATION, le conseil municipal :
- Décide de porter à 32 heures hebdomadaires, avec effet au 1er janvier 2016, l’emploi sus visé, initialement créé par la délibération n° 2002-25 du 22 novembre 2002, ensuite augmenté par décision n° 2007-19 du 4 décembre 2007
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal, en section de fonctionnement, sens dépenses, au chapitre 012
QUESTIONS DIVERSES
En matière d’assainissement collectif, l’état d’avancement des travaux de la première tranche est satisfaisant. La pose de canalisations et les branchements des rues dites de Béthencourt et de la gare sont en voie d’achèvement avec une légère avance constatée par rapport au planning prévisionnel établi dans le cadre du marché public. Les travaux de la rue de Chelers devraient commencer le lundi 11 janvier 2016 de manière à éviter de laisser la route départementale à l’état de chantier pendant les fêtes de fin d’année. Au sujet des parcelles de l’ancienne cour de marchandises SNCF, rue de Béthencourt, l’entreprise a été sollicitée de manière à poser des tuyaux en attente (futures boîtes de branchement) De manière à ce que le conseil municipal puisse se prononcer à terme sur le réel devenir de ces parcelles, une étude de faisabilité a été lancée pour connaître les éventuelles possibilités d’agrandissement de l’école, notamment dans le cadre de la constitution d’un R.P.C (Regroupement Pédagogique Concentré)
La 2ème et dernière tranche de travaux de défense contre l’incendie de la commune est également en voie d’achèvement. Dans tous les cas, elle sera terminée au cours du prochain mois de décembre.
Pour que la commune soit totalement couverte, et donc aux normes, reste à poser une citerne incendie au hameau de Béthencourt, côté RD 939. Une solution est sur le point d’être trouvée.
Monsieur le Maire fait connaître qu’à la demande des services du CDFIP (mail de Mmes Céline DEMEY du 03/12/2015 et Lydie CONTE du 09/12/2015), il y aurait lieu de procéder aux modifications suivantes :
Budget du service des eaux :
Budget du service assainissement collectif :
A l’occasion des élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre prochains, le bureau de vote sera ainsi constitué :
8h00 – 10h00 Gilbert DARTOIS – André BOUCHIND’HOMME – Maryse DELASSUS 10h00 – 12h00 Vincent DELION – Florence DÉTOURNÉ – Cyril GOUILLARD 12h00 – 14h00 Elisabeth COURBOIS – Philippe DUBAR – Jacques COJON 14h00 – 16h00 Daniel MIVELLE – Jacques THELLIER – Christophe DUEZ 16h00 – 18h00 Bruno LEFEBVRE – Françoise DÉTOURNÉ – Gilbert DARTOIS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Dépenses
d’investissement
Chapitre Compte Montant Recettes
d’investissement
Chapitre Compte Montant
23 2315 -1 069,96 040 28158 -1 069,96
Dépenses
d’investissement
Chapitre Compte Montant Recettes
d’investissement
Chapitre Compte Montant
23 2315
(041)
36 858,30 23 238
(041)
36 858,30