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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 mars 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST BAUDILLE DE LA TOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2025
APPEL NOMINATIF DES CONSEILLERS
Laurent RHONE - Lydie BERGER BY - Denis THOLLON - Isabelle FRACHETTE - Gilles BOURGEY - Christophe BEAUD - Bernard LIONNET - Ludivine POUSSEREAU - Frédéric ROSTAING - Martial BONNAVENT- Jennifer MOLY - Yvette DEPIERRE-Valérie Mayet
Laurent MURILLON donne pouvoir à Denis Thollon.
Absents excusés : Julien MALLAND
Départ de Isabelle Frachette à 22h15
Secrétaire de séance : Martial Bonnavent
Début de la séance à 20h30
Validation du compte-rendu du conseil du 11 février 2025
Voté à l'unanimité des présents
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Ce document émane du responsable du centre des finances Publiques de Crémieu et doit être en cohérence avec notre compte administratif. Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le compte de gestion correspond à celles enregistrées dans le compte administratif, il est proposé aux membres du conseil municipal d’entériner le compte de gestion 2024 transmis par le trésorier.
Voté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Monsieur Bonnavent Martial, adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
L’assemblée vote hors de la présence du Maire le compte administratif de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Excédent de clôture Fonctionnement : 1 010 567.08 €
Déficit de clôture Investissement : -148 263.18 €
Résultats exercice 2024
Fonctionnement : 156 717.41 €
Investissement : -174 943.79 €
Voté à l’unanimité VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
La commission finances présente le projet de budget et donne lecture des différents articles le composant. Le projet de budget prévoit l’intégration des résultats antérieurs.
Fonctionnement recettes : 1 514 646.00 €
Fonctionnement dépenses : 1 514 646.00€
Investissement recettes : 1 319 868.00€
Investissement dépenses : 1 319 868.00€
Voté à l’unanimité
VOTE DES TAXES
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales est composé de :
La taxe foncière sur les propriétés bâties (Taux actuel 18)
La taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et logements vacants (Taux actuel 6,25) La taxe foncière sur les propriétés non bâties. (Taux actuel 55,35)
Ainsi depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Pour information, la revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives cadastrales est de 1,7%. Elles constituent la base de calcul des impôts locaux.
Il est proposé de maintenir les taux en vigueur.
Voté à l’unanimité
ETANG DU LUVE : actions 2025 et demande de subvention auprès du Département de l'Isère.
La commune a voté un plan pluriannuel de gestion des travaux sur l’ENS de l’étang du Luve. Ce projet est soutenu par le Département de l’Isère qui octroie pour cela des subventions à hauteur de 92%. Une enveloppe annuelle de 2000€ est également attribuée à la commune pour assurer le suivi et la gestion du site.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour la réalisation des actions prévues en 2025 :
- CC1 : Réimprimer le livret : 555€ HT (1500 exemplaires)
- IP1 : Tir de régulation/ piégeage des ragondins : 150€ (ACCA)
- IP2 : Empêcher la repousse d’Aulnes sur l’ilot central : 750€ (ARRC)
- CI1 : Entretenir les sentiers par fauche et recharge en copeaux : 3750€
1200€ : entretien courant (commune), 2550€ (ARRC) livraison et mise en place de copeaux sur le cheminement - SP1 : Réaliser une surveillance du site : 150€ (réalisé par la commune)
- CS1 : Suivis piézométrique des niveaux : 1998,67€ HT
- CS3 : Suivi des herbiers aquatiques : 1650€ Lo Parvi
- CS6 : Suivre la progression des ligneux par prises de vue aériennes :
- CS9 : Suivi des surfaces boisées :
- IP3 : Entretenir les clôtures : 0€
- IP4 : arracher les repousses de Ligneux : 750€ ARCC
Voté à l’unanimité
Réaliser par un bénévole FERME DES DAMES : CHANGEMENT DES FENETRES
Un dossier de subvention auprès du TE38 a été déposé afin de changer des fenêtres sur le bâtiment principal de la Ferme des Dames. Une consultation a été lancée et deux entreprises ont répondu à la consultation : ✓ Borello Isoclair : 11753,59€
✓ Qualiverre : 11926,35€
M. le Maire propose de retenir l’entreprise Borello Isoclair et de signer les documents nécessaires après accord du dossier de subvention auprès du TE38.
Voté à l’unanimité
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Délibération reportée en attente de l’avis du CDG 38.
RENOVATION DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC (Fond vert + comcom)
La commune souhaite améliorer son parc d'éclairage public qui comporte :
- 105 points d’une puissance actuelle de 100W.
- 14 points d’une puissance actuelle de 150W.
- 1 point (lanterne sodium)
Une consultation a été lancée pour un passage au LED par système Retrofit et 1 lampe par changement total. Deux entreprises ont répondu à la consultation :
SARL Garçon Peyronnet :
Electricité Curt Guillaud :
M. le Maire propose de retenir l’entreprise SARL Garçon Peyronnet pour un montant de 41 234€ HT.
Voté à l’unanimité
COMPLEMENT RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC (Comcom)
Une consultation a été lancé pour le passage au LED des éclairages extérieurs des bâtiments communaux. Deux entreprises ont répondu à la consultation :
SARL Garçon Peyronnet :
Electricité Curt Guillaud :
M. le Maire propose de retenir l’entreprise SARL Garçon Peyronnet : 4295€ HT
Voté à l’unanimité
FNACA : subvention
La commune a reçu un courrier du comité d’Optevoz et St Baudille de la FNACA. Les membres nous demandent un soutien financier car malgré l’augmentation des cotisations des adhérents, l’association n’arrive pas à faire face à ses frais fixes : dépôt de gerbes et de plaques, assurance…
Le comité avait fait une demande en 2022 et la commune avait délibéré pour un soutien financier à hauteur de 200€. M. le Maire propose d’accorder une subvention du même montant cette année.
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
Ordre du jour clôturé à 22h57.