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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AJ62 arrete correspondant incendie secours G CHAPUIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260427-2026AJ62-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ PERMANENT N°2026AJ62
PORTANT DÉSIGNATION
DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
DE LA COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Considérant qu'il appartient à la Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les ‘adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Grégoire CHAPUIS, Troisième adjoint, est désigné en qualité de correspondant incendie et secours de la commune de Fleury-les-Aubrais.
ARTICLE 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité de la Maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ; |
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260427-2026AJ62-AR
Il informe périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
ARTICLE 4: Cet arrêté sera transmis à la Préfète du Loiret ainsi qu’au Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera remis à l'intéressé et publié.
LS Fleury-les-Aubrais, le 2 7 AR. 2026
Lu) ay ANT 27 7Carole CANETTE Sorei" Maire de Fleury-les-Aubrais
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 27/04/2026
Publié le : 27/04/2026
Notifié le : 27/04/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr