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Arrêté - Arrete Suez Visio Nord 5 cite
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Suez Visio Nord 5 cite)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 10-10-22
Renouvellement branchement eau potable au n°5 cité Louis Blanc
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
Fait à Montataire, le 19 octobre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Renouvellement branchement d’eau potable au n°5 cité Louis Blanc
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande présentée par l'entreprise SUEZ VISIO NORD (258 rue Rolland Moreno — 59410 Anzin) en date du 19 octobre 2022, afin de renouveler un branchement d'eau potable situé au n°5 cité Louis Blanc,
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité lors du déroulement de ces travaux, .
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise SUEZ VISIO NORD est autorisée à travailler sur le domaine public afin de renouveler les branchements d'eau potable situés au n°5 cité Louis Blanc.
Article 2 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules cité Louis Blanc dans sa partie comprise entre le n°1 et le n°9 sera temporairement réglementée par demi- chaussée et réglée par alternat au moyen de piquets K10 dans les deux sens de circulation.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement sera interdit dans l'emprise
du chantier.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.
Article 5 : l'entreprise SUEZ VISIO NORD devra mettre en place et entretenir en permanence toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 6 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 7 : ces dispositions rentreront en vigueur le mercredi 02 novembre 2022 à 8 heures 30 et se termineront le vendredi 02 décembre 2022 à 17 heures. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 10-10-22
Renouvellement branchement eau potable au n°5 cité Louis Blanc
Article 8 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, Service de police municipale de la ville,
Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO,
Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO,
Article 9 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté Madame la Directrice générale des services,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux,
Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ VISIO NORD.
Publié qu notifié |
Ho (dolL … Le Maire, cértifie que le présent
Acte à MAD exécutaire à la
OL10 . Date du
(Loi du 22 Juillét se
Peurle Maire et par élégetig
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr