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Arrêté - Arrete BARRIQUAND Reouvellemen
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete BARRIQUAND Reouvellemen)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 11-10-22
Renouvellement des réseaux d'eaux pluviales de la rue de Finsterwalde
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 12 octobre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Renouvellement des réseaux d’eaux pluviales de la rue de Finsterwalde
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise BARRIQUAND (Route de Choisy au bac — B.P.10439 — 60204 Compiègne Cedex) en date du 18 août 2022, afin de réaliser des travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales de la rue de Finsterwalde, pour le compte de l'ACSO;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux, .
ARRÈTE
Article 1 : l'entreprise BARRIQUAND est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser des travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales pour le compte de l'ACSO.
Article 2 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules la rue de Finsterwalde dans sa partie comprise entre la bretelle d'accès à la RD201 et la limite territoriale avec la ville de Creil sera interdite.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit rue de Finsterwalde dans sa partie comprise entre la bretelle d'accès à la D201 et la limite territoriale avec la ville de Creil.
Article 4 : Pendant la phase de déroulement de ces travaux, l'accès à la rue de Finsterwalde sera autorisée aux riverains et aux clients des commerces et entrepôt sous réserve de respecter l'itinéraire de déviation mis en place.
Article 5 : Afin de coordonner le chantier en harmonie avec la desserte des points d'intérêts locaux, une déclinaison de sept phases de travaux sera mise en œuvre avec l'implantation d'un itinéraire de déviation y afférents.
Article 6 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès
sécurisé pour les piétons. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 11-10-22
Renouvellement des réseaux d'eaux pluviales de la rue de Finsterwalde
Article 7 : l’entreprise BARRIQUAND devra mettre en place et entretenir en permanence la signalisation temporaire et les protections nécessaires au bon déroulement de ces travaux sous le contrôle de l'ACSO.
Article 8 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 9 : ces dispositions rentreront en vigueur le lundi 24 octobre 2022 à 8 heures et se termineront le vendredi 16 décembre 2022 à 17 heures.
Article 10 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
- Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO,
-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 11 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l’entreprise BARRIQUAND,
(On
Publié “18L le :
3 | Le. bloc à, Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du... JS Hood .
(Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Delphine a TN
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr