Compte-Rendu - 9 mardi 20 decembre 2022

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Compte-Rendu - 9 mardi 20 decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mardi 20 decembre 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

20/12/2022

Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, Mme ROMAND Sophie, Mme RICHARD Fanny, M. PONCET Jean-Paul, M. GUFFON Alain.

Étaient absents excusés : M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. MASSARIA Vincent, M. MARCHAND Rémi, Mme NOEL Sylviane.

Secrétaire de séance : Mme NOIR Magali

Début de la séance à 18h15

1 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2023.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, compte-tenu de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité :

- De mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- Jusqu’à adoption du budget, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sauf les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2023.

2 - Décision modificative n° 2 : Budget principal 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2022 comme suit :

Fonctionnement dépenses :

Compte 739211/014 : + 7 863,67 €

Compte 6588/65 : - 7 863,67 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative de révision de crédits du Budget principal 2022 ci-dessus.3 – Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe des remontées mécaniques sur l'exercice budgétaire 2023

Afin d’éviter des blocages de paiement au 1er janvier 2023, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la possibilité de verser une avance de trésorerie d’un montant de 100 000 € au budget annexe des remontées mécaniques en attendant l’encaissement des ventes des forfaits et le versement des subventions.

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont régis par un principe d’équilibre strict. A ce titre, les dépenses du service doivent être couvertes par les recettes. Néanmoins, le Code général des collectivités territoriales autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise le budget principal de la commune à mettre à disposition de son budget annexe "REMONTEES MECANIQUES" chaque année une avance de trésorerie infra-annuelle d'un montant maximum de 100 000 €

 L’avance de trésorerie devrait être remboursée dans un délai inférieur à 12 mois à compter de la réception des fonds par le budget annexe

4 - Signature des conventions de gestion de la ZAT « Domaine skiable » entre la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes et la commune de Nancy sur Cluses

La 2CCAM, compétente en matière d’activité touristique, d’entretien, et de gestion de ces zones, souhaite bénéficier de cette compétence et de cette connaissance du milieu et du tissu économique local, afin de poursuivre la gestion spécifique du domaine skiable.

Dans ce cadre, afin de permettre à la 2CCAM de bénéficier de la compétence particulière acquise par la Commune relativement à l’exploitation de son domaine skiable et notamment des remontées mécaniques, les parties ont décidé de conclure une convention afin d’encadrer cette gestion en vertu de l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal la conclusion d’une convention avec la 2CCAM relative à la gestion de la zone d’activité touristique relative au domaine skiable

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Approuve les conventions de gestion de la ZAT « Domaine skiable » entre la commune de Nancy sur Cluses et la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes pour la saison d’hiver 2022/2023 soit du 18 décembre 2022 au 15 avril 2023 selon les dispositions susmentionnées.

- Autorise Monsieur le Maire à finaliser ladite convention de gestion de la ZAT « Domaine skiable » entre la commune et la 2CCAM ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à leur mise en œuvre.

- Autorise Monsieur le Maire à signer convention de gestion de la ZAT « Domaine skiable » entre la commune et la 2CCAM ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à leur mise en œuvre.

5 – Création d’une nouvelle cantine scolaire et rénovation énergétique du bâtiment de l’école: Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux suivants dans la commune : Création d’une nouvelle cantine scolaire et de la rénovation énergétique du bâtiment de l’école.Le montant estimatif des travaux est de :

- 41 217,48 € HT pour la création d’une nouvelle cantine scolaire

- 366 900 € HT pour la rénovation énergétique du bâtiment de l’école

Le montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional est de

- 16 487 euros pour la création d’une nouvelle cantine scolaire

- 146 760 euros pour la rénovation énergétique du bâtiment de l’école

Soit 40%de la somme globale.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan de financement présenté, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet et sollicite l’aide du Conseil Régional pour la réalisation des travaux subventionnables.

6 - Création d’un service commun Subventions à la 2CCAM et adhésion de la Commune de Nancy-sur-Cluses

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

 Mutualisation de 2 agents de droit public de la 2CCAM, à temps partiel sur cette mission (40 et 50%) et mise à disposition de plein droit d’1 agent de droit public de la ville de Cluses à la 2CCAM, à hauteur de 30% de son temps de travail. Il est toutefois précisé que ces moyens devront surement être augmentés dans les prochaines années en fonction du niveau d’activité du service,

 Financement du service par les bénéficiaires via les attributions de compensation selon le temps de travail consacré aux différents bénéficiaires : le calcul du montant des frais de fonctionnement s'effectue sur la base du coût global de fonctionnement du service, multiplié par un coefficient prévisionnel d’utilisation du service,  Les communes qui souhaiteraient adhérer au service commun plus tard pourront le faire. Si elles sont dotées de personnel œuvrant dans le domaine des Subventions, celui-ci sera transféré automatiquement ou mis à disposition de la communauté de communes pour le temps de travail qu’il effectue dans ce domaine. Une éventuelle nouvelle adhésion entraînera une refonte de la convention-type ainsi que des délibérations de la part de l’ensemble des collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’adhésion de la Commune de Nancy-sur-Cluses au service commun Subventions au sein de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes à compter du 1er janvier 2023, approuve le contenu de la convention-type, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun Subventions et les rôles et obligations respectives de la communauté de communes et des communes adhérentes au service et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES :

 Une réflexion est en cours pour l’entretien des espaces verts l’année prochaine

 Une veillée de Noël est programmée le 24 décembre à 17h30 à l’église de Nancy.

 Le recensement va bientôt commencer (19 janvier) Des mails et des appels téléphoniques ont été échangés par rapport au transport scolaire en espérant que cela change à la rentrée. En tout cas, le message est passé.

 Pour l’instant la neige se fait rare donc la station est fermée.

Fin de séance 20h10