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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2024 067
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2024 067)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
OUEST
& AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 12 décembre 2024
Le douze décembre 2024 à 17H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 29 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE MANDROË/ TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Martine RAZAVI (Arrivée au point n°6)
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Marie BUGAREL Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Hélène HELBECQUE, Isabelle LASCHON, Gilles RUSCASSIE, Jacques ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Eric CANTOURNET, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Georges DO ROZARIO, Arnaud GONZALES, Laurent FOURSAC, Carine PARRA, Patrick PEZET, Laurent TRANIER.
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Christian CHANUT
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Eric CANTOURNET Pouvoir à Frédéric POURCEL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Tristan DELPERIE Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
- Françoise Georges DO ROZARIO Pouvoir à AN PRO AQU,
Arnaud GONZALES Pouvoir à Suzanne DELERIS
Carine PARRA Pouvoir à Dominique RIGAL
Martine RAZAVI Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 et présentés
lors de ce conseil communautaire : O0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 17 octobre 2024 : 2 5- Délibération n°2024-067 : FINANCES : Décision modificative n°1 du
Budget —- Budget Annexe ZA Glèbe 3
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants,
Vu délibération n°2024-038 du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe ZA Glèbe 3 pour l'exercice 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4.
Considérant la nécessité de prévoir le remboursement des échéances d'emprunt à la suite du déblocage des fonds du prêt.
Il est proposé les opérations suivantes :
Section de fonctionnement
Désignation Dépenses Désignation Recettes
D 6015 : Terrains à
aménager -553 €
TOTAL D 011 -553 €
D 66111 : Intérêts réglés à
échéance 540 €
D 66112 : Intérêts —
rattachement des ICNE 13€
TOTAL D 66 553.00 €
TOTAL GENERAL 0€ TOTAL GENERAL 0€
Section d’investissement
D 1641 : Emprunts en R 168758 : Autres
euros 8 235 € | groupements 8 235€
TOTAL D 16 8235 € TOTALR 16 8235 €
TOTAL GENERAL 8 235 € | TOTAL GENERAL 8235€
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la Décision modificative n°1 du Budget Annexe ZA Glèbe 3 conforme au tableau présenté ci-
dessus
Pour : 47 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982. iXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20241212-2024-067-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-067
jeudi 12 décembre 2024
BF
Décision modificative-n°0t-du-budget = budget
annexe ZA Glèbe 3
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
14/12/2024
012-200069383-20241212-2024-067-BF
71_AN-dmizaglebe3 112024021_seal.xml
99 BU-D5 2024 067.pdf
Historique :
13/12/24 15:23 En cours de création
13/12/24 15:24 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
13/12/24 15:24 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
13/12/24 15:25 En attente de visa
14/12/24 09:36 En cours de transmission Michel DELPECH
14/12/24 09:38 Transmis en Préfecture
14/12/24 09:45 Accusé de réception reçu