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Déliberation - D2022 7 7 Acquisition dune maison dans le Bourg
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 7 7 Acquisition dune maison dans le Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 4
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 4 juillet
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2022
OBJET : D2022_7_7
Acquisition d’une maison
dans le Bourg 52 Rue du 8
mai 1945
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ;BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ;DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ;LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : BERTHELON S à GERACI F ;GAUDILLIERE M à BUISSON M ; IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S.
Secrétaire de séance : Fabien GERACI
Le rapporteur rappelle que cette question a déjà été abordée lors de plusieurs séances du Conseil Municipal, que cette maison, ses dépendances et le terrain situés au 52 rue du 8 mai 1945 sont intéressants car bien situés. Il rappelle également que la maison est occupée par des locataires et qu’il a été convenu de les laisser dans le logement.
Après négociations avec les propriétaires, il a été convenu un prix de vente
de 127 000 €uros hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal, avec 16 pour, 8 abstentions et 3 contre,
- décide l’acquisition de la maison située au 52 rue du 8 mai 1945
appartenant à Monsieur SECHER Jacques pour un montant de 127 000 € hors frais de notaire ;
- dit que les locataires actuels sont autorisés à rester dans le logement
tant que les conditions de location sont respectées ;
- dit qu’un contrat de location sera établi et que le loyer sera de 500
€uros par mois révisable dans les conditions de droit commun ;
- charge Maître VASQUEZ, notaire à Chazelles de rédiger les actes
correspondants et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 août 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 août 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20220704-D2022_7_7-DE
Reçu le 11/08/2022
Publié le 11/08/2022