Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 29 09 20
Compte-Rendu - CR 07 09 2023
Compte-Rendu - CR 09 07 2024
Compte-Rendu - CR 09 06 2023
Compte-Rendu - CR 04 10 24
Compte-Rendu - CR 09 03 23
Compte-Rendu - CR 25 04 2024 1
Compte-Rendu - CR 11 12 20
Compte-Rendu - CR 17 09 2024
Compte-Rendu - CR 01 09 22
Compte-Rendu - CR 04 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 09 20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Dle de Dermaige-ls- Pains
À
#
VQUX
144
COMPTE
RENDU
du
4 septembre
2020
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2020,
le
4
septembre
2020,
à
19
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
Y ACOUBI.
Date
de
convocation
: 7
août
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 17
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Y ACOUBI
Saïd,
BERECHE
Liliane,
DRALET
Jean-Pierre,
GRENIER
Catherine,
GRAFTIAUX
Laurent,
SIMON
Hélène,
BILLAUDEL
Nicole,
PROVOST
Arnaud,
BRIARD
Éric,
DEFFAY
Corinne,
CANIPELLE
Anthony,
PARÉ
Andrée,
PAUPHILET
Alain,
HECQUET
Marie-Odile,
PEIGNOT
Corinne,
DELABORDE
Pierre-Marie.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
KOST
Carine,
M.
DAVIGNON
Cédric
ABSENT
: M.
VERMAUX
Sébastien
POUVOIR
: Mme
KOST
Carine
à Mme
GRENIER
Catherine
Mme
Liliane
BERECHE
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
23
juillet
2020
Le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité
Délibération
n°29/2020
: Commissions
Communales
Monsieur
le Maire
expose
que
certains
membres
du
Conseil
Municipal
lui
ont
fait part
de
leur
volonté
d’intégrer
une
commission
communale.
De
plus,
il convient
de
pourvoir
la vice-présidence
vacante
de
la commission
des
finances.
Madame
Corinne
PEIGNOT
souhaite
intégrer
la
commission
des
propriétés
non
bâties,
bois,
chemins,
voirie
communale.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
souhaite
intégrer
la commission
des
travaux.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
souhaite
postuler
à
la
vice-présidence
de
la
commission
des
finances. Monsieur
Alain
PAUPHILET
s’étonne
qu'aucun
membre
de
l’équipe
municipale
actuelle
ne
soit
présenté
pour
briguer
le poste
de
vice-président
de
la commission
des
finances.
Monsieur
le Maire
indique
que
tout
élu
municipal,
quelque
soit
sa
liste,
peut
postuler.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
_
NOMMER
les
conseillers
dans
les
commissions
comme
indiqué
ci-dessus
Madame
Corinne
PEIGNOT
interroge
sur
les
mesures
Covid-19
et
demande
si
la réunion
n’aurait
pas
pu
se
tenir
dans
un
endroit
plus
espacé
afin
de
d’éviter
la
promiscuité.
Monsieur
le
Maire
suggère
d’ajouter
deux
tables
supplémentaires
pour
les
prochaines
réunions. Délibération
n°30/2020
: Convention
avec
le
centre
de
formation
Baudoin-Bertrand
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
deux
ans,
la Municipalité
s’était
positionnée
favorablement
à la
mise
à disposition
d’une
salle
au
presbytère
pour
le
Centre
BAUDOIN-BERTRAND.
II rapporte
avoir
été
contacté
par
le centre
de
formation
pour
son
renouvellement.
Ce
centre
de
formation
mène
des
actions
de
réinsertion
socioprofessionnelle
à destination
de
public
en
difficulté
et
ce,
sous
l’égide
du
Conseil
Départemental.
Il est proposé
de
fixer
un
loyer
pour
la mise
à disposition
du
local
à hauteur
de
500
€.
Madame
Hélène
SIMON
interroge
sur
la périodicité
du
loyer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
loyer
fixé
comprend
toute
la période
de
location.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
questionne
sur
le
volume
horaire
occupé
par
le
centre
de
formation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
centre
vient
2
à
3
fois
par
semaine,
un
planning
d’occupation
sera
joint
à la convention.
Il ajoute
que
cela
fait de
nombreuses
années
que
le centre
occupe
les
locaux.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
demande
si
le
ménage
est
effectué
par
leurs
soins.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
- _
METTRE
à disposition
une
salle
dans
le bâtiment
du
presbytère
au
profit
du
Centre
de
formation
Baudoin
Bertrand
pour
la période
du
1%
octobre
2020
au
30 juin
2021 ;
-
_FIXER
le montant
du
loyer
à 500
€ ;
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’organisme
de
formation
Baudoin
Bertrand
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°31/2020
: Coupe
de
bois
dans
la forêt
communale
: état
d’assiette
2021
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
des
affaires
de
la forêt
communale
qui
expose
le programme
de
gestion
pour
2021
de
la forêt
communale.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
rappelle
qu’en
2019,
l'aménagement
de
la forêt
communale
pour
20
ans
a été
renouvelé
par
l’ancienne
municipalité,
cela concerne
l’ensemble
des
travaux
qui
seront
réalisés
dans
les
179
hectares
de
parcelles
boisées.
Il
fait
un
état
des
affouages
en
cours
; il
explique
que
la
prochaine
vente
de
bois
aura
lieu
le
17
septembre
prochain
et
donc
les
affouagistes
ont
jusqu’au
15
septembre
pour
débarder
le
bois.
Passé
cette
date,
il
ne
sera
plus
possible
d’accéder
aux
affouages
puisque
l’abattage
des
arbres
vendus
va
commencer.
Il
s’agit
d’une
vente
partielle
et
non
intégrale
c’est
à
dire
que
les
houppiers
seront
donnés
aux
affouagistes.
A
ce jour,
10
affouagistes
sont
inscrits
pour
2020.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
que
des
coupes
sanitaires
sont
nécessaires
dans
les parcelles
indiquées
dans
le tableau
ci-dessous,
en
effet,
le manque
d’eau
répété
et les
invasions
des
insectes
a fait
souffrir
la forêt.
Il ajoute
que
les
travaux
pour
l’année
2020
s’élèvent
à 5134,43
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
ci-dessous :
-
DEMANDER
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
et
à
leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
; c
Produits
à délivrer
si délivrance
Parcelle
?
Surface
UE
k
Destination
partielle
Se
à
Type
de
:
prévue
(unité
de
(à
:
Petits
:
Le
coupe
oui/non
gestion) }
désigner)
(a)
Vente
et
:
Houppiers
?
diamètres
Diamètre
Vente
Délivrance!
délivrance
vente
(b)
intégrale
?
intégrale
!
partielles
oui/non
oui/non
152
2:75
amélioration
oui
x
oui
oui
35
15,2
1,78
amélioration
oui
x
oui
oui
35
27,2
5,15
amélioration
oui
x
oui
oui
35
28,2
4,35
amélioration
oui
X
oui
oui
35
31
4,75
amélioration
oui
X
oui
oui
35
35
6,97
amélioration
oui
x
oui
oui
35
36
6,9
amélioration
oui
x
oui
oui
35
(a)
à l'aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le
diamètre
à partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf cas
particuliers.
-
LAISSER
à l’Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied,
la commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si elle
le juge
utile.
-
DONNER
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°32/2020
: Affouages
2020:
désignation
des
garants
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
de
la forêt
communale.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
qu’il
est
nécessaire
de
se
positionner
sur
la
répartition
des
affouages,
3
possibilités
:
*
par
foyer
*
par
habitant
*
moitié
par
foyer,
moitié
par
habitant
Il
ajoute
que
pour
la
délivrance
sur
pied,
trois
garants
doivent
être
désignés.
Il
propose
les
noms
suivants
:
*
M.
Eric
BRIARD
*
M.
Anthony
CANIPELLE
*
M.
Laurent
GRAFTIAUX
Madame
Hélène
SIMON
questionne
sur
le mode
de
gestion
actuelle
et le nombre
d’affouagistes
inscrits
l’an
passé.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
déclare
qu’à
ce jour,
les
affouages
sont
délivrés
par
foyer,
que
le
système
actuel
donne
toute
satisfaction
et
que
26
affouagistes
réels
dont
4
abandons
ont
été
dénombrés
en
2019.
Monsieur
le
Maire
signale
qu’avant,
70
affouagistes
étaient
recensés
sur
la
commune.
La
parole
est
donnée
à Monsieur
Gérard
LAMBERT
présent
dans
le public
qui
confirme
les
dires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
; à l’unanimité,
décide
de
-
_ RÉPARTIR
l’affouage
par
foyer;
- __ DELIVRER
sur
pied
;
-
DESIGNER
comme
garant:
MM
Eric
BRIARD,
Anthony
CANIPELLE,
Laurent
GRAFTIAUX. Délibération
n°33/2020
: Avis
sur
l’enquête
publique
relative
à l'installation
d’un
centre
spécialisé
dans
le
traitement
et
la
valorisation
de
déchets
non
dangereux
inertes
et
non
inertes
sur
le
territoire
de
Pargny
sur
Saulx
Monsieur
le Maire
fait part de
la tenue
d’une
enquête
publique
du vendredi
28
août
2020
au 26
septembre
2020
sur
le territoire
de
Pargny
sur
Saulx
à la demande
de
l’entreprise
Silitech.
Cette
enquête
a
lieu
dans
le
cadre
d’une
Installation
Classée
Pour
la
protection
de
l’Environnement
(ICPE). La
société
Silitech
est
spécialisée
dans
le traitement
des
déchets
issus
de
fonderies
(sable
de
fonderie,
poussière
de
grenaillage…).
Une
fois
valorisés,
ces
déchets
entrent
dans
la composition
de
fabrication
de
bloc
de
béton
empilable.
La
société
est
implantée
à Pargny
sur
Saulx,
7 allée
des
marronniers,
depuis
le
1% janvier
2018.
Soumis
au
départ
de
son
activité
à
un
régime
de
déclaration,
le
volume
actuel
de
déchets
traités
impose
aujourd’hui
un
régime
d’autorisation
ICPE,
d’où
la tenue
d’une
enquête
publique.
La
commune
de
Sermaize
est
concernée
par
les
risques
et
inconvénients
dont
la
société
peut
être
la
source
et est située
dans
un
rayon
d’un
kilomètre
autour
du
périmètre
de
l’installation
concernée.
Aussi,
le Conseil
Municipal
doit
rendre
un
avis
sur
le dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
14
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Mme
Catherine
GRENIER
et pouvoir
de
Mme
Carine
KOST)
et
1 ABSTENTION
(Mme
Hélène
SIMON),
décide
de
:
- __
RENDRE
un
avis
FAVORABLE
sur
le
dossier.
Délibération
n°34/2020
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
sein
des
agents
communaux,
un
agent
a
un
deuxième
employeur:
Communauté
de
Communes
et Val
de
Saulx
(4CVS).
La
4CVS
a
inscrit
cet
agent
pour
un
avancement
de
grade
auprès
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
qui
a rendu
un
avis
favorable
à son
avancement.
Pour
qu’un
avancement
soit
effectif,
il
est
impératif
que
l’ensemble
des
employeurs
d’un
agent
acte
Pavancement.
Dans
la négative,
l’agent
ne
peut
pas
avancer.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
procéder
à l’avancement
de
cet
agent.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
le nombre
d’heures
effectuées
au
sein
de
la commune
et de
son
autre
employeur.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
heures
s’élèvent
à 22
heures
pour
le compte
de
la commune. Madame
Hélène
SIMON
précise
que
la commission
du
personnel
communale
n’a
pas
étudié
ce
dossier
mais
afin
de
ne
pas
pénaliser
l’agent,
il a été
décidé
d’inscrire
ce
point
à l’ordre
du jour.
Elle
salue
l’anticipation
de
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
dans
le
dossier
d'avancement
de
cet
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°%° classe.
Délibération
n°35/2020
: Achat
d’une
balayeuse
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
ce jour,
le
nettoyage
des
rues
et notamment
des
caniveaux
est
réalisé
manuellement
par
les
agents
des
services
techniques.
Cette
mission
est
chronophage,
d’autant
qu’il
est
nécessaire
de
la renouveler
régulièrement
pour
maintenir
la commune
propre.
Une
étude
a été
menée
pour
mécaniser
cette
tâche
dégageant
ainsi
du
temps
agent
sur
d’autres
tâches.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
plusieurs
prestataires
ont
été
contactés.
L’entreprise
Hako
propose
notamment
une
balayeuse
d’occasion
reconditionnée
en
ajoutant
une
garantie
constructeur.
L’offre
commerciale
s’élève
à
35
718
€
HT
soit
42
861,60
€
TIC.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
Jean-Pierre
DRALET
en
charge
du
dossier.
Monsieur
Jean-
Pierre
DRALET
explique
que
la
commune
recense
environ
20
km
de
routes
et
chemins.
Les
services
techniques
ont comptabilisé
160
heures
pour
nettoyer
la traversée
de
Sermaize
à savoir
de
la rue
de
Vitry
à Allée
de
la Source.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
souhaite
communication
des
caractéristiques
de
la machine
qui
sont
énoncées
par
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
demande
si
une
étude
a
été
menée
pour
d’autres
solutions
comme
la
mutualisation
avec
les
communes
voisines.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
indique
que
cela
avait
été
étudié
en
2017
mais
qu’il
n’avait
pas
eu
de
suite.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
regrette
que
cette
solution
n’ait
pas
été
à nouveau
revue. Madame
Corinne
PEIGNOT
évoque
l’externalisation
de
la
prestation
et
demande
quel
serait
le
coût
d’un
prestataire
extérieur
pour
avoir
des
éléments
de
comparaison
avec
l’achat
proposé.
Monsieur
Jean-
Pierre
DRALET
déclare
ne
pas
avoir
examiné
la solution
d’un
prestataire
extérieur.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
le
déplore
car
le
coût
annoncé
d’un
peu
plus
de
42
000
€
de
la machine
n’est
pas
une
petite
somme.
Îl aurait
aimé
avoir
une
étude
globale
comparative
sur
les
diverses
solutions
existantes. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
évoque
que,
par
le passé,
la commune
a déjà
fait appel
à un
prestataire
extérieur
et que
les
stationnements
des
véhicules
empêchaient
le balayage
mais
le passage
était
facturé.
Avec
l’achat
de
ce
matériel,
plusieurs
passages
pourront
être
réalisés
résolvant
ainsi
le
problème
de
stationnement. Madame
Hélène
SIMON
interroge
sur
la
provenance
de
la
machine.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
précise
que
la machine
appartenait
auparavant à
la ville
de
Nancy,
cette
machine
n’a
pas
été
forcée,
sera
révisée
et garantie
un
an.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
précise
que
la référence
de
cette
machine
est
inscrite
au
catalogue
de
l'UGAP,
centrale
d’achat
qui
recense
tous
les matériels,
équipements,
fournitures
dont
peut
avoir
besoin
une
collectivité.
C’est
le signe
que
la machine
présentée
est
adaptée.
Madame
Hélène
SIMON
demande
ce
qu’en
pense
le
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
Roland
DEPERNET.
Monsieur
le Maire
affirme
que
Monsieur
DEPERNET a
été
associé
à cet
achat.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
ajoute
que
la société
assure
la formation
des
agents
qui vont
la conduire.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la machine
est
adaptée
aux
besoins
de
la collectivité.
Pour
répondre
à la question
de
Madame
Hélène
SIMON,
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
signale
que
la
livraison
de
la machine
se
fera
dans
les
10 jours
après
commande.
Madame
Hélène
SIMON
annonce
la
nécessité
de
communiquer
auprès
des
administrés
afin
de
libérer
l’espace
public
et
permettre
son
nettoyage
par
la
machine.
Elle
évoque
l’idée
d’une
distribution
de
flyers. Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
rappelle
que
la propreté
de
Sermaize
est
un
enjeu
électoral.
L'offre
commerciale
s’élève
à
35
718
€
HT
soit
42
861,60
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
16
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
Alain
PAUPHILET),
décide
d’
:
-
_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’achat
de
la balayeuse
reconditionnée
pour
un
montant
de
42
861,60
€ TTC
auprès
de
la société
Hako
;
-
_ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cet
achat.
Communications
et questions
diverses
e
Maison
médicale
: Monsieur
le
Maire
explique
le
projet
d’extension
avoisinant
les
320
000
€
décomposé
avec
une
grande
salle,
quatre
bureaux
et trois
salles
d’attente.
Ce
projet
va
s’entendre
sur
la partie
privée
et la partie
publique
du
domaine
communal.
Madame
Corinne
PEIGNOT
remarque
que
le
projet
va
supprimer
une
grande
partie
du
parking.
Monsieur
le Maire
confirme
la suppression
de
7 à 8 places.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
s’étonne
que
la
4CVS
veuille
construire
sur
une
parcelle
qui
ne
leur
appartient
pas.
Il ajoute
que
si
la 4CVS
veut
acheter
la maison
médicale,
il est nécessaire
que
la
4CVS
prenne
la
piscine.
De
plus,
la
4CVS
doit
deux
années
de
loyers,
qu’elle
doit
payer.
A
titre
personnel,
il n’est
pas
favorable
de
vendre
la maison
médicale
à l’euro
symbolique.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
à l’écoute,
que
le
projet
a été
initié
par
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
Alain
PAUHPILET
indique
que
sous
l’ancienne
municipalité,
le
Conseil
Municipal
n’a
jamais
été
consulté.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
fait
part
que
la
maison
médicale
actuelle
comporte
deux
grandes
salles,
salles
mises
à disposition
et non
comprises
dans
le
montant
du
loyer
payé.
Idem
pour
l'appartement
qui
se
trouve
à l’étage
permettant
d’accueillir
un
remplaçant.
Madame
Hélène
SIMON
intervient
pour
faire
un
résumé
en
rappelant
l’opportunité
pour
la commune
de
posséder
une
maison
médicale,
cet
établissement
permet
d’avoir
des
retombées
pour
le
secteur
paramédical. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
convient
de
scinder
les
deux
dossiers
: l’extension
avec
la vente
du
terrain,
du
dossier
relatif à
la vente
du
bâtiment
existant. Madame
Hélène
SIMON
demande
à ce
que
soit
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le versement
des
loyers
relatifs
à la maison
médicale
de
façon
à officialiser
au
sein
de
la commune
ce
versement.
Madame
Hélène
SIMON
propose
que
la commission
des
travaux
s’empare
du
dossier
même
s’il s’agit
d’une
compétence
intercommunale.
e
Eclairage
public
: les
luminaires
des
rues
du
Pré
Maurupt,
de
l’Aquitaine,
du
Champ
Lacroix,
de
la
Marmeline
vont
être
changés
pour
passer
en
technologie
led,
cela
représente
environ
une
cinquantaine
de
lampes
qui
vont
être
changées
d’ici
à la fin
de
l’année.
+
Opération
de
nettoyage
: Madame
Catherine
GRENIER
annonce
l’opération
nationale
Clean
Up
Day
(nettoyage
de
la commune)
qui se déroulera
le
19 septembre
2020.
Elle
ajoute
que
l’association
de
pêche
et
l’ONF
seront
associés
à ce
nettoyage.
A
8 heures,
se
tiendra
un
petit
café
d’accueil
pour
les
participants.
Il
sera
demandé
aux
gens
de
venir
principalement
avec
leurs
gants,
même
si
la
commune
pourra
en fournir.
Des
petits
groupes
de personnes
seront répartis
sur
l’ensemble
du territoire
pour
le
nettoyer.
Tous
les
déchets
seront
collectés
dans
des
containers
mis
à
disposition
du
SIEM.
Madame
Catherine
GRENIER
précise
qu’elle
est
allée
voir
les
écoles
et
l’école
Jeanne
d’Arc
semble
intéressée.
°
Urba
Solar:
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
enquête
publique
s’est
tenue
pour
la
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
Urbanisme.
Le
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
se
fera
sur
les
anciens
bassins
de
la raffinerie
sur
une
surface
de
10
ha,
les
17ha
restant
sont
affectés
à une
réserve
écologique.
Les
travaux
devraient
commencer
en
octobre
2021. Madame
Hélène
SIMON
précise
que
les
services
de
l’Etat
ont
été
associés.
e
Zone
du
Grand
Bernardsard
: Monsieur
le
Maire
fait
part
que
la
SAFER
a
géré
le
dossier
concernant
l’exploitation
de
ces
parcelles.
Les
terrains
sont
attribués
à un
agriculteur
de
Bignicourt
sur
Saulx
qui
est
meunier.
Les
terrains
vont
être
cultivés
en
bio
et
ce
meunier
va
faire
sa
farine.
Il
est
précisé
que
le bail
était
prévu
sur
une
durée
de
18
ans,
mais
Monsieur
De
Courson
est
intervenu
pour
réduire
cette
durée
pour
permettre
au
cas
où,
une
implantation
d’entreprises.
M.
Alain
PAUPHILET
sollicite
le
maintien
du
zonage
existant
sur
ce
périmètre
et
en
aucun
cas
l'application
d’un
déclassement
en
terres
agricoles
au
vu
du
coût
payé
par
la
commune
lors
de
son
achat,
pour
mémoire
25
000
€/ha.
e
Cimetière
: Monsieur
le
Maire
fait
part
du
manque
de
places
disponibles
dans
le
cimetière.
Mmes
Liliane
BERECHE
et Catherine
GRENIER
se sont
emparés
du
dossier
et mènent
les procédures
qui
conviennent
de
reprise
de
tombe.
M.
Alain
PAUHILET
déclare
qu’il
existe
bon
nombre
de
tombes
en
déshérence.
e
Mur
Presbytère
: M.
le Maire
fait part
de
désordre
concernant
le
mur
jouxtant
la propriété
de
M.
et
Mme
FRANCOIS.
Une
demande
d’autorisation
d’urbanisme
pour
le
réparer
est
en
cours
d’instruction.
M.
Alain
PAUPHILET
demande
si
le
mur
est
mitoyen.
M.
le
Maire
répond
par
la
négative,
il appartient
en
totalité
au
domaine
communal.
e
Réserve
incendie :
Les
travaux
relatif à la création
d’une
réserve
incendie,
chemin
du
Mez
Deu
vont
reprendre
à compter
du
14
septembre
prochain.
e
Ecoles
:
Monsieur
le
Maire
et
Mesdames
Bérèche
et
Grenier
sont
allés
se
présenter
lors
la
rentrée
scolaire.
L’école
maternelle
compte
43
enfants
et
l’école
primaire
60
enfants.
Concernant
les
demandes
d’inscriptions
des
enfants
habitant
hors
secteur,
Madame
Hélène
SIMON
souligne
la
nécessité
pour
la
4CVS
d’harmoniser
sa
politique
scolaire
à
l’ensemble
de
son
territoire.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
ajoute
que
dans
ce
cas,
une
participation
des
communes
doit
être
demandée.
e
Immeuble
dégradé
: Madame
Marie-Odile
HECQUET
interroge
sur
la dangerosité
du
bâtiment
situé
à
l’angle
de
la
rue
Bénard
et
rue
Lombard.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
rencontré
le
propriétaire
et lui avoir
fait
part
de
ces
désordres. e
Masques
: Madame
Marie-Odile
HECQUET
demande
si
la
commune
peut
faire
une
dotation
de
masques
pour
les
collégiens
habitant
la commune.
e
Fête
foraine: Monsieur
le
Maire
explique
sa
décision
de
maintenir
la
fête
patronale
et
les
mesures
prises
contre
la covid-19,
selon
lui,
il est
important
de
continuer
à vivre
et il faut
que
les
gens
sortent.
Une
animation
musicale
sera jouée
par
la Bande
à Tonton
qui
se déplacera
à plusieurs
endroits
de
la fête. e
Journée
du
patrimoine:
Le
dimanche
20
septembre
se
tiendra
les
journées
nationales
du
patrimoine.
Sur
Sermaize,
des
visites
de
l’église
et des
tombes
exceptionnelles
seront
organisées.
e
Associations
:
Madame
Corinne
PEIGNOT
rappelle
que
plusieurs
associations
utilisent
le
gymnase
du
collège
et
souhaite
avoir
des
informations
sur
les
conditions
d’accès,
et
notamment
les
prescriptions
liées
à la Covid-19.
Ce
sujet
sera
évoqué
lors
de
la rencontre
de
Monsieur
le Maire
avec
Madame
la Principale,
le
7 septembre
prochain.
e
Entretien
des
chemins:
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
déclare
rencontrer
samedi
5
septembre
2020,
l’entreprise
NEY
de
Saint-Eulien
pour
l’entretien
des
chemins
communaux.
Il ajoute
que
l’employé
communal
a passé
le
broyeur
mais
qu’il
est
nécessaire
de
faire
un
entretien
des
fossés
et des
côtés.
e
Remerciements
: M.
le Maire
donne
lecture
de
la carte
de
remerciement
reçue
de
la part
d’une
famille
éprouvée
par
un
deuil
et à laquelle
la commune
a adressé
ses
condoléances.
e
Points
4CVS
: Mme
Hélène
SIMON
donne
des
informations
relatives
à l’intercommunalité
:
L’intercommunalité
propose
des
groupements
de
commande:
vérification
des
poteaux
incendie
et installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux.
-
Tous
les
projets
relevant
du
développement
économique
doivent
être
orientés
vers
ADEVA,
notamment
la création
de
chambres
d’hôtes,
et l’implantation
d’un
magasin
Bio.
M.
Alain
PAUPHILET
explique
être
élu
communautaire
au
sein
du
syndicat
ADEVA
et
fait
part
de
sa
volonté
de
briguer
le
poste
de
Président
du
Syndicat.
Il
expose
ensuite
le
périmètre
englobant
3
communautés
de
commune
(Vitry
Champagne
et
Der,
Perthois
Bocage
et Der
et
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx)
ainsi
que
les
différentes
missions
du
syndicat.
-
La
commission
finances
de
la
4CVS
va
mener
une
étude
pour
apporter
un
soutien
aux
entreprises
en
difficulté
soit
par
des
subventions,
soit
par
un
prêt
à taux
0%.
Mme
Hélène
SIMON
rappelle
l’étude
faite
par
ADEVA
sur
le tourisme
et la mobilité
dans
le secteur.
La
ACVS
œuvre
pour
notre
bassin
soit
ré-intégré
au
sein
des
études
faites
par
la Région.
e
Sécurité
routière:
M.
Eric
BRIARD
évoque
l’étude
faite
par
le
cabinet
GNAT
sur
la
sécurisation
de
la traversée
de
Sermaize.
Il indique
qu’il
est
nécessaire
de
faire
ralentir
les
véhicules.
Mme
Hélène
SIMON a
pris
contact
avec
des
entreprises
pour
établir
des
devis.
La
Communauté
de
communes
ne
prend
pas
en
charge
les
aménagements
sécuritaires.
Mme
Liliane
BERECHE
propose
de
se
rapprocher
de
la 4CVS
pour
un
prêt
de
radar
pédagogique.
e
Incendie
: M.
le Maire
fait part
que
quatre
départs
de
feux
ont
été
constatés
sur
la commune.
e
CCAS:
les
travaux
se
terminent,
toutefois
la
date
de
réception
n‘est
pas
encore
fixée.
Concernant
la végétation,
deux
buissons
seront
installés
à l’entrée
et trois
arbres
fruitiers
seront
plantés
sur
le derrière. e
Poubelles :
il est
constaté
que
certains
administrés
ne
rentrent
pas
leur
poubelle
et
laissent
sur
le domaine
public.
e
Travaux
clocheton
: M.
le
Maire
annonce
que
les
travaux
de
réparation
vont
débuter
courant
septembre. Fin
de
la séance
à 21
heures
Saïg
YACOUBI