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Procès Verbal - PV CM du 15 septembre 2025 Signe
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 septembre 2025 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie,
MAIRIE
DE
LA SAUNIÈRE
Tél : 05.55.80.01.66
mairie.sauniere@orange.fr
CREUSE — NOUVELLE AQUITAINE — REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2025
PROCES VERBAL
Etaient Présents :
ZAPATA Annie, BOUILLET Nelly (arrivée à 19h30), BUDNY-GALA Lydia, CATY Francine, COTTAZ
Gilles (arrivé à 19h20), GUILLOT Frédéric, HERITIER Alban, LARENAUDIE Anthony, LE GALLIARD
Frédéric, POUTARD Sébastien, VIAL Alain
Etaient Absents Excusés :
BILLON Stéphane donne pouvoir à GUILLOT Frédéric
Etaient Absents Non Excusés :
DELAGE Patrick, LE COSTOEC Thierry
Est désigné Secrétaire de séance :
CATY Francine
Madame le Maire propose que le point « Ressources Humaines » soit discuté en fin de séance
afin de libérer la secrétaire de Mairie et de pouvoir débattre librement.
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux :
- Le procès-verbal du 24 avril 2025 est approuvé avec 7 voix pour et 3 abstentions
- Le procès-verbal du 16 juin 2025 est approuvé avec 8 voix pour et 2 abstentions
POINT COMMISSION TRAVAUX :
M. GUILLOT prend la parole pour faire le point sur les différents dossiers et chantiers en cours :
MAIRIE :
Les travaux sont en cours de finalisation. A ce jour, il manque la cloison pour le bureau ainsi
que les placards du bureau et de l'accueil.
Madame Le Maire demande à ce qu’une réception de chantier soit programmée.
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 1 SUR 9 ROUTE DU GOYAU :
Les travaux ont été réalisés. Des anomalies ont été constatés à savoir :
-__ Réfection de la chaussée devant la mairie,
- 3 chambres télécom recouvertes
Une réunion avec le responsable de chantier va être demandée afin de faire un état des lieux
sur les points précédemment cités (certains sont en cours, une notification par mail a été faite
le 10 août dernier).
SECURISATION DES ROUTES :
La commission propose de réduire la vitesse sur la route du Goyau en installant des chicanes
(buses). Pour ce faire, il est proposé de mettre des « buses » en béton qui pourront être
agrémentées de végétaux. Ces «buses» ne seront pas fixées pour permettre leur
déplacement en cas de besoin. La réduction des voies de circulation sera signalée par des
panneaux règlementaire.
REVISION CHAUDIERE ECOLE/MAIRIE :
La révision annuelle est prévue pour le mois de septembre. Il sera demandé au prestataire de
régler le problème de thermostat dans les classes de l’école qui engendre une consommation
excessive de combustible.
PATA :
Le plan des zones à refaire a été transmis à l’entreprise prestataire. Nous allons les recontacter
pour faire un point avec eux sur la programmation des travaux.
ATELIERS MUNICIPAUX :
-__ L'extension des ateliers est prévue pour cette fin d'année. La demande de travaux est
en cours de dépôt.
- Madame le maire demande où en est le changement de la porte suite au sinistre de
2024. Les devis ont été reçus fin 2024, il reste à définir le type de porte afin de la
commander.
LAVOIR :
Madame le Maire explique qu’une demande d’un administré a été déposé afin que le lavoir,
qui est une propriété privée, soit entretenu. Madame le Maire a envoyé un courrier au
propriétaire : le nettoyage des abords du lavoir a été fait.
DEMANDE DE SIGNALETIQUE :
Madame le Maire informe qu'une demande de panneau de signalisation pour un
professionnel de santé a été faite. Des devis vont être demandés pour l’achat de deux
panneaux.
PV CM DÙ 15-09-2025 PAGE 2 SUR 9 BATIMENT COMMUNAL:
L'Epicerie Associative demande à pouvoir installer un panneau sur le bâtiment. La fixation sera
faite par la commune afin d'éviter tout dégâts éventuels sur la façade.
ATELIER FLASH :
Madame le Maire informe qu’une réunion de restitution sera programmée dans le courant du
Ame trimestre 2025.
*M. COTTAZ et Mme BOUILLET sont arrivés respectivement à 19h20 et 19h30, lors de la
présentation de la commission travaux
POINT COMMISSION FINANCES :
Madame BUDNY-GALA prend la parole et explique aux membres du conseil que la situation
budgétaire arrêtée au 31 août 2025 est conforme. À cette date, la commune a engagé environ
50 % de ces dépenses de fonctionnement.
Madame le Maire propose d'acheter une représentation de Marianne pour la salle du conseil
et remplacer le drapeau tricolore qui est utilisé lors des manifestations et commémorations.
Des devis vont être demandés auprès de plusieurs fournisseurs.
Madame le Maire explique les différents courriers reçus de la trésorerie concernant des
impayés et des mises en non valeurs :
-__ Jugements entraînant l'effacement des dettes contractés pour un total de 1 614,20 €
(21, 90 € concernant des cantines et garderie sur 2018, 1 592,30 € d’eau et
d'assainissement sur une période comprise entre 2016 et 2019)
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (12 voix), le Conseil Municipal autorise Madame le
Maire à procéder au mandatement de ces sommes (délibération 2025-21).
-__ Mise en non-valeur de créance minime pour un total de 173,23 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (12 voix), le Conseil Municipal autorise Madame le
Maire à procéder au mandatement en non-valeurs de ces sommes (délibération 2025-22).
POINT COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNICATION :
M. LE GALLIARD prend la parole pour faire le point :
BULLETIN MUCINIPAL 2025 :
Les membres de la commission proposent de garder la même forme que l’année précédente.
Il sera intégré l’ouverture de la bibliothèque, les inaugurations du 5 juillet dernier, le bilan des
ateliers FLASH.
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 3 SUR 9 REPAS DES AINES — COLIS DE NOEL :
Comme chaque année, la distribution des colis des ainés et le repas sont reconduits :
- Les colis devraient être distribués en fin d'année. Seules les personnes de plus de 75
ans noninscrites au repas pourront en bénéficier. Les colis seront fournis par l’épicerie
associative.
- Repas des Ainés : la date du 13 décembre 2025 a été retenue. Différents traiteurs
seront démarchés pour qu'ils fassent une proposition de menus et de tarifs
TDLS :
Le plan des différents parcours du TDLS sera affiché sur la place de la mairie.
CIMETIERE :
Madame le Maire informe le Conseil que les reprises de concessions en état d'abandon ont
été faites pour l’année 2025. A ce titre, le plan du cimetière va être revu ainsi que le règlement
intérieur.
Madame le Maire propose de revoir les tarifs des concessions (pleine terre et colombarium).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à
mettre la nouvelle tarification en place comme suit (délibération 2025-23) :
COLOMBARIUM
1an 5 ans 10 ans 15 ans 30 ans
50€ 100 € 190 € 280 € 550€
- Forfait 30 € pour l'ouverture et la fermeture d’une case
Forfait 30 € pour une dispersion dans le jardin du souvenir
CONCESSION PLEINE TERRE
15 ans 30 ans 50 ans
30 €/m2 60 €/m2 100 €/m2
Frais d'enregistrement 25 €
Forfait 80 € pour le caveau communal (maximum 6 mois)
ECOLE :
Madame le Maire informe qu’une réunion de rentrée a eu lieu avec les enseignantes le 29
août dernier. Il a été rappelé les règles d'utilisation, par les enfants, de chaussons dans les
classes de l’école primaire afin de ne pas abimer les parquets refaits en 2024.
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 4 SUR 9 TERRAIN LA CORRESPONDANCE :
Madame le Maire explique les démarches à suivre afin de pouvoir procéder à la remise en
vente du terrain communal de La Correspondance cadastré AH 173 :
Ce terrain fait partie du domaine privé de la commune, il n’y a donc pas besoin de faire
intervenir le service des Domaines pour la mise en vente,
Ce terrain est classé non constructible pour un bâtiment d'habitation : une dérogation
est possible pour une construction pour motif de nécessité agricole, après accord de
la CDPNAF et des services de l'Etat.
A ce jour, les tarifs en vigueur de vente de terrain de type agricole oscillent entre 1700€
et 2500€ l’hectare
L'accès au terrain ne pourra se faire que par la route de la Traverse (voie communale
n°17)
Madame le Maire présente les éléments suivants :
Une demande d’urbanisme a été faite par un membre du Conseil Municipal : cette
demande a été accordée par les services de l'Etat,
Le terrain est actuellement exploité par un second membre du Conseil Municipal.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Madame le Maire invite les deux conseillers concernés
(Messieurs GUILLOT et HERITIER) à se retirer afin que le Conseil puisse délibérer librement.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (9 voix), le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à (délibération 2025-24) :
Remettre en vente le terrain AH 173 et entreprendre toutes les démarches
nécessaires,
Publier des annonces pour la mise en vente, par tous moyens de communication à sa
disposition, afin de promouvoir la vente dudit terrain à l’ensemble de la population,
Accepter l’offre au mieux-disant.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
PLUI:
Madame le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil qu’un PLUI est en cours d'étude.
AGENDA DE LA BIODIVERSITE :
Madame le Maire explique qu’un agenda de la Biodiversité est actuellement en place. Elle
invite les élus et la population à participer aux différents ateliers mis en place sur l’ensemble
du territoire de la Communauté d'Agglomération.
ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) :
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 5 SUR 9 Madame le Maire explique qu'un schéma intercommunal a été mis en place par la
communauté d'Agglomération (voir délibération n°62/25 du 13/03/25).
La commune de La Saunière étant membre de cette Communauté d'Agglomération, il a été
demandé que le Conseil délibère à ce sujet.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (12 voix), le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à adhérer à la ZAENR et entreprendre toutes les démarches nécessaires
auprès de la Communauté d'Agglomération (délibération 2025-25).
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Madame le Maire explique que le Recensement de la Population aura lieu en début d'année
2026. Ce recensement est obligatoire et est supervisé par l'INSEE.
Afin de mettre en place cette démarche, il est présenté les points suivants :
- Un Coordonnateur Communal doit être nommé par arrêté du Maire. || aura pour
fonction de préparer et de superviser la collecte 2026, en lien avec l'INSEE. Le
Coordonnateur peut être un élu ou un agent. Madame le Maire propose que la
secrétaire de Mairie soit nommée à cette fonction: les membres du Conseil sont
d'accord avec ce choix.
- Un à deux agents recenseur (nombre à définir avec l’INSSE) devront être recruter : ce
peut être un agent communale un administré ou toute autre personne, personne en
activité ou en retraite, ayant les capacités de procéder à cette collecte. Il est précisé
qu’un élu ne peut pas être recruté en tant qu’agent recenseur. Les frais de cette
campagne seront à la charge de la municipalité et devront être inscrits au budget 2026.
Madame le Maire explique que des formations seront mises en place par l'INSEE.
ZONAGE « FRANCE RURALITES REVITALISATION » (FRR) :
Madame le Maire reprend le courrier de Madame La Préfète de La Creuse concernant les FRR :
« La réforme visant à transformer et fusionner les anciennes zones de revitalisation rurale
(ZRR) et zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCOMIR) dans un nouveau
zonage « France ruralités revitalisation » (FRR), quatrième axe du plan France ruralités, lancé
par le Gouvernement en juin 2023, a été adoptée l'année dernière en loi de finances pour
2024 et ajustée, cette année, en loi de finances pour 2025.
Ainsi, au 1etjuillet 2024, les nouvelles zones FRR, sont entrées en vigueur.
Ce nouveau zonage FRR est décliné en deux niveaux : un premier niveau (FRR « socle ») et un
second niveau (FRR « plus ») permettant de renforcer le soutien aux territoires ruraux les plus
vulnérables par le biais d'exonérations fiscales élargies en faveur des entreprises.
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 6 SUR 9 Le premier niveau de zonage, FRR « socle », en vigueur depuis le 1° juillet 2024, concerne près
de 17 800 communes classées, auxquelles s'ajoutent près de 2 200 communes « bénéficiaires
» (communes anciennement ZRR bénéficiant des effets du nouveau zonage FRR). Ces
communes sont recensées dans les arrêtés de classement du 19 juin 2024 et du 14 avril 2025.
Le second niveau de zonage, FRR « plus », a fait l'objet d'une concertation étroite avec les
associations d'élus locaux. Prenant en compte les propositions faites par ces dernières, la loi
du 14 février 2025 de finances pour 2025 (article 99) a précisé les critères législatifs de
classement en zone FRR « plus » (codifiées au Ill de l'article 44 quindecies À du code général
des impôts (CGl)). Sont ainsi classées en zone FRR « plus », selon un indice synthétique précisé
par décret, les communes rurales les plus vulnérables dont le nombre correspond au quart
des communes classées en FRR « socle ».
La loi de finances pour 2025 a également fixé l'entrée en vigueur du dispositif FRR « plus » au
1* janvier 2025. En application de ces dispositions législatives, deux textes d'application
relatifs au classement en zone FRR « plus » ont été récemment publiés, permettant ainsi
l'entrée en vigueur effective de ce dispositif au 1° janvier 2025. »
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants (12 voix), le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à mettre en place et à faire appliquer la FRR selon les instructions
départementales et ainsi procéder aux exonérations d'impôts locaux (délibération 2025-26).
EVOLIS 23 :
Madame le Maire rappelle qu’Evolis 23 a mis en place un « service voirie » afin de gérer les
compétences de « voirie et d'aménagement ». Elle rappelle qu’à ce jour, la municipalité n’a
pas adhéré à ce service.
A ce jour, et au vu de la situation d’Evolis, Madame le Maire propose de délibérer sur la
l’adhésion de notre commune à ce syndicat.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (12 voix), le Conseil Municipal est contre
l’adhésion de la commune au service voirie d’Evolis 23 (délibération 2025-27).
INFORMATION(S) DIVERSE(S) :
HORAIRES MAIRIE :
Madame le Maire rappelle les horaires d'ouverture de la mairie actuellement en vigueur. A
des fins d'organisation du secrétariat, Madame le Maire informe le Conseil que le secrétariat
sera fermé au public le mardi matin et jeudi matin.
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 7 SUR 9 ATELIER GYM DOUCE :
Madame le Maire informe qu'un atelier de gymnastique douce est mis en place depuis le
début du mois les mardis après-midi. Ces ateliers sont ouverts à tous et sont gratuits.
ASSEMBLEE AMAC :
Pour information, l’Assemblée Générale de l'Association des maires et des adjoints de la
Creuse (AMAC) aura lieu le 26 septembre 2026. Madame le Maire informe qu’elle y sera
présente ainsi que le secrétaire de maire.
CONGRES DES MAIRES :
Pour information, le congrès des maires de France aura lieu à Paris le 18 novembre prochain.
RESSOURCES HUMAINES :
Madame le Maire reprend la parole et explique les points suivants :
SERVICE CIVIQUE :
La demande d'agrément a reçu un avis favorable.
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A VENIR :
Les contrats des trois contractuels actuellement employés par la commune arriveront à leur
terme prochainement :
-__ Agent technique (en charge du périscolaire et du ménage) : à partir du 8 novembre
2025
-__ Agent administratif (secrétariat de mairie) : à partir du 1°’ janvier 2026
- Agent technique (en charge de l’entretien des bâtiments et voies communales) : à
partir du 11 mars 2026
Madame le Maire propose que soit reconduits les agents pour les durées suivantes :
-__ Agente technique : reconduction de trois ans (du 09/11/2025 au 08/11/2028)
- Agent administratif : reconduction d’un an (du 01/01/2026 au 31/12/2026)
- Agent technique : reconduction de trois ans (du 10/03/2026 au 09/03/2029)
Madame le Maire recevra les différents agents pour les informer de la reconduction possible
de leur contrat respectif et publiera la vacance de poste.
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 8SUR 9 RIFSEEP :
Madame le Maire rappelle qu’à ce jour, seuls les agents titulaires peuvent bénéficier des
primes IFSE et CIA.
Ilest proposé aux membres du Conseil de se positionner sur la possibilité de mise en place de
ces primes pour les agents contractuels, sachant que la mise en place de ces primes a été
prévu lors de l’établissement du budget 2025.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (12 voix), le Conseil Municipal autorise Madame le
Maire à procéder à toutes les démarches de mise en place de lIFSE et CIA pour tous les
agents de la commune (délibération 2025-28).
Madame le Maire propose de déposer une saisine auprès du CST du Centre de Gestion afin de
modifier les montants des primes IFSE ET CIA. Dans ce cadre, il est proposé la répartition
suivante :
CADRE IFSE IFSE CIA | NOMBRE FONCTION | emploi | MINI mess | mwa |pnceur
Secrétaire AGE 300 € 600 € 200 € 1
de Mairie
Adjoint 300 € 600 € 200 € 2
Technique
Adjoint 300 € 600 € 200 € 2
Technique
L'ensemble de l’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 22h00.
Le Maire Le Secrétaire
Annie ZAPATA
PV CM DU 15-09-2025 PAGE 9 SUR 9