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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 11 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 11 février 2019 n°12 - page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (67): J.P. ABELIN, M. LAVRARD, 3. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, B, ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D. CHÂTELLERAULT BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, JM. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, JP. BARBOT, B. HENEAU, Drotrtntirtanneintthethmtnbt D. BOIREAU, J.C, BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, P. BIGOT, P. COMMUNAUTÉ MOREAL, P, GUÉNAIRE, H. COLIN, l. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R.

D'AGGLOMÉRATION GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, G, WIBAUX, £. BAILLY, JJ, BARTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP, CONTE, M. GODET, L, JUGÉ, Y. ÉCALE, G.

PEROCHON, D, MARTIN, M. CHAINEAU, D, CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P, BERNARD, M. PONTHIER.,

POUVOIRS (15} ; L BARREAU mandante a pour mandataire JP. ABELIN E. AZIHARI mandante a pour mandataire M. LAVRARD

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire AF. BOURAT

P. MIS mandant a pour mandataire JM. MEUNIER

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK

F. BRAILLARD mandant a pour mandataire H. PREHER

M. MONTASSIER mandantf a pour mandataire J. MELQUIOND

J. DUMAS mandant a pour mandataire F. BRAUD

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire B. ROUSSENQUE C. FARINEAU mandante a pour mandataire E, PHLIPPONNEAU P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

B. de COURRÈGES mandante a pour mandataire ©. DAGUISÉ

Y. BOINOT mandant a pour mandataire M. GODET

G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire F. MÉRY

EXCUSES (10) : M, MÉTAIS, E. AUDEBERT, JM, MAZAUD, B. MORIN, F. MERGHADOU, ML. CHABOT, F. REBY, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F. SCHMITT,

Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Motion relative au soutien aux Fonderies du Poitou

Début 2018 les décisions gouvernementales d’annoncer la fin programmée du diesel ont accéléré la chute des ventes de véhicule diesel (secteur qui emploie près de 15.000 personnes en France).

Dans notre bassin économique, les fonderies aluminium (350 salariés) et surtout fonte (446 salariés), produisent des culasses, carter-cylindres, blocs moteurs, en particulier pour la filière diesel.

Ensemble, les Fonderies du Poitou représentent donc ensemble près de 800 emplois directs, et un nombre d'emplois indirects à peu près équivalent, soit au final près de 1.600 emplois.

Elles sont très directement impactées par la chute du marché.

Les « fonderies Fonte », face à la chute du marché du diesel, font face à un plan social depuis

octobre 2018 (suppression de 103 postes). Début février 2019 elles se sont déclarées en cessation de paiement. Le tribunal de commerce de Poitiers doit très prochainement statuer sur le principe du redressement judiciaire.

Saint-Jean Industrie (les ex « fonderies Alu »), fabricant de culasses, a quant à elle été placée en redressement judiciaire depuis fin novembre 2018. À ce stade, un seul repreneur a été officiellement déclaré: l'entreprise britannique « Liberty house ». un plan social prévoirait la

Acquitté en PREFECTURE le:" 13/02/2019COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 11 février 2019 n°12 page 2/2

suppression d'environ 130 emplois.

I! semble que la reprise des 2 sites par Liberty house soit également envisageable.

Depuis des mois, la Communauté d'Agglomération de Grand Chätellerault a alerté les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les 2 fonderies.

Activement, la Communauté d'Agglomération a donc officiellement pris contact avec l'ensemble des pouvoirs publics concernés : M. Emmanuel Macron, Président de la République, M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, et le Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. Grand Châtellerault a également écrit à M. Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle Aquitaine, la Région étant entre autres chef de file de l'action économique sur son territoire. Plusieurs rencontres ont également eu lieu.

Ces efforts n’ont pas été vains : Ainsi, la Région Nouvelle Aquitaine s'est engagée à attribuer 3 millions d'euros (entre subvention et prêt) pour accompagner à la reconversion des fonderies.

Nous attendons toujours les mesures d'accompagnement que l'État compte mettre en œuvre.

Le conseil communautaire souligne également la responsabilité de l’entreprise Renault, principal client des Fonderies (à 90 % pour l'une, 60 % pour l'autre). Le conseil souhaite que l’entreprise Renault participe directement au devenir du site et aux investissements nécessaires.

À plus long terme, des perspectives positives demeurent pour les Fonderies ; par une orientation vers des moteurs diesel sur de plus grosses cylindrées, mais surtout par une diversification de la production ; ce que les dirigeants de l'entreprise ont compris.

Toutefois à très court terme, il apparaît nécessaire d'aider l’entreprise à passer un « cap difficile ».

C'est pourquoi le conseil communautaire :

- renouvelle son soutien aux salariés des 2 fonderies,

- demande au gouvernement de mettre en place un plan d'accompagnement social des salariés,

permettant à ceux d’entre eux qui perdent leur emploi ou risquent de le perdre de « rebondir » à très court terme,

- demande au gouvernement la mise en place d'un plan de soutien au bassin d'emploi et économique de Grand Chêtellerault permettant aux entreprises d'absorber dans leurs effectifs les licenciements prévisibles des fonderies,

- demande à l'État d'apporter son soutien à l'économie locale au travers du FNADT, - réitère sa demande auprès du Gouvernement, directement responsable de la chute du marché du diesel, que l'État précise le contenu du « plan d'accompagnement pour la filière diesel » qu'il a annoncé début 2018.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,

Publié à la mairie, le 1 1 F EV 2010 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER C

"Acquitté en PREFECTURE le:" 13/02/2019