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Document publié le Lundi 8 avril 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 avril 2019 n°11 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS (69): d.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, P. MIS, AF. GRAND BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, * E AZHARL B.
ROUSSENQUE, E. PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D. BEAUDEUX, G. MICHAUD, F. MÉRY, P. CHÂTELLERAULT BARAUDON, G. GIGUET GLUCK {suppléante de JM, TARDIF}, A. PICHON, J. RO, JP. BAREOT, B.
COMMUNAUTÉ HENEAU, |, BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, B, MORIN, P, BIGOT, B. D'AGGLOMÉRATION de COURRÈGES, P, MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, l. RABUSSIER, D, TREMBLAIS, P. VILLETTE, R, GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, C,PIAULET, B. SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, JP, CONTE, M. GODET, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.
POUVOIRS (11): C. DAGUISÉ mandant a pour mandataire JP. ABELIN L, JUGÉ mandant a pour mandataire H. COLIN
B. FONTAINE mandente a pour mandataire P. ROCHER
JM. MEUNIER mandant a pour mandataire à M. LAVRARD
T. BAUDIN mandant a pour mandataire J, MELQUIOND
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire L. RABUSSIER
M. MONTASSIER mandante a pour mandataire P, MIS
F, SCHMITT mandant a pour mandataire JP, CONTE
M. METAIS mandant a pour mandataire F. MÉRY
Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire P. BARAUDON
J. DUMAS mandant a pour mandataire AF. BOURAT
EXCUSES (12) : E. AUDEBERT, JM. MAZAUD, M. FAVREAU, ML. CHABOT, F. REBY, E. BAILLY, P. BARBOT, JJ. BERTHELLEMY, C. PÉPIN, P. FOUCTEAU, À. BRAGUIER , T, PRIEUR
Nom du secrétaire de séance : Christine PIAULET
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Mise en oeuvre d'une nouvelle convention 2049-2022 avec la Région Nouvelle- Aquitaine pour la conduite de l'inventaire du patrimoine et demande de subvention 2019
L'inventaire général du patrimoine culturel a été créé en 1964 par André MALRAUX dans le but de recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt historique, culturel ou scientifique.
Depuis la loi n° 2004-8039 relative aux libertés et responsabilités locales, l'inventaire est mené par les régions, qui ont la possibilité de déléguer cette mission à d'autres collectivités, ou EPCI, par convention.
En 2015, la communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse a signé une convention de trois ans avec la Région Poitou Charentes reprise par la Région Nouvelle Aquitaine en date du 1er janvier 2016, afin de mener l'inventaire topographique de son territoire. La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault poursuit cette mission depuis le 1er janvier 2017.
La convention prend fin en juin 2019. I} est souhaitable de poursuivre l'inventaire afin que ce dernier bénéficie à terme, à chacune des communes du territoire. L'inventaire est à la fois un outil de connaissance scientifique, et un outil d'aide à la prise de décision, puisqu'il constitue un temps de diagnostic patrimonial et architectural mené par des professionnels.
Une nouvelle convention de trois ans, de juillet 2019 à juillet 2022, permettra de traiter deux aires d'études : le Lencloîtrais d'une part, le Val de Vienne d'autre part, soit 17 à 18 communes au total, l'inventaire étant mené depuis septembre 2018 par deux chercheurs.
"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 avrii 2019 , n°11 page 2/3
Il convient de solliciter auprès de la Région le renouvellement de ce partenariat par l'adoption d'une nouvelle convention pour une durée de trois ans afin de poursuivre l'inventaire.
Au titre de l'année 2019-2020, il convient également de solliciter le soutien financier apporté par la Région à l'EPCI porteur de la mission d'inventaire, comme défini dans le règlement d'intervention « patrimoine et inventaire » de la Région : à cet égard Grand Châtellerault ayant été inscrit dans la liste des territoires dits « vulnérables », une bonification de 10 % s'applique à la subvention accordée dans le cadre d'un partenariat de cette nature, qui consiste en une subvention de 50 % du coût des ressources humaines.
BUDGET AFFECTE A L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE (juillet 2019-juillet 2020), SERVICE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Poste budgétaire Dépenses Recettes
Chargés d'études 77 813 €| Région Nouvelle- 60 % (50 %+10%) 46688€ d'inventaire Aquitaine
sur le grade d'assistant de
conservation principal
2ème classe
Grand Châtellerault |40 % 31 125€
Total 77813 € 77 813€
RARE
- MU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 95 relatif à l'inventaire général du patrimoine culturel
VU l'article 3.111.10 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence “Promotion, coordination et organisation d'animation dans le cadre de la mise en oeuvre du Label - [Pays d'art et d'histoire"
VU la délibération du conseil régional Nouvelle-Aquitaine n° 2017.2054.SP du 23 octobre 2017 relative au règlement d'intervention “patrimoine et inventaire" qui prévoit une bonification pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique,
CONSIDERANT la volonté de poursuivre le travail engagé par Grand Châtellerault en
partenariat avec la Région pour recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique,
CONSIDERANT que le budget affecté à la poursuite de l'inventaire de juillet 2019 à juillet 2020 est de 77 813€ (deux postes de chargés d'étude sur le grade d'assistant principal de conservation du patrimoine de 2ème classe),
CONSIDERANT que le dossier de demande de subvention est conforme au cahier des charges défini dans la convention,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
“Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 8 avril 2019 n°11 page 3/3
— de poursuivre l'inventaire du patrimoine du territoire dans le Lencloitrais et le long de l'axe du Val de Vienne,
— de solliciter auprès de la Région Nouvelle Aquitaine la signature d'une nouvelle convention de partenariat pour une période de trois ans à compter du 1° juillet 2019,
— de solliciter une aide auprès de la Région Nouvelle Aquitaine d'un montant de 46 688
euros (soit 60 % du coût des deux postes),
d'autoriser le président, où son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le maire de CHATELLERAULT Pour le maire et par délégation,
Publié à la mairie, le ti Û AVR 2Ù 19 La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
"Acquitté en PREFECTURE le:" 09/04/2019