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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 022
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 022)
Thèmes du document : Transports, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
ÉAN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Mobilité Objet : Navette
transfrontalière
Pian
del
Colle<>Vallée
étroite
: convention
de
partenariat
tripartite
Pôle : Compétitivité
et
Attractivité
Convocation
:
Date
: 21/01/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Délibération
n°DL20260127_022
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
grétecture
le 03/02/2026
Res
Pubtié
le
&
< PSS
ID:
605-240500439-20260127-DL20266127
CC22-AR
Conseil
communautaire
Du
mardi
27
janvier
2026
Délibération
n°DL20260127
022
Le
mardi
27
janvier
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Philiope
SIONNET,
Jean-Marie
REY,
Guy
HERMITTE,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD
Étaient représentés
:
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Jean-Yves
GANDON
Catherine
BLANCHARD
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Marine
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Amaud
MURGIA
Absenits : Christion
JULLIEN,
Gabriel
LEON,
Francine
DAFRDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Vincent
FAUBERT Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
S'LOT
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127
0022-AR
Rapporteur :
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5111-1
et
L.
5221-1
relatifs
à
la
coopération
entre
collectivités
territoriales
;
VU
la
Loi
n°
2014-773
du
7
juillet
2014
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
politique
de
développement
et
de
solidarité
internationale,
modifiée
;
VU
l'Accord
de
Rome
du
26
novembre
1993
entre
la
République
française
et
la
République
italienne
relatif
à
la
coopération
transfrontalière
entre
collectivités
territoriales ;
VU
le
Traité
du
Quirinal
du
26
novembre
2021
entre
la
France
et
l'Italie,
renforçant
la
coopération
bilatérale,
notamment
en
matière
de
mobilité
durable
et
de
coopération
territoriale
;
VU
la
Charte
européenne
de
l'autonomie
locale,
adoptée
par
le
Conseil
de
l'Europe
et
ratifiée
par
la
France
;
VU
le
programme
européen
Interreg
ALCOTRA
PITER+
«Se
Déplacer»
2025-2027,
soutenant
les
projets
de
coopération
transfrontalière
à
l'échelle
des
Hautes
Vallées
composé
des
territoires
du
Briançonnais,
de
Val
de
Suse
et
de
la
Maurienne
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-0000
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
15
janvier
2026 :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
compétitivité
du
19
janvier
2026.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
développement
d'une
mobilité
douce
et
durable,
les
communes
de
Névache
et
de
Bardonecchia,
sous
l'égide
de
l'Agence
de
mobilité
de
la
région
Piémont
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
organisent
des
navettes
estivales
reliant
Pian
del
Colle
(Bardonecchia)
à
la
Vallée
Étroite
(Névache)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
Une
coordination
entre
les
parties
pour
pérenniser
le service,
en
améliorer
l'organisation
et
l'efficacité
;
CONSIDERANT
le
projet
de
conventionnement
joint
aux
présentes
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
°__
d'approuver
les
termes
de
la
convention
tripartite,
jointe
à
la
présente
délibération,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
les
communes
de
Névache
et
de
Bardonecchia
{ltdlie),
relative
à
la
navette
transfrontalière
Pian
del
Colle-Vallée
Etroite
et
à
ses
aménagements
connexes
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
;
*__
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Commungutaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
|
Le
Président,
CSN
Lait Amaÿd
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260127_022
2/2 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_0022-AR
LS D a ll cache PS7 AN
BRIANCONNAIS
C Te
COMUNE DI BARDONECCHIA
CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A
LA NAVETTE TRANSFRONTALIERE PIAN DEL
COLLE-VALLEE ETROITE ET A SES
AMENAGEMENTS CONNEXES
ACCORDO DI PROGRAMMA RELATIVO
AL SERVIZIO DI NAVETTA TRANSFRONTALIERO
PIAN DEL COLLE-VALLE STRETTA E STRUTTURE E
SERVIZI CORRELATI
La présente convention de délégation est conclue entre :
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par M. Arnaud MURGIA agissant en
qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°DL20260127_022 du
Conseil Communautaire du 27 janvier 2026,
Ci-après désignée « la CCB »,
La Commune de Névache, représentée par Mme Claudine CHRETIEN agissant en qualité de Maire,
dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n° XXX du Conseil Municipal du XXX,
Ci-après « la Commune de Névache »
La Commune de Bardonecchia, représentée par Mme Chiara ROSSETTI agissant en qualité de Maire,
dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n° XXX du Conseil municipal du XXX ,
Ci-après « la Commune de Bardonecchia »
Conjointement dénommée « les Parties » Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_0022-AR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5111-1 et L.5221-1 relatifs
à la coopération entre collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 relative à la coopération décentralisée ;
Vu la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités
territoriales, signée à Madrid le 21 mai 1980 ;
Vu l’Accord de Rome du 26 novembre 1993 entre la République française et la République italienne
relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales ;
Vu le Traité du Quirinal du 26 novembre 2021 entre la France et l’Italie, renforçant la coopération
bilatérale, notamment en matière de mobilité durable et de coopération territoriale ;
Vu la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée par le Conseil de l’Europe et ratifiée par
la France ;
Vu le programme européen Interreg ALCOTRA PITER+ « Se Déplacer » 2025-2027, soutenant les projets
de coopération transfrontalière à l’échelle des Hautes Vallées, composées des territoires du
Briançonnais, du Val de Suse et de la Maurienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Briançonnais ;
Vu la délibération n°2021-4 du 16 février 2021 relative au Transfert de compétence entre les
Communes du Briançonnais et la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre de la
Loi d’orientation des Mobilités ;
Vu la Loi régionale du Piémont du 4 janvier 2000, n° 1, en application du décret législatif n° 422/2000
qui réglemente le système du transport public local et prévoyant notamment la création d'un
consortium entre organismes publics appelé « Agenzia della mobilità piemontese » ;
Vu l'accord de programme entre l’Agenzia della mobilità piemontese et la commune de
Bardonecchia relatif aux services de transport public locaux de la commune de Bardonecchia ;
Vu la Loi régionale du Piémont du 5 avril 2019 donnant des dispositions concernant la protection, la
mise en valeur et le développement des montagnes ;
Vu la note du 12/12/2025 de l’Agenzia della mobilità piemontese, qui autorise la commune de
Bardonecchia à la définition du présent accord et la délibération de l’Agenzia della mobilità
piemontese n. ______ /2025 avec laquelle sont exprimées les directives générales à suivre ; Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-D120260127 6023-AR
EXPOSE DU CONTEXTE :
Dans le cadre de la coopération transfrontalière et du développement d’une mobilité douce et
durable, les Communes de Névache, de Bardonecchia et la Communauté de Communes du
Briançonnais organisent des navettes estivales reliant Pian del Colle (Bardonecchia) à la Vallée
Étroite (Névache).
Si la navette existe depuis de nombreuses années, depuis 2024, la Commune de Bardonecchia
assure, via sa délégation de service public, la mise en place du service de transport entre Pian del
Colle et la Vallée Étroite en correspondance avec son réseau de transport en commun. La
Communauté de Communes du Briançonnais, au titre de sa compétence Mobilité, apporte une
subvention de fonctionnement pour l’organisation du service de navettes transfrontalières. La
Commune de Névache, quant à elle, assure la gestion des accès, de la voirie et des parkings de la
Vallée Étroite.
Aussi, une coordination entre les Communes de Névache, de Bardonecchia et la Communauté de
Communes du Briançonnais est nécessaire pour pérenniser l’organisation, le fonctionnement, la
communication et le financement des navettes et de leurs équipements connexes.
De plus, la Communauté de Communes du Briançonnais a été labellisée dans le cadre du
programme PITER Alcotra « Haute-Vallée Se Déplacer », lequel prévoit, sur la période 2024-2027,
l'achat d'équipements d'accueil, de signalétique et de supports de communication (y compris la
traduction) afin d’améliorer le fonctionnement transfrontalier de ce service.
Nell'ambito della cooperazione transfrontaliera e dello sviluppo di una mobilità sostenibile, i comuni
di Névache, Bardonecchia e la Communauté de Communes du Briançonnais organizzano navette
estive che collegano Pian del Colle (Bardonecchia) alla Valle Stretta (Névache).
Sebbene la navetta esista da molti anni, dal 2024 il Comune di Bardonecchia garantisce
l'attivazione del servizio di trasporto tra Pian del Colle e la Valle Stretta nell’ambito della propria rete
di trasporto pubblico. La Communauté de Communes du Briançonnais, nella sfera della sua
competenza in materia di mobilità, fornisce un contributo operativo per l'organizzazione del servizio
di navette transfrontaliere. Il Comune di Névache, invece, gestisce gli accessi, la viabilità e i
parcheggi della Valle Stretta.
È quindi necessaria una coordinazione tra i Comuni di Névache, Bardonecchia e la Communauté
de Communes du Briançonnais per garantire la sostenibilità dell'organizzazione, del funzionamento,
della comunicazione e del finanziamento delle navette e delle relative attrezzature.
Inoltre, la Communauté de Communes du Briançonnais è stata riconosciuta nell'ambito del
programma PITER Alcotra «Haute-Vallée Se Déplacer», che prevede per il periodo 2024-2027
l'acquisto di attrezzature di accoglienza, segnaletica e supporti di comunicazione (inclusa la
traduzione) al fine di migliorare il funzionamento transfrontaliero di questo servizio. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
Pubiié te
ID : G05-240560439-20260127-D120260127 6023-AR
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION - OGGETTO DELLA CONVENZIONE
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation, de fonctionnement, de
communication et de financement des navettes et de leurs équipements connexes.
Il presente accordo di programma ha lo scopo di definire le modalità di organizzazione,
funzionamento, comunicazione e finanziamento delle navette e delle relative attrezzature connesse.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DES PARTIES - IMPEGNI E RESPONSABILITÀ DELLE PARTI
Article 2.1. Engagements et responsabilités de la Commune de
Bardonecchia - Impegni e responsabilità del Comune di Bardonecchia
Concernant les services de transport, la commune de Bardonecchia :
- assure la réalisation des services de transport, à hauteur d’un ou deux véhicules de 40 places sur la période estivale en fonction de l’afflux de touristes, réalisant au minimum 11 allers-retours par jour pendant au moins 42 jours, selon la description des services figurant à l’annexe 1 ;
- assure, en lien avec le délégataire du service de transport en commun, la prise en charge et la gestion de tout incident susceptible de survenir sur le trajet ; - propose au comité de pilotage les fiches horaires et les dates de fonctionnement du service, en lien avec les dates de fermeture de la route communale de la Vallée Étroite à Névache ;
- propose au comité de pilotage la grille tarifaire du service, la Commune demeurant toutefois décisionnaire finale pour définir ladite grille tarifaire ;
- assure l’accueil du public et la vente des titres de transport à Pian del Colle.
Concernant la signalétique aux arrêts de transport en commun : - met en place, en amont du démarrage du service, et désinstalle en fin de saison, les équipements de signalétique ;
- imprime et met en place l’information voyageur dans les cadres prévus à cet effet sur l’ensemble des arrêts, de l’arrêt Campo Smith à l’arrêt Bergerie de la Vallée Étroite ; - stocke et entretient les équipements de manière à en assurer la pérennité.
Concernant la zone de correspondance à Pian del Colle, la commune de Bardonecchia : - analysera la faisabilité du déplacement du terminus du service sur la zone 1 du parking de Pian del Colle ;
- évaluera la faisabilité d’une liaison piétonne sécurisée entre l’arrêt du réseau de transport urbain et l’arrêt du service de la Vallée Étroite.
Concernant la communication, chaque partenaire s’engage à diffuser, sur ses supports physiques et numériques, la communication relative au service et à la relayer auprès des autres acteurs du territoire (office du tourisme, socio-professionnels…). Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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ID : G05-240560439-20260127-D120260127 6023-AR
Per quanto riguarda i servizi di trasporto, il Comune di Bardonecchia: • Garantisce l’esecuzione dei servizi di trasporto, impiegando da 1 a 2 veicoli da 40 posti durante il periodo estivo a seconda dell’affluenza turistica, effettuando almeno 11 viaggi di andata e ritorno al giorno per un minimo di 42 giorni, secondo la descrizione dei servizi riportata nell’allegato 1 ;
• Gestisce, in collaborazione con il concessionario del servizio di trasporto pubblico, la presa in carico e la gestione di eventuali inconvenienti lungo il percorso ; • Propone al comitato di coordinamento gli orari e le date di funzionamento del servizio, in relazione alle date di chiusura della strada comunale della Valle Stretta a Névache ; • Propone al comitato di coordinamento le tariffe del servizio di trasporto, mantenendo comunque la titolarità per l’approvazione delle tariffe ;
• Garantisce l’accoglienza del pubblico e la vendita dei titoli di viaggio a Pian del Colle.
Per quanto riguarda la segnaletica alle fermate del trasporto pubblico: • Installa, prima dell’avvio del servizio, e rimuove a fine stagione, la segnaletica, • Stampa e posiziona le informazioni per i viaggiatori nei supporti previsti, presso tutte le fermate da Campo Smith fino alla Margheria della Valle Stretta,
• Conserva e mantiene le attrezzature in modo da garantirne la durata nel tempo.
Per quanto riguarda la zona di corrispondenza a Pian del Colle, il Comune di Bardonecchia: • Analizzerà la fattibilità dello spostamento del capolinea del servizio nella zona 1 del parcheggio di Pian del Colle ;
• Valuterà la fattibilità di un collegamento pedonale sicuro tra la fermata della rete di trasporto urbano e la fermata del servizio di trasporto per la Valle Stretta.
Per quanto riguarda la comunicazione, ciascun partner si impegna a diffondere, sui propri canali fisici e digitali, le informazioni relative al servizio e a rilanciarle presso gli altri attori del territorio (ufficio del turismo, operatori socio-economici, ecc.).
Article 2.2. Engagements et responsabilités de la Communauté de
Communes du Briançonnais - Impegni e responsabilità della Communauté
de Communes du Briançonnais
Concernant les services de transport, la Communauté de Communes du Briançonnais : - apporte une subvention annuelle à la Commune de Bardonecchia pour la réalisation du service de transport en commun.
Concernant le matériel et la signalétique aux arrêts de transport en commun ainsi que la zone de correspondance à Pian del Colle, la Communauté de Communes du Briançonnais : - acquiert les équipements dans la limite du budget inscrit au programme PITER ALCOTRA « Haute-Vallée Se Déplacer » (maximum 17 000€ TTC) ;
- met à disposition de la Commune de Bardonecchia le matériel.
Concernant la communication, la Communauté de Communes du Briançonnais : - réalise la conception des supports de communication en italien et en français.
Concernant la communication, chaque partenaire s’engage à diffuser, sur ses supports physiques et numériques, la communication relative au service et à la relayer auprès des autres acteurs du territoire (office du tourisme, socio-professionnels…). Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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ID : G05-240560439-20260127-D120260127 6023-AR
Per quanto riguarda i servizi di trasporto, la Communauté de Communes du Briançonnais: • riconosce un contributo economico annuo al Comune di Bardonecchia per la realizzazione del servizio di trasporto pubblico.
Per quanto riguarda il materiale e la segnaletica presso le fermate del trasporto pubblico e nella zona di interscambio a Pian del Colle, la Communauté de Communes du Briançonnais : • Acquista le attrezzature entro il limite del budget previsto dal programma PITER ALCOTRA “Haute-Vallée Se Déplacer” (massimo 17.000 € IVA inclusa),
• Mette a disposizione del Comune di Bardonecchia il materiale.
Per quanto riguarda la comunicazione, la Communauté de Communes du Briançonnais: • Realizza la progettazione dei supporti di comunicazione in italiano e in francese.
Per quanto riguarda la comunicazione, ciascun partner si impegna a diffondere, sui propri canali fisici e digitali, le informazioni relative al servizio e a rilanciarle presso gli altri attori del territorio (ufficio del turismo, operatori socio-economici, ecc.).
Article 2.3. Engagements et responsabilités de la Commune de
Névache - Impegni e responsabilità del Comune di Névache
Concernant la gestion de la fermeture de la route communale et départementale, la commune de Névache :
- propose au comité de pilotage les dates de fermeture de la route communale ; - réalise un arrêté de circulation sur la partie communale de la route et informe le Département des Hautes-Alpes ;
- assure l’accueil et l’information des usagers relatifs à la fermeture de la route, en positionnant une personne au carrefour entre la Vallée Étroite et la RD 1T. - aide la commune de Bardonecchia à Pian del Colle en mettant à disposition une à deux personnes pour l’accueil des usagers. À noter que la vente des titres de transport relève de la compétence de la Commune de Bardonecchia ;
- informe le comité de pilotage quant aux modalités de gestion des parkings de la Vallée Étroite ;
- assure le lien avec les acteurs locaux (hébergeurs, associations, etc.).
Concernant la communication, chaque partenaire s’engage à diffuser, sur ses supports physiques et numériques, la communication relative au service et à la relayer auprès des autres acteurs du territoire (office du tourisme, socio-professionnels).
Per quanto riguarda la gestione della chiusura della strada comunale e della strada dipartimentale, il Comune di Névache:
• Propone al comitato di coordinamento le date di chiusura della strada comunale, • Emette un’ordinanza riguardo alla viabilità per la parte comunale della strada e informa il Département des Hautes-Alpes ,
• Garantisce l’accoglienza e l’informazione degli utenti riguardo alla chiusura della strada, posizionando una persona all’incrocio tra la Valle Stretta e la RD 1T, • Supporta il Comune di Bardonecchia a Pian del Colle mettendo a disposizione da una a due persone per l’accoglienza degli utenti, Si precisa che la vendita dei titoli di viaggio è di competenza del Comune di Bardonecchia.
• Informa il comitato di coordinamento sulle modalità di gestione dei parcheggi della Valle Stretta,
• Mantiene il collegamento con gli attori locali (albergatori, associazioni, ecc.). Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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ID : G05-240560439-20260127-D120260127 6023-AR
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LES SIGNATAIRES ET DE
RÉALISATION DES MISSIONS - TERMINI DI COOPERAZIONE TRA I FIRMATARI E
REALIZZAZIONE DELLE MISSIONI
La Communauté de Communes du Briançonnais s’engage à animer le comité de pilotage en :
- fixant les dates et l’ordre du jour des réunions ;
- animant la réunion ;
- réalisant le compte-rendu ;
- identifiant des référents par entité afin d’assurer la réactivité opérationnelle en cas de
problème et garantir un lien entre les communes de Bardonecchia et de Névache.
À minima, deux réunions par an seront organisées :
- une au mois de mai pour définir les dates d’exécution du service et l’organisation estivale ;
- une après la saison estivale pour faire le bilan et définir les éventuelles évolutions à prévoir pour la saison estivale suivante.
La Communauté de Communes du Briançonnais si impegna ad animare il comitato di coordinamento:
• Fissando le date e l’ordine del giorno delle riunioni,
• Coordinando lo svolgimento degli incontri,
• Redigendo i verbali,
• Identificando referenti per ciascun ente al fine di garantire una reattività operativa in caso di problemi e assicurare il collegamento tra i comuni di Bardonecchia e di Névache.
Saranno organizzate almeno due riunioni all’anno:
• Una nel mese di maggio per definire le date di esecuzione del servizio e l’organizzazione estiva;
• Una dopo la stagione estiva per fare il bilancio e definire le eventuali modifiche per la stagione successiva.
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES – FINANZIAMENTO DEL SERVIZIO
Pour la Commune de Bardonecchia :
• prend en charge les coûts de mise en œuvre du service de transport en commun et les frais
annexes, notamment ceux liés à la billettique et à la vente des titres de transport ;
• assure les frais liés à l’installation, à l’entretien et au stockage du matériel dédié à la navette.
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais :
• verse une subvention annuelle de 8 500 € à la commune de Bardonecchia pour la réalisation
du service de transport et la vente des titres ;
• prend en charge l’achat du matériel de signalétique et d’accueil dans la limite maximale du
budget inscrit au programme PITER ALCOTRA « Haute-Vallée - Se Déplacer », soit 17 000 € TTC.
Pour la Commune de Névache :
• prend en charge le personnel d’accueil gérant les stationnements, l’accès à la route
communale de la Vallée Étroite et l’aide à Pian del Colle.
Pour les trois parties : Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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ID : G05-240560439-20260127-D120260127 6023-AR
• Toute dépense exceptionnelle devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties.
Sans accord préalable, la partie ayant diligenté la dépense pourra supporter intégralement
son coût.
Per il Comune di Bardonecchia :
• Si fa carico dei costi di attuazione del servizio di trasporto pubblico e delle spese accessorie, in particolare quelle legate alla bigliettazione e alla vendita dei titoli di trasporto; • Copre le spese relative all’installazione, alla manutenzione e allo stoccaggio del materiale dedicato alla gestione del servizio navetta.
Per la Communauté de Communes du Briançonnais :
• Versa un contributo annuo di € 8.500,00 al Comune di Bardonecchia per la gestione del servizio di trasporto e la vendita dei biglietti. • Copre i costi della segnaletica e delle attrezzature di accoglienza fino al budget massimo stanziato nel programma PITER ALCOTRA « Haute-Vallée Se Déplacer » soit 17 000€TTC.
Per il Comune di Névache :
• Si fa carico del personale di accoglienza che gestisce i parcheggi, l’accesso alla strada comunale della Valle Stretta e il supporto a Pian del Colle.
Per le tre parti :
• Qualsiasi spesa eccezionale dovrà essere oggetto di un accordo preventivo tra le parti. In assenza di tale accordo, la parte che ha sostenuto la spesa potrà essere tenuta a coprirne interamente il costo.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION - COMUNICAZIONE
Une stratégie de communication commune est définie chaque année, incluant :
• la conception de supports bilingues (français/italien) ;
• la diffusion sur les canaux numériques et physiques des trois partenaires ;
• la mise en place de l’information voyageur sur site, sur les supports prévus à cet effet.
Ogni anno viene definita una strategia di comunicazione comune, che include:
• La progettazione di supporti bilingue (francese/italiano);
• La diffusione sui canali digitali e fisici dei tre partner;
• L’installazione delle informazioni per i viaggiatori in loco sui supporti previsti a tale
scopo.
ARTICLE 6 – DURÉE DE LA CONVENTION - DURATA DELLA CONVENZIONE
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les trois parties pour une durée
de 5 ans.
Il presente accordo di programma entra in vigore alla data della sua firma da parte delle tre parti per una durata di 5 anni. Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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ARTICLE 7 : SUIVI ET EVALUATION - MONITORAGGIO E VALUTAZIONE
Un comité de suivi, composé de représentants des trois entités, se réunit au moins deux fois par an pour :
• évaluer le fonctionnement du service ;
• proposer des améliorations ;
• préparer les bilans annuels.
Un comitato di monitoraggio composto da rappresentanti dei tre enti si riunisce almeno due volte
all’anno per:
• Valutare il funzionamento del servizio;
• Proporre miglioramenti;
• Preparare i bilanci annuali.
ARTICLE 8 – MODIFICATION - MODIFICA
Les parties conviennent d’œuvrer à la stabilité du contenu de la présente convention.
Toute modification non substantielle des conditions ou modalités d’exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Les éléments
modifiés ne peuvent remettre en cause les objectifs fixés dans la convention initiale.
En cas de volonté de modification substantielle, les parties se rencontreront pour en fixer le cadre et,
plus particulièrement, les impacts financiers.
Le Parti concordano di operare per garantire la stabilità del contenuto del presente accordo di
programma.
Qualsiasi modifica non sostanziale delle condizioni o delle modalità di esecuzione del presente
accordo di programma, definita di comune accordo tra le Parti, sarà oggetto di un
emendamento/appendice. Gli elementi modificati non potranno compromettere gli obiettivi fissati
nella convenzione iniziale.
In caso di volontà di modifica sostanziale, le Parti si incontreranno per definirne il quadro, in
particolare per quanto riguarda gli impatti finanziari.
ARTICLE 9 – LITIGES - CONTROVERSIE
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable entre les Parties. À défaut de résolution amiable dans un délai de
30 jours à compter de la notification du différend, la juridiction compétente pour connaître du litige
sera le Tribunal administratif de la partie requérante (Marseille ou Turin).
Qualsiasi controversia relativa all’interpretazione o all’esecuzione del presente accordo di
programma sarà oggetto di un tentativo di risoluzione amichevole tra le Parti.
In assenza di risoluzione amichevole entro 30 giorni dalla notifica della controversia, il tribunale
competente per la risoluzione della controversia sarà il Tribunale amministrativo della parte istante
(Marsiglia o Torino). Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES – DISPOSIZIONI FINALI
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans la présente convention, les Parties se
rapporteront à la législation applicable.
Per tutto quanto non espressamente previsto ne presente accordo di programma, si rimanda alla
normativa vigente in materia
Fait à [lieu], le [date]
En trois exemplaires originaux.
Signatures :
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Arnaud MURGIA, Président
Pour la Commune de Névache
Claudine CHRETIEN, Maire
Pour la Commune de Bardonnecchia
Chiara ROSSETTI , Maire Envoyé en oréfeciure le C3/02/2626
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
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ANNEXES
Annexe 1 – Description des services Publié le
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
PARTENZA / FERMATE TUTTI 1 GIORNI
Departure / Bus stops Everyday
PIAN DEL COLLE 9:00 | 9:45 | 10:30] 11:15] 12:00] 12:45] 14:45]115:30 | 16:15 | 17:00 | 17:45
ALPEGGIO VALLE STRETTA 9:19 | 10:04]10:491 11:34] 12:19] 13:04] 15:04115:49| 16:34] 17:19 | 18:04
PARTENZA / FERMATE TUTTI 1 GIORNI
Departure / Bus stops Everyday
ALPEGGIO VALLE STRETTA 9:20 |10:05]10:50] 11:35] 12:20] 13:05] 15:05] 15:50] 16:35] 17:20 | 18:05
PIAN DEL COLLE 9:39 110:24111:09111:54]12:39] 13:24] 15:24] 16:09] 16:54|17:39| 18:24
S'LO
ID : 005-240500439-20260127-DL20260127_0022-AR
ANNEXE 1 – DESCRIPTION DU SERVICE
ITINERAIRE DU SERVICE
La navette de la vallée étroite relie Pian del Colle à l’arrêt « Alpage » de la Vallée Étroite.
TARIF A DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION SOUS RESERVE D’EVOLUTION
TARIFFE A DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION SOUS RESERVE D’EVOLUTION Pass journée : 5€
Gratuité : enfant de moins de 6 ans
Biglietto giornaliero: 5 €
Gratuito: bambini sotto i 6 anni
PERIODE DE FONCTIONNEMENT – PERIODO DI SVOLGIMENTO
38 jours continus à la période de plus grande fréquentation sur les mois de juillet et d’août
+ 2 x 2 jours pour les week-ends, à définir en fonction des dates de fermeture de la route
d’accès à la Vallée Étroite.
38 giorni consecutivi durante l'alta stagione nei mesi di luglio e agosto + 2*2 giorni
per i fine settimana da definire in base alle date di chiusura della strada di
accesso alla Valle Stretta.
PARCOURS ET ARRETS - PERCORSO E FERMATE
Désignation des arrêts : Pian del colle – Alpage de la vallée étroite
Denominazione delle fermate: Pian del colle – Margheria della Valle Stretta
HORAIRES ET FREQUENCES - ORARI