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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 28 09 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 28 09 23)Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-rendu validé à l'unanimité en Conseil Communautaire le 19/10/2023

|PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE —28 SEPTEMBRE 2023 Communauté

3 Communes {| Le L'An DEUX MILLE VINGT DEUX, le 28 SEPTEMBRE 2023, le Conseil Communautaire convoqué

—— légalement, s'est réuni à la salle des fêtes du PLESSIER ROZAINVILLERS sous la présidence de

M i Alain DOVERGNE

Avre Luce Moye 7 Hubs Ve /

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames Mesdames DOUAY Sonia, MENARD Sergine, PREVOST Anne-Marie, BERTOUX Julia, COLOMBEL Aurélie, RAMON Marie-Gabrielle

Messieurs COTTARD Yves, DESROUSSEAUX Éric, CHARLES Gilles, CAPELLE Hubert, BOUCHER Michel, DELANAUD Stéphane, de CAFFARELLI

Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel, DOVERGNE Alain, M. LARTIGAU suppléant de M. WALLET, SURHOMME Alain, BEAUMONT Joël,

LEVASSEUR Roger, M. AMIACHE suppléant de M. CARON Hubert, VERONT Fabrice, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier, JUBERT Patrick,

BERTHE Pascal, DARCIS Philippe, LESCUREUX André, DAMAY Jean-Michel, CHANTRELLE Brice, HEYMAN Christophe, MOURIER Francis,

VIOLLETTE Paul, LAMOTTE Dominique, NOCHEZ Didier, VAN DE VELDE Michel, MIANNE Michel, LEROY Jean-Maurice, WABLE Vincent,

MAROTTE Philippe, BENONY Miguel

@ Disposaient d'un pouvoir:

Mme DOUAY Sonia de Mme PATRICE-BOURDELLE Christine, M. CAPELLE Hubert de Mme ATTAGNANT Hélène, M. NOCHEZ Didier de M.

MEGLINKY Philippe, M. LAMOTTE Dominique de M. PARENTY Vincent

@ Absent{e)s et / ou Excusé(e)s :

Mesdames PATRICE-BOURDELLE Christine, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, PERONNET Fabienne, BLIN

Monique, GAUDECHON LAMOUREUX Mélodie, RIHET Anne, RIQUIER Ludivine, TESTART Laëtitia, DEMORSY Roselyne

Messieurs DURAND Pierre, LECOINTE Jean-Noël, BLIN Nicolas, GAWLIK Jérémy, LAVOINE Nicolas, LECONTE Yves-Robert, WALLET Joël, CARON

Hubert, TEN Franck, HOLLINGUE Rémy, BOQUET Cédric, TOURNIQUET Gautier, MEGLINKY Philippe, PARENTY Vincent, LOGEART Johan,

SZYROKI Jacky, CLEMENT Dominique, DEMOUY Bertrand

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN, accueille les conseillers communautaires et leur souhaite la bienvenue.

L'Agence Régionale de la Santé ainsi que le Sous Préfet présentent le projet de défense du territoire.

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut débuter.

Madame BERTOUX Julia, Maire de HANGEST, tiendra le secrétariat de séance.

M. DOVERGNE soumet le compte rendu du 6 Juin 2023 à l'approbation des élus. Aucune remarque n’est faite.

POINT 1 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE GESTION D’ALMEO

Avant de délibérer, une rapide préentation de la situation a été faite par Monsieur DUTILLEUX

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 44), le Conseil Communautaire :

- Décide la cessation de l’activité de la Régie de gestion d'ALMEO au 31 décembre 2023 ;

- Prononce la dissolution de la Régie de gestion d'ALMEO au 31 décembre 2023. Les comptes du budget de la Régie de gestion

d’'ALMEO seront arrêtés à cette date ;

- Dit quele Président de la CCALN est chargé en qualité d’ordonnateur de procéder à la liquidation de la régie ;

- Dit que l'actif et le passif de la Régie de gestion d'ALMEO seront repris au Budget principal de la CCALN, le cas échéant au Budget

Annexe créé pour la reprise de l’activité ;

- Dit que les résultats comptables 2023 seront repris au Budget principal de la CCALN, le cas échéant au Budget Annexe créé pour

la reprise de l’activité, par délibération budgétaire ;

1/7

Compte-rendu validé à l'unanimité en Conseil Communautaire le 19/10/2023- Prend acte que l’ensemble des droits et obligations, notamment les obligations contractuelles liant la Régie de gestion

d’ALMEO à des tiers, sera transféré dans le cadre de la reprise d'activité ;

- Autorise le Président et le 1er Vice-Président à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

POINT 2 : SUPPRESSION DE LA REGIE OFFICE DE TOURISME AVRE LUCE NOYE

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 45), le Conseil Communautaire :

- Décide la cessation de l’activité de la Régie Office du Tourisme Avre Luce Noye au 31 décembre 2023 ;

- Prononce la dissolution de la Régie Office du Tourisme Avre Luce Noye au 31 décembre 2023. Les comptes du budget de la

Régie Office du Tourisme Avre Luce Noye seront arrêtés à cette date;

- Dit que le Président de la CCALN est chargé en qualité d'ordonnateur de procéder à la liquidation de la régie ;

- Dit que l’actif et le passif de la Régie Office du Tourisme Avre Luce Noye seront repris au Budget principal de la CCALN, le cas

échéant au Budget Annexe créé pour la reprise de l’activité ;

- Dit que les résultats comptables 2023 seront repris au Budget principal de la CCALN, le cas échéant au Budget Annexe créé

pour la reprise de l’activité, par délibération budgétaire ;

- Dit que les immobilisations en provenance du budget annexe de la Régie Office du Tourisme Avre Luce Noye et réintégrées

dans l'actif du Budget Principal de la CCALN (le cas échéant au Budget Annexe créé pour la reprise de l’activité);

- Prend acte que l’ensemble des droits et obligations, notamment les obligations contractuelles liant la Régie Office du

Tourisme Avre Luce Noye à des tiers, sera transféré dans le cadre de la reprise d'activité;

- Autorise le Président et le 1er Vice-Président à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

POINT 3 : CONDITIONS DE REPRISE PAR LA CCALN DES PERSONNELS DE LA REGIE DE GESTION D’ALMEO et de l’OFFICE DU

OURISME AVRE LUCE NOYE

La cessation de la Régie de gestion d'ALMEO a soulevé quelques questions, notamment sur le personnel de cette dernière.

En effet, la question a été posée quant aux contrats du personnel d’ALMEO.Le personnel sera transféré à la CCALN au 1°

Janvier 2024. La CCALN proposera aux salariés des contrats de travail reprenant la nature du contrat de droit privé ainsi que les

clauses substantielles, à savoir : la rémunération, le temps de travail, le lieu de travail, la nature des fonctions et la

qualification de chaque agent. Les seules différences seront les avantages qui diffèrent du secteur privé.

La CCALN veillera à ce que le niveau des rémunérations soient conformes aux conditions générales de rémunération et

d'emploi des agents non titulaires, n’excédant pas manifestement la rémunération de droit commun, en tenant compte

notamment des fonctions occupées par l'agent non titulaire, de sa qualification et de la rémunération des agents de l'Etat de

qualification équivalente exerçant des fonctions analogues.Après en avoir délibéré à l’unanimité{Pour : 43, Abstention : 1 M. MIANNE Michel), le Conseil Communautaire :

- Entérine les conditions de reprise des agents et salariés de la Régie de gestion d’ALMEO et de la régie OTALN telles que

décrites ci-dessus,

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 4 : CREATION DE LA REGIE ALMEO -— STATUTS

La cessation et la dissolution de la Régie de gestion d'ALMEO nécessitent, afin de poursuivre l’activité de service local, de

mettre en place un nouveau mode d’exploitation.

L'autonomie complète de gestion n'étant pas souhaitée, le choix porte sur une régie dotée de la seule autonomie financière du

Service Public Administratif : Centre Aquatique Intercommunal ALMEO.

Ce service reste intégré à la CCALN. La régie sera un organisme individualisé mais qui ne disposera pas de personnalité morale

propre. Néanmoins, ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget annexe du budget principal de la CCALN

et la régie disposera d’un organe de direction : le conseil d'exploitation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 42, Abstentions : 2 Mrs MIANNE, NOCHEZ), le Conseil Communautaire :

- Considère que l’activité du centre aquatique intercommunal ALMEO relève d’un Service Public Administratif;

- Crée une régié dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er janvier 2024, nommée Régie ALMEO;

- Adopte les statuts ci-annexés ;

- Ne fixe pas de dotation initiale compte tenu du transfert de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie

financière Régie de gestion d’ALMEO ;

- Autorise le Président et le 1er Vice-Président à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

POINT 5 : CREATION DE LA REGIE OTALN - STATUTS

La cessation et la dissolution de la Régie OTALN nécessitent, afin de poursuivre l'activité de service local, de mettre en place un

nouveau mode d’exploitation.

L’autonomie complète de gestion n'étant pas souhaitée, le choix porte sur une régie dotée de la seule autonomie financière du

Service Public Administratif : OTALN.

Ce service reste intégré à la CCALN. La régie sera un organisme individualisé mais qui ne disposera pas de personnalité morale

propre. Néanmoins, ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget annexe du budget principal de la CCALN

et la régie disposera d’un organe de direction : le conseil d'exploitation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité(Pour: 45), le Conseil Communautaire :

- Considère que l’activité de l'Office du Tourisme Avre Luce Noye relève d’un Service Public Administratif;

- Crée une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 1er janvier 2024, nommée Régie OTALN;

- Adopte les statuts ci-annexés ;

- Ne fixe pas de dotation initiale compte tenu du transfert de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie

financière OTALN ;- Autorise le Président et le 1er Vice-Président à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

POINT 6 : CREATION DE LA REGIE DE RECETTES ALMEO

Aucune remarque n’a été émise pour ce point.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 43 Abstention : 1 : M. MIANNE), le Conseil Communautaire :

- Crée une régie de recettes ALMEO à compter du 1er janvier 2024 aux conditions détaillées dans l’acte constitutif

annexé,

- _ Délègue au Président et 1er Vice-Président pouvoir en matière d’avenant à l'acte constitutif de la régie de recettes

ALMEO,

-__ Autorise le Président, le 1er Vice-Président à signer l'acte constitutif, tout avenant ultérieur, les actes de nomination

du régisseur et des mandataires et tous les documents en rapport avec cette décision.

POINT 7 : CREATION DE LA REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES OTALN

Aucune remarque n’a été émise pour ce point.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 45), le Conseil Communautaire :

- Crée une régie d’avances et de recettes OTALN à compter du 1er janvier 2024 aux conditions détaillées dans l'acte

constitutif annexé,

- Délègue au Président et 1er Vice-Président pouvoir en matière d’avenant à l’acte constitutif de la régie d’avances et

de recettes OTALN,

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président à signer l’acte constitutif, tout avenant ultérieur, les actes de nomination

du régisseur et des mandataires et tous les documents en rapport avec cette décision.

‘POINT 8 : Budget principal - Budgets Annexes - Ecritures comptables - Refacturation des charges de personnel

Il est proposé que le remboursement des charges de personnels entre budgets comprenne les salaires et les charges afférentes

à ces derniers, les visites médicales, le CNAS, les assurances, les cartes Cadeaux et Culture.

Ces charges feront l’objet d’une facturation annuelle sur la base d’un état annexe détaillant le calcul de ces charges et sera joint

aux titres de recettes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité{Pour : 45), le Conseil Communautaire :

- Approuve les modalités de remboursement des charges de personnel entre le Budget Principal et les Budgets Annexes

telles qu’exposées ci-dessus à compter de la présente décision,

- Dit que les sommes remboursées entre budgets seront calculées à partir des montants réels nets,

- Dit que les titres de recettes seront émis par le Budget Principal, et les Budgets Annexes selon les modalités définies ci-

dessus,

-__ Autorise le Président et le Vice-Président Finances à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à

cette décision.POINT 9 : CONVENTIONS DE MECENAT AVEC LES SOCIETES PARC EOLIEN DE LE QUESNEL ET PARC EOLIEN CHAMPS PERDUS

Madame Anne-Marie PREVOST présente son rapport sur le sujet. En effet, dans un projet de développement durable, il est

envisagé la signature de deux conventions de mécénat entre les sociétés PARC EOLIEN DE CHAMPS PERDUS 2, PARC EOLIEN LE

QUESNEL et la Communauté de communes AVRE LUCE NOYE.

La Communauté de communes AVRE LUCE NOYE ayant pour projet la construction d'une crèche « biosourcée » sur la commune

de Moreuil, ces conventions de mécénat définissent les modalités des partenariats établies entre les Mécènes et la

Communauté de Communes Avre Luce Noye afin de |’ accompagner dans la réalisation de son projet d'intérêt général.

Après en avoir délibéré à l’unanimité(Pour : 39, Abstentions : 6 : Mmes DOUAY, PATRICE-BOURDELLE, MENARD, Mrs

BEAUMONT, AMIACHE, BERTHE), le Conseil Communautaire :

- _ Conclut avec les sociétés PARC EOLIEN DE CHAMPS PERDUS 2 et PARC EOLIEN LE QUESNEL deux conventions de

mécénat aux fins des participations financières apportées par les Sociétés à la réalisation d’une crèche biosourcée sur

le territoire de la Communauté de Communes.

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président et la Vice-Présidente Petite Enfance Jeunesse à signer les conventions de

mécénat annexées et tous les documents en rapport avec ces dernières.

POINT 10 : MOBILITE — COMITE DES PARTENAIRES — CONSTITUTION — REGLEMENT INTERIEUR

Madame Sonia DOUAY présente son rapport sur le sujet.

Le comité des partenaires est une instance de gouvernance ouverte sur la politique des Mobilités et des Déplacements de

chaque AOM. C'est un lieu d'échange et de débat qui rassemble a minima des associations d'usagers ou d'habitants et des

employeurs.

ë ILest présidé par le Président de la CCALN ou son représentant qui peut réunir les membres du comité toutes les fois qu'il le

na juge nécessaire.

Ce comité est consulté au moins 1 fois par an sur les projets de la Communauté de Communes en matière de mobilité.

Ilest proposé que le comité soit composé de 12 membres et de créer 3 collèges à part égales avec :

- un collège d’usagers/habitants

- un collège d'employeurs

- un collège d’élus

Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires de la mobilité seront régies par un règlement intérieur (annexé) qui

comporte a minima les éléments suivants : la définition des missions du Comité des partenaires de la mobilité, la composition

du Comité, la durée du mandat (3 ans renouvelables).

Les membres recevront une convocation transmise au moins 5 jours francs avant la réunion, comportant a minima les mentions

suivantes : Date, heure et lieu de réunion ainsi que la liste des sujets portés à l’ordre du jour.

Les ordres du jour sont déterminés par le Président du Comité des partenaires de la mobilité qui prend en compte les

éventuelles demandes formulées par les représentants des collèges.Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 45), le Conseil Communautaire :

- Crée le Comité des partenaires,

- En définit les missions, la composition, les modalités de nomination telles que détaillés ci-dessus,

- Entérine le Règlement Intérieur tel qu’annexé.

-_ Autorise le Président, le 1er Vice-Président et la Vice-Présidente Aménagement du territoire à signer tous les

documents en rapport avec cette décision.

POINT 11 : ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE DE RECETTES CA]J - EVS - AVENANT n° 4 TARIFICATION CULTURE

Madame Anne-Marie PREVOST présente son rapport sur le sujet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 45), le Conseil Communautaire :

- Autorise le Président à signer l'avenant N° 4 à l’acte constitutif de la Régie de recettes, tel qu'il figure en annexe

- Entérine la tarification suivante :

e Pass annuel individuel : 20€

+ Passannuel duo : 35€

e__ Pass annuel famille (4 personnes) : 50€

+ Entrée unique : adulte 5€/ -16ans : 4€

° Pour les enfants jusqu’à 12 ans : 0 €

- Autorise le Président, le 1er Vice-Président et la Vice-Présidente Petite Enfance Jeunesse à signer les documents en

rapport avec cette décision.

POINT 12 : Modification statutaire et Désignation des représentants CCALN au sein du SIAEPM 3 rivières

:: Monsieur Francis MOURIER présente son rapport sur le sujet.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 45), le Conseil Communautaire :

- _ Entérine la modification statutaire du SIAEPM Trois Rivière du 28/11/2022,

- Désigne les représentants de la CCALN au sein du SIAEPM Trois Rivières,

- _ Autorise le Président, le 1er Vice-Président et le Vice-Président Eau et Assainissement à signer toutes les pièces

consécutives à l’exécution de la présente délibération

POINT 13 : Lutte contre la pauvreté : appel à candidatures pour la réalisation d’un diagnostic en milieu ruralMadame Juila BERTOUX présente son rapport sur le sujet, le but étant d'approuver la candidature de la CCALN pour la

réalisation d’un diagnostic en milieu rural.

Le Commissariat de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté en Hauts de France et la Direction Régionale de l’Alimentation, de

l'Agriculture et de la Forêt souhaitent soutenir les intercommunalités de la région situées en milieu rural ou péri-urbain/rural

qui se lanceraient dans une démarche spécifique de mise en place d'actions de prévention et de lutte contre la pauvreté dans

leur territoire.

Pour cela le Commissariat prendrait en charge un plafond de 30 000€ du financement de 6 mois d’ingénierie pour l'élaboration

du diagnostic et d’un plan d'actions. L'intercommunalité quant à elle devra apporter au minimum un co-financement à hauteur

de 20%.

Il estproposé de positionner la CCALN sur cet Appel A Projet, qui permettrait d'affiner les connaissances sur les difficultés et les

besoins de la population en situation de pauvreté, ainsi que celles des acteurs et structures qui interviennent sur l’ensemble du

territoire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 45), le Conseil Communautaire :

- Approuve la candidature de la Communauté de Communes Avre Luce Noye à l’Appel à candidatures pour la réalisation d’un

diagnostic territorial sur la pauvreté en milieu rural dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la

pauvreté en Région des Hauts de France 2023 ;

- Autorise le Président ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES

Une question a été posé par Monsieur Vincent WABLE: « Suite au courrier que nous avons tous reçus de MME la MINISTRE PANNIER-RUNACHER concernant l'élaboration de zones d'accélération des énergies renouvelables, y aura-t-il au sein de la Communauté de Communes un débat prévu sachant que chaque commune doit se prononcer avant le 31/12/2023 ? »

Une réponse a été apporté par Madame Sonia DOUAY, affirmant qu'une commission « Aménagement du Territoire » se réunira le Jeudi 5 Octobre 2023 à 17h30 avec pour ordre du jour les zones d'accélération ENR — énergies renouvelables.

Suite à cette commission, une conférence sera organisée avec les maires afin d'échanger sur le sujet

Le Sous Préfet remercie les élus.

Fin de séance 20h30

MME BERTOUX Julia

Secrétaire de séance