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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 030624)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
EN DATE DU 3 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre le trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des- Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h10), M. Christian POUGET (à partir de 20h47), Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES (avant 21h10), M. Christian POUGET (avant 20h47)
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES, M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h10)
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Ghislain LAVERGNE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Note : Avant la séance, Monsieur le Maire remet à l’ensemble des conseillers présents la lettre d’un parent d’élèves écrite à leur attention et portant sur le fonctionnement de la cantine.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION
Après prise en compte des remarques formulées, le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2024 est approuvé à l'unanimité.
2 - DÉCISIONS DU MAIRE
Arrivée de M. Christian POUGET à 20h47
EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, modifiée par décision du 12 décembre 2022 :
➢ Décision 2024-205
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 5217-10-6 ; VU la délibération du Conseil Municipal n°20240408_12 du 8 avril 2024 portant sur le vote des budgets primitifs 2024 et la fongibilité des crédits, autorisant M. le Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, dans la limite de 4 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) prévues au budget, à l’exclusion des dépenses de personnel ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°20240506_12 du 6 mai 2024 relative à la décision modificative n° 2 du budget Assainissement augmentant de 15 000 euros la participation du budget Principal au budget Assainissement ;
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de répercuter sur le budget Principal la participation précédemment citée ;
DÉCIDE d’autoriser les transferts de crédits suivants sur le budget Principal:
Section Op/Chap compte libellé montant
Fonctionnement Dépenses Chap 65 657384 Subvention au budget Assainissement + 15 000,00
Fonctionnement Dépenses Chap 023 023 Virement à la section d’investissement - 15 000,00
Investissement Recettes Chap 021 021 Virement de la section de fonctionnement
-15 000,00
Investissement dépenses Chap 20 2088 Immobilisations (réserve) - 15 000,00 ➢ Décisions 2024-206 à 2024-255
Décision n° Portant sur Fournisseur/Tiers Montant TTC
Budget Principal
2024-205 Décision modificative n°1 du 06/05/24
2024-206 Alimentation, gerbes, fêtes, …oct 23 à avril 24 VIADENE ALIMENTATION 1 916,94
2024-207 Frais de déplacement régie FOUCHARD 131,20
2024-208 Frais déplacement janv-avril 2024 GALDEMAR 109,12
2024-209 Remboursement caution départ 30/04/24 SERRANO 337,00
2024-210 Remboursement fioul SERRANO 630,00
2024-211 Gasoil VIADENE AUTO 99,24
2024-212 État lieux, livret famille, stylo EC, code électoral SEDI 298,09
2024-213 Détaupisation tour du lac Sangayrac FARAGO AVEYRON 277,32
2024-214 Cartouche machine à affranchir PITNEY BOWES SAS 252,00
2024-215 Annonce presse concours Simmental L'AGENCE 186,24
2024-216 Affranchissement avril 2024 LA POSTE IDF 164,65
2024-217 Participation schéma directeur signalétique PNR AUBRAC 150,00
2024-218 245 repas cantine avril COLLEGE DE LA VIADENE 906,50
2024-219 Bombe marquage, fourniture grillage jeux, graines fleurs INTERSERVICE 811,18
2024-220 Panneaux signalisation SIGNAUX GIROD RODEZ 1 207,98
2024-221 Diagnostic amiante école Touluch DIAG 12 400,00
2024-222 Hébergement cabinet conseil atelier flash REVEILLAUD 396,00
2024-223 Navettes cantine mars avril SARL TEYSSEDRE ET FILS 1 378,00
2024-224 Cotisation 2024 ADM AVEYRON 438,32
2024-225 Timon remorque podium ALTRAD MEFRAN 540,00
2024-226 Maintenances matériel et logiciels SMICA 4 180,00
2024-227 Affiche foire expo JULIE S. 100,00
2024-228 Abonnement panneau OT mai MATOOMA 4,80
2024-229 Tel permanence EEF ORANGE 85,80
2024-230 2 repas atelier flash du 21/04/24 AUBERGE DE LA VIADÈNE 32,00
2024-231 9 repas atelier flash du 23/04/24 AUBERGE DE LA VIADÈNE 189,50
2024-232 15 repas atelier flash du 22/04/24 AUBERGE DE LA VIADÈNE 322,50
2024-233 2 repas cinéma du 27/04/24 AUBERGE DE LA VIADÈNE 36,00
2024-234 Adressage hors bourg SMICA 1 400,00
2024-235 Fioul la poste 3000l VIADENE AUTO 3 510,00
2024-236 Main courante route Huparlac COMAT ET VALCO 283,20
2024-237 Adaptateur camera usb PLEIN CIEL ESPALION 5,36
2024-238 Extincteur local quilles BOUVIER EXTINCTEURS 123,60
2024-239 Installation tableau électrique mairie TEYSSEDRE Benoît 424,80
2024-240 Dépannage sonnette appt ancien couvent TEYSSEDRE Benoît 91,48
2024-241 Entretien tracteur Claas MOULIAC et FILS 112,50
2024-242 Remplacement 4h30 cantine/collège ADEL INTERIM 120,80
2024-243 120 repas exposants voiture collection AU FIL DE L AUBRAC 2 358,00
2024-244 Repas 4 exposants foire expo 19/05 AUBERGE DE LA VIADÈNE 103,90
2024-245 Pub presse foire expo EVELYNE 433,39
2024-246 Frais de déplacement sept 23 mai 24 ETTINGER 59,04
2024-247 Remb. trop perçu aide CUI Molinarie Daniel ASP PUBLIC 105,01
2024-248 Redevance occupation domaine public SIEDA 239,00
2024-249 Médecine travail 1er trimestre CENTRE DE GESTION DE L'AVEYRON 306,00
Budget Boulangerie
2024-250 Intervention four Orion AEB 1 540,20 2024-251 Diagnostic amiante boulangerie DIAG 12 1 550,00
Budget Camping
2024-252 Ampoules chalets INTERDISTRIBUTION 136,05
2024-253 Remplacement vitrages MIROITERIE RUTHENOISE 48,79
2024-254 Nettoyage linge camping ASSOCIATION TRAIT D’UNION 1 063,12
2024-255 Frais déplacement avril MOLINARIE Françoise 38,98
➢ Décision 2024-256
Le Maire de la commune de Saint-Amans-des-Côts,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du 23 septembre 2013 instituant une régie de recettes « des manifestations » ;
Vu la délibération n°20210614_08 du 14 juin 2021 modifiant la régie de recettes des manifestations et notamment son article 1 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°20200703_12 en date du 3 juillet 2020 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 mai 2024 ;
DÉCIDE d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron.
Décision 2024-255 : Mme Jeannine VERNHES demande ce que sont les frais de déplacement du camping, M. le Maire répond qu’il s’agit des frais kilométriques de l’agent saisonnier en charge du camping qui est amené à se déplacer à plusieurs reprises sur une même journée pour une bonne gestion du camping et un accueil adapté des vacanciers.
Mme BROUZES demande si il y a du monde au camping, M. le Maire répond que les réservations commencent à arriver pour l’été malgré un printemps morose.
3 - RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet de délibération concernant l’approbation de la révision libre des attributions de compensation (AC). Mme Jeannine VERHNES demande de quoi il s’agit, il lui est répondu que le sujet avait été débattu lors de la réunion du 18 mars dernier.
Mme Martine SEGARD-MAYEUX dit qu’il faut voter contre car c’est qu’il avait été demandé de voter aux conseillers communautaires, M. Christian POUGET lui répond que la décision ayant été prise à la majorité à la Communauté de Communes, il est nécessaire maintenant de valider cette décision au niveau communal.
M. le Maire propose de passer au vote :
Délibération n°20240603_01
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment les dispositions du 1°bis du V de l’article 1609 nonies Vu les travaux préparatoires visant à déployer un Pacte Financier et fiscal sur l’EPCI Vu le rapport de la CLECT en date du 28 novembre 2023
Vu la délibération communautaire du 6 mars 2024
Vu les délibérations communautaires en date du 2 avril 2024
M. le Maire présente le déploiement d’un Pacte financier et fiscal entre l’EPCI et ses communes membres acté en séance du Conseil Communautaire le 2 avril 2024. M. le Maire rappelle que le mécanisme d’instauration du Pacte financier et fiscal entre communes et Communauté de Communes repose sur un transfert des produits de fiscalité entre communes et EPCI avec hausse des taux communautaires et diminution des taux communaux et que ce mécanisme a pour conséquence de diminuer les recettes fiscales de certaines communes
M. le Maire rappelle que le sujet avait été débattu lors de la réunion du 18 mars 2024, il rappelle également que le 8 avril 2024 le Conseil Municipal a voté une diminution des taux des taxes locales pour atténuer en partie l’impact de ce Pacte sur les usagers.
M. le Maire expose donc la proposition de révision libre du montant des attributions de compensation afin de neutraliser l’impact sur les ressources municipales en s’adossant aux dispositions du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI : « 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées »
Ainsi, il est présenté au Conseil Municipal une proposition de révision libre des attributions de compensation calculée au regard de la diminution des recettes fiscales induites par le déploiement du Pacte Financier et fiscal soit les variations suivantes :
Et les conséquences induites :
L’attribution de compensation de la commune serait donc ainsi révisée à 476 322,33 euros pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-De valider la révision libre de l’attribution de compensation telle que ci-dessus exposée -D’autoriser M. le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
M. Frédéric BARTHE fait remarquer que pour la commune d’Huparlac, cette révision ne change pas la face du monde. Monsieur le Maire souligne néanmoins, que plus une commune n’est désormais en négatif. M. Didier CASSAGNES demande comment ont été établis les calculs soumis par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène au travers du cabinet financier RESSOURCES et quels seraient les moyens de les vérifier. Selon lui, et au vu des révisions annoncées pour l’ensemble des communes, Saint-Amans-des-Côts est l’une des moins gagnante comparé à Laguiole notamment qui fait un bond de près de 90 000 €. Monsieur le Maire n’a pas de solution si ce n’est de demander un avis et/ou une analyse d’un autre cabinet financier.
4 - ADRESSAGE HORS BOURG
Le sujet sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
5 - EMPLOIS SAISONNIERS
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un candidat s’est présenté en mairie pour un poste aux services techniques pendant la période estivale. Il a reçu la personne en entretien et celle-ci semble convenir. Ce poste supplémentaire permettra de compenser en partie l’arrêt prolongé d’un agent technique qui doit se faire opérer.
L’agent sera recruté pour la période du 3 juin 2024 au 30 juin 2024 et du 1er septembre au 30 septembre 2024, sur le poste à temps non complet (20h/semaine) créé par délibération n°20240506_07 du 6 mai 2024. Son poste évoluera sur un temps complet pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024, ceci doit faire l’objet d’une délibération (1) .
Le contrat 20h/semaine créé par délibération n°20240506_07 du 6 mai 2024 sera donc non pourvu pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024, et pourra être utilisé pour le recrutement d’un agent au camping en renfort de l’agent saisonnier déjà en place.
M. le Maire souligne d’ailleurs à ce sujet qu’il ne trouve pas de candidat pour ce dernier poste et que la saison risque d’être compliquée au camping sans cela surtout le samedi, jour des départs et arrivées.
M. Christian VAYSSIÈRE donne le nom d’une personne qui serait disponible sur juillet/août pour les services techniques, M. le Maire propose également de recruter cette personne en renfort aux services techniques (2).
M. le Maire expose également qu’il souhaite recruter un agent saisonnier à temps plein pendant 15 jours pour le service administratif afin d’effectuer des tâches de classement et d’archivage (3).
Mme Isabelle LEMAIRE demande pourquoi il n’est pas fait appel à des sociétés d’intérim, comme le fait le camping des Tours. Monsieur le Maire lui répond que les candidatures ne se bousculent malheureusement pas. Elle précise également que depuis le changement de groupe au camping des Tours, les recrutements des agents de ménage se font à l’étranger et que les jeunes du territoire ne veulent plus aller y travailler.
Mme Elisabeth BROUZES demande si Mme VABRE qui a travaillé au camping l’année passée peut reprendre ce poste. M. le Maire répond qu’au vu des problèmes de santé de Mme VABRE, le poste est trop dur physiquement, il faut entretenir les toilettes et surtout préparer 12 chalets et 4 mobil-home le samedi.
Mme Jeannine VERNHES demande si on ne peut pas facturer le ménage. Il lui est répondu qu’il existe un forfait ménage mais que même pour ceux qui ne le prennent pas il est toujours nécessaire de repasser un coup de nettoyage car les chalets sont rendus propres visuellement mais pas dans le détail. Tout doit être vérifié lors du changement des locataires : assiettes, couverts, … Cela prend beaucoup de temps à l’agent.
La question d’une caution ménage qui serait rendue après le départ des locataires est évoquée et devra être étudiée pour la prochaine saison.
M. le Maire propose de passer au vote concernant la création des trois postes cités : (1) et (2) deux postes saisonniers temps plein aux services techniques du 1er juillet 2024 au 31 août 2024, (3) poste saisonnier à temps plein au service administratif du 1er au 12 juillet 2024.
Délibération n°20240603_02
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau des services techniques et administratifs sur la période estivale, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :
-La création de 2 emplois non permanents à temps complet aux services techniques, dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er juillet au 31 août 2024 inclus. :
-La création de 1 emploi non permanent à temps complet au service administratif, dans le grade d’adjoint administratif, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er au 12 juillet 2024 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 21h10.
6 - ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU SMICA
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le SMICA, soucieux d’apporter un accompagnement technique en offrant une sécurité juridique a créé en 2017 un groupement de commandes en matière de matériel informatique.
En 2023, dans le souci de simplifier la démarche d’adhésion à ce type de service, d’élargir l’offre, de renforcer la sécurité juridique à apporter aux achats locaux ainsi que l’expertise technique offerte, le SMICA a décidé de transformer ce groupement en une Centrale d’achat. Cela permet aux adhérents de cette centrale de bénéficier de prix attractifs, d’être dispensés des procédures de publicité et de mise en concurrence et de faire les choix techniques les plus adaptés à leurs besoins.
Les adhérents sont libres ou non de commander et les frais de gestion de 5% ne seront appliqués que sur le prix des commandes, l’adhésion demeurant gratuite.
Le gros avantage de la Centrale d’achat réside dans le fait qu’il est possible adhérer à tout moment et de pouvoir commander même si un marché est déjà en cours d’exécution.
Délibération n°20240603_03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat,
Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,
Vu la délibération n°20200703_12 du 3 juillet 2020 donnant délégations au Maire de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenants, dès lors que leur montant demeure inférieur à 3 000 euros HT et que les crédits sont inscrits au budget ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la centrale d’achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique,
Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA,
Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-adhère à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics,
-approuve les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
-s’engage à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat,
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d’adhésion.
Monsieur le Maire profite de l’instant pour préciser que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène a doté, dernièrement, les élus communautaires d’une tablette individuelle et que cette dernière ne fonctionne pas bien (problème de connexion et de prise de notes, de téléchargements, …). L’utilisation optimisée de l’outil n’est pas encore acquise par la plupart des élus.
7 - INSCRIPTION DE CHEMINS AU PDIPR
M. le Maire expose au Conseil Municipal que des itinéraires en continuité de chemins ruraux ont été identifiés et les propriétaires contactés afin de conventionner le passage de randonneurs et d’inscrire ces chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Mme Jeannine VERNHES demande si le chemin en question passe au Roc de l’Escudel où se trouve une pierre creusée qui aurait servi de lieu de sacrifice. M. le Maire répond que le chemin passe juste en dessous à 15m. M. Bruno NAYROLLES dit qu’il serait intéressant d’inclure ce lieu dans l’itinéraire de promenade, il semblerait que Mme Françoise BESSE soit informée à ce sujet puisqu’elle a eu été en charge de la pose de la signalétique il y a de quelques années. Elle sera contactée afin d’obtenir plus d’informations/indications sur l’emplacement exact de ce site puisque les panneaux ne semblent plus y être.
M. le Maire propose de passer au vote :
Délibération n°20240603_04
Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan et la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces,
Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraire peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-demande l’inscription au PDIPR des itinéraires inscrits dans le tableau et détaillés dans la cartographie jointe à la présente délibération,
-autorise M. le Maire à signer le cas échéant les conventions de passage avec les propriétaires privés.
Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.
M. Didier CASSAGNES profite de l’instant pour rappeler qu’une sorte de convention portant sur l’entretien des chemins est établi entre la commune de Saint-Amans-des-Côts et Campouriez pour Le Vaillant en échange de la piste allant du barrage à Courques et avec la commune de Montézic pour la voirie du Valadou et celle de la Masse.
8 - TRAVAUX DE VOIRIE 2024
M. le Maire donne la parole à M. Didier CASSAGNES, qui en premier lieu s’excuse de m’avoir eu le temps de convoquer la Commission Voirie pour aborder le sujet suivant avec eux.
Ce dernier rappelle que des points d’intervention avaient été validés en réunion de Conseil Municipal lors de la réunion du 5 mars 2024 (délibération 20240305_01), notamment afin de déposer le dossier de demande de subvention DETR en temps et en heure.
Depuis cette date, certains points ont été revus et le programme voirie 2024 doit être modifié :
-Les Tours : la société Alaray doit reprendre les travaux d’assainissement du camping des Tours courant du mois d’octobre 2024. Les travaux de voirie sont donc reportés une fois cet assainissement fait car la voie risque d’être endommagée par le passage des camions,
-Souls : Mme Conduché ayant adressé un mail en Mairie et demandé à ce qu’une partie du chemin menant à sa propriété, intégré dans le domaine privé communal (et qui sera par la suite intégré dans le domaine public), ne soit pas goudronné, le chemin est en bon état et facilement carrossable. De plus, elle souhaite conserver l’aspect esthétique donné à son entrée de propriété,
-Cassou/La Sarcenade : il existe un projet d’enfouissement d’une ligne électrique, il est donc judicieux d’ajourner les travaux de voirie après cet enfouissement,
-Encassagnes : travaux à la maison LENZ non terminés avec encore le passage de gros convois, il est donc judicieux d’ajourner les travaux de voirie,
-Ajout des voies suivantes :
• de Touluch au Menet,
• accès à la maison Bosc à Picou,
• accès à la maison Louvrier à Nonglangues. Pour ce dernier point le résident a demandé un enrobé à chaud, le surcoût par rapport à un bicouche sera dont à sa charge,
• accès aux maisons Bras et Ruc à la Bourrégie,
• accès à la maison Laurent aux Places.
Une réunion avec le maître d’œuvre et les services du Département est prévue le lendemain de la séance afin de définir les nouveaux points d’intervention. M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le bon de commande pour un montant maximum de 80 000 € HT.
D’autre part, M. Didier CASSAGNES précise qu’il sera fait en sus environ 10 000 euros de PATA cette année. Il demande aux élus de répertorier et faire remonter les endroits où la voie est détériorée (nid-de-poule).
M. Christian VAYSSIÈRE en profite pour rappeler que la route du Menet est très dégradée et à refaire.
M. Ghislain LAVERGNE demande ce qu’il en est pour la Rue Saint-Jean qui est très abîmée. Monsieur le Maire lui répond qu’au vu des travaux de la Résidence Autonomie, il n’est pas prévu pour l’heure de la refaire. Il précise en effet que la voie va être entièrement ouverte pour un passage en souterrain d’une ligne d’alimentation électrique. Un transformateur plus puissant va être installé en bout de voie côté cimetière, permettant de satisfaire les besoins en électricité de la Résidence Autonomie et des services associés, et le réseau adéquat sera tiré et enterré. La réfection de la route interviendra après ces lourds travaux.
M. Didier CASSAGNES remarque qu’il y a, actuellement, de nombreux travaux dans toute la commune et qu’il est très difficile d’établir un programme de réfection des voies. Il précise néanmoins que lorsque le programme sera établi et chiffré, il sera communiqué aux membres du Conseil.
M. Christian POUGET évoque le problème d’écoulement des eaux des chéneaux du bâtiment agricole de M. ORLHAC situé sur la RD 541. Une solution sera à trouver prochainement.
Délibération n°20240603_05
M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du marché à bon de commande approuvé par délibération n°20230710_03 du 10 juillet 2023, la commission travaux avait identifié les postes d’amélioration de la voirie communale pour l’année 2024.
Le plan de financement des travaux de voirie 2024 ayant été voté par délibération 20240305_01 du 5 mars 2024, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le bon de commande qui sera issu de ce programme, en précisant que certains postes identifiés ne seront pas faits cette année pour diverses raisons et que le montant des travaux sera inférieur à 80 000 € HT.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le Bon de commande voirie 2024 pour un montant maximum de 80 000 € HT.
9 - BOULANGERIE
M. le Maire rappelle le contexte du départ de l’ancien boulanger au 30 mai 2024 et de l’urgence de trouver une solution avant la saison estivale. Il donne la parole à M. Bruno NAYROLLES qui a suivi ce dossier.
M. Bruno NAYROLLES expose que depuis le départ de l’ancien boulanger, il a pris contact avec tous les boulangers alentours, l’un d’entre eux était fortement intéressé pour faire un dépôt de pain mais a abandonné face au risque de perdre un de ses gros clients sur Saint-Amans-des-Côts.
M. NAYROLLES a alors contacté le boulanger d’Entraygues, M. Alexandre AGUSTIN qui avait travaillé sur la commune quelques années auparavant et la boulangerie fonctionnait bien. Des discussions ont eu lieu et ce dernier a manifesté un intérêt certain pour faire un dépôt de pain très rapidement avec pour objectif de fabriquer sur place à moyen terme. Les travaux prévus dans les années à venir sur MONTEZIC II ont également joué dans la balance, la population devant fortement augmenter durant cette période.
Les discussions ont porté sur la signature d’un bail commercial de 9 ans (qui a été communiqué aux élus) pour la location de la boutique et de l’arrière-boutique, M. AGUSTIN n’étant pas intéressé par un bail dérogatoire. Afin de sécuriser l’engagement des uns et des autres, certaines clauses spécifiques devraient être ajoutées dans le bail :
-la commune et M. AGUSTIN s’engagent à se mettre d’accord avant la fin de l’année pour définir la réorganisation de la boulangerie et les travaux qui en découleront. Contrairement à ce qui avait été envisagé, M. AGUSTIN souhaite conserver le fournil au sous-sol (et non de plain-pied comme le souhaitait l’ancien boulanger), il faudra cependant équiper le conduit de cheminée et prévoir un four à bois de grande capacité car ce dernier ne souhaite pas cuire au four électrique pour des raisons professionnelles et économiques. M. AGUSTIN n’est pas non plus intéressé par l’agrandissement de la boutique et le local du RDC de la maison Vigne ne sera pas inclus dans le bail. Il pourra éventuellement servir à l’installation d’un autre commerce,
-le boulanger s’engage à produire du pain sur place dans les deux ans qui suivent la prise à bail,
-le boulanger s’engage également à racheter le matériel qui l’intéresse, le matériel restant sera vendu.
Le bail sera donc convenu pour une durée de 9 ans comme le prévoit la loi pour les baux commerciaux, un avenant au bail sera produit lorsque le boulanger souhaitera prendre possession du fournil, et le loyer sera revu à ce moment-là.
M. NAYROLLES précise que M. AGUSTIN est intéressé pour racheter le fonds avec le matériel, mais pas les murs. M. AGUSTIN a cependant remarqué les améliorations apportées par la commune depuis son départ, à savoir l’ouverture entre le fournil et le sous-sol de la maison Vigne permettant le stockage des matières premières ; ainsi que le monte- charge installé entre le fournil en sous-sol et le magasin en rez-de-chaussée. Il précise également que la cuisson au four à bois pourra peut-être aboutir à des partenariats avec des exploitations agricoles du territoire (copeaux).
M. Christian VAYSSIÈRE dit que ce serait mieux de lui vendre le tout et qu’il fasse son affaire des travaux à effectuer.
Mme Elisabeth BROUZES demande ce qu’il en est du matériel de la boutique, M. Bruno NAYROLLES répond que le rachat du matériel de la boutique et de l’arrière-boutique par M. AGUSTIN devrait se faire très rapidement, le boulanger souhaite produire de la pâtisserie sur place. M. NAYROLLES précise que ce dernier a été honnête en précisant qu’il produisait lui-même les pâtisseries mais pas les viennoiseries, celles-ci n’étant pas rentables financièrement. Mme BROUZES signale que la vitrine réfrigérée est en très mauvais état, M. NAYROLLES convient qu’elle n’a plus de valeur, les élus pensent qu’elle pourrait lui être cédée pour un euro symbolique.
M. Christian VAYSSIÈRE demande si, avec ces nouvelles informations, les travaux envisagés précédemment sont maintenus en l’état. M. le Maire répond que oui à part pour quelques détails car l’essentiel des travaux prévus concerne la maison Vigne et l’aménagement des appartements au-dessus. Seule la dalle entre les deux parties doit être réalisée, l’aménagement des 2 appartements pourra attendre, l’urgence n’est pas là. La plus grosse modification concernera le remplacement du four par un four à bois de plus grande capacité (car M. AGUSTIN a plusieurs dépôts) et le tubage de la cheminée existante dont les bouches sont déjà existantes. M. Christian VAYSSIÈRE trouve que la commune s’en sort plutôt pas trop mal dans cette affaire.
Mme Isabelle LEMAIRE demande si un appartement au-dessus de la boulangerie peut éventuellement l’intéresser. Il lui est répondu par la négative.
Dans le fait de ne pas vouloir avoir le fournil et le magasin au même niveau, au-delà des problèmes de chaleur que cela peut générer, M. Didier CASSAGNES remarque que la vision du commerce de M. AGUSTIN n’est pas la même que celle des anciens boulangers. En effet, pour M. AGUSTIN, la fabrication et la vente sont deux choses bien distinctes, il ne souhaite pas mélanger les deux au même niveau dans le local commercial.
M. le Maire propose de passer au vote concernant la mise à bail de la boulangerie :
Délibération n°20240603_06
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. AGUSTIN Alexandre, boulanger, souhaite reprendre l’exploitation de la boulangerie suite au départ de l’ancien boulanger, pour y faire un dépôt de pain/pâtisseries dans un premier temps puis pour produire sur place lorsque des aménagements du fournil auront été effectués.
De plus M. AGUSTIN souhaite acquérir une partie du matériel sur place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-décide de conclure un bail commercial de 9 ans à compter du 3 juin 2024 avec M. AGUSTIN Alexandre pour la location de la boutique et de l’arrière-boutique de la boulangerie située au 1 route d’Huparlac,
-décide de fixer le loyer est à 450 euros mensuels, non soumis à TVA,
-dit que les clauses du bail et le montant du loyer feront l’objet d’un avenant lorsque les travaux d’aménagement auront été effectués et que le boulanger produira sur place et utilisera le fournil, en tout état de cause ceci devra intervenir dans les deux ans qui suivent la signature du bail,
-dit que la vente du matériel à hauteur de 4600 euros de valeur nette a déjà été déléguée à M. le Maire par délibération 20200703_12,
-autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
10 - VENTE DE BIENS DE SECTION A ENCASSAGNES
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme LENZ d’Encassagnes ont manifesté leur intérêt de racheter la parcelle I211 de 1240 m² limitrophe de leur propriété. Cette parcelle étant un bien de section, une procédure spécifique consistant à interroger les habitants ayant un domicile fixe et réel sur le territoire de la section et inscrits sur les listes électorales de la commune.
M. Didier CASSAGNES précise que cette parcelle est non exploitable par un agriculteur et que le prix pourrait être fixé à 0,50 € le m² comme cela l’a déjà été fait pour La Graillerie ou Colombez.
M. le Maire propose de passer au vote :
Délibération n°20240603_07
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme LENZ Christian et Barbara, habitants de Encassagnes, souhaiteraient se porter acquéreur de biens section. aux.
Il explique que la procédure consiste à interroger tous les habitants de la section en question, domiciliés de manière permanente et continue, et inscrits sur les listes électorales, qui doivent voter pour ou contre cette cession.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer cette procédure.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de mettre en œuvre la procédure de vente des biens de section concernant la parcelle suivante :
Cession à M. et Mme LENZ
-Parcelle J 211 - 1240 m²
-Le prix de vente est porté à 0,50 € le m².
-Frais de notaire à la charge de l’acheteur.
La date de la consultation est fixée au lundi 12 août 2024 à 14h.
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
D’autres biens sectionaux demeurent sur la commune, certains d’entre eux sont même exploités. La commune considérera prochainement ces terres et les ayants-droit afférents afin de savoir si certains d’entre eux peuvent être intéressés par l’achat de ces terrains afin de clarifier et régulariser leur appartenance. A cet effet, une procédure de mise au vote des habitants de la section, pour ou contre la cession, sera menée par secteur.
11 - DÉCISION MODIFICATIVE
Délibération n°20240603_08
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’écriture de cession du fourgon mortuaire à un ferrailleur a été inscrite de manière incorrecte dans le budget 2024. La Trésorerie a tout de même validé le budget principal mais une décision modificative doit être prise pour régulariser la situation.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Principal– Décision modificative n°2
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap compte libellé montant
Inv . Recettes Chap 024 024 Produit des cessions d’immobilisation + 75,00
Inv. Dépenses Chap 040 192 Plus ou moins values sur cession immob. -8 309,70 Inv. Recettes Chap 040 2182 Matériel de transport -8 384,70
Fonc. Dépenses Chap 042 675 Valeur comptable immobilisations -8 384,70
Fonc. Recettes Chap 77 775 Produits des cessions d’immob. -75,00
Fonc. Recettes Chap 042 7761 Différence sur réalisation (négative) -8 309,70
12 - QUESTIONS DIVERSES
• Nouveaux horaires bureau de Poste : M. le Maire donne lecture du courrier de M. Bruno LEMAIRE, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en réponse au courrier qui lui avait été adressé en juillet 2023, alertant sur les nouveaux horaires du bureau de Poste de Saint-Amans-des- Côts. Le Conseil Municipal prend acte et constate que ce courrier ne fait que l’état des lieux de la situation actuelle, qui au regard des annonces faites en juillet 2023 a évoluée plutôt positivement, et n’apporte aucune solution.
• Poteau électrique parking Unicor : un camion livrant Unicor a percuté le poteau implanté sur le parking devant le magasin et détruit le coffret électrique qui y était attaché. Après les émotions de l’accident qui aurait pu être catastrophique (câble sectionné et portes arrières du camion noircies par l’échauffement de la collision). M. le Maire dit que ce fut un mal pour un bien car il était prévu de déplacer ce poteau de l’autre côté de la voie. Depuis le mois de mars 2024, une mise en conformité par ENEDIS était prévue sans pour autant connaître la date d’intervention. Suite à cet incident, le poteau a donc été déplacé en urgence et les travaux seront pris en charge par l’assurance de l’entreprise de transport l’ayant percuté. La commune a cependant procédé à l’enfouissement de la fibre, pour ne perdre de temps.
• Retour sur l’Atelier Flash des 22 et 23 avril : une restitution gracieuse des deux journées était prévue en visio- conférence mais M. le Maire a souhaité qu’une restitution publique soit organisée, en présence des élus et de la population, il estime que l’importance du sujet justifie le surcoût engendré qui sera de 3500 €. Une communication sera faite auprès de la population afin de demander aux gens de s’inscrire à l’avance. Une invitation personnalisée sera également envoyée à ceux qui étaient présent lors des deux journées de l’Atelier. La restitution est programmée au lundi 15 juillet 2024 en soirée.
Mme Jeannine VERNHES demande quel est le sort envisagé pour le vieux chêne situé place du Foirail. M. Bruno NAYROLLES rebondit sur ce propos pour indiquer que M. SALESSES, coutelier, souhaite se porter acquéreur du bois, dans l’éventualité où l’arbre serait taillé. Le sort de ce dernier n’est pas clairement défini.
M. le Maire fait également un petit compte rendu de l’intervention au collège et de la visite du village qu’il a animé avec Dimitri BOUYSSOU de la Communauté de Communes, qui a permis aux collégiens d’exprimer leur ressenti sur la commune et les aménagements qu’ils souhaiteraient voir réaliser. Ce fut très constructif et des idées intéressantes ont émergé. Mme Jeannine VERNHES profite de l’instant pour faire part des bruits qui courent concernant l’éventuel départ de M. LAUDES, proviseur du Collège. Monsieur le Maire confirme qu’une demande de mutation a été faite par l’intéressé mais qu’il demeure, pour l’heure, en attente d’une réponse.
Mme Martine SEGARD-MAYEUX informe que l’idée d’habiller les vitrines des commerces vacants, idée évoquée lors de l’Atelier Flash, a été mise en œuvre par Dimitri BOUYSSOU. Une consultation a été faite et c’est Mme Julie SAUREL qui effectuera cette prestation avant les jeux olympiques. Les propriétaires contactés ont donné leur accord mais uniquement pour un habillage en extérieur, ce qui va impliquer un type de peinture résistant à la pluie et aux intempéries. Pour la réalisation de ce projet, 6 vitrines vacantes du centre- bourg ont été retenues. Elles auront pour thème la gastronomie et les métiers de notre territoire. M. Frédéric BARTHE propose une réalisation sur bâche afin de pouvoir les réutiliser, mais cette solution, bien que pertinente, ne semble pas appropriée au projet. M. Christian VAYSSIÈRE demande quelle est la temporalité de ce projet. Il lui est précisé qu’en fonction de l’état, il est envisagé de les conserver jusqu’à Noël.
• Points travaux en cours : l’entreprise Brassac est attendue à Touluch pour le début des travaux, initialement programmé au 21 mai. La Salle Polyvalente avance mais pas assez vite pour M. le Maire, les artisans vont et viennent un peu à leur guise sans respecter le planning, des pénalités vont d’ailleurs être appliquées. En ce mois de juin très chargé au niveau des réservations, certaines semaines, les entreprises n’ont que 2 jours pour y travailler. Le planning d’occupation avait été communiqué en amont aux entreprises qui ne semblent pas toujours tenir compte des contraintes imposées.
Mme Elisabeth BROUZES fait remarquer que le chantier au niveau de la salle des fêtes n’est pas bien
matérialisé et sécurisé au vu de son empiétement sur la voie et de sa proximité avec l’école.
• Fleurissement : Mme Elisabeth BROUZES informe que si elle et Mme Jeannine VERNHES n’ont pas plus d’aide à l’avenir pour procéder au fleurissement du village, elles cesseront de s’en occuper, car c’est épuisant et chronophage. Elle souhaite également que le rempotage et les plantations soient terminés rapidement. Concernant les pots mis au monument aux morts, les élus s’accordent à dire que c’est un bon choix. Il semblerait que tous les pots prévus n’aient pas été commandés. Mme Jeannine VERNHES demande ce qu’il en est pour l’achat des 2 pots longs à positionner sous les fenêtres de la Mairie.
M. Christian VAYSSIÈRE demande s’il est possible de nettoyer le monument aux morts et d’entretenir les espaces verts de Touluch en vue des élections. Monsieur le Maire précise que les agents l’ont prévu courant de semaine.
Mme Jeannine VERNHES et M. Frédéric BARTHE alertent sur la présence importante de renouée du japon au niveau de la plateforme à l’entrée côté Le Nayrac. C’est une espèce invasive qu’il va falloir maîtriser rapidement.
• Élections Européennes du 9 juin : le planning a été diffusé, la soirée électorale se terminera par un casse- croûte à l’Auberge de la Viadène.
Monsieur le Maire profite de l’instant pour annoncer le repas annuel du 14 juillet. Le programme et l’invitation seront adressés prochainement. Mme Jeannine VERNHES excuse son absence.
• Animations de la Viadène : M. Bruno NAYROLLES informe que le service des animations partagé entre Saint- Amans-des-Côts, Florentin-la-Capelle, Saint-Symphorien-de-Thénières et Huparlac va probablement reprendre la gestion de la tyrolienne de Bès-Bédène, sur la commune de Campouriez. La tyrolienne était jusqu’alors exploitée par M. Serge LABORIE qui souhaite s’en détacher. M. Flavien GALDEMAR, agent en charge de l’animation pour le compte des 4 communes listées précédemment, ayant toutes les qualifications nécessaires, et étant donné l’intérêt touristique manifeste du lieu, en envisage la reprise. Néanmoins certains points doivent être clarifiés, la commune de Campouriez accepte de prendre en charge la maintenance préalable de la prochaine visite de contrôle si le montant est inférieur à 200 euros (signalement hélicoptères, retendre le câble, …) et refuse de prendre en charge la vérification annuelle du câble, d’un coût de 480 € qui reviendrait à la charge des 4 communes. La visite de contrôle annuelle serait à la charge du service des animations. La commune de Florentin-la Capelle a cependant exprimé son désaccord sur ce dernier point car elle prend en charge seule, la mise en conformité (valable entre 5 et 10 ans) et la visite annuelle de contrôle du mur d’escalade qui se trouve également à Bès-Bédène dans la continuité de la tyrolienne (site limitrophe aux deux communes). Cette réclamation paraissant légitime, le site de l’escalade serait inclus également dans les prestations prises en charge par le service des animations. Le coût de la première vérification du mur d’escalade serait alors de 2200 euros.
La question du mur d’escalade pour débutants situé côté Campouriez est également soulevée, le coût doit encore être étudié et si une suite favorable est donnée, une convention de mise à disposition avec la commune pourrait être envisagée.
Mme Jeannine VERNHES demande pourquoi Campouriez a quitté le service des animations de la Viadène, M. Bruno NAYROLLES répond qu’ils souhaitaient gérer eux-mêmes leurs activités touristiques, ils envisagent de recruter un animateur.
M. Bruno NAYROLLES fait remarquer néanmoins qu’être en capacité de donner vie à ce site remarquable par la remise en service de la tyrolienne et le(s) mur(s) d’escalade est un vrai point fort pour le territoire.
• Jardin du presbytère : Mme Jeannine VERNHES demande si on ne pourrait pas le louer, M. le Maire n’y est pas favorable car la maison va être louée avec le jardin après rénovation.
Il est aussi fait remarquer que la voiture de M. ANDRIEU est toujours stationnée aux ateliers municipaux. Monsieur le Maire demeure dans l’attente du retour de l’huissier en charge de cette affaire et que dans l’attente il est interdit de la déplacer.
• Santé ressources humaines : Monsieur le Maire informe les élus de l’obligation de mise en place de la participation de la collectivité à la prévoyance des agents pour 2025, et à la mutuelle pour 2026. Ces points seront approfondis lors d’une prochaine séance.
• Cantine : M. le Maire rappelle aux élus qu’ils ont été destinataires d’un courrier de la part d’un couple de parents d’élèves qui fait état de soi-disant dysfonctionnements à la cantine. M. le Maire rappelle que la cantine reste « un service » et que depuis le début de l’année les réclamations se succèdent, toujours des mêmes personnes, et les agents supportent de plus en plus mal la pression subie par ces parents et arrivent à saturation, certains ne souhaitent pas prolonger leur contrat. Il rappelle qu’il est extrêmement difficile de trouver du personnel sur ces horaires décalés, et que le service de cantine devra être restreint si la situation perdure et que le manque de personnel est une réalité.
Mme Elisabeth BROUZES rappelle qu’on ne peut pas se permettre de juger de la situation individuelle de la famille. Elle explique que la maman en question va reprendre le travail en septembre, que son enfant y mange actuellement pour s’habituer et qu’elle a donc besoin du service cantine.
Mme Isabelle LEMAIRE fait remarquer tout de même qu’à force de tirer sur la corde, c’est toute l’école qui risque de finir pénalisée. Fin de la réunion à 23h22
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 8 juillet 2024.
Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, M. Ghislain LAVERGNE
M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET
Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE
Mme VERNHES M. CASEJUANE
proc. à Jeannine VERNHES
M. MARTY
proc. à Bruno NAYROLLES
M. G VAYSSIÈRE
M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES