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Procès Verbal - 08 PV Conseil du 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV Conseil du 29 11 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Changement climatique,
Séance du 29 novembre 2022
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le mardi 29 novembre 2022 à 20h sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois.
Présents : Desbois Gilles, Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel (arrivée à 20h25)
Excusées : Turlot Pauline (pouvoir à Laurenceau Pascal)
Donguy-Anne Laure (pouvoir à Brun Stéphane)
Secrétaire de séance : Jouveanceaux Jacky
Conformément à la nouvelle législation, seuls le maire et le secrétaire de séance signeront les délibérations et les procès- verbaux.
1 - APPROBATION PROCES VERBAL REUNION PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente a été transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil qui en ont pris connaissance.
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 est adopté à l'unanimité des présents.
Le procès-verbal de la séance en cours ne pourra être affiché qu’après validation du Conseil Municipal lors de la séance suivante.
2 – DELIBERATIONS
2.1 : SYDESL - Eclairage public
M le Maire expose à l’assemblée que, suite à l’accord de principe lors de la séance précédente relatif à la nécessité de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maitrise de la demande en électricité, il y a lieu de délibérer quant à la modification de la plage horaire de fonctionnement de l’éclairage public avec extinction de 22h à 6h30 au lieu de 23h à 6h comme actuellement. Un arrêté du maire devra être produit pour autoriser les services du Syndicat à réaliser les interventions nécessaires à cet effet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.2 : Tarifs insertions publicitaires du bulletin municipal 2023
Le Conseil Municipal entend M Laurenceau, président de la commission « communication », proposer le maintien du tarif des encarts publicitaires comme suit :
47€ 1/8 de page 63€ 1/6 de page 94€ 1/4 de page 184€. 1/2 page Le Conseil, suivant l’avis de la commission, adopte cette délibération à l’unanimité.
2.3 : Tarifs des charges de location salle polyvalente 2023
Le Conseil, en tenant compte des futures augmentations concernant la fourniture des énergies, décide de modifier à la hausse les tarifs et ce à partir de janvier, soit : l’électricité, le KWH de 0,25 à 0,30€ et le gaz de 1,05 à 1,25€ le m3; soit une augmentation de 20% environ Ces tarifs pourront être réactualisés en cours d’année 2023 en fonction de l’évolution de la tarification des fournisseurs d’énergies.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.4 : Autorisation de signature du bail cabinet médical
Le Conseil autorise M le Maire à signer le bail concernant la location du dernier local disponible à Mme Farigoule Charlotte ostéopathe, 4 jours par semaine dans un premier temps.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.5 : Association des Maires de France
M le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de l’AMF relatif aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins des populations. Il demande à l’assemblée de soutenir les positions de l’Association qui propose au Gouvernement des mesures concrètes pour éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal. La délibération est adoptée à l’unanimité. 2.6 : Affouages 2023
M Mérite fait le point sur cette campagne d’affouages. La date limite des inscriptions est fixée au vendredi 9 décembre 2022 sachant que l’abattage des chênes n’est pas réalisé à ce jour. Le tarif 2023 est maintenu à 13€ le moule (cube de 1,33 mètre de côté).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES
3.1 : Conseil d’école du17 novembre 2022.
Le conseil est à l’écoute de Stéphane Brun qui rend compte de cette réunion. Lors des élections des parents d’élèves du 7 octobre 2022, 11 candidats se sont présentés sur 4 listes et 10 ont été élus. La participation au scrutin par correspondance est de 67,33 %. Le règlement intérieur a été complété au regard des nombreux retards constatés L’effectif de l’année scolaire 2022-2023 est de 112 élèves dont75 élémentaires et 37 maternelles avec une équipe enseignante pratiquement inchangée Deux exercices de plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et d’évacuation sont à réaliser dans l’année scolaire. Le bilan de la coopérative scolaire présente un solde positif notamment dû à une aide de l’association Lans’fer. Les projets et manifestations pour l’année ont été abordés. Une liste de travaux à réaliser pendant les vacances d’automne ainsi qu’une demande de subvention concernant un voyage scolaire ont été remises à la municipalité.
3.2 : Conseil communautaire du Grand Chalon au Colisée
Le Conseil est à l’écoute de M le Maire qui rend compte de la réunion du 25 octobre dont l’ordre était composé de19 rapports avec présentation dont notamment l’approbation du règlement local de publicité intercommunal et l’approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, la mise en œuvre de la politique intercommunale d’attribution des logements sociaux, l’instauration du droit de préemption urbain, le programme local de l’habitat, la convention avec l’IUT, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération concernant les exercices 2016 et suivants, des décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes.
Sur ces 19 rapports 16 ont été approuvés à l’unanimité 2 avec des abstentions et 1 concernait une prise d’acte. Sur les 36 rapports sans présentation, 31 ont été adoptés à l’unanimité, 1 avec des abstentions et 4 concernaient une prise d’acte.
3.3 : Entente intercommunale enfance jeunesse
Le Conseil est à l’écoute d’Annie Marchand et Pascal Laurenceau qui rendent compte de la réunion du 18 novembre à Saint Marcel. Celle-ci concernait essentiellement une nouvelle prise en charge des coûts de fonctionnement qui seraient actuellement uniquement supportés par la commune de Saint Marcel ; cette commune demandant que celles-ci soient intégrées dans le pot commun des dépenses.
Une simulation réalisée par les services de la petite enfance fait apparaitre pour Lans un surcoût de 85% pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2022. Le Conseil Municipal de chaque commune devra se prononcer par délibération.
3.4 : Entente cimetières-église
Le Conseil est à l’écoute de Stéphane Brun qui rend compte de la réunion du 9 novembre à Oslon. L’ordre du jour concernait le désherbage des cimetières, la vidéo protection, la clôture du cimetière paysager, l’issue de secours de l’église, le relevage des tombes en 2023, l’acquisition de cavurnes et colombarium à prévoir en 2023.
3.5 : Solidarité santé du Grand Chalon
Le Conseil est à l’écoute de Lydie Lory qui rend compte de cette réunion du 17 octobre qui avait pour ordre du jour la restitution de la feuille de route définie auparavant.et traitant de.la situation démographique médicale constatée en tension avec un manque de 10 médecins généraux sur le territoire, de la santé mentale, des troubles du sommeil, de la consommation d’alcool et de tabac et de la surcharge pondérale chez les enfants Cinq axes de travail ont été définis tels que l’accès aux soins, l’alimentation saine et durable, la démarche promotion sport et santé, la valorisation de l’espace santé et prévention pour tous et l’inscription de la transversalité de la santé dans toutes les politiques
3.6 : Fête du village
Une nouvelle association, Lans K’Art participera à l’édition 2023.
3.7 : Pacte fiscal et financier du Grand Chalon
Le pacte est un élément important qui lie la communauté d’agglomération à ses communes membres, notamment sur le plan financier. Ce pacte doit être révisé dans le temps.
Le Conseil entend M le Maire faire le compte rendu des réunions des 3 et 14 novembre et informe que pour l’instant aucune décision n’a été entérinée et que deux autres réunions sont programmées d’ici la fin de l’année. Les séances de travail pourraient même se poursuivre dans le premier trimestre 2023 avant le vote du budget prévu fin mars. M le Maire indique que sur certaines déclinaisons de ce pacte une unanimité semble émerger mais que le principal désaccord entre l’exécutif du Grand Chalon et certaines communes concerne le fonds de relance d’investissement local instauré en 2015 par l’actuelle majorité. Celui-ci a diminué de 50% le montant de la dotation de solidarité communautaire issue du transfert de compétences de 2012 et versée aux budgets de fonctionnement des communes. Il est à noter que pour pouvoir bénéficier de ce fonds de relance, les conditions pour ces communes sont difficiles voire impossibles à respecter et entrainent des pertes de ressources non négligeables. Dossier en cours.
4 - QUESTIONS DIVERSES
4.1 : Lotissement Grand Curtil
La phase viabilisation est terminée. Les finitions de voirie seront réalisées après la construction des lots. La voirie définitive et ses équipements seront par la suite intégrés dans le domaine communal.
4.2 : FAAPAS Grand Chalon
M le Maire informe le Conseil que le nouveau règlement de ce fonds d’aide aux associations sportives n’a pas encore été approuvé.
4.3 : Embauche d’un agent communal contractuel
Anthony Goyot a pris ses fonctions le 15 novembre 2022 aux ateliers municipaux. Il a suivi une formation CACES R 486 nacelle PEMP (Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes).
4.4 : Recensement de la population 2023
Un agent recenseur a été recruté. Un deuxième recrutement est en cours. A cet effet la liste des demandeurs d’emplois sera consultée.
4.5 : Travaux RD 123
La réalisation du chemin piétonnier est terminée. La pose des glissières de sécurité est prévue fin 2022. L’implantation du plateau traversant sur la voirie vers l’accès au lotissement Le Grand Pré est prévue dans le premier trimestre 2023.
4.6 : Téléthon des 5 communes
La marche, qui relie les cinq communes et dont le départ sera donné à Oslon, est fixée le 3 décembre avec ravitaillement à Lans au local associatif. Cette marche se terminera par un repas chaud dans la commune de départ.
4.7 : CCAS distribution des colis
Elle s’est déroulée le 27 novembre 2022. Au cours de celle-ci 31 colis simples et 12 colis doubles ont été distribués.
4.8 : Concert de fin d’année.
Lecture de l’invitation de l’Union Musicale de Saint Marcel qui donnera un concert le 11 décembre à Châtenoy en Bresse accompagnée par celle d’Ouroux .
4.9 : Emprise Foncière
Le Conseil confirme son intérêt concernant une parcelle de terrain frappée d’un droit de préemption.
4.10 : Containers
La livraison de deux containers sur la plateforme proche des ateliers municipaux a eu lieu le 16 novembre.
4.11 : Vœux du maire
La date est fixée au 13 janvier 2023 à la salle polyvalente.
4.12 : Economies d’énergies
Le nombre de décorations lumineuses équipées en LED installées en fin d’année a été réduit, soit : 2 traversées de rue
3 décors entrée village
2décors salle polyvalente
3 rideaux + 1décor en façade mairie
4.13 : Inclusion numérique
Après un début très satisfaisant, la nouvelle organisation décidée par le Grand Chalon ne semble pas donner satisfaction. Une réunion de bilan est prévue le 1er décembre à la communauté d’agglomération.
4. 14 : Contes givrés
La soirée du 17 octobre a rencontré un réel succès.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 31 janvier 2023
L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance à 23h 06.