Procès Verbal - 2016 02 02 cr conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil 2016 02 02

Procès Verbal - 2019 02 12 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2013 02 11

Procès Verbal - 2020 02 27 cr conseil

Procès Verbal - 2013 02 11 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2007 09 10

Procès Verbal - 2007 09 10 cr conseil

Procès Verbal - 2016 05 31 cr conseil

Procès Verbal - 2016 09 20 cr conseil

Procès Verbal - 2016 03 22 cr conseil

Procès Verbal - 2016 02 02 cr conseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 02 02 cr conseil)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 02 février 2016

Présents : Christian Limousin, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Franck Bérard, Guylaine Duplantier, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Carole Vauquelin, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage. Excusé : Robert Taponard donne pouvoir à Christian Limousin. Absent : Claude Harnay,

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 07 décembre 2015 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents, sauf indications contraires.

Marché d’étude pour le réseau d’eaux pluviales – Quartier de Reilleux -Secteurs N°3 et 4

La requalification du réseau d’eaux pluviales du quartier de Reilleux, étudié dans sa globalité, a été divisé en quatre secteurs. Les travaux du secteur 1 ont été réalisés en 2015 ainsi que l’étude du secteur 2. Au vu des coûts à engager, l’étalement de ces travaux est à prévoir sur plusieurs années et il convient de continuer les études des secteurs 3 et 4. Le CM décide de confier au cabinet AINTEGRA l’étude et le chiffrage de ces secteurs pour un montant de 5 530 € HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces études.

Création d’un réseau d’eaux pluviales entre le chemin de Cozance et le ruisseau de la Cozance Suite à la vente du tènement Meysson, il apparaît opportun de réaliser une servitude de tréfonds avec M. Tyczinski, nouveau propriétaire, afin de passer une tuyauterie récupérant les eaux pluviales du chemin de Cozance ainsi que celles qui arrivent du chemin de la Croix et de l’éventuel futur lotissement de la Guègne, pour les amener directement dans la Cozance. Cela permettra de décharger une partie du réseau du Chemin de Cozance. Le CM décide de réaliser ces travaux et de confier au cabinet AINTEGRA l’étude, la réalisation de l’appel d’offre et la mission de maîtrise d’œuvre pour un coût total de 5 000 € HT, autorise le Maire à solliciter une subvention à la CCPA et à signer tout document se rapportant à ces travaux.

Requalification de la partie basse du chemin de St Denis – Lancement de l’étude et de la procédure d’appel d’offre pour l’attribution du Marché de travaux

Pour construire une clôture et un muret de soutènement dans le prolongement du mur de la propriété de Mme J. Bordas il convient d’échanger une portion de terrain sur la parcelle n° B 727 appartenant à Mr et Mme MONTAGNAT. Un trottoir et la reprise du carrefour avec le chemin du Château seront aussi réalisés. Le CM décide la réalisation de ces travaux et confie au cabinet AINTEGRA l’étude, la réalisation de l’appel d’offre et la mission de maîtrise d’œuvre pour un coût total de 5500 € HT, autorise le Maire à solliciter une subvention à la CCPA et à signer tout document se rapportant à ces travaux.

Attribution du Marché MOE pour la mise en accessibilité de l’école – annule et remplace la délibération du 7 décembre 2015

Le projet d’AD’AP et l’étude de faisabilité ont été confiés au cabinet d’architectes Atelier 3 qui avait proposé un premier chiffrage estimant le coût des travaux à 180 000 € HT. Pour des raisons de sécurité et de mise en conformité électrique, il convient de traiter ce bâtiment Ecole - Salle des fêtes en deux bâtiments distincts (présence de tableaux de répartition communs aux deux bâtiments), ce qui nécessite des travaux complémentaires. Des travaux d’isolation thermique seront également réalisés. Un deuxième chiffrage a été réalisé par Atelier 3 pour un montant de 202 000 € HT. Le CM décide de confier à Atelier 3 l’étude, l’appel d’offre et la maîtrise d’œuvre pour un montant de 18 786 € HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce marché.

Attribution du Marché MOE pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente – annule et remplace la délibération du 7 décembre 2015

Le projet d’AD’AP et l’étude de faisabilité ont été confiés au cabinet d’architectes Atelier 3 qui avait proposé un premier chiffrage estimant le coût des travaux à 65 000 € HT. Pour les mêmes raisons que précédemment et comme, de plus, le local cuisine sous la salle polyvalente n’entre pas dans les critères d’accessibilité et n’est plus aux normes actuelles de conformité, cela nécessite la création d’une nouvelle cuisine qui sera au même niveau que la salle des fêtes (au dessus du local du comité des fêtes). Des travaux d’isolation thermique et phonique (atténuation de la réverbération) seront réalisés. Un deuxième chiffrage a été réalisé par Atelier 3 pour un montant de 216 000 € HT. Le CM décide de confier à Atelier 3 l’étude, l’appel d’offre et la maîtrise d’œuvre pour un montant de 20 088 € HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce marché.

Restauration du four de la Charbonnaz – engagement des travaux Lors de sa séance du 07 juillet 2015 le C M avait décidé d’engager les travaux de restauration de ce four (présence d’une fissure sur le mur latéral gauche et de fuites de la toiture). La demande de subvention auprès du Département a été faite et pré-réservée au titre du patrimoine non classé. Le CM approuve le plan de financement, décide de confier les travaux de restauration aux entreprises Errigo pour un montant de 3780 € HT et à l’entreprise Patin Charpente (l’entreprise Rabathel s’étant désistée pour changement d’activité) pour un montant de 3778 € HT, soit un montant total de travaux de 7558 € HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.Autorisation de signature d’une convention avec l’Etat dans le cadre d’une cession d’une sirène communale au système d’alerte et d’information des populations.

M. le Maire rappelle que le réseau National d’Alerte (RNA) qui servait à alerter la population, notamment en temps de

guerre lors d’une alerte d’attaque aérienne, n’est plus maintenu et son réseau est devenu obsolète. Ce système d’alerte

est remplacé par le système d'alerte et d'information des populations (SAIP). La sirène de DOUVRES, objet de la

convention, n’est pas dans une zone d’alerte de priorité 1, et n’a donc pas vocation à être raccordée au SAIP lors de la

première vague de déploiement en cours. Chargé de la police municipale et, ’à ce titre, tenu d’assurer le déclenchement

de l’état d’alerte sur son territoire, le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre la sirène afin d’en disposer pour

d’éventuelles alertes soit pour les pompiers du CPINI soit pour la population. Le CM accepte la proposition de cession

par l’État, à la commune, de la sirène Réseau National d’Alerte (RNA), autorise M. le Maire ou son représentant à signer

tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

Remplacement du délégué au Syndicat Intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu (SIERA) Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose de 3 délégués titulaires qui ont été élus par le CM au scrutin secret, à la majorité absolue, conformément à l’article L 5211-7 du CGCT, par délibération du 30 mars 2014. Il annonce que Mr Claude HARNAY ne souhaite plus assurer ses fonctions de délégué titulaire au SIERA. Le CM accepte la démission de Mr Claude HARNAY à compter du 4 février 2016, dit que Mme Anne-Charlotte SUPERNAK, Conseillère Municipale candidate, est élue déléguée du SIERA par 12 voix pour et une abstention, en remplacement de Mr Claude HARNAY et autorise le Maire à signer tout document se référant à cette démission au sein SIERA.

Questions/informations diverses

Déclarations préalables : M. Rave : Piscine – M. Clerton : Remplacement garage existant – M. Cavagna-Crestani : Véranda.

Permis de construire : M. Tyczynski : Rénovation d’un bâtiment existant.

Tour de table des élus :

C. Limousin : Enquête pour mutuelle moins chère : Distribution dans les boîtes à lettres en fin de semaine

L. Mougeot : Prochaine réunion du CCJ le 13 mars dans la salle de la mairie Stage découverte kayak du 11 au 15 avril

Appel à candidature pour le trophée Roger Gros

Syndicat mixte de la piscine : un emprunt toxique a été racheté soit + 25 000 € sur un an. L. Bourgeois : Compte-rendu de la dernière réunion SBVA

G. Bellaton : Réunion Bois et chemins à prévoir début mars.

Fin de séance du Conseil à 21 heures

Questions du public

ML Dubois :

Réseau d’eaux pluviales : Une solution a-t-elle été trouvée pour le tronçon entre M et Mme Fillon-Robin et le chemin de la

Grosse Pierre ? La solution envisagée est de ramener ces eaux pluviale vers le point bas du chemin de Reilleux qui se

situe vers la propriété de M. et Mme Fillon-Robin.

S. Gomes : Quel est le pourcentage de logements sociaux dans le village : 30 logements sur environ 473 soit 6,3%.

Avez-vous des projets de locatif sur la commune : le locatif privé est en augmentation.

L’aide aux communes est maintenue et pourrait être cumulable avec la DETR ce qui est une bonne nouvelle.