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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 205. Rapport st Rpqs Assainissement 2024 BLC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 205. Rapport st Rpqs Assainissement 2024 BLC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260108-205-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/01/2026
Rassemblons
Publication
: 09/01/2026
pres IetRes
DÉLIBERATION
N°
205/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 DECEMBRE
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 38
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
17 décembre
à 20
heures
32
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
JM.
Dumazert,
F.
Fauché,
JM.
Pichon,
A.
Mounory,
S.
Galliné,
V.
Perchet,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: $.
Sechet
à JM.
Dumazert,
D.
Juarros
à Z.
Hassan,
C.
Voisin
à J. Garcia,
MC.
Ruas
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
ABSENTS
: D.
Meunier,
A.
Hemon,
M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
F.
Lefebvre,
EXCUSES :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KR. LAVENANT
KOHOK OH HK
KR
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
(RPQS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-LE-CUTTE
POUR
L’ANNEE
2024
—
SIARCE
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
À
LA
DELEGATION
EN
MATIERE
D’ASSAINISSEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-LE-CUTTE
—
SUEZ
— ANNEE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1411-3
et
L.
1411-13,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
et suivants,
Vu
le rapport
annuel
du
SIARCE
en
matière
d’assainissement
pour
l’année
2024,
Vu
le rapport
annuel
relatif à
la
délégation
en
matière
d’assainissement
sur
la commune
de
Boissy-le-
Cutté
par
la société
SUEZ
pour
l’année
2024,
Considérant
que
la
compétence
assainissement
est
gérée
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
Rivières
et du
Cycles
de
l’Eau
(SIARCE)
pour
les
communes
de
Boissy-le-Cutté,
Considérant
que
le syndicat
produit
chaque
année,
avant
le ler juin,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
le
SIARCE
a
concédé
la
gestion
du
service
public
de
l’assainissement
à
la
société
SUEZ
pour
cette
commune,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement,
transmis
par
le SIARCE
pour
l’année
2024,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
relatif à la délégation
en
matière
d'assainissement,
transmis
par
la société
SUEZ
pour
l’année
2024,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
©
ANS PRECISE
que
le
rapport
a
été
mis
à
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
ont
suivi
leur
réception
par
la
Communauté
de
communes
conformément
à
l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rémi
LAVENANT,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
®
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90