Conseil Municipal - Rapport BP 2023

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Conseil Municipal - Rapport BP 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport BP 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １

RAPPORT DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET PRINCIPAL

Le présent budget s’inscrit dans le prolongement de nos engagements et plus particulièrement dans la continuité des orientations présentées lors du conseil municipal du 03 mars dernier.

A l’occasion de cette présentation, nous avions indiqué que l’année 2023 serait un véritable défi pour notre commune pour plusieurs raisons :

 Nous devons aller de l’avant pour rendre à notre commune l’éclat qu’elle mérite et pour répondre aux attentes de notre population,

 Nous devons conserver les marges de manœuvre que nous avons réussi à dégager en 2021 (et qui sont moindres en 2022),

 Nous devons faire face au contexte inflationniste,

 Nous n’avons pas de marge de manœuvre en termes de fiscalité et d’emprunts puisque nos taux d’imposition et notre endettement sont élevés,

 Nous n’avons plus de marges de manœuvre sur les effectifs et donc la masse salariale puisqu’un point d’équilibre a été trouvé courant 2022,

 Nous devons anticiper les années 2029-2030 et 2031 qui seront des années difficiles à cause des annuités de l’ex-emprunt toxique pour lequel nous ne toucherons plus le fond de soutien.

En d’autres termes, il faut faire des choix et établir des priorités parmi les urgences en prenant en compte les aspects de sécurité et de préservation du patrimoine. Certaines dépenses s’imposent à nous comme l’entretien des bâtiments communaux dont l’état est généralement très dégradé mais aussi la réfection de nos routes qui sont très abîmées. D’autres dépenses, moins urgentes mais tout aussi nécessaires, seront écartées ou retenues en fonction des subventions qu’on peut obtenir.

Ce budget est donc une véritable équation complexe. Ne pouvant recourir à l’emprunt, les résultats 2022 y sont repris par anticipation.

Les résultats ainsi que le montant des restes à réaliser 2022 repris dans ce budget sont les suivants :

Solde d’investissement -225 714,70 Excédent de fonctionnement 1 217 546,21

Excédent de fonctionnement

capitalisé 247 633,72

Investissement -245 118,25 Investissement 223 199,23

TOTAL -470 832,95 TOTAL 1 688 379,16

Dépenses Recettes

Reprise des résultats 2022

Restes à réaliser

Pour information : la maquette officielle M14 est consultable en mairieRapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２

Le budget 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à 11 495 207,16 €.

Il se présente de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL

BP 2020

Dépenses 7 019 484,00 2 008 120,82 9 027 604,82

Recettes 6 711 590,00 1 876 791,00 8 588 381,00

BP 2021

Dépenses 6 863 265,00 2 141 742,39 9 005 007,39

Recettes 6 863 265,00 2 141 742,39 9 005 007,39

BP 2022

Dépenses 7 732 553,00 2 705 060,00 10 437 613,00

Recettes 7 732 553,00 2 705 060,00 10 437 613,00

BP 2023

Dépenses 8 336 279,21 3 158 927,95 11 495 207,16

Recettes 8 336 279,21 3 158 927,95 11 495 207,16

1. Les principaux points à noter sont :

Pour la section de fonctionnement,

o En dépenses :

 L’augmentation des charges de personnel

 L’augmentation des charges à caractère général pour tenir compte notamment des besoins d’entretien des bâtiments et de la voirie mais aussi de l’inflation et de l’augmentation des prix des énergies

 La capacité de dégager un montant de 1 391 K€ pour financer une partie des investissements

o En recettes :

 L’augmentation automatique des impôts liés à la hausse des bases qui suivent l’inflation  La stagnation des dotations en attendant des informations de l’Etat relatives entre autres à notre classement au titre de la Dotation de Solidarité Rurale cible

 Des inscriptions prudentes mais en hausse sur les services facturés ajustés au réalisé 2022

Pour la section d’investissement,

 Un montant de programme de travaux et d’équipement qui s’élève à 1 271 K€, en raison des travaux de restauration à entreprendre sur la tour sud de l’Eglise

 La légère baisse du remboursement du capital des emprunts de 35 K€

 La non inscription des subventions demandées et en cours d’instruction chez les divers financeurs. Les notifications à venir permettront d’inscrire d’autres dépenses d’investissement dans le courant de l’année.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF

Budget

déséquilibréRapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ３

2. Les niveaux d’épargne sont en baisse

Rappels :

a) L’épargne de gestion mesure le montant dégagé dans la gestion courante hors intérêts de la dette. b) L’épargne brute également appelée capacité d'autofinancement (CAF) est la différence entre les recettes

réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute est affectée à la

couverture d’une partie des dépenses d’investissement notamment au remboursement du capital de la

dette.

c) L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après remboursement des dettes.

Les niveaux d’épargne sont en baisse par rapport au budget précédent. Les raisons principales sont celles évoquées au point 1 à savoir l’augmentation en section de fonctionnement des charges de personnel et des charges à caractère général. Entre 2022 et 2023, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 4,47 % (+267 K€) quand les recettes n’augmentent que de 2,22 % (+154 K€).Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ４

3. Les ratios financiers de la commune

N° Intitulé 2019 2020 2021 2022 2023 Moyenne de la strate (1)

1 DRF/Population 1 119,85 € 1 167,86 € 1 072,41 € 1 138,08 € 1 192,87 € 824,00 €

2 Impôts directs /Population 538,95 € 550,64 € 597,61 € 619,05 € 659,28 € 468,00 €

2

bis

Impôts directs /population

(dont revers fiscal et prélèv pour revers

fiscal)

628,00 € 627,00 € 674,00 € 696,00 € 737,00 € 635,00 €

3 RRF/Population 1 217,89 € 1 249,04 € 1 293,26 € 1 317,15 € 1 350,80 € 1 011,00 €

4 Dep équip. Brut/population 541,89 € 111,82 € 107,82 € 202,00 € 242,95 € 266,00 € Encours dette / pop 2 140,42 € 1 967,13 € 1 840,38 € 1 666,81 € 1 518,02 € Encours dette /pop (avec

fonds de soutien) 1 301,10 € 1 204,47 € 1 157,70 € 1 067,76 € 1 002,87 €

6 DGF / Population 174,86 € 175,31 € 205,40 € 192,23 € 191,56 € 147,00 €

7 Dép Pers/DRF (coef rigidité) 57% 60% 58% 55% 55% 57,1%

9

Marge d'Autofinancement

Courant

(DRF+Rbt dette)/RRF

104% 109% 96% 99% 100% 89,0%

10 taux d'équipement dép d'équip brut / RRF 44% 9% 8% 15% 18% 26,4%

Encours dette / RRF 175% 173% 153% 139% 124%

Encours dette / RRF (avec

fonds de soutien 106% 112% 100% 93% 86%

5 710,00 €

70,3% 11

(DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement - RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement)

(1)Source : DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles ; INSEE (population totale en 2020 - année de référence 2017). Les montants sont calculés hors gestion active de la dette. Champ : France métropolitaine

Ces ratios obligatoires reflètent à la fois notre volonté d’engager les dépenses quand elles sont nécessaires et de continuer à relever la situation de la Commune. Cela se traduit par :  un taux d’équipement qui augmente (passant de 15% à 18% entre 2022 et 2023),  l’augmentation des dépenses de fonctionnement en partie décidée pour entretenir et réparer nos bâtiments et nos routes et en partie subie (inflation et hausse des énergies),  la stagnation du coefficient de rigidité (n° 7) alors que les charges de personnels augmentent.  Ces décisions ne nous permettent pas malgré tout de stabiliser notre marge d’autofinancement qui atteint 100 % montrant ainsi nos difficultés à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

 Enfin, le désendettement se poursuit mais il reste et restera encore très largement supérieur à celui des collectivités de même strate jusqu’en 2031. Les bases d’imposition et donc les impôts augmentent automatiquement en raison de l’inflation.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ５

Dépenses de fonctionnement 2019 2020 2021 2022 2023 Recettes de fonctionnement 2019 2020 2021 2022 2023

002 Déficit reporté - € - € - € 002 Excédent reporté 169 912,00 € 49 199,00 € - € 776 020,47 € 1 217 546,21 €

014 Atténuation de produits 315 000,00 € 304 500,00 € 304 500,00 € 305 200,00 € 306 200,00 € 013 Atténuation de charges 30 000,00 € 175 000,00 € 66 000,00 € 50 000,00 € 8 000,00 €

70 Produits des services 346 638,00 € 251 898,00 € 303 693,00 € 343 090,00 € 369 600,00 €

011 Charges à caractère général 1 553 840,00 € 1 467 731,00 € 1 388 710,00 € 1 661 662,91 € 1 749 023,21 € 73 Impôts et taxes 4 009 700,00 € 3 978 967,00 € 4 209 601,00 € 4 318 200,00 € 4 513 200,00 €

012 Charge de personnel 3 400 000,00 € 3 723 512,00 € 3 256 944,00 € 3 270 100,00 € 3 460 500,00 € 74 Dotations et participations 1 641 000,00 € 1 744 271,00 € 1 748 170,00 € 1 711 103,53 € 1 709 890,00 €

65 Autres charges de gestion courante 335 200,00 € 352 704,00 € 373 514,00 € 440 384,00 € 428 991,00 € 75 Autres produits de gestion courante 33 100,00 € 18 805,00 € 20 550,00 € 15 550,00 € 12 850,00 €

Total dépenses de gestion 5 604 040,00 € 5 848 447,00 € 5 323 668,00 € 5 677 346,91 € 5 944 714,21 € Total recettes de gestion 6 060 438,00 € 6 168 941,00 € 6 348 014,00 € 6 437 943,53 € 6 613 540,00 €

66 Charges financières 380 000,00 € 317 962,00 € 305 000,00 € 277 000,00 € 277 000,00 € 76 Produits financiers 450 300,00 € 450 000,00 € 450 000,00 € 449 289,00 € 449 289,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 500,00 € 25 575,00 € 17 575,00 € 20 565,00 € 20 565,00 € 77 Produits exceptionnels 8 650,00 € 3 450,00 € 11 000,00 € 27 800,00 € 5 904,00 €

022 Dépenses imprévues - € - € - € - € - €

Total dépenses réelles 5 994 540,00 € 6 191 984,00 € 5 646 243,00 € 5 974 911,91 € 6 242 279,21 € Total recettes réelles 6 519 388,00 € 6 622 391,00 € 6 809 014,00 € 6 915 032,53 € 7 068 733,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 840 000,00 € 827 500,00 € 732 500,00 € 687 500,00 € 702 500,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 232 700,00 € 40 000,00 € 54 251,00 € 41 500,00 € 50 000,00 €

043 Opérations d'ordre à l'int. De la section - € - € - € - € - € 043 Opérations d'ordre à l'int. De la section - € - € - € - € - €

023 Virement à la section d'investissement 87 460,00 € - € 484 522,00 € 1 070 141,09 € 1 391 500,00 €

Dépenses totales de fonctionnement 6 922 000,00 € 7 019 484,00 € 6 863 265,00 € 7 732 553,00 € 8 336 279,21 € Recettes totales de fonctionnement 6 922 000,00 € 6 711 590,00 € 6 863 265,00 € 7 732 553,00 € 8 336 279,21 €

Solde de la section de fonctionnement - € 307 894,00 € - - € - € - €

Dépenses d'investissement 2019 2020 2021 2022 2023 Recettes d'investissement 2019 2020 2021 2022 2023

001 Déficit reporté 428 240,00 € 65 259,82 € 94 096,89 € 202 364,76 € 225 714,70 € 001 Excédent reporté

20 Immobilisations incorporelles 158 500,00 € 21 711,00 € 43 900,00 € 70 325,00 € 90 875,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 675 240,00 € 388 241,00 € 207 498,39 € 373 372,91 € 332 528,72 €

204 Subventions d'équipement versées - € - € - € - € - € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 565 240,00 € 235 210,00 € 23 175,39 € 273 772,91 € 247 633,72 €

21 Immobilisations corporelles 1 044 260,00 € 54 150,00 € 176 176,50 € 700 696,09 € 238 621,00 € 10222 FCTVA 90 000,00 € 146 000,00 € 174 323,00 € 64 600,00 € 64 895,00 €

23 Immobilisations en cours 1 260 000,00 € - € 192 700,00 € 153 290,00 € 941 879,00 €

Total dépenses d'équipement 2 462 760,00 € 75 861,00 € 412 776,50 € 924 311,09 € 1 271 375,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 78 000,00 € - € 84 000,00 € 1 000,00 € 9 200,00 €

10 Dotations et fonds divers - € - € 55 736,00 € 55 720,00 € 55 720,00 €

13 Subventions d'investissement - € - € - € - € - € 13 Subventions d'investissement 1 390 000,00 € 14 000,00 € 8 290,00 € 8 290,00 € - €

16 Emprunts 810 000,00 € 1 010 000,00 € 870 000,00 € 845 000,00 € 810 000,00 € 16 Emprunts 1 000 000,00 € - € - € - € - €

26 Participations 1 000,00 €

27 Autres immobilisations financières - € - € - € - € - €

45 Opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - € 45 Opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - €

Total dépenses réelles 3 272 760,00 € 1 085 861,00 € 1 338 512,50 € 1 825 031,09 € 2 138 095,00 € Total recettes réelles 3 143 240,00 € 402 241,00 € 299 788,39 € 382 662,91 € 341 728,72 €

040 Opérations d'ordre entre sections 232 700,00 € 40 000,00 € 54 251,00 € 41 500,00 € 50 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 840 000,00 € 827 500,00 € 732 500,00 € 687 500,00 € 702 500,00 €

041 Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €

- € - € 021 Virement de la section de fonctionnement 87 460,00 € - € 484 522,00 € 1 070 141,09 € 1 391 500,00 €

Dépenses totales d'investissement 4 233 700,00 € 1 491 120,82 € 1 986 860,39 € 2 568 895,85 € 2 913 809,70 € Recettes totales d'investissement 4 370 700,00 € 1 529 741,00 € 2 016 810,39 € 2 640 304,00 € 2 935 728,72 €

Solde de la section d'investissement 137 000,00 € 38 620,18 € 29 950,00 € 71 408,15 €

Restes à réaliser (RAR) 438 000,00 € 517 000,00 € 154 882,00 € 136 164,15 € 245 118,25 € Restes à réaliser (RAR) 301 000,00 € 347 050,00 € 124 932,00 € 64 756,00 € 223 199,23 €

Dépenses totales d'investissement avec RAR 4 671 700,00 € 2 008 120,82 € 2 141 742,39 € 2 705 060,00 € 3 158 927,95 € Recettes totales d'investissement avec RAR 4 671 700,00 € 1 876 791,00 € 2 141 742,39 € 2 705 060,00 € 3 158 927,95 €

Solde de la section d'investissement avec RAR - € 131 329,82 € - - €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 593 700,00 € 9 027 604,82 € 9 005 007,39 € 10 437 613,00 € 11 495 207,16 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 593 700,00 € 8 588 381,00 € 9 005 007,39 € 10 437 613,00 € 11 495 207,16 €

SOLDE TOTAL - € 439 223,82 € - - € - € - €

PRESENTATION DE LA BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 2023 (par chapitre)Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ６

4. Répartition des équilibres budgétairesRapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ７

Cette section s’équilibre à 8 336 279 € contre 7 732 553 € en 2022, soit + 7,81 %.

I. Les recettes de fonctionnement

Si les recettes augmentent globalement de 7,81 % en raison de l’excédent reporté qui s’élève à 1 218 K€ contre 776 K€ en 2022, les recettes réelles n’augmentent que de + 2,22 %, soit 7 068 733 € contre 6 915 032 € en 2022. Cette faible augmentation s’explique par celle des impôts en partie neutralisée par la prudence des inscriptions au titre des dotations versées par l’Etat et du remboursement des arrêts de travail.

En 2023, les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENTRapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ８

Les recettes réelles présentent les évolutions suivantes :

En K€ BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

Impôts et taxes 3 979 4 210 4 318 4 513 195 4,52%

Dotations et participations 1 744 1 748 1 711 1 710 -1 -0,07%

Produits de services 252 304 343 370 27 7,73%

Autres produits de gestion

courante 19 21 16 13 -3 -17,36%

Atténuation de charges 175 66 50 8 -42 -84,00%

Produits excep. et financiers 453 461 477 455 -22 -4,59%

Evolution 2023/2022

a) Les produits du domaine (chapitre 70)

Il s’agit des redevances à caractère sportif, culturel, social, des locations, de l’occupation du domaine public etc. issus des tarifs appliqués par les services.

2019 2020 2021 2022 2023

346 638 € 251 898 € 303 693 € 343 090 € 369 600 € 26 510 € 7,73%

Evolution 2023/2022

Même si nous restons très prudents dans l’inscription des recettes sur ce chapitre, au vu des chiffres réalisés en 2022, nous pouvons augmenter les prévisions telles que proposées ci-dessus. Ce chapitre enregistre également la mise à disposition d’un agent communal au CCAS pour 47 K€, le remboursement par l’école Saint Louis de l’utilisation du restaurant scolaire (10 K€), la mise à disposition du collège des installations sportives (18 K€) ainsi que le remboursement d’une partie du coût la classe de neige soit 12 K€ par les parents.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ９

b) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les recettes de ce chapitre atteignent 4 513 200 € en 2023 contre 4 318 200 € en 2022 en raison principalement de l’augmentation des bases d’imposition (+ 7,1%) qui suivent l’évolution de l’inflation. L’évolution des recettes principales de ce chapitre se présente ainsi :

2019 2020 2021 2022 2023

Chapitre 73 4 009 700 € 3 978 967 € 4 209 601 € 4 318 200 € 4 513 200 € 195 000 € 4,52%

Impôts directs locaux 2 880 000 € 2 907 000 € 3 141 401 € 3 245 000 € 3 445 000 € 200 000 € 6,16%

Autres impôts locaux ou assimilés 5 000 € 12 500 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € - € 0,00%

Attribution de compensation 695 700 € 618 200 € 618 200 € 618 200 € 618 200 € - € 0,00%

Fonds de Péréquation des Ressources

Communales et Intercommunales (FPIC) 95 000 € 91 967 € 90 000 € 90 000 € 95 000 € 5 000 € 5,56%

Taxe sur les pylônes électriques 118 000 € 123 000 € 130 000 € 130 000 € 135 000 € 5 000 € 3,85%

Taxe sur la consommation finale d'électricité 74 000 € 65 500 € 65 000 € 65 000 € 65 000 € - € 0,00%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 122 000 € 160 800 € 160 000 € 165 000 € 150 000 € 15 000 € - -9,09%

Evolution 2023/2022

 Les impôts locaux

Depuis le 1er janvier 2016, la commune ne perçoit plus que les impôts ménage (Taxe habitation et Taxes foncières sur le bâti et non bâti). Les impôts « entreprises » sont perçus directement par la CAGS. C’est le principe de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). En contrepartie, Villeneuve-sur-Yonne perçoit des Attributions de Compensation (AC).

La fiscalité directe locale s’est établie de la manière suivante jusqu’en 2020 :

2016 2017 2018 2019 2020

Taux d'imposition

Taxe d'habitation 23,06 23,06 23,06 23,06 23,06

Taxe foncière sur le bâti 26,16 26,16 26,16 26,16 26,16

Taxe foncière sur le non bâti 70,87 70,87 70,87 70,87 70,87

Bases nettes d'imposition

Taxe d'habitation 5927761 5 819 078 5 898 468 6 017 982 6 054 789

Taxe foncière sur le bâti 5232856 5 235 835 5 319 897 5 446 498 5 450 247

Taxe foncière sur le non bâti 107903 108 203 109 231 112 002 112 806

Produits fiscaux

Taxe d'habitation 1 366 942 1 341 879 1 360 187 1 387 747 1 396 234

Taxe foncière sur le bâti 1 368 915 1 369 694 1 391 685 1 424 804 1 425 785

Taxe foncière sur le non bâti 76 471 76 683 77 412 79 376 79 946

TOTAL 2 812 328 2 788 257 2 829 284 2 891 926 2 901 965

A compter de 2021, conformément à l’article 16 de la loi de finances 2020, les Communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Cette ressource est remplacée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour que chaque commune dispose de ressources équivalentes à la situation antérieure, un coefficient correcteur a été mis en place. La fiscalité 2021 avait également été marquée par une augmentation de 3 points des taux de fiscalité préconisée par la chambre Régionale des Comptes.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １０

A compter de 2021, la fiscalité directe locale s’est établie de la façon suivante :

2021 2022

Taux d'imposition

Taxe d'habitation 23,06 23,06

Taxe foncière sur le bâti 51,00 51,00

Taxe foncière sur le non bâti 73,87 73,87

Bases nettes d'imposition

Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires 1 056 736 989 304

Taxe d'habitation sur les

logements vacants 154 480 205 445

Taxe foncière sur le bâti 5 328 190 5 509 173

Taxe foncière sur le non bâti 112 963 116 812

Produits fiscaux

Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires 243 683 228 134

Taxe d'habitation sur les

logements vacants 35 623 47 376

Taxe foncière sur le bâti 2 703 207 2 798 638

Taxe foncière sur le non bâti 83 446 86 289

TOTAL 3 065 959 3 160 436

 Les autres recettes restent stables hormis la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui baisse de manière prudente au vu de sa tendance à diminuer après avoir augmenté entre 2019 et 2021.

c) Les dotations et participations (chapitre 74)

Ce chapitre comprend essentiellement les dotations versées par l’Etat, c'est-à-dire principalement la DGF ainsi que les versements de la CAF et les compensations fiscales.

Les recettes de ce chapitre restent stables passant de 1 711 104 € en 2022 à 1 709 890 € en 2023.

L’évolution des recettes principales de ce chapitre se présente ainsi :

2019 2020 2021 2022 2023

Chapitre 74 1 641 000 € 1 744 271 € 1 748 170 € 1 711 104 € 1 709 890 € 1 214 € - -0,07%

Dotation forfaitaire 482 000 € 475 433 € 467 968 € 467 969 € 465 000 € 2 969 € - -0,63%

Dotation de solidarité rurale 344 000 € 360 352 € 524 695 € 452 445 € 452 445 € - € 0,00%

Dotation nationale de péréquation 110 000 € 93 699 € 88 790 € 88 790 € 85 000 € 3 790 € - -4,27%

FCTVA 17 000 € 14 600 € - € 1 900 € 2 100 € 200 € 10,53%

Autres participations de l'Etat 45 000 € 3 024 € - € 17 600 € 30 000 € 12 400 € 70,45%

Participations d'autres communes - € 60 000 € 60 000 € 80 000 € 71 750 € 8 250 € - 33,33%

Participations d'autres organismes 497 500 € 566 000 € 467 000 € 427 900 € 459 600 € 31 700 € -8,37%

Compensations au titre des

exonérations de TF 12 000 € 11 817 € 130 217 € 130 000 € 130 000 € - € 0,00%

Dotation pour les titres sécurisés 8 500 € 8 600 € 9 000 € 8 500 € 8 500 € - € 0,00%

Evolution 2023/2022

Comme en 2022, le budget 2023 est calculé

sans augmentation des taux de fiscalité en

raison de la hausse mécanique liée à l’inflation

(vu plus haut).

En effet, à taux constants, le produit total

supplémentaire s’élève à 229 K€.

À la suite de la suppression progressive de la

taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n°

2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances

pour 2020, les taux de TH avaient été gelés à

leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022.

En 2023, les Communes doivent à nouveau

voter leur taux de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale.

Il est proposé de conserver le taux en

vigueur en 2019 et gelé entre 2020 et 2022,

soit 23,06 %.

Ce chiffre ne tient pas compte du versement

correcteur ni des rôles complémentaires.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １１

 Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

La DGF est composée de la dotation forfaitaire, de la DSR (dotation de solidarité rurale) et de la DNP (dotation nationale de péréquation).

2019 2020 2021 2022 2023

Dotation forfaitaire 482 000 € 475 433 € 467 968 € 467 969 € 465 000 € 2 969 € - -0,63%

Dotation de solidarité rurale 344 000 € 360 352 € 524 695 € 452 445 € 452 445 € - € 0,00%

Dotation nationale de péréquation 110 000 € 93 699 € 88 790 € 88 790 € 85 000 € 3 790 € - -4,27%

TOTAL 936 000 € 929 484 € 1 081 453 € 1 009 204 € 1 002 445 € 6 759 € - -0,67%

Evolution 2023/2022

La DGF reste stable. Comme en 2022, par prudence en attente d’informations de l’Etat, un montant minimum a été inscrit au titre de la Dotation de Solidarité Rurale car nous ne savons pas au moment de rédiger ce rapport si la Commune reste éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) partie « cible ». Prudemment, nous avons donc inscrit le montant correspondant à l’indemnité de sortie du dispositif. Pour mémoire, bénéficier de la DSR cible signifie que la Commune est classée parmi les 10 000 Communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier moyen par habitant et le revenu moyen par habitant sont les plus faibles comparés aux communes de même strate. Ce classement est revu tous les ans.

 Les financements CAF

2019 2020 2021 2022 2023

497 500 € 566 000 € 467 000 € 427 900 € 459 600 € 31 700 € 7,41%

Evolution 2023/2022

Les inscriptions relatives aux financements CAF concernent notre service jeunesse et notre crèche. Les prévisions budgétaires peuvent raisonnablement augmenter en 2023 compte-tenu de la tendance à la hausse de la fréquentation de ces 2 structures.

Pour mémoire en 2020, le montant est élevé en raison des rattachements qui ont été effectués, l’exercice 2020 enregistrant la totalité des prestations 2020 ainsi que le solde des prestations 2019.

 Les compensations fiscales

Les compensations fiscales s’inscrivent dans le cadre des allègements d’impôts adoptés par l’Etat et qui font l’objet d’une compensation en faveur des collectivités locales.

Depuis 2018, les compensations fiscales évoluent de la façon suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

Compensations au titre des

exonérations de TF 12 000 € 11 817 € 130 217 € 130 000 € 130 000 € - € 0,00%

Compensations au titre des

exonérations de TH 125 000 € 149 537 € - € - € - € - €

TOTAL 137 000 € 161 354 € 130 217 € 130 000 € 130 000 € - € 0,00%

Evolution 2023/2022

 Ce chapitre enregistre également la participation de l’Etat au fonctionnement de la Maison France Services pour 30 K€ et la participation des communes pour l’accueil d’enfants dans nos écoles (71 K€)Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １２

L’évolution du produit fiscal et des dotations et compensations de l’Etat depuis 2019 se résume comme suit :

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 Ecart BP

2023 /CA

2022

Dotation de Solidarité Rurale 351 573 360 352 524 695 553 489 452 445 -101 044

Dotation forfaitaire 484 304 475 433 467 968 467 065 465 000 -2 065

Dotation Nationale de Péréquation 104 110 93 699 88 790 85 121 85 000 -121

1. DGF 939 987 929 484 1 081 453 1 105 675 1 002 445 -103 230

Dotation compensation CFE et CVAE 0 0

Dotation compensation TF 11 656 11 817 131 812 136 507 130 000 -6 507

Dotation compensation TH 142 902 149 537 0 0 0

Total compensations fiscales (A) 154 558 161 354 131 812 136 507 130 000 -6 507

Produit fiscal TH 1 387 747 1 396 234 279 306 275 509 285 000 9 491

Produit fiscal TFB 1 424 979 1 425 995 2 703 207 2 798 638 2 990 000 191 362

Coef correcteur 83 877 86 849 80 000 -6 849

Produit fiscal TFNB 79 376 79 946 83 446 86 289 90 000 3 711

Rôles complémentaires 7 704 6 428 1 351 2 798 -2 798

Rôles supplémentaires 12 554 5 380 6 403 4 471 5 000 529

Produit des impôts locaux (B) 2 912 360 2 913 983 3 157 590 3 254 554 3 450 000 195 446

Attribution de compensation versée par la CAGS ( C ) 696 504 618 200 618 200 618 200 618 200 0

2. Total produit fiscal élargi (A+B+C) 3 763 422 3 693 537 3 907 602 4 009 261 4 198 200 188 939

FPIC Attribution 92 821 91 967 95 749 98 211 95 000 -3 211

Taxe sur les pylônes électriques 121 298 127 048 129 948 133 331 135 000 1 669

Taxe électricité 65 530 78 931 65 553 69 796 65 000 -4 796

Taxe additionnelle aux droits de mutation 165 504 181 624 211 794 167 745 150 000 -17 745

3. Total produit fiscalité indirecte 445 153 479 570 503 044 469 083 445 000 -24 083

TOTAL dotations et compensations Etat + produit fiscal 5 148 562 5 102 591 5 492 099 5 584 019 5 645 645 61 626

d) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Ce chapitre évolue de la manière suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

Chapitre 75 33 100 € 18 805 € 20 550 € 15 550 € 12 850 € 2 700 € - -17,36%

Redevances pour concessions,

brevets, licences, marques… 3 000 € 3 105 € 3 100 € 3 100 € 3 200 € 100 € 3,23%

Revenu des immeubles 28 100 € 14 700 € 17 000 € 12 000 € 9 200 € 2 800 € - -23,33%

Autres produits divers de

gestion courante 2 000 € 1 000 € 450 € 450 € 450 € - € 0,00%

Evolution 2023/2022

Ce chapitre est en baisse car la location des jardins a été inscrite au chapitre 70 pour respecter la nomenclature comptable.

Les principales recettes proviennent du produit des immeubles. Les biens loués sont :  Le cabinet d’osthéopathie : 2 550 €

 Le local Mobil’éco : 4 850 €

 La parcelle du camping : 1 800 €.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １３

e) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ce chapitre enregistre les remboursements de notre assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie, les congés maternité et paternité. Le contrat mis en place depuis le 1er janvier 2021 ne couvre plus les arrêts de maladie ordinaire, la prudence est donc de mise dans l’inscription de ces recettes très fluctuantes et aléatoires. Ce chapitre passe de 50 K€ en 2022 à 8 K€ en 2023 car certains dossiers sont en attente d’avis du comité médical.

2019 2020 2021 2022 2023

30 000,00 € 175 000,00 € 66 000,00 € 50 000,00 € 8 000,00 € 42 000,00 € - -84,00%

Evolution 2023/2022

f) Les produits financiers (chapitre 76)

Ce chapitre enregistre la recette du fonds de soutien de l’Etat pour l’aide de sortie de l’emprunt structuré pour un montant de 449 289 € jusqu’en 2028. Son montant n’évolue pas.

g) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Ils s’élèvent à 5 904 € (contre 27 800 € en 2022).

Ce chapitre enregistre principalement le remboursement par la société OXO de la maintenance de nos copieurs payée à CM CIC Leasing suite à la mise en place en 2021 d’un nouveau contrat nous permettant de générer une économie de 584 € par mois et plus de 7 000 € à l’année. Le montant de ce remboursement diminue entre 2022 et 2023 car 1 contrat sur les 2 a pris fin en 2022 avec la Société CM CIC Leasing. OXO ne rembourse donc plus qu’un contrat.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １４

II. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses augmentent globalement de + 7,81 % passant de 7 732 553 € en 2022 à 8 336 279 € en 2023.

Les dépenses réelles, quant à elles, augmentent de 4,47 % passant de 5 974 912 € en 2022 à 6 242 279 € en 2023. C’est notamment le chapitre des charges à caractère général qui fait cette différence.

Les dépenses d’ordre, qui concernent les écritures d’amortissement (702,5 K€) et le virement à la section d’investissement (1 391 K€), s’élèvent à 2 094 K€.

En 2023, les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

a) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Elles évoluent de la manière suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

1 553 840,00 € 1 467 731,00 € 1 388 710,00 € 1 661 662,91 € 1 749 023,21 € 87 360,30 € 5,26%

Evolution 2023/2022

Ce chapitre, où sont inscrits les crédits affectés au fonctionnement des services et les prestations extérieures, est en augmentation de + 5,26 % (+ 87 360 €) par rapport à l’année 2022. Ces dépenses passent de 1 661 663 € en 2022 à 1 749 023 € en 2023. Comme vu précédemment, l’inflation, l’augmentation du prix des énergies et des enveloppes prévues pour l’entretien des bâtiments et des routes expliquent en grande partie cette progression.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １５

Les principaux postes de dépenses se présentent de la façon suivante :

Libellé 2019 2020 2021 2022 2023

Achats de prestations de services

(repas et classe de neige) 101 700,00 € 77 394,00 € 95 766,00 € 107 586,54 € 128 100,00 € 20 513,46 € 19,07%

Eau et assainissement 45 000,00 € 30 000,00 € 31 621,00 € 22 000,00 € 23 000,00 € 1 000,00 € 4,55%

Énergie - Électricité 220 000,00 € 265 000,00 € 250 000,00 € 265 000,00 € 290 000,00 € 25 000,00 € 9,43%

Carburants 21 350,00 € 40 000,00 € 27 000,00 € 35 000,00 € 40 700,00 € 5 700,00 € 16,29%

Alimentation 22 950,00 € 25 000,00 € 21 450,00 € 28 075,00 € 12 450,00 € 15 625,00 € - -55,65%

Fournitures de voirie 110 000,00 € 40 000,00 € 25 000,00 € 30 000,00 € 35 000,00 € 5 000,00 € 16,67%

Vêtements de travail 13 000,00 € 38 000,00 € 17 600,00 € 13 050,00 € 11 000,00 € 2 050,00 € - -15,71%

Fournitures administratives 16 970,00 € 16 000,00 € 16 400,00 € 8 600,00 € 12 300,00 € 3 700,00 € 43,02%

Fournitures scolaires 21 380,00 € 13 201,00 € 12 110,00 € 15 941,00 € 15 764,00 € 177,00 € - -1,11%

Locations mobilières 208 000,00 € 233 000,00 € 210 595,00 € 216 921,00 € 154 989,00 € 61 932,00 € - -28,55%

Entretien et réparation bâtiments

publics 40 000,00 € 15 000,00 € 12 000,00 € 177 419,37 € 275 990,21 € 98 570,84 € 55,56%

Entretien et réparation autres 27 800,00 € 30 000,00 € 2 200,00 € 7,91%

Entretien et réparation voiries 35 000,00 € - € 50 000,00 € 60 000,00 € 10 000,00 € 20,00%

Assurance multirisques 45 000,00 € 52 000,00 € 35 000,00 € 46 500,00 € 46 500,00 € - € 0,00%

Transports collectifs 87 000,00 € 60 000,00 € 70 700,00 € 68 500,00 € 91 300,00 € 22 800,00 € 33,28%

Frais d'affranchissement 11 900,00 € 8 600,00 € 9 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € - € 0,00%

Frais de télécommunications 55 000,00 € 41 500,00 € 51 315,00 € 54 370,00 € 54 340,00 € 30,00 € - -0,06%

Taxes foncières 18 000,00 € 22 000,00 € 18 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € - € 0,00%

Evolution 2023/2022

Les achats de prestations concernent principalement les achats de repas pour le restaurant scolaire (70 K€), la crèche (22 K€) et le séjour en classe de neige (32 K€). Ce poste de dépense est en augmentation car les repas de la crèche étaient auparavant comptabilisés en alimentation mais aussi en raison de l’inflation. Compte tenu de la participation des parents et de la Caisse des écoles au coût de la classe de neige, la dépense nette s’élèvera à 12 K€ pour la Commune.

Les postes énergie, carburants, fournitures de voirie, fournitures administratives et transports augmentent en raison des hausses de prix que nous subissons.

La baisse du poste alimentation s’explique par le transfert des repas de la crèche au poste achat de prestations (vu ci-dessus).

Le poste locations mobilières continue de diminuer. Ce poste comprend :  Des locations administratives (copieurs, machine à affranchir, standard…) pour 10 K€  Les véhicules : 93 K€. (pour mémoire : 191 K€ en 2019, 121 K€ en 2022)  L’échafaudage de l’Eglise : 40 K€

 Diverses locations techniques pour 5 K€

Le contrat des illuminations de Noël a pris fin en décembre 2022 (- 23,5 K€)

Des sommes conséquentes sont prévues pour l’entretien du patrimoine bâti qui est très dégradé (306 K€) et routier (60 K€).

Il convient également de préciser que nos cotisations diminuent de 59 % (- 15 K€) car nous avons mis fin par anticipation à un contrat avec SVP, une société experte en conseils et accompagnement juridiques, dont le contrat avait été signé en juin 2020 pour 3 ans. En revanche, nos loyers et charges de location augmentent de 63 % (+ 4 K€) passant de 7 à 11 K€ en raison de la location du cabinet médical.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １６

b) Les charges de personnel (chapitre 012)

L’évolution des charges de personnel est la suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

3 400 000 € 3 723 512 € 3 256 944 € 3 270 100 € 3 460 500 € 190 400 € 5,82%

Evolution 2023/2022

Après un gros travail de rationalisation et de réorganisation des services, ce chapitre a fortement diminué en 2021 et a pu être contenu en 2022. En 2023, ce chapitre augmente en raison principalement de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue le 1er juillet 2022 (+ 120 K€).

Ce poste augmente également pour les raisons suivantes :

 Les salaires des 2 agents recrutés en 2022 pour la Maison France Services impacteront le budget sur l’année entière au lieu de 6 mois en 2022. Cette dépense sera partiellement compensée par une aide de l’Etat de 30 000 € / an puisque la labellisation a été acquise,

 Le salaire du responsable technique impactera l’année complète en 2023 alors qu’il avait impacté 2022 sur 8 mois,

 1 nouvel emploi d’Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) a dû être créé pour l’école Joubert,

 Il faut également tenir compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).

Depuis 2020, le nombre de postes a évolué comme suit (chiffres au 01/01/n) :

Titulaires Sous contrat Total

2020 77 41 118

2021 75 30 105

2022 69 28 97

2023 69 25 94

Nombre d'agents

Ce tableau ne tient pas compte de l’arrivée de l’éducatrice de jeunes enfants à la crèche (contrat au 01/02) et de l’agent responsable de l’évènementiel (contrat au 01/04). Le nombre d’agents sous contrat passera ainsi à 27 dans le courant de l’année.

Par ailleurs, 2 recrutements sont encore en cours pour renforcer les services techniques. Enfin, 1 agent d’entretien titulaire sur 1 poste de 28h n’a pas été remplacé suite à son départ à la retraite grâce à une réorganisation en interne.

Avec ces 4 agents supplémentaires et les contrats qui fluctuent tout au long de l’année, l’effectif se situe aux alentours de 100 agents en moyenne à l’année. L’exercice qui a consisté à réduire la masse salariale depuis fin 2020 est arrivé à son terme et trouve son équilibre.

Les efforts ont été considérables, ils nous ont permis de réduire les effectifs et par conséquent la masse salariale tout en respectant l’équilibre entre le bon fonctionnement des services et la qualité du service rendu. Ces efforts nous ont permis d’améliorer fortement nos ratios notamment le n° 7 (voir page 4) qui mesure le poids du personnel sur les dépenses de fonctionnement. Ce coefficient de rigidité est passé de 60% en 2020 à 58% en 2021 puis à 55% depuis 2022 quand la moyenne des communes de même strate se situe à 57,1%.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １７

c) Les atténuations de produits (chapitre 014)

Ce chapitre stagne à 306 200 € contre 305 200 en 2022. En voici l’évolution depuis 2019 :

2019 2020 2021 2022 2023

315 000 € 304 500 € 304 500 € 305 200 € 306 200 € 1 000 € 0,33%

Evolution 2023/2022

Il enregistre principalement les dépenses au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour 270 000 € qui permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale en 2010. La Commune est contributrice à ce fonds.

Ce chapitre enregistre également notre contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 26 000 €. Ce fonds consiste aussi à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Mis en place en 2012, il constitue, comme le FNGIR, un mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.

La Commune est par ailleurs bénéficiaire de ce fonds à hauteur de 95 K€. Notre situation nette s’établit donc à + 69 K€.

d) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre évolue globalement à la baisse : - 2,6 % soit – 12K € entre 2022 et 2023.

Les principales dépenses et leurs évolutions sont les suivantes :

2019 2020 2021 2022 2023

Chapitre 65 335 200 € 352 704 € 373 514 € 440 384 € 428 991 € 11 393 € - -2,59%

Indemnités des élus 120 000,00 € 103 000,00 € 82 000,00 € 76 000,00 € 72 000,00 € 4 000,00 € - -5,26%

Service d'incendie 16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € - € 16 000,00 € - -100,00%

Autres contributions 12 300,00 € 10 000,00 € 12 600,00 € 30 000,00 € 34 700,00 € 4 700,00 € 15,67%

Participation OGEC 57 000,00 € 75 000,00 € 111 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € - € 0,00%

Subvention caisse des

écoles 4 100,00 € - € - € - € - €

Subvention au CCAS 66 000,00 € 50 950,00 € 61 614,00 € 79 241,00 € 17 627,00 € 28,61%

Subventions aux

associations 104 000,00 € 75 000,00 € 80 000,00 € 130 000,00 € 105 300,00 € 24 700,00 € - -19,00%

Evolution 2023/2022

Les principales évolutions s’expliquent comme suit :

 La subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) augmente de 29 % entre 2022 et 2023 passant de 61 614 € à 79 241 €. En effet, en 2023 le CCAS a intégré dans son budget des dépenses qui n’avaient pas pu être inscrites depuis 3 ans en raison des difficultés financières de la commune. Il s’agit notamment de crédits pour prévoir d’éventuelles obsèques d’indigents pour 5 000 € et la prévision de 5 visites et contre-visites de l’agence SOLIHA dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité des logements. L’inflation est également prise en compte. Cette subvention est composée de 2 montants :

 47 000 € pour retracer comptablement la mise à disposition de l’agent par la Ville au CCAS. Cette somme est donc remboursée par le CCAS en fin d’année

 32 241 € pour le montant réellement octroyé au C.C.A.S.

 La commune participe également au fonctionnement des syndicats du collège (7 000 €), de la gendarmerie pour 22 500 € (17 500 € en 2022) et de la fourrière animale (5 200 €). Depuis 2021 leRapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １８

syndicat de la gendarmerie a fortement relevé le montant de la participation passant de 500 € antérieurement à 22 500 €. Cette hausse lui permet d’honorer les échéances de l’emprunt relatif à la réhabilitation de la gendarmerie, qui s’élèvent à 80 K€ par an. Il est à noter qu’aucun montant ne sera demandé par le syndicat du centre de secours dont les résultats sont excédentaires.

 Nous avons également prévu un crédit de 7,5 K€ (4,5 K€ en 2022) au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due à Voies Navigables de France.

 Un montant supplémentaire a été prévu pour permettre aux élus de bénéficier d’une retraite complémentaire (FONPEL ou CAREL) s’ils le souhaitent (+ 6 K€).

En parallèle de ces augmentations il faut noter :

 Les subventions aux associations sont en baisse par rapport à 2022 car la subvention de 30 K€ qui avait été versée aux chantiers du théâtre pour le compte de la Région n’est pas reconduite pour 2023. En 2022, c’était une opération nulle pour la Commune car la même somme était inscrite en recettes.

 notre participation à l’OGEC (école Notre Dame) pour 100 K€ qui reste stable. Parallèlement, l’utilisation du restaurant scolaire est facturée par la Commune à l’OGEC (voir page 8).

 La baisse des indemnités des élus (- 5%) suite à la démission d’un adjoint courant 2022. Elles ont évolué comme suit depuis 2019 :

2019 2020 2021 2022 2023

120 000,00 € 103 000,00 € 82 000,00 € 76 000,00 € 72 000,00 € 4 000,00 € - -5,26%

Evolution 2023/2022

 Enfin, pour la 4ème année consécutive, aucune subvention ne sera versée à la Caisse des écoles dont les activités ont été considérablement réduites en raison de la crise sanitaire et qui dispose d’un résultat 2022 repris au budget 2023 de 13 186 € (15 654 € en 2022).

e) Les frais financiers (chapitre 66)

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts dont en voici l’évolution depuis 2019 :

2019 2020 2021 2022 2023

380 000 € 317 962 € 305 000 € 277 000 € 277 000 € - € 0,00%

Evolution 2023/2022

3 emprunts ont été remboursés en 2022 dont 1 en mai et 2 en fin d’année soit des économies globales (intérêts + capital) de – 41 K€ en 2023. Nous devrions payer un peu moins de 270 K€ d’intérêts en 2023 mais, nous avons prudemment inscrit la même somme que l’année précédente en raison de l’augmentation des taux qui a des répercussions sur les emprunts à taux variables.

Rappel : Les intérêts courus non échus (ICNE) qui n’étaient plus comptabilisés depuis 2016 ont fait l’objet d’une régularisation de -116 K € en 2020. Ces écritures de rattachement des ICNE consistent à imputer sur le bon exercice les intérêts des échéances à cheval sur 2 exercices budgétaires. L’ex emprunt toxique est par exemple concerné par les ICNE car l’échéance annuelle est réglée au 1er septembre.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １９

f) Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67)

Le montant de ce chapitre s’élève à 20 565 €.

Il enregistre principalement la 3ème échéance du remboursement à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement transférés le 1er janvier 2017 soit 16 565 €. Un montant de 55 720 € est également prévu en investissement à cet effet (voir page 21).

Ces montants seront inscrits aux budgets jusqu’en 2025 conformément au lissage de cette dette, accepté par l’Agglomération.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２０

Cette section est équilibrée à 3 158 928 € contre 2 705 060 € en 2022.

I. Les recettes d’investissement

a) Les recettes réelles s’élèvent à 341 729 €. Elles concernent principalement :

 L’excédent de fonctionnement capitalisé : 247 634 €

 Le FCTVA pour 64 895 €,

 La taxe d’aménagement : 20 000 €.

 Le produit des cessions : 9 200 € pour la vente d’un terrain

b) Les restes à réaliser s’établissent à 223 199 € (recettes certaines notifiées ou engagées sur l’exercice 2022 mais non perçues). Il s’agit des subventions restant à percevoir et correspondant à des dépenses engagées : soldes des travaux de reprise des fondations de la crèche, des travaux rue du Commerce, de la création de la Maison France Services, de la réhabilitation de l’Eglise de Valprofonde et la DETR concernant les travaux de reprise des fondations du restaurant scolaire.

c) Les opérations d’ordre s’élèvent à 2 594 000 €. Elles concernent l’amortissement des immobilisations (702 500€), le virement de la section de fonctionnement de 1 391 500 € contre 1 070 141 € en 2022 et un crédit de 500 000 € (inscrit également en dépenses) permettant d’effectuer des écritures comptables spécifiques pour intégrer des travaux en cours aux comptes d’affectation définitifs.

II. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’ordre s’élèvent à 550 000 €. Elles concernent :

 un crédit de 500 000 € (inscrit également en recettes) permettant d’effectuer des écritures comptables spécifiques pour intégrer des travaux en cours aux comptes d’affectation définitifs.  Les travaux en régie pour 50 000 €

Les dépenses réelles s’élèvent à 2 383 213 € contre 1 961 195 € en 2022. Elles concernent le remboursement du capital de la dette, le remboursement des excédents (eau et assainissement) à la Communauté d’Agglomération et les dépenses d’équipement.

a) Le remboursement de la dette (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette bancaire s’élève à 810 000 € (845 000 € en 2022).

L’annuité globale de la dette (capital + intérêts soit 277 000 €) atteint 1 087 000 € (cf. page 18).

Le profil d’extinction de la dette est le suivant :

LA SECTION D’INVESTISSEMENTRapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２１

Il nous rappelle, s’il en est besoin, que les annuités restent fortes jusqu’en 2031 inclus.

Comme nous l’avons vu en page 4, les ratios relatifs à l’endettement par habitant et le taux d’endettement continuent à s’améliorer mais ils restent plus élevés que la moyenne des communes de même strate.

La capacité de désendettement (encours de la dette bancaire/épargne brute), c’est-à-dire le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement, est de 9,61 (au lieu de 24,23 au budget 2020). Ce nombre d’années a diminué grâce à l’augmentation de l’épargne brute. Pour les communes de même strate, ce ratio est de 4 années.

b) Remboursement des excédents eau et assainissement à l’Agglomération

Un montant de 55 720 € est enregistré au chapitre 10 de cette section afin de rembourser la 3ème échéance à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement transférés le 1er janvier 2017. Un montant de 16 565 € est également inscrit au chapitre 67 de la section de fonctionnement (voir page 19).

Le lissage du remboursement accepté par l’Agglomération se présente comme suit :

fonct 678 Invest 1021 Total fonct 678 Invest 1021 Total fonct 678 Invest 1021

2021 9 979,43 € 17 997,77 € 27 977,20 € 6 594,91 € 37 738,21 € 44 333,12 € 16 574,34 € 55 735,98 € 72 310,32 €

2022 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

2023 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

2024 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

2025 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

total 49 897,43 € 89 979,77 € 139 877,20 € 32 926,91 € 188 634,21 € 221 561,12 € 82 824,34 € 278 613,98 € 361 438,32 €

Total général Total par section Années Eau Assainissement

c) Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23)

Les dépenses d’acquisition, d’équipements et de travaux s’élèvent à 1 271 375 € contre 924 311 € en 2022 auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser (dépenses engagées mais non mandatées en 2022) pour 245 118 €. Soit un montant global de 1 516 493 €.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２２

Dépenses d'équipement

(hors restes à réaliser) BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

Immobilisations incorporelles 163 500 21 711 43 900 96 400 90 875

Subventions d'équipement versées 43 500 39 000 0

Immobilisations corporelles 1 477 260 187 650 176 177 748 585 238 621

Immobilisations en cours 1 260 000 340 000 192 700 153 290 941 879

Total 2 900 760 592 861 412 777 1 037 275 1 271 375

 Les principales opérations prévues en 2023 concernent :

 La rénovation de la tour sud de l’église : 871 K€ pour les travaux et 58 K€ pour la maîtrise d’oeuvre.

 La rénovation du gymnase E Chicanne pour 66 K€

 La rénovation de la toiture de l’école maternelle de la Tour : 60 K€

 Le rachat de véhicules en location : 19,7 K€

Des opérations d’envergure seront intégrées au budget par décision modificative dans le courant de l’année après notifications des subventions actuellement en cours de traitement chez les potentiels financeurs. Il s’agit principalement de :

 La réhabilitation du centre de loisirs pour 456 K€

 La requalification et la sécurisation de la rue Gauthier pour 250 K€

 Le changement des fenêtres de la mairie : 125 K€

 La création d’un city stade pour 120 K€

L’ensemble des opérations d’investissement programmées en 2022 est détaillé dans le tableau page suivante.

 Les opérations inscrites en restes à réaliser (245 118 €) :

 Les bornes de recharges électriques : 99 784 €

 L’achat d’une tondeuse : 31 199 €,

 Le solde des travaux de reprise des fondations de la crèche : 28 800 €,

 Le changement du système de chauffage à l’école maternelle J Verne : 17 756 €,  L’acquisition d’un broyeur de branches : 13 106 €,

 Le changement de menuiseries à l’école maternelle J Verne : 12 929 €,

 Le solde des travaux de rénovation de la rue du Commerce pour 7 897 €,  L’achat d’un colombarium pour le cimetière des Sables Rouges : 7 866 €,  Le solde des travaux de reprise des fondations du restaurant scolaire : 7 800 €,  Des alarmes anti-intrusion pour les 2 gymnases et les services techniques : 7 359 €,  Un système d’affichage en plexiglass pour l’espace Pincemin : 3 948 €,  Achats divers (informatique, ameublement) : 3 510 €,

 La fin des travaux de création d’une allée et du parvis de l’Eglise de Valprofonde : 2 325 €,  Le solde de la création de la Maison France Service : 837 €.Rapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２３

BP 2023 à réintégrer courant 2023

A - BATIMENTS, PATRIMOINE 1 084 879 708 000

Restauration tour sud - clocher de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption 928 879 -

Consolidation du clocher de l'Eglise - Maîtrise d'œuvre 58 000

Consolidation du clocher de l'Eglise - Travaux et coordination SPS 870 879

Eglise - 10 000

Rénovation fresque de la chapelle des mariniers : étude 2023 tvx 2024 10 000

Programme d'accessibilité des bâtiments - 50 000

Mise en accessibilité des sanitaires salle polyvalente 50 000

Autres bâtiments 156 000 648 000

Travaux restaurant scolaire suite reprise fondations 2022 30 000

Changement des fenêtres de l'hôtel de ville 2022 - 2023 125 000

Rénovation couverture du marché couvert et requalification (étude 2023) 10 000

Changement des menuiseries du théâtre 49 000

Réhabilitation du centre de loisirs 456 000

Rénovation gymnase E Chicanne (bardage, porte de secours, colonnes de

douches) 66 000 Rénovation toiture école maternelle de la Tour 60 000

Création d'un local archives communales (Moe 2023 et travaux 2024) 8 000

B - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 0 250 000

Programmation annuelle amélioration de la voirie - 250 000

Requalification et sécurisation rue Gauthier + Grain d'Anis 250 000

C - PREVENTION SECURITE, TRANQUILLITE PUBLIQUE 15 000 48 000

Caméras de vidéo protection 2022 (6 caméras par an sur 4 ans) 15 000

Alarmes anti intrusion mairie + sce jeunesse + centre de loisirs 8 000

Défense incendie : Les rousseaux + Château 30 000

Défense incendie : Beaudemont étude 2023 10 000

D - ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE 0 0

E - SPORTS,LOISIRS 0 120 000

Création d'un city stade 120 000

F - INFORMATIQUE - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE 5 000 0

Raccordement des bâtiments à la fibre 2022 mairie théâtre musée

bibliothèque - 2023 écoles 5 000

G - ACQUISITION DE VEHICULES 19 700 0

Camion JUMPER BENNE EW-235-PJ - mars 2023 4 700

Camion JUMPER FOURGON EY-678-KY - mai 2023 7 500

Camion JUMPER FOURGON FA-507-PX - Septembre 2023 7 500

H - EQUIPEMENT ANNUEL DES SERVICES 70 032 0

TOTAL 1 194 611 1 126 000

PROJETSRapport de budget primitif 2023 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２４

GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS

Abréviation Signification

AC Attribution de Compensation

BP Budget Primitif

CA Compte adminsistratif

CAF Caisse d'Allocations Familiales

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

CRC Chambre Régionale des Comptes

DGF Dotation Globale de Fonctionnement

DNP Dotation Nationale de Péréquation

DOB Débat d'Orientations Budgétaire

DPV Dotation Politique de la Ville

DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement

DSC Dotation de Solidarité Communautaire

DSIL Dotation de Soutien à l'Investissement Local

DSR Dotation de Solidarité Rurale

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FCTVA Fonds de Compensation de la TVA

FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

FPIC Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

FPU Fiscalité Professionnelle Unique

ICNE Intérêts Courus Non Echus

IFER Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

OGEC Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique

POP Population

RAR Restes à réaliser

ROB Rapport d'Orientations Budgétaires

RODP Redevance d'Occupation du Domaine Public

RRF Recettes Réelles de Fonctionnement

TF Taxes Foncières

TFB Taxe Foncière sur propriétés Bâties

TFNB Taxe Foncière sur propriétés Non Bâties

TH Taxe d'Habitation

TH Taxe d'Habitation

THLV Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants

THRP Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales

THRS Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

TLV Taxe sur les Locaux Vacants

TPE Très Petites Entreprises