Déliberation - Rapport CA 2021

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Déliberation - Rapport CA 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - Rapport CA 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １

RAPPORT DE PRESENTATION

DU COMPTE ADMINITRATIF 2021

BUDGET PRINCIPAL

Comme prévu, l’année 2021 a été une année charnière au cours de laquelle nous avons accentué les efforts débutés fin 2020, nous engageant ainsi dans une phase de redressement de nos finances que nous avons placée en priorité n°1 pour éviter une mise sous tutelle.

2021 a été l’année des décisions difficiles : augmentation des impôts et baisse des effectifs ont été les plus douloureuses et les plus conséquentes mais elles ont été nécessaires pour nous permettre de continuer à assumer nos missions de services publics et pour assainir nos finances.

Tout au long de ce rapport, nous allons pouvoir constater que le pari est bien engagé. Nous avons largement mis en œuvre toutes les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes (voir le rapport d’orientations budgétaires) et nous avons réussi à limiter les dépenses de gestion courante et à augmenter nos recettes, entrainant de fait un résultat de fonctionnement intéressant et donc la reconstruction d’une capacité d’autofinancement convenable. Les investissements 2021 ont été réduits au strict minimum et aux urgences.

L’année 2021 a été marquée par des tensions de trésorerie qui ont parasité tout le 1er semestre : 370 factures reçues en 2020 (432 K€) ont été réglées petit à petit entre janvier et avril tandis que les factures relatives au 1er semestre 2021 l’ont été début juillet, suite à la réception de dotations de l’Etat en juin.

Depuis juillet 2021, nous payons nos factures dans le délai légal (30 jours à réception).

Il est important de préciser que ce Compte Administratif a été impacté par le mandatement de factures 2020 et antérieures à hauteur de :

 51 K€ en fonctionnement qui n’ont pas pu être rattachés à l’exercice 2020 soit parce que nous n’avions pas connaissance de la dette soit parce que nous n’avions pas assez de crédits au budget 2020 pour procéder à l’ensemble des écritures de rattachement. 20 K€ ont par exemple été mandatés au titre du solde des illuminations de Noël 2019.  102 K€ en investissement liés à des travaux de voirie exécutés en 2019 pour 68 K€, des reliquats suite à la mise en conformité et la restructuration de l’espace Pincemin achevées en 2018 pour un montant de 25 K€ et les levées de retenue de garantie y afférant pour 9 K€

La Commune a également participé à l’effort national d’installation d’un centre de vaccination temporaire mais cette opération a été neutre financièrement puisque l’Agence Régionale de la Santé a totalement subventionné les dépenses engendrées.

Il faut aussi noter que l’aide exceptionnelle au titre des communes connaissant des difficultés financières particulières ne nous a pas été octroyée car notre budget 2021 a été voté en équilibre. En effet, les efforts que nous avons entrepris dès notre arrivée en 2020 nous ontRapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２

permis de voter un budget 2021 en équilibre or cette subvention exceptionnelle cible les communes qui ne parviennent pas à retrouver un équilibre budgétaire malgré les efforts entrepris.

Enfin, il faut rappeler que l’endettement de notre Commune reste élevé et le restera jusqu’en 2031.

Avant de présenter le compte administratif, nous vous rappelons que le budget 2021 se présentait de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement Budget primitif DM N° 1 Budget total Recettes de fonctionnement Budget primitif DM N° 1 Budget total

002 Déficit reporté - € 002 Excédent reporté - € - €

014 Atténuation de produits 304 500,00 € 304 500,00 € 013 Atténuation de charges 66 000,00 € 15 000,00 € - 51 000,00 €

011 Charges à caractère général 1 388 710,00 € 117 390,00 € 1 506 100,00 € 70 Produits des services 303 693,00 € 17 000,00 € 320 693,00 €

012 Charges de personnel 3 256 944,00 € 3 256 944,00 € 73 Impôts et taxes 4 209 601,00 € 4 209 601,00 €

74 Dotations et participations 1 748 170,00 € 33 600,00 € 1 781 770,00 €

65 Autres charges de gestion courante 373 514,00 € 2 500,00 € 376 014,00 € 75 Autres produits de gestion courante 20 550,00 € 20 550,00 €

66 Charges financières 305 000,00 € 305 000,00 € 76 Produits financiers 450 000,00 € 450 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 17 575,00 € 9 300,00 € 26 875,00 € 77 Produits exceptionnels 11 000,00 € 13 930,00 € 24 930,00 €

022 Dépenses imprévues - € - €

042 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 732 500,00 € 732 500,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 54 251,00 € 54 251,00 €

023 Virement à la section d'investissement 484 522,00 € 79 660,00 € - 404 862,00 €

Dépenses totales de fonctionnement 6 863 265,00 € 49 530,00 € 6 912 795,00 € Recettes totales de fonctionnement 6 863 265,00 € 49 530,00 € 6 912 795,00 €

Dépenses d'investissement Budget primitif DM N° 1 Budget total Recettes d'investissement Budget primitif DM N° 1 Budget total

001 Déficit reporté 94 096,89 € 94 096,89 € 001 Excédent reporté - € - €

20 Immobilisations incorporelles 43 900,00 € 43 900,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 207 498,39 € 207 498,39 €

204 Subventions d'équipement versées 39 000,00 € 39 000,00 € 10222 FCTVA 174 323,00 € 174 323,00 €

21 Immobilisations corporelles 208 153,50 € 44 515,00 € 252 668,50 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 175,39 € 23 175,39 €

23 Immobilisations en cours 276 605,00 € 25 000,00 € 301 605,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 55 736,00 € 55 736,00 € 13 Subventions d'investissement 49 222,00 € 149 175,00 € 198 397,00 €

13 Subventions d'investissement - € - € 16 Emprunts et dettes assimilées - € - €

16 Emprunts et dettes assimilées 870 000,00 € 870 000,00 € 27 Autres immobilisations financières

27 Autres immobilisations financières

- € 024 Dotations, fonds divers et réserves 168 000,00 € 168 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 54 251,00 € 54 251,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 732 500,00 € 732 500,00 €

041 Opérations patrimoniales 500 000,00 € 500 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 € 500 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 484 522,00 € 79 660,00 € - 404 862,00 €

Dépenses totales d'investissement 2 141 742,39 € 69 515,00 € 2 211 257,39 € Recettes totales d'investissement 2 141 742,39 € 69 515,00 € 2 211 257,39 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 005 007,39 € 119 045,00 € 9 124 052,39 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 005 007,39 € 119 045,00 € 9 124 052,39 €

Le budget était équilibré à 6 912 795 € en section de fonctionnement et à 2 211 257,39 € en section d’investissement soit un budget total 2021 de 9 124 052,39 €.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ３

Les comptes du budget principal se présentent de la façon suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Réalisé 2021

Dépenses -1 644 277,69 -6 261 723,95 -7 906 001,64

Recettes 1 441 912,93 7 311 517,33 8 753 430,26

Résultat -202 364,76 1 049 793,38 847 428,62

Restes à réaliser 2021 (RAR)

Dépenses -136 164,15 -136 164,15

Recettes 64 756,00 64 756,00

Résultat -71 408,15 -71 408,15

Réalisé + RAR 2021

Dépenses -1 780 441,84 -6 261 723,95 -8 042 165,79

Recettes 1 506 668,93 7 311 517,33 8 818 186,26

Résultat -273 772,91 1 049 793,38 776 020,47

Après un résultat net global de l’exercice 2020 de – 100 871,50 €, celui de l’exercice 2021 ressort à + 776 020,47 €.

1. Le résultat de la section de fonctionnement

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Dépenses 6 395 725,42 14 950 983,07 6 831 950,70 6 723 969,68 6 757 809,39 6 261 723,95

Recettes 6 787 147,61 14 841 840,25 6 604 196,16 6 838 466,27 6 731 785,63 7 311 517,33

Résultat de fonctionnement

hors reports 391 422,19 -109 142,82 -227 754,54 114 496,59 -26 023,76 1 049 793,38

Report résultat N-1 1 751 752,87 1 279 665,13 962 906,50 169 912,38 49 199,15 0,00

Résultat de fonctionnement

avec reports 2 143 175,06 1 170 522,31 735 151,96 284 408,97 23 175,39 1 049 793,38

Le résultat 2021 (1 049 793,38 €) a été partiellement affecté à la résorption du déficit de la section d’investissement (- 273 772,91 €) de manière anticipée lors du vote du budget primitif 2022.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DES COMPTES 2021Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ４

2. Les niveaux d’épargne

Rappels :

a) L’épargne de gestion mesure le montant dégagé dans la gestion courante hors intérêts de la dette.

b) L’épargne brute également appelée capacité d'autofinancement (CAF) est la différence

entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Plus simplement, c’est l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette. L’épargne

brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement notamment

au remboursement du capital de la dette.

c) L’épargne nette est égale à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après remboursement des dettes.

Les niveaux d’épargne ont fortement augmenté. Les raisons principales sont :

 La baisse des dépenses réelles de fonctionnement (- 668 097 € soit - 11%)

 La hausse des recettes réelles de fonctionnement (+ 518 842 € soit + 8%)

 L’évolution à la baisse du remboursement du capital des emprunts (- 145 608 € soit - 14%)

Ces évolutions sont analysées en détail dans les pages suivantes.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ５

3. Les ratios financiers de la commune

Ratios 2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne de la strate

1 DRF/Population 1 118,34 € 1 116,86 € 1 110,01 € 1 133,75 € 1 014,82 € 820 €

2 Impôts/Population 516,59 € 528,87 € 544,06 € 549,60 € 599,73 € 477 €

2bis Impôts directs /population (dont revers fiscal et prélèv pour revers fiscal) 614,36 € 622,55 € 635,97 € 627,76 € 684,16 € 621 €

3 RRF/Population 1 212,26 € 1 225,26 € 1 259,43 € 1 269,67 € 1 377,14 € 1 023 €

4 Depenses équipement brut/population 94,98 € 166,87 € 218,64 € 76,35 € 78,46 € 294 €

5 Encours dette /population 2 205,04 € 2 116,36 € 2 140,42 € 1 967,13 € 1 821,39 € En cours dette / population (avec

fonds de soutien) 1 213,23 € 1 198,59 € 1 301,10 € 1 204,47 € 1 138,71 €

6 DGF / Population 177,50 € 176,33 € 175,60 € 175,31 € 205,40 € 153 €

7 Dépenses de personnel /DRF (coef rigidité) 58% 57% 58% 61% 58% 54,20%

9 (DRF+Rmbt du capital de la dette)/RRF 104% 103% 100% 104% 86% 88,10%

10 dépenses d'équipement brut / RRF 8% 14% 17% 6% 6% 28,70%

Encours dette au 01/01/RRF 194% 182% 169% 170% 144% En cours dette au 01/01 / RRF (avec

fonds de soutien) 112% 107% 102% 110% 94%

11 72,40%

741 €

*DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement - RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement

Ces ratios nous permettent de nous comparer aux communes de même strate et de constater plusieurs éléments essentiels :

 Le taux d’endettement, même s’il diminue, s’élève à 144% en 2021 (94% si on tient compte du fonds de soutien) quand celui des communes de même strate se situe à 72% en moyenne. L’endettement s’est aggravé en 2017 en raison de l’emprunt structuré, qui n’en est plus un aujourd’hui puisqu’il a été désensibilisé. Rappelons que le fonds de soutien (449 289,09 € par an depuis 2015) a permis de limiter les impacts de la désensibilisation de cet emprunt. Cette aide prendra fin en 2028 malgré des échéances qui restent très élevées de 2029 à 2031.

 Les charges de personnel représentent 58% des dépenses réelles de fonctionnement (54,2 % pour les communes de même strate). Les difficiles mesures, qui ont été prises depuis fin 2020 pour réduire ce coefficient de rigidité tout en continuant d’offrir les mêmes services aux Villeneuviens, portent leurs fruits.

 Notre taux d’équipement est très faible (6% identique à 2020) car la Collectivité n’avait plus les moyens d’investir. Elle a dû, au préalable, reconstituer de la capacité d’autofinancement en réduisant ses dépenses de fonctionnement et en augmentant ses recettes.

 Ces mesures ont permis de dégager une belle marge d’autofinancement c’est-à-dire une bonne capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Alors qu’elle était nulle fin 2020 (104%), elle est meilleure que celle des communes de même strate fin 2021 (86 % contre 88 % en moyenne). En effet, plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt. Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. Pour Villeneuve-sur-Yonne, il n’est plus question d’emprunter pendant plusieurs années.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ６

4. La section d’investissement

Le montant des investissements réalisés en 2021 (travaux, installations et équipements) s’élève à 392 332 € (404 805 € en 2020).

Nous nous sommes contentés d’effectuer des travaux et des achats urgents en terme de sécurité et de continuité des services publics.

Le déficit de cette section atteint - 202 364,76 €. Ce solde ainsi que le solde négatif des restes à réaliser (- 71 408,15 €) ont été repris au budget primitif 2022.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ７

Dépenses de fonctionnement 2017 2018 2019 2020 2021 Recettes de fonctionnement 2017 2018 2019 2020 2021

002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 1 279 665,13 € 962 906,50 € 169 912,38 € 49 199,15 € - €

014 Atténuation de produits 329 659,00 € 307 170,00 € 304 671,00 € 301 566,00 € 302 503,00 € 013 Atténuation de charges 117 111,58 € 28 729,99 € 114 923,32 € 184 428,38 € 57 798,38 €

011 Charges à caractère général 1 415 995,31 € 1 528 658,85 € 1 527 918,89 € 1 467 152,29 € 1 267 523,15 € 70 Produits des services 332 431,18 € 309 222,53 € 381 015,96 € 246 180,14 € 366 053,45 €

012 Charges de personnel 3 514 431,34 € 3 404 016,16 € 3 436 630,50 € 3 649 253,79 € 3 096 163,54 € 73 Impôts et taxes 3 966 940,28 € 3 996 001,44 € 4 054 017,55 € 4 011 753,51 € 4 278 833,73 €

65 Autres charges de gestion courante 400 517,48 € 368 584,97 € 326 835,95 € 365 567,92 € 355 181,61 € 74 Dotations et participations 1 670 265,87 € 1 738 325,75 € 1 664 000,53 € 1 801 918,38 € 1 835 056,92 €

75 Autres produits de gestion courante 27 286,26 € 37 205,21 € 33 874,31 € 22 064,74 € 21 054,95 €

Total dépenses de gestion 5 660 603,13 € 5 608 429,98 € 5 596 056,34 € 5 783 540,00 € 5 021 371,30 € Total recettes de gestion 6 114 035,17 € 6 109 484,92 € 6 247 831,67 € 6 266 345,15 € 6 558 797,43 €

66 Charges financières 411 383,48 € 385 193,66 € 344 715,12 € 207 744,61 € 297 609,33 € 76 Produits financiers 449 560,83 € 449 538,64 € 449 538,64 € 449 289,09 € 449 488,72 €

67 Charges exceptionnelles 7 332,74 € 20 667,03 € 1 127,77 € 19 852,30 € 24 059,67 € 77 Produits exceptionnels 26 244,25 € 38 996,08 € 44 358,96 € 16 151,39 € 242 341,90 €

022 Dépenses imprévues - € - € - € - € - €

Total dépenses réelles 6 079 319,35 € 6 014 290,67 € 5 941 899,23 € 6 011 136,91 € 5 343 040,30 € Total recettes réelles 6 589 840,25 € 6 598 019,64 € 6 741 729,27 € 6 731 785,63 € 7 250 628,05 €

042 Opérations d'ordre entre sections 7 439 663,72 € 817 660,03 € 782 070,45 € 746 672,48 € 918 683,65 € 042 Opérations d'ordre entre sections 6 820 000,00 € 6 176,52 € 96 737,00 € - € 60 889,28 €

6681 Indemnité pour rmbt anticipé d'emprunts à risques 6 820 000,00 €

6811 Amortissements des immobilisations 130 720,87 € 317 019,67 € 294 927,60 € 252 928,89 € 236 935,61 €

6862 Amortissements des charges financières à répartir 487 142,85 € 487 142,85 € 487 142,85 € 487 142,85 € 487 142,85 €

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 1 432 000,00 € - € - € - € - € 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 1 432 000,00 € - €

Dépenses totales de fonctionnement 14 950 983,07 € 6 831 950,70 € 6 723 969,68 € 6 757 809,39 € 6 261 723,95 € Recettes totales de fonctionnement 16 121 505,38 € 7 567 102,66 € 7 008 378,65 € 6 780 984,78 € 7 311 517,33 €

Solde de la section de fonctionnement 1 170 522,31 € 735 151,96 € 284 408,97 € 23 175,39 € 1 049 793,38 €

Dépenses d'investissement 2017 2018 2019 2020 2021 Recettes d'investissement 2017 2018 2019 2020 2021

001 Déficit reporté 500 362,34 € 174 264,16 € 428 239,58 € 65 259,82 € 94 096,89 € 001 Excédent reporté

20 Immobilisations incorporelles 20 617,88 € 26 406,31 € 14 990,04 € 20 126,40 € 17 304,40 € 13 Subventions d'investissement 205 186,61 € 60 253,00 € 5 036,00 € 241 974,48 € 131 627,45 €

204 Subventions d'équipement versées - € - € - € 4 500,00 € - € 16 Emprunts (hors 165) 200 000,00 € 875 821,71 € 5,39 € - €

21 Immobilisations corporelles 495 674,45 € 872 177,53 € 585 036,11 € 124 084,61 € 126 032,83 €

23 Immobilisations en cours - € 473 623,86 € 256 094,63 € 248 994,84 €

Total dépenses d'équipement 516 292,33 € 898 583,84 € 1 073 650,01 € 404 805,64 € 392 332,07 € Total recettes d'équipement 205 186,61 € 260 253,00 € 880 857,71 € 241 979,87 € 131 627,45 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 55 735,98 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 823 964,06 € 375 975,37 € 665 589,85 € 394 147,69 € 210 599,71 €

13 Subventions d'investissement 5 244,00 € - € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 625 873,17 € 207 415,81 € 565 239,58 € 235 209,82 € 23 175,39 €

16 Emprunts 806 423,88 € 803 103,46 € 789 046,22 € 1 006 831,47 € 861 223,47 € 10222 FCTVA 166 500,00 € 155 877,00 € 83 889,00 € 146 335,00 € 174 324,00 €

27 Autres immobilisations financières 1 000,00 € - € 165 Dépôts et cautionnements reçus 2,12 €

45 Opérations pour compte de tiers 2 976,00 € 1 846,51 € 27 444,96 € - € 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 €

45 Opérations pour compte de tiers 2 976,00 € 1 846,51 € 27 444,96 € - €

Total dépenses réelles 1 325 692,21 € 1 703 533,81 € 1 896 385,19 € 1 411 637,11 € 1 309 291,52 € Total recettes réelles 1 032 126,67 € 638 074,88 € 1 573 892,52 € 636 127,56 € 343 229,28 €

040 Opérations d'ordre entre sections 6 820 000,00 € 6 176,52 € 96 737,00 € 60 889,28 € 040 Opérations d'ordre entre sections 7 439 663,72 € 817 660,03 € 782 070,45 € 746 672,48 € 918 683,65 €

041 Opérations patrimoniales 4 828 122,32 € - € - € - € 180 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 4 828 122,32 € 180 000,00 €

Dépenses totales d'investissement 13 474 176,87 € 1 883 974,49 € 2 421 361,77 € 1 476 896,93 € 1 644 277,69 € Recettes totales d'investissement 13 299 912,71 € 1 455 734,91 € 2 355 962,97 € 1 382 800,04 € 1 441 912,93 €

Solde de la section d'investissement 174 264,16 € - 428 239,58 € - 65 398,80 € - 94 096,89 € -

Restes à réaliser (RAR) - € 438 000,00 € 517 000,00 € 154 882,00 € 136 164,15 € Restes à réaliser (RAR) - € 301 000,00 € 347 050,00 € 124 932,00 € 64 756,00 €

Dépenses totales d'investissement avec RAR 13 474 176,87 € 2 321 974,49 € 2 938 361,77 € 1 631 778,93 € 1 780 441,84 € Recettes totales d'investissement avec RAR 13 299 912,71 € 1 756 734,91 € 2 703 012,97 € 1 507 732,04 € 1 506 668,93 €

Solde de la section d'investissement avec RAR 174 264,16 € - 565 239,58 € - 235 348,80 € - 124 046,89 € - 273 772,91 € -

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 28 425 159,94 € 9 153 925,19 € 9 662 331,45 € 8 389 588,32 € 8 042 165,79 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 29 421 418,09 € 9 323 837,57 € 9 711 391,62 € 8 288 716,82 € 8 818 186,26 €

SOLDE TOTAL 996 258,15 € 169 912,38 € 49 060,17 € 100 871,50 € - 776 020,47 €

PRESENTATION DE LA BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ８

I. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6 261 724 (6 757 809 € en 2020). Elles se composent des écritures d’ordre pour 918,7 K€ et des dépenses réelles pour 5 343 K€.

1. Les écritures d’ordre se sont élevées à 918 684 € (746 672 € en 2020).

Elles concernent les amortissements des immobilisations et des charges financières mais également les écritures liées aux cessions.

Les écritures d’amortissement se sont élevées à 236 936 € pour les immobilisations et à 487 143 € pour les charges financières (indemnité de remboursement anticipé de l’emprunt structuré).

L’augmentation constatée entre l’exercice 2021 et celui de 2020 s’explique par l’enregistrement à ce chapitre d’écritures de cessions (plus-value, valeur nette comptable pour respectivement 139,8 K€ et 54,7 K€). En 2021, ces écritures ont concerné :

Libellé de l'opération Valeur nette comptable Plus-value Total

Vente du restaurant le Vieux Tilleul (2021) 16 000,00 € 66 000,00 € 82 000,00 €

Régularisation vente de l'ancienne trésorerie

(2020) 6 856,00 € 71 144,00 € 78 000,00 €

Régularisation vente d'un bâtiment 4 rue de

Valprofonde (2020) 28 199,19 € 28 199,19 €

Régularisation cession d'un Renault Kangoo

(2021) 3 226,00 € 3 226,00 €

Sortie d'inventaire d'outils dérobés (pince à sertir,

marteau piqueur et visseuse) - 2020 436,00 € 1 564,00 € 2 000,00 €

Régularisation cession parcelle Haut de la

Pêcherie (2020) 3,05 € 576,95 € 580,00 €

Régularisation cession d'un Peugeot Partner

(2020) 600,00 € 600,00 €

TOTAL 54 720,24 € 139 884,95 € 194 605,19 €

Nous retrouvons ces mêmes montants en recettes d’investissement au chapitre 040.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENTRapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ９

2. L’ensemble des dépenses réelles atteint 5 343 040 € (6 011 137 € en 2020).

Les problèmes de trésorerie rencontrés au 1er semestre 2021 et les efforts consentis par tous les services ont généré une baisse de 11 % des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à 2020.

A. Leur répartition par grandes politiques publiques est la suivante :

Outre les services généraux (39 % des dépenses), les principales interventions de la collectivité ont porté sur les domaines suivants :

- Aménagement urbain : 16 % des dépenses de fonctionnement (dont l’entretien de la voirie : 3,43 %, les espaces verts : 2,57 % et la propreté urbaine : 1,68 %), - Enseignement : 16 % (dont écoles maternelles : 4,52 %, écoles primaires : 6,40 % et restauration scolaire : 3,59 %),

- Famille : 12 % (crèche)

- Culture : 5,28 % (dont les musées : 1,42 %, la bibliothèque : 1,72 % et l’entretien du patrimoine culturel : 0,92 %),

- Sport et jeunesse : 4,95 % (dont centre de loisirs : 1,38%, le service jeunesse : 1,85 % et l’entretien des infrastructures sportives : 1,70 %),

- Sécurité : 4% (dont la police municipale : 3,35 %)

- Actions sociales : 2% (dont CCAS : 1,54 %)Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １０

- Actions économiques : 0,78 % (dont foires et marchés : 0,42 %, aide au tourisme : 0,36 %).

B. Leur répartition (en €) par chapitres comptables est la suivante :

a) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Elles ont évolué comme suit :

En chiffre en %

1 415 995 € 1 528 659 € 1 527 919 € 1 467 152 € 1 267 523 € 199 629 € - -13,61%

Evolution 2021/2020 2017 2018 2019 2020 2021

Ce chapitre, où sont inscrits les crédits affectés au fonctionnement des services et les prestations extérieures, est en nette diminution par rapport à l’année 2020. Ces dépenses passent en effet de 1 467 152 € à 1 267 523 € (soit - 200 K€ et – 13,61 %).

Cette baisse aurait dû être encore plus accentuée car ce chapitre a été impacté par des factures 2020 et antérieures pour un montant de 51 K€. Ces factures n’avaient pas été rattachées à l’exercice d’origine soit par manque de crédits pour 2020, soit par méconnaissance de ces reliquats pour les années antérieures.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １１

Les principaux postes de dépenses 2021 se présentent de la façon suivante :

En chiffre En %

Energie - électricité 212 316 € 218 324 € 278 144 € 269 820 € 261 648 € 8 172 € - -3%

Locations mobilières 96 335 € 190 285 € 205 534 € 310 278 € 234 734 € 75 544 € - -24%

Achats de prestations de service

(repas) 110 116 € 101 306 € 91 778 € 59 619 € 78 938 € 19 318 € 32%

Transports collectifs 90 188 € 81 374 € 68 182 € 68 953 € 71 849 € 2 895 € 4%

Autres matières et fournitures 22 285 € 44 508 € 163 468 € 128 953 € 70 527 € 58 426 € - -45%

Maintenance 48 466 € 54 616 € 61 187 € 79 089 € 56 694 € 22 395 € - -28%

Frais de télécommunications 54 374 € 55 518 € 44 068 € 50 709 € 52 303 € 1 594 € 3%

Services extérieurs - autres frais

divers 10 686 € 7 488 € 2 337 € 1 434 € 47 944 € 46 510 € 3243%

Entretien et réparations sur autres

biens mobiliers 18 486 € 3 674 € 23 882 € 49 894 € 38 175 € 11 718 € - -23%

Assurancesmultirisques 28 984 € 45 191 € 50 731 € 34 220 € 30 330 € 3 890 € - -11%

Eau et assainissement 23 223 € 47 414 € 27 166 € 16 854 € 26 146 € 9 292 € 55%

Carburants 32 511 € 15 341 € 34 361 € 36 142 € 23 735 € 12 407 € - -34%

Concours divers (cotisations…) 1 914 € 2 373 € 2 675 € - € 22 107 € 22 107 €

Taxes foncières 17 644 € 17 965 € 20 131 € 18 678 € 22 073 € 3 395 € 18%

Fournitures de voirie 36 244 € 66 606 € 62 931 € 25 418 € 21 436 € 3 982 € - -16%

Alimentation 17 431 € 21 371 € 39 261 € 23 623 € 20 512 € 3 110 € - -13%

Entretien et réparations sur matériel

roulant 18 369 € 8 149 € 11 186 € 15 678 € 17 542 € 1 864 € 12%

Entretien et réparations des

bâtiments publics 68 854 € 38 963 € 880 € 12 902 € 16 963 € 4 061 € 31%

Entretien et réparations des autres

bâtiments - € - € 15 451 € 15 451 €

Fournitures d'entretien 100 583 € 103 730 € 197 € 936 € 14 616 € 13 680 € 1462%

Fournitures scolaires 21 927 € 20 863 € 18 402 € 11 302 € 14 031 € 2 729 € 24%

Etudes et recherches 2 577 € 15 338 € 3 380 € 330 € 12 275 € 11 945 € 3615%

Vêtements de travail 8 857 € 12 876 € 8 126 € 32 079 € 9 804 € 22 275 € - -69%

Livres 10 652 € 10 974 € 11 069 € 8 662 € 9 783 € 1 121 € 13%

Catalogues et imprimés 1 209 € 12 002 € 9 180 € 9 587 € 407 € 4%

Fournitures administratives 15 613 € 19 183 € 17 907 € 14 941 € 8 073 € 6 868 € - -46%

Frais d'affranchissement 11 858 € 11 397 € 8 521 € 8 182 € 7 145 € 1 037 € - -13%

Fournitures de petit équipement 30 875 € 37 895 € 62 321 € 12 698 € 7 145 € 5 553 € - -44%

2021 Evolution 2021/2020 Libellés 2017 2018 2019 2020

La plupart des postes sont en diminution en raison des efforts liés à la maîtrise du budget et à la trésorerie très contrainte sur le 1er semestre.

L’augmentation du poste « achats de prestations de service » concerne les repas du restaurant scolaire. Ces dépenses étaient anormalement basses en 2020 en raison de la fermeture des services en lien avec les confinements et la crise sanitaire. Il faut également préciser que depuis le nouveau marché passé avec ELITE restauration en septembre 2021, les repas coûtent moins cher à la collectivité pour une qualité identique voire supérieure.

La crise sanitaire 2020 explique aussi l’augmentation des postes « transports collectifs » et « fournitures scolaires » sur l’exercice 2021.

D’autres augmentations s’expliquent par l’impact des factures 2020 qui n’ont pas pu être rattachées à leur exercice d’origine (2020) du fait de manque de crédits budgétaires. C’est le cas des frais de télécommunications, d’eau et d’assainissement, de taxes foncières.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １２

Les « autres frais extérieurs » augmentent car ils sont impactés par les factures 2020 à hauteur de 16 K€ mais également parce qu’une partie des écritures qui étaient passées à tort à l’article 611 jusqu’en 2020 sont maintenant passées sur ce compte. En effet, sont enregistrées au débit du compte 611 les dépenses facturées par un prestataire de services pour l’exécution d’un service public administratif (enlèvement des ordures et déchets, nettoiement de la voirie...).

Concernant les « concours divers », ce poste est impacté par des factures 2020 à hauteur de 6,7 K€ mais il enregistre aussi la cotisation Finance Active (4,8 K€) et une nouvelle cotisation pour la plateforme Territoire Numérique (7,3 K€).

Finance Active est un prestataire qui nous aide à gérer la dette via le conseil et l’accès à une plateforme internet sur laquelle nous pouvons trouver tous nos états de dette, ratios, graphiques, contrats etc… Cette dépense était auparavant enregistrée à tort au compte 6156 « maintenance ».

Territoire Numérique est une plateforme qui nous permet de dématérialiser nos démarches administratives telles que les appels d’offres, la transmission de nos actes en Préfecture, la réception des factures etc… Cette prestation avait été commandée par l’ancienne équipe municipale en mai 2020. Nous avions réussi à faire annuler la facture relative à cet exercice du fait de notre situation financière et de la non utilisation de la plateforme.

Le poste « entretien et réparation des autres bâtiments » concerne l’incident qui a eu lieu sur la porte de Sens. Cette opération est quasiment nulle pour la collectivité dans la mesure où elle a été indemnisée par notre assurance à hauteur de 13,9 K€.

Les fournitures d’entretien ont été impactées par les factures 2020 non rattachées pour 1,6 K€ mais cette ligne augmente surtout parce que ces fournitures étaient auparavant enregistrées au compte 6068 « autres matières et fournitures ».

Le poste « études et recherches » augmente en raison du profil de baignade que nous devions réaliser pour continuer d’assurer l’ouverture de la plage en été. Ce profil s’élève à 5 820 € mais nous sommes subventionnés par l’agence de l’eau à hauteur de 4 656 €. Ce poste augmente également car les analyses alimentaires effectuées au restaurant scolaire et à la crèche y sont maintenant imputées (enregistrées à tort sur achat de prestations de services auparavant).

Quant au poste « entretien et réparation des bâtiments publics », un cordiste est intervenu pour réparer des fuites sur les toits de la bibliothèque, la salle polyvalente et l’espace Pincemin. Des dépenses liées au centre de vaccination ont également été imputées sur ce compte notamment les travaux qui ont été effectués pour aménager le local Petitpied avant d’accueillir le centre en septembre 2021.

Le budget relatif au centre de vaccination s’est établi comme suit jusqu’au 31 décembre 2021 :

Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 30 080,01 € 74 Participation de l'ARS 57 072,00 €

012 Charges de personnel 27 158,83 €

57 238,84 € 57 072,00 €

Dépenses Recettes

TOTAL TOTAL

b) Les charges de personnel (chapitre 012)

 L’évolution des charges de personnel est la suivante :Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １３

En chiffre En %

3 514 431 € 3 404 016 € 3 436 631 € 3 649 254 € 3 096 164 € 553 090 € - -15,16%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Ce chapitre, qui enregistre les salaires des agents, les charges sociales mais aussi l’assurance du personnel et la cotisation au Comité National d’Action Sociale (CNAS), baisse de 15 % soit – 553 090 € entre 2020 et 2021.

Même si ce chapitre avait été impacté en 2020 par le règlement de 2 années de cotisation pour l’assurance du personnel (2019 et 2020), soit + 80 K€, cette chute en 2021 s’explique principalement par la réduction des effectifs et la réorganisation des services initiées en septembre 2020.

 Le nombre de postes a évolué comme suit (chiffres au 31/12/n) :

titulaires sous contrats TOTAL titulaires sous contrats TOTAL titulaires sous contrats TOTAL

80 42 122 75 32 107 69 28 97

2019 2020 2021

Fin 2020, la responsable des finances a été recrutée mais 8 agents ont quitté la collectivité : 4 par mutation et 4 sur fin de contrat. Sur ces 8 agents, 2 agents des services techniques ont réintégré nos services courant 2021 et 1 agent a été remplacé en mai (poste de Directrice Générale des Service).

En 2021, ce sont 9 fonctionnaires qui sont partis et n’ont pas été remplacés (5 en retraite et 4 par mutation), 4 contractuels n’ont pas vu leur contrat renouvelé (1 à temps complet et 3 à temps non complet).

Globalement, entre fin 2020 et fin 2021, 21 agents ont quitté la Collectivité et 4 l’ont intégrée ou réintégrée soit un solde de – 17.

Par ailleurs, 3 agents des services techniques, qui étaient contractuels depuis plusieurs années, sont maintenant stagiaires de la Fonction Publique.

 Fin 2021, le coefficient de rigidité (dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement) s’élevait à 58% contre 61% fin 2020 (voir ratios page 5). Ce ratio reste élevé comparé à la moyenne de la strate qui se situe à 54,20 % mais il est à relativiser en raison de la forte baisse des dépenses réelles (voir page 9).Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １４

Même si dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), les emplois du temps de certains services sont en cours d’optimisation, ce poste de dépenses n’évoluera plus à la baisse car certains recrutements incontournables seront effectués pour renforcer les services en difficulté.

c) Les atténuations de produits (chapitre 014)

Ce chapitre stagne. En voici l’évolution :

En chiffre En %

Chapitre 014 329 659 € 307 170 € 304 671 € 301 566 € 302 503 € 937 € 0,31%

Dégrèvement

de THLV 7 212 € 4 744 € 7 341 € 5 779 € 10 645 € 4 866 € 84,20%

FNGIR 269 436 € 269 436 € 269 436 € 269 436 € 269 436 € - € 0,00%

FPIC 53 011 € 32 990 € 27 894 € 26 351 € 22 246 € 4 105 € - -15,58%

*THLV : Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants

Libellé 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Il enregistre principalement les dépenses au titre du :

- Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) qui permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale effectuée en 2010. Le but de ce fonds est de garantir à chaque collectivité la neutralité financière de cette réforme en prélevant les collectivités, qui, suite à cette réforme, ont eu des ressources excédentaires au profit de celles qui ont été déficitaires.

- Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce fonds consiste aussi à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Mis en place en 2012, il constitue, comme le FNGIR, un mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Notre Commune est à la fois contributrice et bénéficiaire de ce fonds. La situation nette de la Commune au regard du FPIC s’établit de la façon suivante :

FPIC 2017 2018 2019 2020 2021 % Evol 2021/2020

Contribution 53 011 € 32 990 € 27 894 € 26 351 € 22 246 € -15,58%

Attribution 109 009 € 102 057 € 92 821 € 91 967 € 95 749 € 4,11%

Solde net 55 998 € 69 067 € 64 927 € 65 616 € 73 503 € 12,02%

- Enfin, nous avons restitué 10 645 € à l’Etat au titre des dégrèvements à la charge des collectivités dans le cadre de décisions prises par les assemblées délibérantes.

d) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre diminue légèrement par rapport à 2020 :

En chiffre En %

400 517 € 368 585 € 326 836 € 365 568 € 355 182 € 10 386 € - -2,84%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １５

Il concerne principalement :

 les dépenses relatives aux élus (indemnités, frais de mission, formations), en baisse de 25,74 % suite à deux décisions politiques successives de réduire l’indemnité du maire et des adjoints,

En chiffre En %

Indemnités

des élus 121 384 € 118 549 € 120 622 € 102 822 € 76 357 € 26 466 € - -25,74%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

 les dépenses relatives aux subventions aux associations et autres personnes de droits privé augmentent car en 2020, seules la subvention attribuée au centre aéré avait été versée soit 70 000 €, ainsi qu’une aide à la rénovation de façade pour 1 560 €. Elles augmentent mais elles demeurent bien en-deçà des montants 2017 à 2019. En 2021, les crédits ont été affectés comme suit :

 51 472 € ont été versés au centre de loisirs conformément à ses données de fréquentation 2020,

 25 823 € ont été versés aux associations en respectant et même en allant au-delà des préconisations de la Chambre Régionale des Comptes à savoir : rétablir les subventions versées aux associations après une année blanche mais diminuées de 12% par rapport au niveau de 2019 (35 934 €). Elles ont finalement été diminuées de 28% par rapport à 2019.

 994 € pour une rénovation de façade.

En chiffre En %

Subvention

aux

associations

149 321 € 124 761 € 101 299 € 71 560 € 78 290 € 6 730 € 9,40%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

 les dépenses liées à l’adhésion aux organismes extérieurs, ont évolué ainsi :

En chiffre En %

Service d'incendie 31 491 € 15 740 € 15 740 € 16 000 € 15 293 € 707 € - -4,42%

Contributions aux organismes

de regroupement 12 975 € 11 713 € 12 534 € 12 519 € 29 226 € 16 707 € 133,45%

Participation OGEC 49 699 € 56 895 € 59 474 € 82 411 € 93 919 € 11 509 € 13,96%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

 La commune participe au fonctionnement des syndicats du centre de secours (15 293 €), du collège (6 777€), de la gendarmerie (17 341 €) et de la fourrière animale (5 179 €). Depuis 2021 le syndicat de la gendarmerie a fortement relevé le montant de la participation passant de 500 € antérieurement à 17 500 €. Cette hausse lui permet d’honorer les échéances de l’emprunt relatif à la réhabilitation de la gendarmerie, qui s’élèvent à 80 K€ par an.

 Notre participation 2021 à l’OGEC (école Notre Dame) a été enregistrée à 94 K€ en rattachements. Mais suite à un désaccord sur le calcul du forfait (qui ne comprenait initialement pas le salaire des ATSEM) et à l’arbitrage du Préfet sur ce dossier, ce sont 101 K€ que nous devons à l’OGEC au titre de 2021. En effet, le Préfet nous a demandé d’intégrer le coût des ATSEM dans le calcul du forfait. Parallèlement, l’utilisation du restaurant scolaire est facturé par la Commune à l’OGEC (soit 13 K€).Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １６

 Pour la seconde année consécutive, aucune subvention n’a été versée à la Caisse des écoles dont les activités ont été considérablement réduites en raison de la crise sanitaire.

 La subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) baisse de 15 K€ entre 2020 et 2021 car le CCAS a pu basculer 15 938 € de sa section d’investissement excédentaire vers sa section de fonctionnement suite à la reprise de résultats de 2 budgets clôturés en 2018 (Résidence Personnes âgées (RPA) et Aides aux familles (AAF)). Ce transfert entre ces 2 sections a donc permis de diminuer la subvention versée par la Commune en 2021. Cette subvention est composée de 2 montants :  45 120 € pour retracer comptablement la mise à disposition de l’agent par la Ville au CCAS, cette somme est donc remboursée par le CCAS en fin d’année

 5 830 € pour le montant réellement octroyé au C.C.A.S.

En chiffre En %

Subvention au CCAS 17 200 € 17 200 € - € 66 000 € 50 950 € 15 050 € - -22,80%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

e) Les frais financiers (chapitre 66)

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts. Il est en baisse constante.

En chiffre En %

Chapitre 66 411 383 € 385 194 € 344 715 € 207 745 € 297 609 € 89 865 € 43,26%

Chapitre 66 retraité 324 156 € 26 547 € - -8,19%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

En 2021, ce chapitre semble augmenter fortement mais il convient de retraiter le chiffre 2020 en raison des écritures de régularisation des intérêts courus non échus (ICNE) qui ont été opérées. En effet, ces ICNE qui n’étaient plus comptabilisés depuis 2016 ont été régularisés fin 2020 et ont ainsi permis de réduire le résultat de ce chapitre de – 116 K€ en 2020. Sans cette régularisation, ce chapitre se serait élevé à 324 K€. Il est donc bien en baisse constante.

Il faut noter que l’annuité de la dette, qui avait augmenté en 2020 en raison de 2 emprunts contractés en août et décembre 2019 pour respectivement 650 000 € et 200 000 €, est de nouveau en baisse à compter de 2021.

En chiffre En %

Rmbt des intérêts (A) 411 383,48 385 193,66 344 715,12 327 084,77 304 745,95 -22 338,82 -6,83%

Rmbt capital (B) 806 423,88 803 103,46 789 046,22 1 006 831,47 861 223,47 -145 608,00 -14,46%

Annuité de la dette

(Kal + intérêts) A+B 1 217 807,36 1 188 297,12 1 133 761,34 1 333 916,24 1 165 969,42 -167 946,82 -12,59%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Le graphique ci-dessous nous permet de mieux visualiser l’évolution de l’annuité de la dette qui reste élevée jusqu’en 2031 inclus :Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １７

f) Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67)

Le montant de ce chapitre s’élève à 24 060 € (19 852 € en 2020). Il a enregistré principalement :

 la 1ère échéance du remboursement à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement transférés le 1er janvier 2017 soit 16 574 €,  le remboursement d’un trop perçu au titre de la prestation CAF 2019 pour la crèche d’un montant de 5 275 €,

 Une annulation de titre qui avait été émis 2 fois en 2019 pour un montant de 1 800 €.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １８

II. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de la section de fonctionnement atteignent globalement 7 311 517 € contre 6 780 985 € en 2020.

1. Les écritures d’ordre se sont élevées à 60 889 €.

Elles ont concerné :

 des constatations de moins-value : 1 226 € pour la cession du Renault Kangoo et 22 199 € pour la cession du bâtiment situé rue de Valprofonde,

 des reprises d’amortissements suite à des erreurs faites en 2017 et 2018 pour 16 692 €  les travaux en régie pour 20 772 €.

Nous retrouvons ces mêmes montants en dépenses d’investissement au chapitre 040.

2. L’ensemble des recettes réelles atteint 7 250 628 € (6 731 786 € en 2020).

Les recettes réelles connaissent une hausse de 7,7 % en raison notamment de l’augmentation des taux d’imposition, de la reprise d’une activité « normale » des services payants (cantine, crèche, service jeunesse) après la crise sanitaire, de la cession du restaurant du Vieux Tilleul et de la régularisation de cessions intervenues les années antérieures.

La répartition des recettes réelles de fonctionnement en 2021 est la suivante :Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １９

a) Les produits du domaine (chapitre 70)

Il s’agit des redevances à caractère sportif, culturel, social, des locations, de l’occupation du domaine public etc. issus des tarifs appliqués par les services.

En chiffre En %

332 431 € 309 223 € 381 016 € 246 180 € 366 053 € 119 873 € 48,69%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Comme expliqué plus haut, ce chapitre avait été impacté par la crise sanitaire en 2020. En 2021, il retrouve un niveau convenable. Il enregistre principalement :  La facturation des repas du restaurant scolaire : 115 K€ en 2021 contre 80 K€ en 2020,  La facturation du service de la crèche : 84 K€ en 2021 contre 53 K€ en 2020,  Toutes les régies municipales (marché, cimetière, port de plaisance, bibliothèque…) pour 54 K€,

 La mise à disposition d’un agent, de locaux et de matériels aux syndicats ainsi que la location de matériels pour 29 K€,

 La refacturation de l’utilisation du restaurant scolaire à l’OGEC (école privée Notre Dame) pour 17 K€,

 La mise à disposition des infrastructures sportives et leur refacturation au collège pour 7 K€,

 Le remboursement par le CCAS du salaire de l’agent mis à disposition par la Commune soit 44,5 K€,

 Les redevances d’occupation du domaine public facturées à Enedis, Orange et GRDF pour 8 K€.

b) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les recettes de ce chapitre atteignent 4 278 834€ en 2021 contre 4 011 754 en 2020.

En chiffre En %

Chapitre 73 3 966 940 € 3 996 001 € 4 054 018 € 4 011 754 € 4 278 834 € 267 080 € 6,66%

Taxes foncières et

d'habitation 2 792 925 € 2 837 003 € 2 899 806 € 2 908 603 € 3 151 187 € 242 584 € 8,34%

Autres impôts

locaux 15 243 € 10 936 € 12 554 € 5 380 € 6 403 € 1 023 € 19,01%

Attribution de

compensation 744 955 € 704 844 € 696 504 € 618 200 € 618 200 € - € 0,00%

Attribution FPIC 109 009 € 102 057 € 92 821 € 91 967 € 95 749 € 3 782 € 4,11%

Taxe sur les pylônes

électriques 112 632 € 118 298 € 121 298 € 127 048 € 129 948 € 2 900 € 2,28%

Taxe sur l'électricité 19 100 € 77 520 € 65 530 € 78 931 € 65 553 € 13 378 € - -16,95%

Droits de mutation 153 264 € 124 726 € 165 504 € 181 624 € 211 794 € 30 170 € 16,61%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

 Ce chapitre évolue à la hausse car les impôts locaux directs augmentent de 242,5 K€ :  en raison de l’augmentation des taux d’imposition (+ 3 points) préconisée par la Chambre Régionale des Comptes soit +150 K€

 et du fait de la réforme de la fiscalité qui a transféré aux communes la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et a introduit un coefficientRapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２０

2021 Bases effectives Taux Produit

Taxe sur foncier bâti 5 328 190 51,00% 2 703 207

Taxe sur foncier non bâti 112 963 73,87% 83 446

Total taxes foncières (A) 2 786 653

Taxe d'habitation 279 306 Résidences secondaires 243 683

Logements vacants 35 623

versement correcteur 83 877

Total taxe habitation (B) 363 183

Total foncier + habitation

(C) = A + B 3 149 836

Rôles complémentaires 1351

3 151 187 TOTAL IMPOTS DIRECTS LOCAUX

correcteur, pour remplacer la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP).

L’architecture de ces recettes a été la suivante pour 2020 et 2021 :

2020 Bases effectives Taux Produit

Taxe sur foncier bâti 5 450 247 26,16% 1 425 995

Taxe sur foncier non bâti 112 806 70,87% 79 946

Total taxes foncières (A) 1 505 941

Taxe d'habitation (résidences

principales et secondaires) 1 357 889

Taxe d'habitation

(locaux vacants) 38 345

Total taxe habitation (B) 1 396 234

Total foncier + habitation

(C) = A + B 2 902 175

Rôles complémentaires 6428

2 908 603 TOTAL IMPOTS DIRECTS LOCAUX

 En l’absence de transfert de compétences, l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération n’évolue pas.

 Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a légèrement augmenté (+ 3 782 €). Dans le même temps, notre contribution à ce fonds a diminué (voir page 14). Le solde net reste donc positif et augmente légèrement.

 Concernant la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), il convient de préciser qu’elle n’est pas en baisse contrairement aux apparences. En effet, 5 trimestres ont été comptabilisés sur 2020 en raison des rattachements qui ont été remis en place (les écritures obligatoires de rattachement n’étaient plus faites depuis 2017). 2020 comptabilise donc 5 trimestres car le dernier trimestre 2019 n’avait pas été rattaché à son exercice de référence.

 La taxe additionnelle aux droits de mutation, payée par les acquéreurs de logements via les frais de notaires, est en augmentation depuis 2018 (+ 16% entre 2021 et 2020).

c) Les dotations et participations (chapitre 74)

Ce chapitre comprend essentiellement les dotations versées par l’Etat, c'est-à-dire principalement la DGF ainsi que les versements de la CAF, les compensations fiscales et diverses participations.

Il est en légère augmentation de 1,84 % soit + 33 K€ en 2021.

L’évolution de ce chapitre se présente ainsi :

En chiffre En %

1 670 266 € 1 738 326 € 1 664 001 € 1 801 918 € 1 835 057 € 33 139 € 1,84%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２１

 Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

La DGF est composée de la dotation forfaitaire, de la DSR (dotation de solidarité rurale) et de la DNP (dotation nationale de péréquation).

En chiffre En %

Dotation forfaitaire 500 099 € 492 086 € 484 304 € 475 433 € 467 968 € -7 465 -1,57%

Dotation de solidarité

rurale 336 242 € 341 753 € 351 573 € 360 352 € 524 695 € 164 343 45,61%

Dotation nationale de

péréquation 128 531 € 115 678 € 104 110 € 93 699 € 88 790 € -4 909 -5,24%

TOTAL 964 872 € 949 517 € 939 987 € 929 484 € 1 083 474 € 153 990 16,57%

2021 Evolution 2021/2020 2017 2018 2019 2020

Contrairement aux années précédentes, la DGF a augmenté en 2021. Elle s’est élevée à 1 083 K€ au lieu de 929 K€ en 2020 soit + 154 K€ (+ 16,57 %). Dans le détail, on constate que la dotation forfaitaire et la DNP sont à la baisse alors que la DSR connaît une forte hausse. Cette progression de la DSR s’explique par le fait que la Commune est devenue éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible en 2021.

Etre éligible à cette composante de la DSR signifie que la Commune a été classée parmi les 10 000 Communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier moyen par habitant et le revenu moyen par habitant sont les plus faibles comparés aux communes de même strate. Ce classement est revu tous les ans.

 Les financements CAF.

Les financements CAF, 440 K€ en 2021, sont légèrement inférieurs aux années antérieures. En 2020, ils s’élevaient à 566,6 K€ en raison du versement d’aides exceptionnelles (aides covid) et de la reprise des écritures de rattachements.

La CAF finance les activités de la crèche et du service jeunesse.

 Les compensations fiscales

Les compensations fiscales s’inscrivent dans le cadre des allègements d’impôts adoptés par l’Etat et qui font l’objet d’une compensation en faveur des collectivités locales.

Depuis 2017, les compensations fiscales évoluent de la façon suivante :

En chiffre En %

Compensations TH (74835) 125 706,00 126 558,00 142 902,00 149 537,00 0,00 -149 537 -100,00%

Compensations TF (74834) 14 598,00 11 629,00 11 656,00 11 817,00 131 812,00 119 995 1015,44%

Compensations (74833)

CFE / CVAE 39 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0

Total compensations

fiscales 179 807,00 138 187,00 154 558,00 161 354,00 131 812,00 -29 542 -18,31%

2019 2020 2021 Evolution 2021/2020 2017 2018Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２２

 Les participations diverses

 La participation de diverses communes aux frais de fonctionnement des écoles (classe ULIS, RASED et dérogations scolaires) pour 86 362 €.

 Les subventions obtenues de diverses administrations telles que :

 L’Agence Régionale de Santé qui nous a versé 51 657 € pour le fonctionnement du centre de vaccination,

 L’académie de Dijon qui nous a octroyé une compensation financière de 13 404 € au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. En effet, cette réforme a entraîné des dépenses supplémentaires pour la commune par le biais du forfait communal versé à l’école Notre Dame,

 L’Etat nous verse chaque année une dotation relative à l’enregistrement et à la remise des titres sécurisés. En 2021, nous avons reçu 8 580 €,

 L’Etat nous a également remboursé un montant de 6 761 € au titre de l’organisation des élections départementales et régionales,

 La Région nous a accordé une subvention de 3 600 € au titre des colos apprenantes pour notre service jeunesse,

 Le Conseil National du Livre nous a versé une subvention exceptionnelle pour la relance des bibliothèques d’un montant de 2 400 €.

d) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Ce chapitre est relativement stable : 21 055 € en 2021 contre 22 065 € en 2020. En voici l’évolution depuis 2017 :

En chiffre En %

27 286 € 37 205 € 33 874 € 22 065 € 21 055 € 1 010 € - -4,58%

2017 2018 2019 2020 2021 Evolution 2021/2020

Les principales recettes proviennent du produit des immeubles. Les biens loués sont :  Le restaurant le vieux tilleul : 3 195 € (jusqu’en juin 2021)

 Le cabinet d’osthéopathie : 2 550 €

 Le local Mobil’éco : 4 800 €

 La parcelle du camping : 1 754 €

 Les jardins : 5 192 €

Ce chapitre enregistre également la redevance de concession gaz pour un montant de 3 112 €.

e) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ce chapitre enregistre les remboursements de notre assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie, les congés maternité et paternité.

Son évolution est très fluctuante :

En chiffre En %

117 112 € 28 730 € 114 923 € 184 428 € 57 798 € 126 630 € - -68,66%

2019 2020 2021 Evolution 2021/2020 2017 2018Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２３

Depuis 2021, le contrat mis en place ne couvre plus les arrêts de maladie ordinaire. Cette garantie n’a en effet pas été souscrite car au vu des taux d’arrêts maladie des années précédentes, la cotisation aurait doublé.

f) Les produits financiers (chapitre 76)

Ce chapitre enregistre la recette du fonds de soutien de l’Etat pour l’aide de sortie de l’emprunt structuré pour un montant de 449 289 € jusqu’en 2028 (cf page 5).

g) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Ils s’élèvent à 242 342 € (contre 16 151 € en 2020).

Ce chapitre est en forte progression parce qu’il a enregistré une vente et des régularisations de ventes, des remboursements d’assurance, des écritures comptables de régularisations de comptes créditeurs et le remboursement par la société OXO de nos locations de copieurs payées à XEROX et de leur maintenance réglée à CM CIC Leasing, dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat nous permettant de générer une économie de 584 € par mois et plus de 7 000 € à l’année.

 La vente et régularisations de ventes (169 180 €) ont concerné :

 Le restaurant du Vieux Tilleul pour 82 000 €,

 L’ancienne Trésorerie pour 78 000 €,

 Un bâtiment situé 4 rue de Valprofonde pour 6 000 K€,

 Une parcelle située Haut de la Pêcherie pour 580 €,

 Un Peugeot Partner pour 600 €,

 Un Renault Kangoo pour 2 000 €.

 Les remboursements d’assurance (19 736 €) ont été les suivants :

 Les réparations sur la porte de Sens suite à un choc de véhicule en mai 2021 pour 13 936 € (voir page 12),

 Le vol de matériels techniques (perceuse visseuse, marteau piqueur, pince à sertir) pour 2 000 €,

 La régularisation d’un sinistre suite à un choc de véhicule sur un panneau publicitaire qui avait eu lieu rue Carnot en mai 2019 pour 3 800 €.

 Le remboursement par la Société OXO de 30 114 € concernant :

 La location des copieurs facturée par la Société Xerox pour 13 752 €,  La maintenance des copieurs facturée par la Société CM CIC Leasing pour 16 362 €.

 La régularisation en fin d’année de comptes créditeurs pour 23 402 €.Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２４

I. Les recettes d’investissement

Le montant global des recettes d’investissement atteint 1 441 913 € dont 343 229 € de recettes réelles.

 Les recettes réelles concernent principalement :

 Le FCTVA pour 174 324 €,

 Les subventions d’équipement : 131 627 €

- 106 812 € de la CAF pour les travaux de reprise des fondations de la crèche, - 8 989 € € de l’Etat pour la mise en place d’une nouvelle bâche sur le marché couvert, - Des reliquats concernant les travaux de sécurisation de l’église (2 030 €), des travaux de défense incendie (7 796 €) et la mise en sécurisation du clocher de l’Eglise (6 000 €)

 La taxe d’aménagement : 13 100 €.

 L’affectation du résultat de fonctionnement 2020 atteint 23 175€.

 Les opérations d’ordre concernent l’amortissement des immobilisations (724 078 €), les écritures de cessions évoquées page 8 de ce rapport pour 194 605 € et les écritures liées à la donation Petitpied (bâtiment situé 23 et 25 rue du Commerce) pour 180 000 €. Ce dernier montant apparaît également dans les dépenses de la section d’investissement

 Les restes à réaliser (recettes certaines notifiées ou engagées sur l’exercice 2021 mais non perçues) s’établissent à 64 756 € relatifs à :

 La reprise des fondations de la crèche à savoir un solde CAF de 21 187 € et la DSIL pour 21 175 €,

 La subvention accordée par la CAGS dans le cadre des travaux rue du Commerce pour 21 636 €,

 L’achat de capteurs de CO2 pour les écoles : 758 € octroyés par le Rectorat.

LA SECTION D’INVESTISSEMENTRapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２５

II. Les dépenses d’investissement

Les dépenses globales d’investissement s’élèvent à 1 644 278 € dont 94 097 € de déficit reporté et 1 309 292 € de dépenses réelles.

Ces dernières concernent le remboursement du capital de la dette et les dépenses d’équipement.

 Le remboursement de la dette

La dette de la Commune se compose de 19 emprunts.

Le remboursement du capital de la dette bancaire s’élève à 861 223 €.

L’annuité globale de la dette (capital + intérêts soit 304 746 €) atteint 1 165 969 € (cf. page 16).

L’évolution de l’encours globale de la dette se présente comme suit :

Capital restant dû au

31/12/n

(fonds de soutien pris en

compte)

Evolution de la dette

2015 1 687 455,95

2016 7 600 322,89 5 912 866,94

2017 6 595 141,36 -1 005 181,53

2018 6 454 402,35 -140 739,01

2019 6 964 770,13 510 367,78

2020 6 386 120,66 -578 649,47

2021 5 995 293,57 -390 827,09

4 307 837,62

Globalement, entre 2016 et 2021, la collectivité s’est endettée de 4 307 838 €.

Comme nous l’avons vu en page 5, les ratios relatifs à l’endettement par habitant et le taux d’endettement sont bien plus élevés que la moyenne des communes de même strate.

La répartition de la dette par établissement prêteur se présente de la façon suivante :Rapport de compte administratif 2021 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２６

 Les dépenses d’équipement (chapitre 20, 204, 21 et 23)

Les dépenses d’acquisition, d’équipements et de travaux s’élèvent à 392 332 € auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser (dépenses engagées mais non mandatées) pour 136 164 €. Soit un montant global de 528 496 €.

Les principales opérations réglées en 2021 concernent :

 Les travaux de reprise des fondations de la crèche : 179 065 € et la maîtrise d’œuvre y afférant : 3 480 €,

 Le solde des travaux de remise en état de la voirie -programme 2019- (69 930 €) que nous avons réussi à mandater en réquisitionnant la comptable,

 Divers matériels informatiques pour 42 667 € dont 33 810 € pour le serveur de la mairie,

 Les soldes des travaux de mise en conformité et de restructuration de l’espace Pincemin pour 20 002 € et 4 806 € par réquisition de la Comptable,

 Le bâchage du marché couvert pour 13 484 €,

 Le panneau d’affichage digital (commandé début 2020) : 13 522 €,

 La licence annuelle de notre logiciel métier JVS pour 11 678 €,

 Le buste de Simone Veil (commandé en 2019) : 10 900 €,

 Divers mobiliers et matériels pour 6 907 €,

 Des poteaux d’incendie : 4 805 €,

 Le rachat d’un camion de voirie en fin de location : 3 676 €,

 Quelques matériels techniques pour 3 220 €,

 Des miroirs de voirie : 1 328 €.

Les opérations apparaissant en restes à réaliser en dépenses d’équipement concernent principalement :

 Le solde des travaux de reprise des fondations de la crèche : 16 200 € et la maîtrise d’œuvre y afférant : 12 600 €,

 L’installation de bornes de recharge électrique pour 39 000 €,

 Divers mobiliers et matériels (lave-linge pour la crèche, aspirateur à feuilles, stores et sièges de bureau) pour 25 317 €,

 L’achat de la nouvelle version du logiciel métier JVS installée courant novembre 2021 pour 13 475 €,

 La création des gouttières de l’église de Valprofonde : 9 950 €,

 Le solde des travaux de rénovation de la rue du Commerce pour 7 000 €,

 Les frais d’acte de la donation Petitpied : 5 000 €,

 La création d’un branchement incendie au hameau de Vaufoin : 4 500 €,

 Les détecteurs de CO2 dans les écoles : 3 123 €.