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Conseil Municipal - Rapport de presentation budget 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport de presentation budget 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2022
BUDGET PRINCIPAL
Le présent budget s’inscrit dans le prolongement de nos engagements et plus particulièrement dans la continuité des orientations présentées lors du conseil municipal du 18 mars dernier.
A l’occasion de cette présentation, nous avions souhaité affirmer notre volonté de continuer à redresser la situation financière de notre Commune tout en commençant à appliquer progressivement notre programme.
En effet, après une année 2021 durant laquelle tous les efforts possibles ont été faits pour diminuer nos dépenses et augmenter nos recettes, les indicateurs financiers sont un peu plus favorables notamment en terme de niveaux d’épargne et donc de capacité d’autofinancement. Ainsi, le budget 2022 représente notre 1er vrai budget, celui pour lequel nous avons pu faire des choix et inscrire quelques opérations d’investissement tout en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement.
Cependant, certaines dépenses s’imposent à nous comme l’entretien des bâtiments communaux dont l’état est généralement très dégradé. Des dépenses supplémentaires ont donc été inscrites à cet effet, concourant à augmenter nos dépenses de fonctionnement.
Ne pouvant recourir à l’emprunt, les résultats 2021 y sont repris par anticipation.
Les résultats ainsi que le montant des restes à réaliser 2021 repris dans ce budget sont les suivants :
Solde d’investissement -202 364,76 Excédent de fonctionnement 776 020,47
Excédent de fonctionnement
capitalisé 273 772,91
Investissement -136 164,15 Investissement 64 756,00
TOTAL -338 528,91 TOTAL 1 114 549,38
Dépenses Recettes
Reprise des résultats 2021
Restes à réaliser
Pour information : la maquette officielle M14 est consultable en mairie Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２
Le budget 2022 s’élève à 10 437 613 €.
Il se présente de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL
BP 2019
Dépenses 6 922 000,00 4 671 700,00 11 593 700,00
Recettes 6 922 000,00 4 671 700,00 11 593 700,00
BP 2020
Dépenses 7 019 484,00 2 008 120,82 9 027 604,82
Recettes 6 711 590,00 1 876 791,00 8 588 381,00
BP 2021
Dépenses 6 863 265,00 2 141 742,39 9 005 007,39
Recettes 6 863 265,00 2 141 742,39 9 005 007,39
BP 2022
Dépenses 7 732 553,00 2 705 060,00 10 437 613,00
Recettes 7 732 553,00 2 705 060,00 10 437 613,00
1. Les principaux points à noter sont :
Pour la section de fonctionnement,
o En dépenses :
La maîtrise des charges de personnel
L’augmentation des charges à caractère général pour tenir compte notamment des besoins d’entretien des bâtiments et de la voirie
La capacité de dégager un montant de 1 070 K€ pour financer une partie des investissements
o En recettes :
L’augmentation automatique des impôts liés à la hausse des bases qui suivent l’inflation La baisse des dotations de 72 K€ en attendant des informations de l’Etat relatives à notre classement au titre de la Dotation de Solidarité Rurale cible
Des inscriptions prudentes mais en hausse sur les services facturés
Pour la section d’investissement,
Un montant de programme de travaux et d’équipement qui s’élève à 1 052 K€, soit presque le double par rapport à 2021, dont 136 K€ de restes à réaliser 2021
La baisse du remboursement du capital des emprunts de 25 K€
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF
Budget
déséquilibré Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ３
2. Les niveaux d’épargne
Rappels :
a) L’épargne de gestion mesure le montant dégagé dans la gestion courante hors intérêts de la dette. b) L’épargne brute également appelée capacité d'autofinancement (CAF) est la différence entre les recettes
réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute est affectée à la
couverture d’une partie des dépenses d’investissement notamment au remboursement du capital de la
dette.
c) L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après remboursement des dettes.
Les niveaux d’épargne sont en légère baisse par rapport au budget précédent. Les raisons principales sont celles évoquées au point 1 à savoir l’augmentation des charges à caractère général pour entretenir bâtiments et voiries. Entre 2021 et 2022, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 329 K€ quand les recettes n’augmentent que de 78 K€. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ４
3. Les ratios financiers de la commune
N° Intitulé 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne de la strate (1)
1 DRF/Population 1 158,29 € 1 134,39 € 1 119,85 € 1 167,86 € 1 072,41 € 1 138,08 € 820,00 €
2 Impôts directs /Population 528,13 € 538,44 € 538,95 € 550,64 € 597,61 € 619,05 € 477,00 €
2
bis
Impôts directs /population
(dont revers fiscal et prélèv pour revers
fiscal)
490,00 € 642,00 € 628,00 € 627,00 € 674,00 € 696,00 € 621,00 €
3 RRF/Population 1 181,16 € 1 202,75 € 1 217,89 € 1 249,04 € 1 293,26 € 1 317,15 € 1 023,00 €
4 Dep équip. Brut/population 153,00 € 223,57 € 541,89 € 111,82 € 107,82 € 202,00 € 294,00 € Encours dette / pop 2 205,04 € 2 116,36 € 2 140,42 € 1 967,13 € 1 840,38 € 1 666,81 € Encours dette /pop (avec
fonds de soutien) 1 213,23 € 1 198,59 € 1 301,10 € 1 204,47 € 1 157,70 € 1 067,76 €
6 DGF / Population 201,88 € 179,16 € 174,86 € 175,31 € 205,40 € 192,23 € 153,00 €
7 Dép Pers/DRF (coef rigidité) 56% 57% 57% 60% 58% 55% 54,2%
9
Marge d'Autofinancement
Courant
(DRF+Rbt dette)/RRF
111% 107% 104% 109% 96% 99% 88,1%
10 taux d'équipement dép d'équip brut / RRF 13% 19% 44% 9% 8% 15% 28,7%
Encours dette / RRF 199% 185% 175% 173% 153% 139%
Encours dette / RRF (avec
fonds de soutien 115% 109% 106% 112% 100% 93%
5 741,00 €
72,4% 11
(DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement - RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement)
(1)Source : DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles ; INSEE (population totale en 2020 - année de référence 2017). Les montants sont calculés hors gestion active de la dette. Champ : France métropolitaine
Ces ratios obligatoires traduisent à la fois notre volonté d’engager les dépenses quand elles sont nécessaires et de continuer à relever la situation de la Commune. Cela se traduit par un taux d’équipement qui augmente (passant de 8% à 15% entre 2021 et 2022), les dépenses de fonctionnement qui augmentent également et le coefficient de rigidité qui passe de 58% à 55% même si les charges de personnels restent stables.
Ces décisions permettent malgré tout de stabiliser notre marge d’autofinancement qui reste inférieure à 100 montrant ainsi notre capacité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Enfin, le désendettement se poursuit mais il reste et restera encore très largement supérieur à celui des collectivités de même strate jusqu’en 2031. Les bases d’imposition et donc les impôts augmentent automatiquement en raison de l’inflation. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ５
Dépenses de fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes de fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022
002 Déficit reporté - € - € - € - € 002 Excédent reporté 679 465,43 € 169 912,00 € 49 199,00 € - € 776 020,47 €
014 Atténuation de produits 317 500,00 € 315 000,00 € 304 500,00 € 304 500,00 € 305 200,00 € 013 Atténuation de charges 50 000,00 € 30 000,00 € 175 000,00 € 66 000,00 € 50 000,00 €
70 Produits des services 279 400,00 € 346 638,00 € 251 898,00 € 303 693,00 € 343 090,00 €
011 Charges à caractère général 1 453 500,00 € 1 553 840,00 € 1 467 731,00 € 1 388 710,00 € 1 661 662,91 € 73 Impôts et taxes 4 051 488,00 € 4 009 700,00 € 3 978 967,00 € 4 209 601,00 € 4 318 200,00 €
012 Charge de personnel 3 454 485,00 € 3 400 000,00 € 3 723 512,00 € 3 256 944,00 € 3 270 100,00 € 74 Dotations et participations 1 633 593,00 € 1 641 000,00 € 1 744 271,00 € 1 748 170,00 € 1 711 103,53 €
65 Autres charges de gestion courante 416 800,00 € 335 200,00 € 352 704,00 € 373 514,00 € 440 384,00 € 75 Autres produits de gestion courante 29 800,00 € 33 100,00 € 18 805,00 € 20 550,00 € 15 550,00 €
Total dépenses de gestion 5 642 285,00 € 5 604 040,00 € 5 848 447,00 € 5 323 668,00 € 5 677 346,91 € Total recettes de gestion 6 044 281,00 € 6 060 438,00 € 6 168 941,00 € 6 348 014,00 € 6 437 943,53 €
66 Charges financières 405 000,00 € 380 000,00 € 317 962,00 € 305 000,00 € 277 000,00 € 76 Produits financiers 425 758,51 € 450 300,00 € 450 000,00 € 450 000,00 € 449 289,00 €
67 Charges exceptionnelles 7 200,00 € 10 500,00 € 25 575,00 € 17 575,00 € 20 565,00 € 77 Produits exceptionnels 6 750,00 € 8 650,00 € 3 450,00 € 11 000,00 € 27 800,00 €
022 Dépenses imprévues 54 182,16 € - € - € - € - €
Total dépenses réelles 6 108 667,16 € 5 994 540,00 € 6 191 984,00 € 5 646 243,00 € 5 974 911,91 € Total recettes réelles 6 476 789,51 € 6 519 388,00 € 6 622 391,00 € 6 809 014,00 € 6 915 032,53 €
042 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 879 842,48 € 840 000,00 € 827 500,00 € 732 500,00 € 687 500,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections - € 232 700,00 € 40 000,00 € 54 251,00 € 41 500,00 €
043 Opérations d'ordre à l'int. De la section - € - € - € - € - € 043 Opérations d'ordre à l'int. De la section - € - € - € - € - €
023 Virement à la section d'investissement 167 745,30 € 87 460,00 € - € 484 522,00 € 1 070 141,09 €
Dépenses totales de fonctionnement 7 156 254,94 € 6 922 000,00 € 7 019 484,00 € 6 863 265,00 € 7 732 553,00 € Recettes totales de fonctionnement 7 156 254,94 € 6 922 000,00 € 6 711 590,00 € 6 863 265,00 € 7 732 553,00 €
Solde de la section de fonctionnement - € - € 307 894,00 € - - € - €
Dépenses d'investissement 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes d'investissement 2018 2019 2020 2021 2022
001 Déficit reporté 500 362,14 € 428 240,00 € 65 259,82 € 94 096,89 € 202 364,76 € 001 Excédent reporté
20 Immobilisations incorporelles 35 600,00 € 163 500,00 € 21 711,00 € 43 900,00 € 96 400,20 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 801 342,00 € 675 240,00 € 388 241,00 € 207 498,39 € 373 372,91 €
204 Subventions d'équipement versées - € - € 43 500,00 € 39 000,00 € 39 000,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 € 565 240,00 € 235 210,00 € 23 175,39 € 273 772,91 €
21 Immobilisations corporelles 1 168 350,00 € 1 477 260,00 € 187 650,00 € 208 153,50 € 748 585,04 € 10222 FCTVA 166 342,00 € 90 000,00 € 146 000,00 € 174 323,00 € 64 600,00 €
23 Immobilisations en cours - € 1 260 000,00 € 340 000,00 € 276 605,00 € 176 490,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 121 600,00 € 78 000,00 € 84 000,00 € 168 000,00 € 1 000,00 €
Total dépenses d'équipement 1 203 950,00 € 2 900 760,00 € 592 861,00 € 567 658,50 € 1 060 475,24 €
10 Dotations et fonds divers - € - € - € 55 736,00 € 55 720,00 € 13 Subventions d'investissement 381 934,00 € 1 691 000,00 € 277 050,00 € 49 222,00 € 73 046,00 €
13 Subventions d'investissement - € - € - € - € - € 16 Emprunts 200 000,00 € 1 000 000,00 € - € - € - €
16 Emprunts 815 000,00 € 810 000,00 € 1 010 000,00 € 870 000,00 € 845 000,00 €
27 Autres immobilisations financières - € - € - € - € - €
45 Opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - € 45 Opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - €
Total dépenses réelles 2 018 950,00 € 3 710 760,00 € 1 602 861,00 € 1 493 394,50 € 1 961 195,24 € Total recettes réelles 1 504 876,00 € 3 444 240,00 € 749 291,00 € 424 720,39 € 447 418,91 €
040 Opérations d'ordre entre sections - € 232 700,00 € 40 000,00 € 54 251,00 € 41 500,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 879 842,48 € 840 000,00 € 827 500,00 € 732 500,00 € 687 500,00 €
041 Opérations patrimoniales - € 300 000,00 € 300 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 041 Opérations patrimoniales - € 300 000,00 € 300 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
- € - € 021 Virement de la section de fonctionnement 167 745,31 € 87 460,00 € - € 484 522,00 € 1 070 141,09 €
Dépenses totales d'investissement 2 519 312,14 € 4 671 700,00 € 2 008 120,82 € 2 141 742,39 € 2 705 060,00 € Recettes totales d'investissement 2 552 463,79 € 4 671 700,00 € 1 876 791,00 € 2 141 742,39 € 2 705 060,00 €
Solde de la section d'investissement 33 151,65 € - € 131 329,82 € - - € - €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 675 567,08 € 11 593 700,00 € 9 027 604,82 € 9 005 007,39 € 10 437 613,00 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 708 718,73 € 11 593 700,00 € 8 588 381,00 € 9 005 007,39 € 10 437 613,00 €
SOLDE TOTAL 33 151,65 € - € 439 223,82 € - - € - €
PRESENTATION DE LA BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 2021 (par chapitre) Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ６
4. Répartition des équilibres budgétaires Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ７
Cette section s’équilibre à 7 732 553 € contre 6 863 265 € en 2021, soit + 12,67 %.
I. Les recettes de fonctionnement
Si les recettes augmentent globalement de 12,67 % en raison de l’excédent reporté qui s’élève à 776 K€ contre 0 € en 2021, les recettes réelles n’augmentent que de + 1,56 %, soit 6 915 032 € contre 6 809 014 € en 2021. Cette faible augmentation s’explique par celle des impôts en partie neutralisée par la prudence des inscriptions au titre des dotations versées par l’Etat et du remboursement des arrêts de travail.
En 2022, les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ８
Les recettes réelles présentent les évolutions suivantes :
En K€ BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
Impôts et taxes 4 010 3 979 4 210 4 318 109 2,58%
Dotations et participations 1 641 1 744 1 748 1 711 -37 -2,12%
Produits de services 347 252 304 343 39 12,97%
Autres produits de gestion
courante 33 19 21 16 -5 -24,33%
Atténuation de charges 30 175 66 50 -16 -24,24%
Produits excep. et financiers 459 453 461 477 16 3,49%
Evolution 2022/2021
a) Les produits du domaine (chapitre 70)
Il s’agit des redevances à caractère sportif, culturel, social, des locations, de l’occupation du domaine public etc. issus des tarifs appliqués par les services.
2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
279 400 € 346 638 € 251 898 € 303 693 € 343 090 € 12,97%
Nous restons très prudents dans l’inscription des recettes sur ce chapitre car il avait été impacté par la crise sanitaire en 2020. Néanmoins, les prévisions augmentent de 13 % soit 39 K€ par rapport à 2021 et retrouvent leur niveau de 2019.
Ce chapitre enregistre également la mise à disposition d’un agent communal aux syndicats (gendarmerie, collège) pour 15 K€, le remboursement par l’école Saint Louis de l’utilisation du restaurant scolaire (13 K€) et de la sécurisation du passage piétons (4,5 K€) ainsi que le remboursement d’une partie de coût la classe de neige soit 17,5 K€ par les parents et 3,5 K€ par la Caisse des écoles. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ９
b) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les recettes de ce chapitre atteignent 4 318 200 € en 2022 contre 4 209 601 € en 2021 en raison principalement de l’augmentation des bases d’imposition (+ 3,4%) qui suivent l’évolution de l’inflation. L’évolution des recettes principales de ce chapitre se présente ainsi :
2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
Chapitre 73 4 051 488 € 4 009 700 € 3 978 967 € 4 209 601 € 4 318 200 € 2,58%
Impôts directs locaux 2 886 788 € 2 880 000 € 2 907 000 € 3 141 401 € 3 245 000 € 3,30%
Autres impôts locaux ou assimilés 12 700 € 5 000 € 12 500 € 5 000 € 5 000 € 0,00%
Attribution de compensation 765 000 € 695 700 € 618 200 € 618 200 € 618 200 € 0,00%
Fonds de Péréquation des Ressources
Communales et Intercommunales (FPIC) 110 000 € 95 000 € 91 967 € 90 000 € 90 000 € 0,00%
Taxe sur les pylônes électriques 112 000 € 118 000 € 123 000 € 130 000 € 130 000 € 0,00%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 20 000 € 74 000 € 65 500 € 65 000 € 65 000 € 0,00%
Taxe additionnelle aux droits de mutation 125 000 € 122 000 € 160 800 € 160 000 € 165 000 € 3,13%
Les impôts locaux
Depuis le 1er janvier 2016, la commune ne perçoit plus que les impôts ménage (Taxe habitation et Taxes foncières sur le bâti et non bâti). Les impôts « entreprises » sont perçus directement par la CAGS. C’est le principe de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). En contrepartie, Villeneuve-sur-Yonne perçoit des Attributions de Compensation (AC).
La fiscalité directe locale s’est établie de la manière suivante jusqu’en 2020 :
2016 2017 2018 2019 2020
Taux d'imposition
Taxe d'habitation 23,06 23,06 23,06 23,06 23,06
Taxe foncière sur le bâti 26,16 26,16 26,16 26,16 26,16
Taxe foncière sur le non bâti 70,87 70,87 70,87 70,87 70,87
Bases nettes d'imposition
Taxe d'habitation 5927761 5 819 078 5 898 468 6 017 982 6 054 789
Taxe foncière sur le bâti 5232856 5 235 835 5 319 897 5 446 498 5 450 247
Taxe foncière sur le non bâti 107903 108 203 109 231 112 002 112 806
Produits fiscaux
Taxe d'habitation 1 366 942 1 341 879 1 360 187 1 387 747 1 396 234
Taxe foncière sur le bâti 1 368 915 1 369 694 1 391 685 1 424 804 1 425 785
Taxe foncière sur le non bâti 76 471 76 683 77 412 79 376 79 946
TOTAL 2 812 328 2 788 257 2 829 284 2 891 926 2 901 965
A compter de 2021, conformément à l’article 16 de la loi de finances 2020, les Communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Cette ressource est remplacée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour que chaque commune dispose de ressources équivalentes à la situation antérieure, un coefficient correcteur a été mis en place. La fiscalité 2021 a également été marquée par une augmentation de 3 points des taux de fiscalité préconisée par la chambre Régionale des Comptes. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １０
A compter de 2021, la fiscalité directe locale s’établit de la façon suivante :
2021
Taux d'imposition
Taxe d'habitation 23,06
Taxe foncière sur le bâti 51,00
Taxe foncière sur le non bâti 73,87
Bases nettes d'imposition
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires 1 056 736
Taxe d'habitation sur les
logements vacants 154 480
Taxe foncière sur le bâti 5 328 190
Taxe foncière sur le non bâti 112 963
Produits fiscaux
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires 243 683
Taxe d'habitation sur les
logements vacants 35 623
Taxe foncière sur le bâti 2 703 207
Taxe foncière sur le non bâti 83 446
TOTAL 3 065 959
Le graphique ci-dessous permet de visualiser le transfert du produit de la TH vers celui de la TFB depuis 2021 :
Pour 2022, le budget est calculé sans
augmentation des taux de fiscalité en raison de
la hausse mécanique liée à l’inflation (vu plus
haut).
En effet, à taux constants, le produit total
supplémentaire s’élève à 109 K€ pour les 2 taxes
sur lesquelles la commune a encore le pouvoir de
voter les taux à savoir les taxes foncières sur le
bâti et le non bâti.
Par ailleurs, le produit de la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et les logements
vacants devrait également augmenter d’environ
9 K€.
Ce chiffre ne tient pas compte du versement
correcteur de 84 K€ (il devrait s’élever à 87 K€ en
2022) ni des rôles complémentaires. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １１
Les autres recettes restent stables hormis la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui augmente très légèrement de manière prudente au vu du montant perçu en 2021 (212 K€).
c) Les dotations et participations (chapitre 74)
Ce chapitre comprend essentiellement les dotations versées par l’Etat, c'est-à-dire principalement la DGF ainsi que les versements de la CAF et les compensations fiscales.
Les recettes de ce chapitre passent de 1 748 170 € en 2021 à 1 711 104 € en 2022 soit une baisse de plus de 2%. En effet, par prudence, en attente d’informations de l’Etat, un montant minimum a été inscrit au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (voir explications ci-après).
L’évolution des recettes principales de ce chapitre se présente ainsi :
2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
Chapitre 74 1 633 593 € 1 641 000 € 1 744 271 € 1 748 170 € 1 711 104 € -2,12%
Dotation forfaitaire 500 000 € 482 000 € 475 433 € 467 968 € 467 969 € 0,00%
Dotation de solidarité rurale 336 242 € 344 000 € 360 352 € 524 695 € 452 445 € -13,77%
Dotation nationale de péréquation 128 531 € 110 000 € 93 699 € 88 790 € 88 790 € 0,00%
FCTVA - € 17 000 € 14 600 € - € 1 900 €
Participations d'autres communes - € - € 60 000 € 60 000 € 80 000 € 33,33%
Participations d'autres organismes 456 000 € 497 500 € 566 000 € 467 000 € 427 900 € -8,37%
Compensations au titre des
exonérations de TF 15 000 € 12 000 € 11 817 € 130 217 € 130 000 € -0,17%
Compensations au titre des
exonérations de TH 125 000 € 125 000 € 149 537 € - € - €
Dotation pour les titres sécurisés - € 8 500 € 8 600 € 9 000 € 8 500 € -5,56%
Autres attributions et participations 8 600 € - € 1 209 € 500 € 6 000 € 1100,00%
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
La DGF est composée de la dotation forfaitaire, de la DSR (dotation de solidarité rurale) et de la DNP (dotation nationale de péréquation).
2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
Dotation forfaitaire 500 000 € 482 000 € 475 433 € 467 968 € 467 969 € 0,00%
Dotation de solidarité rurale 336 242 € 344 000 € 360 352 € 524 695 € 452 445 € -13,77%
Dotation nationale de péréquation 128 531 € 110 000 € 93 699 € 88 790 € 88 790 € 0,00%
TOTAL 964 773 € 936 000 € 929 484 € 1 081 453 € 1 009 204 € -6,68%
La DGF baisse de 6,68 % soit (72 K€) entre 2021 et 2022 car nous ne savons pas au moment de rédiger ce rapport si la Commune reste éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible. Prudemment, nous avons donc inscrit la moitié du montant touché en 2021 correspondant à l’indemnité de sortie du dispositif.
Pour mémoire, bénéficier de la DSR cible signifie que la Commune est classée parmi les 10 000 Communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier moyen par habitant et le revenu moyen par habitant sont les plus faibles comparés aux communes de même strate. Ce classement est revu tous les ans. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １２
Les financements CAF
2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
456 000 € 497 500 € 566 000 € 467 000 € 427 900 € -8,37%
Les inscriptions relatives aux financements CAF, qui concernent notre service jeunesse et notre crèche, baissent en 2022 (427 900 € contre 467 000 € en 2021) pour tenir compte de la réalité des montants perçus en 2021 (443 K€) et des montants prévisionnels suite aux déclarations faites début 2022. Pour mémoire en 2020, le montant est élevé en raison des rattachements qui ont été effectués, l’exercice 2020 enregistrant la totalité des prestations 2020 ainsi que le solde des prestations 2019.
Les compensations fiscales
Les compensations fiscales s’inscrivent dans le cadre des allègements d’impôts adoptés par l’Etat et qui font l’objet d’une compensation en faveur des collectivités locales.
Depuis 2018, les compensations fiscales évoluent de la façon suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
Compensations au titre des
exonérations de TF 15 000 € 12 000 € 11 817 € 130 217 € 130 000 € -0,17%
Compensations au titre des
exonérations de TH 125 000 € 125 000 € 149 537 € - € - €
TOTAL 140 000 € 137 000 € 161 354 € 130 217 € 130 000 € -0,17% Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １３
L’évolution du produit fiscal et des dotations et compensations de l’Etat depuis 2018 se résume comme suit :
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 BP 2022 Ecart BP
2022 /CA
2021
Dotation de Solidarité Rurale 341 753 351 573 360 352 524 695 452 445 -72 250
Dotation forfaitaire 492 086 484 304 475 433 467 968 467 969 1
Dotation Nationale de Péréquation 115 678 104 110 93 699 88 790 88 790 0
1. DGF 949 517 939 987 929 484 1 081 453 1 009 204 -72 249
Dotation compensation CFE et CVAE 0 0
Dotation compensation TF 11 629 11 656 11 817 131 812 130 000 -1 812
Dotation compensation TH 126 558 142 902 149 537 0 0 0
Total compensations fiscales (A) 138 187 154 558 161 354 131 812 130 000 -1 812
Produit fiscal TH 1 360 186 1 387 747 1 396 234 363 183 345 000 -18 183
Produit fiscal TFB 1 391 687 1 424 979 1 425 995 2 703 207 2 809 000 105 793
Produit fiscal TFNB 77 412 79 376 79 946 83 446 86 000 2 554
Rôles complémentaires 7 718 7 704 6 428 1 351 -1 351
Rôles supplémentaires 10 936 12 554 5 380 5 000 5 000
Produit des impôts locaux (B) 2 847 939 2 912 360 2 913 983 3 151 187 3 245 000 93 813
Attribution de compensation versée par la CAGS ( C ) 704 844 696 504 618 200 618 200 618 200 0
2. Total produit fiscal élargi (A+B+C) 3 690 970 3 763 422 3 693 537 3 901 199 3 993 200 92 001
FPIC Attribution 102 057 92 821 91 967 95 749 90 000 -5 749
Taxe sur les pylônes électriques 118 298 121 298 127 048 129 948 130 000 52
Taxe électricité 77 520 65 530 78 931 65 553 65 000 -553
Taxe additionnelle aux droits de mutation 124 726 165 504 181 624 211 794 165 000 -46 794
3. Total produit fiscalité indirecte 422 601 445 153 479 570 503 044 450 000 -53 044
TOTAL dotations et compensations Etat + produit fiscal 5 063 088 5 148 562 5 102 591 5 485 696 5 452 404 -33 292
d) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ce chapitre évolue de la manière suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
Chapitre 75 29 800 € 33 100 € 18 805 € 20 550 € 15 550 € -24,33%
Redevances pour concessions,
brevets, licences, marques… - € 3 000 € 3 105 € 3 100 € 3 100 € 0,00%
Revenu des immeubles 29 800 € 28 100 € 14 700 € 17 000 € 12 000 € -29,41%
Autres produits divers de
gestion courante - € 2 000 € 1 000 € 450 € 450 € 0,00%
Ce chapitre est en baisse de 5 K€ notamment parce que le restaurant le vieux Tilleul a été cédé courant 2020.
Les principales recettes proviennent du produit des immeubles. Les biens loués sont : Le cabinet d’osthéopathie : 2 550 €
Le local Mobil’éco : 4 800 €
Les jardins : 5 000 €
La parcelle du camping : 1 758 €. Ces crédits n’ont pas été inscrits au budget par prudence en raison d’une procédure judiciaire en cours. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １４
e) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ce chapitre enregistre les remboursements de notre assurance du personnel pour les accidents du travail, les arrêts maladie, les congés maternité et paternité. Le contrat mis en place au 1er janvier 2021 ne couvre plus les arrêts de maladie ordinaire, il convient donc d’être prudents dans l’inscription de ces recettes très fluctuantes et aléatoires. Ce chapitre passe de 66 K€ en 2021 à 50 K€ en 2022 pour se rapprocher de la réalité (57,8 K€ perçus en 2021).
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
50 000,00 € 30 000,00 € 175 000,00 € 66 000,00 € 50 000,00 € -24,24%
f) Les produits financiers (chapitre 76)
Ce chapitre enregistre la recette du fonds de soutien de l’Etat pour l’aide de sortie de l’emprunt structuré pour un montant de 449 289 € jusqu’en 2028. Son montant n’évolue pas.
g) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Ils s’élèvent à 27 800 € (contre 11 000 € en 2021).
Ce chapitre enregistre principalement le remboursement par la société OXO de la maintenance de nos copieurs payée à CM CIC Leasing (21,8 K€) dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat nous permettant de générer une économie de 584 € par mois et plus de 7 000 € à l’année. Il enregistre aussi des prescriptions de retenues de garantie pour 4,6 K€ relatives aux travaux de couverture de l’Eglise et un remboursement de l’Agence Nationale des Fréquences pour 1,3 K€.
II. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses augmentent globalement de + 12,67 % passant de 6 863 265 € en 2021 à 7 732 553 € en 2022.
Les dépenses réelles, quant à elles, augmentent de 5,82 % passant de 5 646 243 € en 2021 à 5 974 912 € en 2022. C’est notamment le chapitre des charges à caractère général qui fait cette différence.
Les dépenses d’ordre, qui concernent les écritures d’amortissement (687,5 K€) et le virement à la section d’investissement (1 070 K€), s’élèvent à 1 757 K€.
En 2022, les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit : Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １５
a) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Elles évoluent de la manière suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
1 453 500,00 € 1 553 840,00 € 1 467 731,00 € 1 388 710,00 € 1 661 662,91 € 19,66%
Ce chapitre, où sont inscrits les crédits affectés au fonctionnement des services et les prestations extérieures, est en augmentation de + 19,66 % par rapport à l’année 2021. Ces dépenses passent de 1 388 710 € en 2021 à 1 661 663 € en 2022. Des enveloppes prévues pour l’entretien des bâtiments et des routes expliquent en grande partie cette progression.
Les principaux postes de dépenses se présentent de la façon suivante : Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １６
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
Achats de prestations de services (repas
et classe de neige) 109 000 € 101 700,00 € 77 394,00 € 95 766,00 € 107 586,54 € 12,34%
Eau et assainissement 11 680 € 45 000,00 € 30 000,00 € 31 621,00 € 22 000,00 € -30,43%
Énergie - Électricité 213 600 € 220 000,00 € 265 000,00 € 250 000,00 € 265 000,00 € 6,00%
Carburants 24 250 € 21 350,00 € 40 000,00 € 27 000,00 € 35 000,00 € 29,63%
Alimentation 22 550 € 22 950,00 € 25 000,00 € 21 450,00 € 28 075,00 € 30,89%
Fournitures de voirie 85 000 € 110 000,00 € 40 000,00 € 25 000,00 € 30 000,00 € 20,00%
Vêtements de travail 11 350 € 13 000,00 € 38 000,00 € 17 600,00 € 13 050,00 € -25,85%
Fournitures administratives 17 800 € 16 970,00 € 16 000,00 € 16 400,00 € 8 600,00 € -47,56%
Fournitures scolaires 22 770 € 21 380,00 € 13 201,00 € 12 110,00 € 15 941,00 € 31,64%
Locations mobilières 107 400 € 208 000,00 € 233 000,00 € 210 595,00 € 216 921,00 € 3,00%
Entretien et réparation bâtiments publics 65 000 € 40 000,00 € 15 000,00 € 12 000,00 € 177 419,37 € 1378,49%
Entretien et réparation autres bâtiments 27 800,00 €
Entretien et réparation voiries 30 000 € 35 000,00 € - € 50 000,00 €
Assurance multirisques 30 635 € 45 000,00 € 52 000,00 € 35 000,00 € 46 500,00 € 32,86%
Transports collectifs 93 810 € 87 000,00 € 60 000,00 € 70 700,00 € 68 500,00 € -3,11%
Frais d'affranchissement 12 500 € 11 900,00 € 8 600,00 € 9 000,00 € 7 000,00 € -22,22%
Frais de télécommunications 45 050 € 55 000,00 € 41 500,00 € 51 315,00 € 54 370,00 € 5,95%
Taxes foncières 18 000 € 18 000,00 € 22 000,00 € 18 000,00 € 19 000,00 € 5,56%
Les achats de prestations concernent principalement les achats de repas pour le restaurant scolaire (68 K€) et le séjour en classe de neige (36 K€). Ce poste de dépense est élevé car les enfants sont plus nombreux à partir cette année du fait de l’annulation du séjour en 2021. Compte tenu de la participation des parents et de la Caisse des écoles, la dépense nette s’élèvera à 15 K€ pour la Commune.
Concernant l’eau et l’assainissement, la Commune avait prévu des crédits supérieurs en 2021 pour couvrir les factures qui n’avaient pas pu être rattachées à l’exercice 2020 par manque de crédits au chapitre.
Les postes énergie et carburants augmentent en raison des hausses de prix que nous subissons.
La hausse du poste alimentation s’explique par la réorganisation en 2022 de quelques animations.
Il a également été décidé d’augmenter le forfait des fournitures scolaires (ramettes de papier incluses) qui passe de 30 € en 2021 à 37 € par élève en 2022.
Le poste locations mobilières semble augmenter mais ce n’est pas le cas car 13 K€ correspondent à des rectifications d’imputation budgétaires (des locations de copieurs notamment étaient inscrites en maintenance). Ce poste comprend :
Des locations administratives (copieurs, machine à affranchir, standard…) pour 27 K€ Les illuminations de Noël pour lesquelles un contrat nous lie jusqu’en 2022 : 23,5 K€ Les véhicules : 121 K€. (pour mémoire : 191 K€ en 2019)
L’échafaudage de l’Eglise : 39 K€
Diverses locations techniques pour 5 K€
Le poste de dépense des assurances augmente fortement car nous avons subi une révision de notre contrat pour la flotte des véhicules en raison d’un taux de sinistralité qui ne permettait pas à la SMACL de maintenir ses conditions initiales. Notre cotisation annuelle a été majorée de 40% et les franchises ont été relevées. Le taux de sinistralité a explosé en raison d’un vol de véhicule en février 2020 pour lequel la SMACL a indemnisé un montant de + de 30 K€ au loueur.
Enfin, des sommes conséquentes sont prévues pour l’entretien du patrimoine bâti qui est très dégradé (205 K€) et routier (50 K€). Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １７
b) Les charges de personnel (chapitre 012)
L’évolution des charges de personnel est la suivante :
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
3 454 485 € 3 400 000 € 3 723 512 € 3 256 944 € 3 270 100 € 0,40%
Ce chapitre est stable en raison d’un gros travail de rationalisation et de réorganisation des services commencé sur le dernier trimestre 2020 et qui s’est poursuivi sur 2021.
En 2021, ce chapitre a enregistré une dépense réelle de 3 096 K€. Cependant, en 2022, ces dépenses augmenteront pour les raisons suivantes :
2 agents vont être recrutés sur des temps non complets de 24h / semaine pour la Maison France Services qui devrait ouvrir début juillet. Cette dépense sera partiellement compensée par une aide de l’Etat de 30 000 € / an une fois la labellisation acquise. Cette aide sera évidemment proratisée en 2022 sur le nombre de mois d’ouverture.
2 emplois à temps non complet (17,5/35ème) seront également créés pour renforcer les services musée-animations et bibliothèque
En 2021, un agent de la Police municipale a été muté en juin. Il n’a été remplacé que début 2022 soit 1 salaire quasi complet sur 2022 (à partir de mars) alors qu’il était de 6 mois l’année précédente.
Il faut également tenir compte de :
la revalorisation des carrières des agents de catégorie C à compter du 1er janvier 2022 consistant à relever les indices les plus faibles et à reclasser les agents dans les échelles, aura un impact direct sur ce chapitre (≈ 5 K€),
le reclassement d’agents de catégorie C en catégorie B (auxiliaires de puériculture) dans le cadre du Ségur de la santé impactera ce chapitre de 3 K€,
le Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Depuis 2020, le nombre de postes a évolué comme suit (chiffres au 01/01/n) :
titulaires sous contrats Total titulaires sous contrats Total titulaires sous contrats Total
77 41 118 75 30 105 69 28 97
2021 2020 2022
L’exercice qui a consisté à réduire la masse salariale depuis fin 2020 arrive à son terme. L’équilibre entre les services publics à rendre à la population et le bien-être des agents doit être gardé. Les efforts ont été considérables, ils nous ont permis de réduire les effectifs, la masse salariale et d’améliorer fortement nos ratios notamment le n° 7 qui mesure le poids du personnel sur les dépenses de fonctionnement. Ce coefficient de rigidité est passé de 60% en 2020 à 58% en 2021 puis à 55% en 2022 quand la moyenne des communes de même strate se situe à 54,2%.
Par rapport aux recettes de fonctionnement, les dépenses de personnel n’en représentent plus que 47% au budget 2022 quand elles en représentaient encore 56 % au budget 2020.
Soulignons également que la part des personnels non titulaires au sein de l’effectif municipal qui s’élevait en moyenne à 28 % ces dernières années, alors que la moyenne nationale se situe autour de 20%, est redescendue à 20,8 % fin 2021, conséquence de stagiairisations d’agents qui étaient en contrat depuis plusieurs années et de non renouvellements de contrats.
Il convient maintenant de stabiliser les services et d’en renforcer quelques-uns. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １８
c) Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre stagne à 305 200 € contre 304 500 en 2021. En voici l’évolution depuis 2018 :
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
Chapitre 014 317 500 € 315 000 € 304 500 € 304 500 € 305 200 € 0,23%
Dégrèvement de TH sur
logements vacants 7 500 € 5 000 € 8 000 € 8 000 € 10 000 € 25,00%
Prélèvements FNGIR 270 000 € 270 000 € 270 000 € 270 000 € 270 000 € 0,00%
Prélèvements FPIC 40 000 € 40 000 € 26 500 € 26 500 € 25 000 € -5,66%
Il enregistre principalement les dépenses au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour 270 000 € qui permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale en 2010. La Commune est contributrice à ce fonds.
Ce chapitre enregistre également notre contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 25 000 €. Ce fonds consiste aussi à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Mis en place en 2012, il constitue, comme le FNGIR, un mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.
La Commune est par ailleurs bénéficiaire de ce fonds à hauteur de 90 K€. Notre situation nette s’établit donc à + 65 K€.
d) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre augmente globalement de 17,90 % soit de 66 870 € entre 2021 et 2022.
Les principales dépenses et leurs évolutions sont les suivantes :
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
Chapitre 65 416 800 € 335 200 € 352 704 € 373 514 € 440 384 € 17,90%
Indemnités des élus 124 000 € 120 000,00 € 103 000,00 € 82 000,00 € 76 000,00 € -7,32%
Service d'incendie 16 000 € 16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € 0,00%
Autres contributions 14 000 € 12 300,00 € 10 000,00 € 12 600,00 € 30 000,00 € 138,10%
Participation OGEC 55 000 € 57 000,00 € 75 000,00 € 111 000,00 € 100 000,00 € -9,91%
Subvention caisse des écoles 4 100 € 4 100,00 € - € - €
Subvention au CCAS 17 200 € 66 000,00 € 50 950,00 € 61 614,00 € 20,93%
Subventions aux associations 165 000 € 104 000,00 € 75 000,00 € 80 000,00 € 130 000,00 € 62,50%
Cette hausse se justifie principalement comme suit :
La subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) augmente de 21% entre 2021 et 2022 passant de 50 950 € à 61 614 €. En effet, en 2021 le CCAS a pu basculer 15 938 € de sa section d’investissement excédentaire vers sa section de fonctionnement suite à la reprise de résultats de 2 budgets clôturés en 2018 (Résidence Personnes âgées (RPA) et Aides aux familles (AAF)). Ce transfert entre ces 2 sections a donc permis de diminuer la subvention versée par la Commune en 2021. Cette subvention est composée de 2 montants :
45 000 € pour retracer comptablement la mise à disposition de l’agent par la Ville au CCAS. Cette somme est donc remboursée par le CCAS en fin d’année
16 614 € pour le montant réellement octroyé au C.C.A.S. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １９
La commune participe également au fonctionnement des syndicats du centre de secours (16 000 €), du collège (7 000 €), de la gendarmerie (17 500 €) et de la fourrière animale (5 500 €). Depuis 2021 le syndicat de la gendarmerie a fortement relevé le montant de la participation passant de 500 € antérieurement à 17 500 €. Cette hausse lui permet d’honorer les échéances de l’emprunt relatif à la réhabilitation de la gendarmerie, qui s’élèvent à 80 K€ par an.
Les subventions aux associations sont en hausse par rapport à 2021 car : le montant à verser au centre de loisirs passe de 51 K€ en 2021 à 70 K€ en 2022 conformément à la convention basée sur l’activité du centre réalisée en N-1, Nous allons verser une subvention aux chantiers du théâtre de 30 K€ pour le compte de la Région. C’est une opération nulle pour la Commune car la même somme est inscrite en recettes.
Nous avons également prévu un crédit de 4,5 K€ au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due à Voies Navigables de France. Le versement de cette RODP était suspendu depuis 2018 en raison du projet d’aménagement de la halte fluviale. Il convient de payer cette RODP dont le montant évoluera si la halte fluviale se modifie.
Un montant supplémentaire a été prévu pour permettre aux élus de bénéficier d’une retraite complémentaire (FONPEL ou CAREL) s’ils le souhaitent (+ 6 K€).
En parallèle de ces augmentations il faut noter :
notre participation à l’OGEC (école Notre Dame) qui passe de 111 K€ prévus au budget 2021 à 100 K€ en 2022 pour refléter la réalité (95 K€ dus en 2021). L’OGEC n’étant pas d’accord avec le forfait calculé en 2021, nous avons demandé l’arbitrage du Préfet sur ce dossier. Parallèlement, l’utilisation du restaurant scolaire et les heures de l’agent de sécurité voirie sont facturés par la Commune à l’OGEC (voir page 8).
les indemnités des élus baissent de 6 K€ entre le budget 2021 et celui de 2022 tenant compte du montant réalisé en 2021 soit 76,4 K€. Elles ont évolué comme suit depuis 2018 :
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
124 000 € 120 000,00 € 103 000,00 € 82 000,00 € 76 000,00 € -7,32%
Enfin, pour la 3ème année consécutive, aucune subvention ne sera versée à la Caisse des écoles dont les activités ont été considérablement réduites en raison de la crise sanitaire et qui dispose d’un résultat 2021 repris au budget 2022 de 15 654 € (16 944 € en 2021).
e) Les frais financiers (chapitre 66)
Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts. Il est en baisse constante.
Les intérêts courus non échus (ICNE) qui n’étaient plus comptabilisés depuis 2016 ont fait l’objet d’une régularisation de -116 K € en 2020. Ces écritures de rattachement des ICNE consistent à imputer sur le bon exercice les intérêts des échéances à cheval sur 2 exercices budgétaires. L’ex emprunt toxique est par exemple concerné par les ICNE car l’échéance annuelle est réglée au 1er septembre.
3 emprunts seront remboursés en 2022 dont 1 en mai et 2 en fin d’année soit des économies de – 10 K€ en 2022 et – 49 K€ en 2023. Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２０
2018 2019 2020 2021 2022 % Evol 2022/2021
Chapitre 66 405 000 € 380 000 € 317 962 € 305 000 € 277 000 € -9,18%
Intérêts 405 000 € 380 000,00 € 325 000,00 € 312 000,00 € 285 000,00 € -8,65%
Intérêts courus non échus 7 038,00 € - 7 000,00 € - 8 000,00 € - 14,29%
f) Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67)
Le montant de ce chapitre s’élève à 20 565 €.
Il enregistre principalement la 2ème échéance du remboursement à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement transférés le 1er janvier 2017 soit 16 565 €. Un montant de 55 720 € est également prévu en investissement à cet effet (voir page 21).
Ces montants seront inscrits aux budgets jusqu’en 2025 conformément au lissage de cette dette, accepté par l’Agglomération.
Cette section est équilibrée à 2 705 060 € contre 2 141 742 € en 2021.
I. Les recettes d’investissement
a) Les recettes réelles s’élèvent à 447 419 €. Elles concernent principalement :
L’excédent de fonctionnement capitalisé : 273 773 €
Le FCTVA pour 64 600 €,
La taxe d’aménagement : 35 000 €.
Le produit des cessions : 1 000 € pour la vente d’un billard
Le mécénat pour les travaux de l’Eglise de Valprofonde : 8 290 €
b) Les opérations d’ordre s’élèvent à 2 257 641 €. Elles concernent l’amortissement des immobilisations (687 500 €), le virement de la section de fonctionnement de 1 070 141 € contre 484 522 € en 2021 et un crédit de 500 000 € (inscrit également en dépenses) permettant d’effectuer des écritures comptables spécifiques pour intégrer des travaux en cours aux comptes d’affectation définitifs.
c) Les restes à réaliser (recettes certaines notifiées ou engagées sur l’exercice 2021 mais non perçues) s’établissent à 64 756 €. Il s’agit des subventions restant à percevoir et correspondant à des dépenses engagées (Soldes des travaux de reprise des fondations de la crèche et des travaux rue du Commerce).
LA SECTION D’INVESTISSEMENT Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２１
II. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’ordre s’élèvent à 541 500 €. Elles concernent :
un crédit de 500 000 € (inscrit également en recettes) permettant d’effectuer des écritures comptables spécifiques pour intégrer des travaux en cours aux comptes d’affectation définitifs. Les travaux en régie pour 40 000 €
Une reprise d’amortissement pour 1 500 € pour corriger un sur-amortissement constaté par la Trésorerie.
Les dépenses réelles s’élèvent à 1 961 195 € contre 1 493 395 € en 2021. Elles concernent le remboursement du capital de la dette, le remboursement des excédents (eau et assainissement) à la Communauté d’Agglomération et les dépenses d’équipement.
a) Le remboursement de la dette (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette bancaire s’élève à 845 000 € (870 000 € en 2021).
L’annuité globale de la dette (capital + intérêts soit 277 000 €) atteint 1 122 000 € (cf. page 19).
Le profil d’extinction de la dette est le suivant :
Il nous rappelle, s’il en est besoin, que les annuités restent fortes jusqu’en 2031 inclus.
Comme nous l’avons vu en page 4, les ratios relatifs à l’endettement par habitant et le taux d’endettement continuent à s’améliorer mais ils restent plus élevés que la moyenne des communes de même strate.
La capacité de désendettement (encours de la dette bancaire/épargne brute), c’est-à-dire le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement, est de 9,31 (au lieu de 24,23 au budget 2020). Ce nombre d’années diminuent grâce à l’augmentation de l’épargne brute. Pour les communes de même strate, ce ratio est de 4 années.
b) Remboursement des excédents eau et assainissement à l’Agglomération
Un montant de 55 720 € est enregistré au chapitre 10 de cette section afin de rembourser la 2ème échéance à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement transférés le 1er janvier 2017. Un montant de 16 565 € est également inscrit au chapitre 67 de la section de fonctionnement (voir page 20). Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２２
Le lissage du remboursement accepté par l’Agglomération se présente comme suit :
fonct 678 Invest 1021 Total fonct 678 Invest 1021 Total fonct 678 Invest 1021
2021 9 979,43 € 17 997,77 € 27 977,20 € 6 594,91 € 37 738,21 € 44 333,12 € 16 574,34 € 55 735,98 € 72 310,32 €
2022 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €
2023 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €
2024 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €
2025 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €
total 49 897,43 € 89 979,77 € 139 877,20 € 32 926,91 € 188 634,21 € 221 561,12 € 82 824,34 € 278 613,98 € 361 438,32 €
Total général Total par section Années Eau Assainissement
c) Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23)
Les dépenses d’acquisition, d’équipements et de travaux s’élèvent à 924 311 € contre 412 776 € en 2021 auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser (dépenses engagées mais non mandatées en 2021) pour 136 164 €. Soit un montant global de 1 060 475 €.
Dépenses d'équipement BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022
Immobilisations incorporelles 35 600 163 500 21 711 43 900 96 400
Subventions d'équipement versées 43 500 39 000
Immobilisations corporelles 1 168 350 1 477 260 187 650 176 177 748 585
Immobilisations en cours 1 260 000 340 000 192 700 176 490
Total 1 203 950 2 900 760 592 861 412 777 1 060 475
Les principales opérations prévues en 2022 concernent :
Le renforcement des fondations du restaurant scolaire : 200 K€ pour les travaux et 17,5 K€ pour les études et la maîtrise d’oeuvre.
La requalification et la sécurisation des rues Gauthier et Grain d’Anis pour 250 K€ L’aménagement de la Maison France Services : 126 K€
Le changement des menuiseries au théâtre : 42 K€
Le rachat de véhicules en location : 34,7 K€
L’ensemble des opérations d’investissement programmées en 2022 est détaillé dans le tableau page suivante.
Les opérations inscrites en restes à réaliser (136 164 €) :
Les bornes de recharges électriques (en attente d’un avenant à la convention avec le SDEY) : 39 000 €
Le solde des travaux de reprise des fondations de la crèche : 28 800 €
L’acquisition de la nouvelle version du logiciel métier (JVS) : 13 475 € L’acquisition d’un aspirateur à feuilles : 12 200 €,
Le remplacement d’un lave-linge à la crèche : 10 064 €,
La création des gouttières de l’Eglise de Valprofonde : 9 950 €,
Le solde des travaux de rénovation de la rue du Commerce pour 7 000 € Les frais d’acte de la donation PETITPIED : 5 000 €,
La création d’un branchement incendie au hameau de Vaufoin : 4 496 €, Les détecteurs de CO2 dans les écoles : 3 123 €
Achats divers (stores, sièges) : 3 056 € Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２３
BP 2022
A - BATIMENTS, PATRIMOINE 455 450
Eglises 15 000
Consolidation du clocher de l'Eglise (Moe 2022 : 5 K€ pour DCE - 2023 à 2025 travaux pour 1,2 M€ et Moe pour 90 K€) 5 000 Rénovation fresque de la chapelle des mariniers : étude 2022 tvx 2023 10 000
Aménagement Maison France Service et archives communales 126 150
Maîtrise d'œuvre 11 200
Travaux (MFS 2022 - archives 2023) 98 290
Mobilier 7 860
Informatique 8 800
Programme d'accessibilité des bâtiments 50 000
Mise en accessibilité des ERP (sanitaires salle polyvalente en 2022) 50 000
Autres bâtiments 264 300
Reprise fondations restaurant scolaire 2022 (7 000 € études - 10 500 € Moe - 200 000 € tvx) 217 500 Changement des fenêtres de l'hôtel de ville 2022 - 2023 0
Rénovation couverture du marché couvert et requalification 0
Rénovation ou construction d'un nouveau bâtiment pour les services techniques 0
Changement des menuiseries du théâtre 42 000
Mise en place d'une signalétique à la cité de l'enfance 4 800
B - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 269 000
Programmation annuelle amélioration de la voirie 269 000
Requalification et sécurisation rue Gauthier + Grain d'Anis 2022 250 000
Rue des Merciers - gestion des eaux de pluie 19 000
C - PREVENTION SECURITE, TRANQUILLITE PUBLIQUE 56 100
Caméras de vidéo protection 2022 (6 caméras par an sur 4 ans) 15 000
Alarmes anti intrusion mairie (187 €) + STM (331€) + sce jeunesse (157 €) + centre de loisirs (134 €) 2022 1 100 Défense incendie : Beaudemont étude 2022 tvx 2023 + Les rousseaux 20 K€ 2022 + Château 20 K€ 2022 40 000
D - ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE 10 000
Achat de pigeonniers 0
Dispositifs de communication des animations municipales 10 000
E - SPORTS,LOISIRS 0
Création d'un city stade - 2022 0
F - INFORMATIQUE - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE 5 000
Raccordement des bâtiments à la fibre 2022 mairie théâtre musée bibliothèque - 2023 écoles 5 000
G - ACQUISITION DE VEHICULES 34 760
TRACTEUR JOHN DEERE EP-485-TW : fin de contrat de location 22 Juillet 2022 24 000
EPAREUSE JOHN DEERE EP-485-TW : Fin de contrat de location 23 Juillet 2022 3 310
JUMPER CITROEN EQ-700-QQ : Fin de contrat Août 2022 5 100
JUMPER CITROEN EP-255-GB : Fin de contrat Juillet 2022 2 350
H - EQUIPEMENT ANNUEL DES SERVICES 80 000
TOTAL 910 310
PROJETS Rapport de budget primitif 2022 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２４
GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS
Abréviation Signification
AC Attribution de Compensation
BP Budget Primitif
CA Compte adminsistratif
CAF Caisse d'Allocations Familiales
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CRC Chambre Régionale des Comptes
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DNP Dotation Nationale de Péréquation
DOB Débat d'Orientations Budgétaire
DPV Dotation Politique de la Ville
DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement
DSC Dotation de Solidarité Communautaire
DSIL Dotation de Soutien à l'Investissement Local
DSR Dotation de Solidarité Rurale
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FCTVA Fonds de Compensation de la TVA
FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
FPIC Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
FPU Fiscalité Professionnelle Unique
ICNE Intérêts Courus Non Echus
IFER Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
OGEC Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
POP Population
RAR Restes à réaliser
ROB Rapport d'Orientations Budgétaires
RODP Redevance d'Occupation du Domaine Public
RRF Recettes Réelles de Fonctionnement
TF Taxes Foncières
TFB Taxe Foncière sur propriétés Bâties
TFNB Taxe Foncière sur propriétés Non Bâties
TH Taxe d'Habitation
TH Taxe d'Habitation
THLV Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants
THRP Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales
THRS Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
TLV Taxe sur les Locaux Vacants
TPE Très Petites Entreprises